République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 15 janvier 1993 à 17h

52e législature - 4e année - 1re session - 4e séance

RD 187

RD 187
4. Rapport oral de la commission de vérification des pouvoirs sur une éventuelle incompatibilité de Mme Michèle Mascherpa, nouvelle députée, en remplacement de M. Charles Poncet. ( )RD187

M. Florian Vetsch (R). La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir en présence de votre serviteur. A l'unanimité, ses membres ont considéré que la candidature de Mme Michèle Mascherpa ne présentait aucune incompatibilité avec la fonction de députée. Elle peut donc prêter serment.