République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1627
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (LJS)
Rapport oral de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)

La présidente. Nous traitons à présent le RD 1627. Monsieur Pasquier, c'est encore à vous.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Oui, merci, Madame la présidente. C'est par voie circulaire que la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a vérifié la compatibilité de M. Alexandre Grünig avec la fonction de député suppléant, en sa qualité de vient-ensuite de la liste LJS, suite à la démission de Mme Christine Jeanneret. M. Grünig est membre du conseil d'administration de la FTI, mais je vous rends attentifs au fait que cela ne constitue pas un cas d'incompatibilité avec la fonction de député suppléant selon l'article 17, alinéa 1, LOIDP. En conséquence, les liens d'intérêts de M. Alexandre Grünig sont compatibles avec ce mandat.

La présidente. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. M. Alexandre Grünig prêtera serment dans quelques instants.

Liens d'intérêts de M. Alexandre Grünig (LJS)

FTI - Membre du conseil d'administration