M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Ne vous faites pas de souci, vous n'aurez pas besoin de me rappeler à l'ordre, je ne dépasserai pas mon temps !

Je présente cette interpellation au Conseil d'Etat suite à la dégradation des falaises de Saint-Jean entre le pont Sous-Terre et le pont Butin. Il y a eu un certain nombre de travaux; des immeubles ont été refaits dans les limites prévues par les lois, mais des éboulements ont eu lieu et des arbres sont morts sur ce périmètre, et il semble que l'entretien dévolu à l'Etat est déficient à cet égard.

Je rappelle qu'en 1978 le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur la protection générale des rives du lac. Puis, en 1987, un projet de loi sur la protection générale des rives du Rhône a été adopté, suite à l'initiative du WWF pour la protection du site naturel du Rhône. On pouvait y lire, je cite : «Etant donné la qualité exceptionnelle du site du Rhône, le très grand intérêt ornithologique qu'il présente depuis l'interdiction de la chasse et l'existence de certains projets de construction dans la zone à bâtir, en bordure du Rhône, à proximité de la ville de Genève, le département des travaux publics proposa, en 1986, l'adoption d'un règlement pour la protection générale des rives du Rhône sur son cours genevois, depuis le pont Sous-Terre jusqu'à Chancy, lequel fut soumis pour consultation à la Ville de Genève ainsi qu'aux douze communes bordant le cours du Rhône.».

A la suite de ces éboulements, les blocs de pierre qui risquaient encore de tomber sur les promeneurs ont été enlevés. C'est tout ce qui a été fait ! Le reste a été laissé tel quel ! Je veux parler des arbres déracinés, entre autres.

Je rappelle que dans la loi de 1987, article 4, alinéa 3, il est stipulé, je cite : «Les plantations d'arbres éventuelles, la réalisation de certains ouvrages utiles à la protection contre l'érosion, ainsi que l'extraction du gravier dans les périmètres agréés par le Grand Conseil demeurent réservés.». Alors, le Conseil d'Etat prévoit-il de protéger ces falaises afin de lutter contre l'érosion ? Un projet va-t-il nous être soumis ? J'espère une réponse positive de la part du Conseil d'Etat afin de protéger les falaises de Saint-Jean. C'est un site qui mérite tout de même notre attention !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Ma réponse sera orale et rapide.

Tout d'abord, en ce qui concerne la protection légale, la loi invoquée est tout à fait exacte. Son but est de protéger le site du Rhône, ses rives et ses abords. Sous l'horloge, le plan montre les endroits où les éboulements se sont produits. Il faut dire qu'à l'intérieur de ce périmètre des restrictions à bâtir très sévères sont appliquées.

Pour ce qui est de l'aménagement lié aux rives, les modifications du relief existant sont interdites, sauf exception pour les besoins de l'agriculture, par exemple. La réalisation de certains ouvrages utiles à la protection contre l'érosion demeure donc réservée et sujette à beaucoup de prudence.

Pour le cas particulier des falaises de Saint-Jean, le domaine public cantonal est délimité par le plan d'eau du Rhône. L'entretien de la berge incombe aux Services industriels de Genève, selon la concession de la force motrice hydraulique du Rhône, dite «concession de Verbois», du 5 octobre 1973. La rive, quant à elle, est propriété, à cet endroit, de la Ville de Genève. Elle est accessible aux promeneurs par un sentier aménagé sommairement.

Les falaises sont constituées essentiellement par des alluvions anciennes, compactes, mais présentant certainement un danger de chutes de pierres, provoquées par le ruissellement et le gel/dégel. Un treillis de protection a été mis en place par la Ville de Genève sur les secteurs à risques. Le sommet des falaises appartient à des propriétaires privés et le terrain de couverture qui est constitué par des textures limoneuses - Monsieur le député Lyon, vous apprécierez la précision ! - ou par des remblais hétérogènes peut s'ébouler ou glisser sous l'influence des eaux de ruissellement et d'infiltration dans le sol. Un phénomène de ce genre a eu lieu en janvier de cette année, au droit des immeubles 28, 30, 32, de la rue de Saint-Jean. Sur les indications de M. Amberger, géologue cantonal, des travaux de nettoyage de la zone éboulée ont été entrepris par les propriétaires, en accord avec la Ville de Genève qui a pris toute disposition pour barrer provisoirement le chemin de rive.

Comment continuer ? Nous devons maintenant mettre sur pied les discussions nécessaires avec la Ville de Genève pour ouvrir à nouveau, si cela est possible, le chemin de rive.

Voilà, Monsieur le député, la réponse que je peux vous donner pour l'instant.

M. Jean-Pierre Lyon (AdG). Je me suis rendu sur les lieux et j'ai constaté que le chemin a été rouvert. Mais est-il envisagé de replanter les arbres pour remplacer les arbres déracinés qui ont été coupés et laissés au bord du chemin ? Si pour vous les propriétaires ont fait leur travail, alors je peux vous dire qu'ils ne se sont pas «cassés» ! Tous les gravats sont restés au bord du chemin, comme les arbres. Cela n'a pas dû leur coûter cher !

Va-t-on replanter pour retenir les falaises ? Y a-t-il un plan de prévention ? Si ce n'est pas le cas, alors, c'est grave !

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Prévenir des éboulements, Monsieur Lyon, est une chose relativement difficile !

En ce qui concerne les efforts de plantation, le SED et la Ville de Genève ont décidé de prendre les mesures nécessaires pour remettre les lieux en état, à votre satisfaction !

L'interpellation est close.