La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre Conne, Caroline Marti, Francisco Taboada, Celine van Till et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Alexandre Grünig et Amanda Ojalvo da Silva.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 mars 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces textes fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Personne ne se manifeste, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La parole est à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1087 «La dermatose nodulaire contagieuse: solidarité fédérale urgente pour soutenir les exploitations impactées par l'interdiction d'estivage (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Bien, merci. Je fais voter l'assemblée sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1087 est adoptée par 75 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1087 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les IN 200-B, IN 202-B et IN 203-B concernant les crèches et le parascolaire.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. En premier lieu, la commission des transports propose l'ajout et l'urgence sur le PL 13718-A «modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13718-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13718-A est adopté par 73 oui contre 8 non.

La présidente. Cet objet sera également inscrit sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui souhaite d'abord l'ajout de seize projets de lois en lien avec les comptes 2025. Il s'agit des PL 13811 à 13824, 13828 et 13829 concernant les états financiers et les rapports de gestion 2025 des établissements publics autonomes, à savoir les SIG, les HUG, les TPG, l'UNIGE, l'IMAD, les EPI, la FP et l'HG. Nous procédons à un seul vote pour l'ensemble de ces objets.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 13811 à 13824, 13828 et 13829 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

La présidente. Tous ces projets de lois sont renvoyés en commission. Le gouvernement sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13830 «accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13830 est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat propose maintenant l'urgence sur le PL 13727-A «accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13727-A est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

La présidente. La liste des urgences comportera également ce point. La dernière requête du Conseil d'Etat porte sur le rapport PL 13667-A «accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2026 à 2029» et PL 13670-A «sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)». Il s'agit d'une demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13667-A et 13670-A est adopté par 78 oui contre 10 non.

La présidente. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés. Monsieur Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le groupe Le Centre souhaite le traitement en urgence de la R 1058-A «La Suisse étouffe sous les emballages: pour une législation fédérale sur les déchets d'emballage liés au commerce en ligne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Merci bien. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1058-A est adopté par 79 oui contre 11 non et 1 abstention.

La présidente. Ce texte sera également ajouté à la liste des urgences. Je cède la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC propose l'urgence sur le PL 13401-A «modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Délégation des contrôles des véhicules à moteur) (Réforme structurelle II)». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13401-A est rejeté par 49 non contre 45 oui.

M. Patrick Lussi (UDC). Madame la présidente, le groupe UDC sollicite l'urgence sur la M 2968-B «pour le maintien en emploi de nos préparateurs en pharmacie: non à la casse sociale !».

La présidente. Très bien, nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2968-B est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cet objet s'ajoute à la liste des urgences. Monsieur Alder, c'est à vous.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe libéral-radical demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3225 de M. Pierre Conne et autres signataires «pour la construction d'une nouvelle aile hospitalière à Loëx en remplacement du bâtiment Lagnon». Nous souhaitons que ce point soit lié au PL 13682-A «ouvrant un crédit d'investissement de 83 214 500 francs en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 485 500 francs en faveur des Hôpitaux Universitaires de Genève pour l'équipement desdits bâtiments». Merci d'avance !

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3225 est adopté par 65 oui contre 29 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3225 est adoptée par 57 oui contre 37 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3225 est adopté par 56 oui contre 39 non.

La présidente. Ce point vient compléter la liste des urgences et sera donc traité avec le PL 13682-A. Je passe maintenant la parole à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe MCG souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3221 «pour renforcer la prévention contre les escroqueries visant les seniors à Genève».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je mets ces requêtes aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3221 est adopté par 75 oui contre 18 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3221 est adoptée par 64 oui contre 30 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3221 est adopté par 63 oui contre 29 non.

La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Madame Trottet, vous avez la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert propose l'ajout et la discussion immédiate de la R 1089 de M. Nicolet-dit-Félix et consorts «pour des relations transfrontalières apaisées et la réaffirmation de l'opposition catégorique à l'échangeur autoroutier de Viry». Et je reprendrai la parole tout à l'heure pour formuler une autre demande.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons tout de suite aux votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1089 est adopté par 93 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1089 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).

M. Matthieu Jotterand (S). Madame la présidente, le groupe socialiste souhaite la discussion immédiate et l'urgence sur cette même proposition de résolution 1089.

La présidente. Nous allons voter uniquement sur l'urgence, la discussion immédiate vient d'être acceptée.

M. Matthieu Jotterand. Oui, mais pour ne rien vous cacher, les Verts vont encore demander...

La présidente. Oui, c'est bon ! (Rires.) Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons donc sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1089 est adopté par 61 oui contre 34 non.

La présidente. Cette proposition de résolution fera également partie du programme des urgences. La parole retourne à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Et merci pour votre compréhension ! Nous aimerions à présent demander l'urgence sur le rapport M 3186-A et M 3187-A concernant le maintien du Centre universitaire d'informatique de l'Université de Genève.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 3186-A et M 3187-A est adopté par 61 oui contre 31 non.

La présidente. Voilà encore un texte qui se trouvera sur la liste des urgences.

Communications de la présidence

La présidente. Nous avons appris la naissance de Baptiste, petit-fils de notre collègue Guy Mettan, que nous félicitons, ainsi que les heureux parents. (Applaudissements.) 

Nous félicitons également l'équipe du Grand Conseil, qui a remporté pour la troisième fois la course des conseillers à travers le coteau de Bernex. L'équipe était composée de MM. Thomas Bruchez, Laurent Seydoux et Francisco Taboada. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

La présidente. Le mercredi 22 avril dernier, douze apprenties et apprentis du Centre de formation professionnelle Service et hôtellerie-restauration ont présenté leur création revisitée de mille-feuille, ou plutôt de 500 feuilles, dans le cadre du concours de pâtisserie associé à l'anniversaire de notre parlement. J'ai eu la chance de bénéficier de l'aide appliquée de deux experts pour désigner le dessert gagnant: Mme Sophie Bobillier et M. Romain de Sainte Marie, que je profite de remercier pour leur implication croquante et gourmande ! Après une analyse attentive de chaque produit, je vous informe que Mme Audrey Alkaar est la gagnante de ce concours. Vous pourrez déguster son dessert en forme d'hémicycle, accompagné d'une crème diplomate à la courge parfumée à la sauge et au vin doux genevois, lors de l'apéritif à la salle des Pas-Perdus auquel vous serez conviés à la fin de cette séance. Vous aurez l'occasion d'y rencontrer ces apprentis et leur professeur, M. Richard Uldry, que nous remercions chaleureusement. (Applaudissements.)

Permettez-moi encore de saluer la présence à la tribune de M. Bernard Lescaze et Mme Anne Mahrer, qui ont tous deux présidé notre Grand Conseil. (Applaudissements.) Je salue également notre ancien et nos anciennes collègues députés Mme Fabienne Bugnon, M. Christian Ferrazino, Mme Xhevrie Osmani et Mme Lara Atassi. (Applaudissements.) 

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1044) (C-4201)

Courrier de l'Association pour les intérêts de la Commune de Corsier relatif à la Voie Bleue à Corsier-Port (C-4202)

Courrier de la Fédération du réseau artistique et culturel - Genève (FRACG) relatif à une mise en oeuvre cohérente de la LPCCA (C-4203)

Mme Louise Trottet (Ve). Madame la présidente, le groupe Vert souhaite demander la lecture du courrier 4203 relatif à une mise en oeuvre cohérente de la LPCCA. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes, je prie donc Mme Francine de Planta de bien vouloir nous lire ce courrier.

Courrier 4203

Annonces et dépôts

La présidente. Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 204 «STOP à la spéculation sur nos logements» sont suspendus. Cette initiative est donc ajournée.

Je vous signale par ailleurs que l'article 6, alinéa 5, relatif à l'interdiction des puffs de la loi 13580 a été annulé par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

La commission des transports nous informe qu'elle désire renvoyer la M 3013-A «pour un aéroport plus inclusif» à la commission de l'économie.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien de l'Etablissement Lullin (P-2274)

Pétition : Demande d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements allégués de l'Office des poursuites - violation de l'Etat de droit, gaspillage financier et absence de contrôle hiérarchique (P-2275)

Pétition : Implantation des forêts dites funéraires ou cinéraires (P-2276)

Pétition contre la fermeture du CUI et pour une meilleure offre de formations universitaires en informatique et systèmes d'information à l'Université de Genève (P-2277)

Pétition : Stop à tout soutien public à la propagande pro-israélienne de la CICAD (P-2278)

Pétition : Sauvons l'histoire de l'art dans la maturité suisse ! Pour une formation citoyenne à la lecture critique des images (P-2279)

Pétition 2274 Pétition 2275 Pétition 2276 Pétition 2277 Pétition 2278 Pétition 2279

La présidente. Enfin, la commission sur le personnel de l'Etat nous informe qu'elle désire renvoyer le RD 1639 «sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires» à la commission de contrôle de gestion.

Elections et nominations de commissions

La présidente. Faute de candidatures, les élections 3209, 3210 et 3220 sont reportées à la session des 4 et 5 juin 2026.