No 1/I

Jeudi 23 janvier 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Anne Chevalley, Marlène Dupraz, Armand Lombard, Danielle Oppliger, Max Schneider et Olivier Vaucher, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 12 et 13 décembre 1996 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Nous avons au point 99 de l'ordre du jour la résolution 330 qui concerne la fermeture du centre d'enregistrement des requérants d'asile. Etant donné que M. Ramseyer n'est pas là demain et étant donné que le Conseil d'Etat est intervenu lui-même hier, je souhaiterais que cette résolution soit traitée ce soir. J'ajoute qu'elle est signée par quasiment tous les groupes politiques et qu'elle ne suscitera probablement pas de longs débats.

La présidente. Votre demande est-elle appuyée ? Oui ! Cette résolution sera donc traitée à la séance de ce soir à 20 h 30, après les grâces.

Mme Claire Chalut(AdG). S'agissant du point 98 de l'ordre du jour, je demande que la motion 1110 soit traitée très rapidement, d'une part, parce que M. Ramseyer sera absent demain et, d'autre part, parce qu'une réponse doit être donnée d'ici la fin du mois. Est-il possible de la traiter aujourd'hui ?

La présidente. Votre demande est-elle appuyée ?

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée par 29 non contre 28 oui.

La présidente. Je vois que les rangs se sont remplis !

Ce point sera donc traité dans l'ordre normal, tel que prévu dans l'ordre du jour.

M. Luc Gilly(AdG). Je ne sais pas si ce choix est définitif de votre part, mais cette motion comporte une demande : ces ordonnances fédérales doivent être traitées d'ici la fin du mois. Le Grand Conseil doit donner une réponse au 31 janvier 1997, et nous savons très bien que ce point sera traité en février, voire en mars. Je trouve donc assez incroyable que ce Grand Conseil refuse d'entrer en matière sur ces ordonnances qui sont d'une extrême gravité pour la population !

La présidente. Nous passons aux autres modifications de l'ordre du jour.

M. Daniel Ducommun(R). Au nom de ses auteurs, je souhaiterais retirer la proposition de motion 1098, qui a perdu de son actualité et qui figure au point 75 de notre ordre du jour.

La présidente. Bien, Monsieur le député. Il s'agit de la proposition de motion suivante :