Premier débat

La présidente. L'ordre du jour appelle le traitement de deux objets liés: le PL 13447-A et la M 2966-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame Mach, vous avez la parole.

Mme Laura Mach (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la M 2966 et le PL 13447 ont été étudiés par la commission de l'enseignement durant trois séances en novembre 2024. Les auditions ont été menées de façon conjointe, et les objets ont finalement été liés dans un même rapport.

La commission a procédé à deux auditions: tout d'abord celle du département, à savoir Mme la conseillère d'Etat Anne Hiltpold, M. Pascal Freydier, directeur du pôle promotion de la santé et prévention, et Mme Catia Leitao Rodrigues, maîtresse spécialiste en éducation à la vie affective et à la santé sexuelle, puis celle de l'association Collectif Parents Suisse, représentée par sa présidente, Mme Vanessa van der Lelij, et deux de ses membres.

La proposition de motion a été présentée en premier lieu par son auteur, M. Salihi. Dans ses premières invites, ce texte réclame que soient levées toutes les réserves relatives aux demandes de dispense aux cours obligatoires d'éducation sexuelle et que ces requêtes soient facilitées par la mise en place d'un formulaire en ligne. Les autres invites proposent de revoir le contenu de l'enseignement en opérant une différence entre les programmes destinés aux enfants de plus de 11 ans et ceux s'adressant aux élèves plus jeunes. En particulier, l'auteur s'inquiète qu'on parle d'identité de genre ou de sexualité adulte à de très jeunes enfants.

Dans un second temps, le projet de loi a été introduit par son auteur, M. Nidegger. Il vise simplement à ce que les cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle ne soient pas obligatoires et qu'on inscrive dans la loi que les dates et horaires doivent être transmis à l'avance aux parents afin qu'ils puissent en dispenser facilement leurs enfants. L'auteur s'appuie sur une pétition d'un collectif de parents qui aurait récolté 16 000 signatures, dont 6000 à Genève. Selon lui, ces parents s'inquiètent que l'évocation des questions de genre durant ces cours soit la cause d'une augmentation des demandes de changement de sexe à l'adolescence. L'auteur argumente également en précisant que Genève serait l'un des seuls cantons rendant cet enseignement obligatoire.

Après avoir été largement éclairée par les auditions, la majorité de la commission, dans le cadre de ses discussions, a mis en avant l'importance du maintien du caractère obligatoire de ces cours. Leur utilité semble évidente déjà à l'école primaire, notamment pour la prévention des abus sexuels sur les enfants, dont plus de deux tiers ont lieu dans le cercle familial, mais aussi afin de lutter contre le harcèlement et de préserver un espace de questionnement sécurisé pour les élèves qui peuvent être confrontés, de plus en plus jeunes, à des images pornographiques via leur téléphone portable.

L'identité de genre, qui préoccupe particulièrement les signataires des deux textes, n'est pas abordée en primaire, sauf si des élèves posent des questions à ce sujet. Quant aux schémas sexuels utilisés - qui représentent également une source d'inquiétude -, ils ont une visée pédagogique servant à définir l'intimité et ne visent aucunement à montrer des actes de sexualité adulte à des enfants.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Laura Mach. Merci, je vais aller un peu plus vite ! La commission a relevé le peu d'heures dédiées actuellement à ce sujet au secondaire par rapport à l'immensité du champ de prévention à couvrir: contraception, maladies sexuellement transmissibles, violences sexuelles, discriminations. C'est d'ailleurs dans le chapitre de la lutte contre les discriminations que l'identité de genre est abordée, ce que la majorité des commissaires ont estimé tout à fait adapté et nécessaire.

De façon pragmatique, la commission a été particulièrement convaincue de l'utilité des cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle en apprenant que c'est grâce à ces moments d'échange que des jeunes ont pu enfin recevoir de l'aide suite à des abus.

Les demandes de dispense adressées par les parents sont généralement dues à un manque d'information qui génère des inquiétudes finalement infondées. Il semble que la stratégie de communication mise en place par le département porte tout de même ses fruits, car le nombre de requêtes a baissé depuis la rentrée scolaire. Cela étant, au vu de la richesse des renseignements fournis par le département lors de son audition, une plus large communication sur le contenu de cet enseignement spécialisé serait sûrement à même d'apaiser les inquiétudes de la population.

Mesdames et Messieurs les députés, accepter ces deux textes et rendre les cours non obligatoires reviendrait à priver les enfants d'un moment de prévention important dans leur vie affective et dans leur santé sexuelle, et ce au nom de peurs qui se sont révélées injustifiées lors de nos travaux.

Quant aux dernières invites de la proposition de motion qui visent une adaptation des cours en fonction de l'âge des enfants, soit entre le cycle d'orientation et l'école primaire, c'est déjà le cas au niveau du contenu, sachant de surcroît que le cadre pour les élèves du primaire est rassurant, car le maître ou la maîtresse de classe est présent durant le cours jusqu'en 8P, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 11 ans. Pour toutes ces raisons, la majorité vous demande instamment de rejeter ces deux objets. Merci. (Applaudissements.)

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Merci à la rapporteuse de majorité. Le département de l'instruction publique ne permet pas aux parents d'exercer leur liberté de conscience en retirant à leur guise leurs enfants des cours d'éducation sexuelle, alors que ceux-ci ne figurent pas dans la formation de base obligatoire. Ainsi, l'enseignement prodigué dans les écoles publiques ne respecte pas la liberté de conscience et, dans le même temps, bafoue l'autorité parentale.

Pourquoi le DIP est-il intransigeant à ce sujet ? Parce qu'il obéit à des directives externes provenant d'un groupe de travail de l'OMS, un groupe qui s'est octroyé le droit de forcer toute l'Europe à suivre son idéologie en matière d'éducation sexuelle et de théorie du genre.

Dans les faits, les directives de l'OMS ont permis à l'école publique de prendre la place des parents en ce qui concerne l'éducation sexuelle. L'école estime qu'elle a un rôle à jouer en matière d'émancipation des élèves - on se demande bien pourquoi -, un rôle qui tourne malheureusement à l'endoctrinement et au lavage de cerveau, car elle prône une vision fantasmatique de la sexualité et promeut les bienfaits d'une sexualisation dès l'enfance, et ce sans le consentement des parents. Voilà les instructions de l'OMS.

En réalité, l'éducation sexuelle devrait servir à protéger les enfants contre des abus sexuels; c'est ce que le DIP prétend faire alors que c'est le contraire, car les directives de l'OMS tendent clairement à légitimer la pédophilie en proposant une sexualisation dès l'enfance... (Exclamations.) C'est juste, vous n'avez qu'à lire les directives de l'OMS dans le rapport de minorité, c'est démontré ! Ces recommandations tendent à légitimer la pédophilie en insinuant que les enfants ont une sexualité dès leur plus jeune âge.

Non, la sexualité devrait rester un jardin secret personnel à découvrir progressivement, au rythme de chacune et de chacun, sans pression, sans propagande, sans influence extérieure, un jardin secret qui ne regarde ni les parents, ni les enseignants, ni le DIP, ni les copains, ni les milieux LGBTIQ+, ni qui que ce soit d'autre. Or l'enseignement d'éducation sexuelle délivré aujourd'hui selon les standards de l'OMS brise ce dernier jardin secret, prend la forme d'une agression contre la vie intime, d'une banalisation de la sexualité. (Commentaires.) Ces cours influencent le développement affectif des enfants au lieu de les laisser grandir tranquillement et paisiblement.

De nombreux parents estiment que l'étalement des pratiques sexuelles et des théories du genre dans les cours d'éducation sexuelle est choquant et va à l'encontre de leur philosophie, à l'encontre de leur culture, à l'encontre de leurs valeurs morales, à l'encontre de leurs convictions spirituelles, à l'encontre de leurs principes religieux. Les parents ont tout à fait le droit de considérer que cet enseignement fait obstacle aux valeurs fondamentales qu'ils inculquent à leurs enfants et que, partant, ils doivent les protéger en les retirant de ces cours. (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs les députés... Ah, excusez-moi, j'ai perdu mon texte ! Mesdames et Messieurs les députés, pour respecter la liberté de conscience et garantir l'autorité parentale, il est indispensable de rendre l'éducation sexuelle facultative en votant ce projet de loi.

Par ailleurs, ce n'est pas seulement l'UDC qui a déposé un texte, puisque le MCG présente également une proposition de motion demandant de préserver nos enfants de toute perversion. Il ne s'agit donc pas d'une idéologie, mais d'un phénomène qui existe vraiment. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous prions d'accepter le projet de loi ainsi que la proposition de motion. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de bien vouloir respecter les interventions de chacun; je peux tout à fait concevoir, d'un côté comme de l'autre, que certains propos tenus puissent ne pas plaire, mais je vous invite alors à solliciter la parole et je vous donnerai le micro pour que vous puissiez vous exprimer. Madame Bartolomucci, c'est à vous.

Mme Céline Bartolomucci (Ve), députée suppléante. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'obscurantisme est malheureusement dans l'air du temps, et cela se ressent de plus en plus au sein de ce Grand Conseil: on y voit notamment l'apparition de textes tels que ce projet de loi et cette proposition de motion qui, tous deux, remettent en cause les cours d'éducation sexuelle et affective. En effet, le PL 13447 propose de rendre ces cours facultatifs alors que la M 2966 va encore plus loin en appelant à une refonte complète de cet enseignement, insinuant qu'il consisterait en une forme de - je cite - «perversion».

Confondre éducation sexuelle et pornographie, comme c'est le cas dans la motion, constitue une manipulation inacceptable. Ces objets alimentent la peur via des accusations sans fondement et visent à censurer un enseignement essentiel délivré par des professeurs formés dans le seul but d'informer et de protéger les enfants. Car les faits sont là: 65% des abus sur mineurs sont commis dans le cadre familial et à plus de 80% par des personnes connues de la victime. C'est pour cette raison que l'école a un rôle essentiel à jouer; elle est parfois le seul lieu où l'enfant peut apprendre à reconnaître un abus et demander de l'aide.

En prétendant vouloir préserver les enfants de toute perversion, les auteurs perdent totalement de vue le véritable enjeu. Le plus grand danger, n'est-ce pas les abus eux-mêmes, la violence elle-même ? Où sont les textes de lois sur ce sujet, Mesdames et Messieurs les députés ? Qu'est-ce qui fait le plus mal aujourd'hui aux enfants, le silence ou l'information ?

Ne cédons pas à la pression d'un conservatisme réactionnaire dangereux et défendons une école publique inclusive et garante d'un enseignement égalitaire afin de protéger les enfants des pressions idéologiques et familiales. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts vous recommandent de refuser à la fois le projet de loi et la proposition de motion. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thierry Arn (LC). Mesdames et Messieurs, je pense que le discours du rapporteur de minorité se suffit à lui-même pour nous convaincre de refuser ce projet de loi et cette proposition de motion. Parler de pédophilie dans ce cadre me semble très peu approprié, il s'agit de cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle.

On n'a cessé d'alléguer que les parents ne seraient pas au courant de ce qui se dit dans ces cours, mais je rappelle que le département organise, en début d'année, des soirées pour informer de leur contenu les parents des élèves de 4P à 6P, soit les plus jeunes y ayant accès. J'invite la population à lire le rapport de majorité qui contient la présentation du département avec le contenu exhaustif de ces leçons afin de tordre le cou une fois pour toutes à ces accusations infondées. Je tiens également à souligner que 92% des parents estiment que c'est important, voire essentiel, que leurs enfants participent à ces cours.

Pour le groupe du Centre, il est primordial que les élèves suivent cet enseignement afin de prévenir les abus sexuels sur mineurs ainsi que les maladies sexuellement transmissibles. Je préciserai enfin que le contenu des cours est adapté en fonction de l'âge des enfants et que les sujets y sont abordés graduellement de la primaire jusqu'au secondaire II. Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous invite à refuser le projet de loi de même que la proposition de motion. (Applaudissements.)

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Le groupe PLR a trouvé intéressant d'étudier ces deux textes objectivement afin de répondre aux peurs et doutes qui y sont exprimés. Et, je dois le dire, nous avons été très vite convaincus, complètement convaincus, en particulier par l'audition de M. Pascal Freydier, directeur du pôle promotion de la santé et prévention, et de Mme Rodrigues, maître spécialiste en éducation à la vie affective: nous avons trouvé leur discours fin, intelligent, objectif, scientifique et prônant l'émancipation de nos enfants.

Je tiens à préciser que cette politique est menée à Genève depuis une centaine d'années, notre canton a été précurseur dans le domaine. Il s'agit d'un enseignement absolument essentiel, surtout en 2025 eu égard à l'émergence d'une pornographie facilement accessible, à l'augmentation des violences sexuelles, au manque de respect pour le corps et aux problématiques d'infections sexuellement transmissibles.

Ces cours sont donc fondamentaux, et nous avons été persuadés qu'ils étaient dispensés de façon rigoureuse et objective par des personnes qui manifestent un vrai intérêt pour les élèves et une réelle volonté de les émanciper, ce qui nous a totalement rassurés. Il faut enfin rappeler que les leçons - une vingtaine d'heures - ont lieu en présence du professeur principal, ce qui est également un moyen d'avoir un contrôle sur ce qui y est dit.

Pour tous ces motifs, Mesdames et Messieurs, le groupe PLR vous invite à rejeter ces objets dont le contenu se révèle erroné et relayant des peurs qui n'ont pas lieu d'être. Nous avons totalement confiance dans l'action du DIP en la matière. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Je ne vais certainement pas entrer en matière sur le contenu des cours d'éducation sexuelle. Par contre, la motion du MCG demande simplement de laisser la liberté aux parents d'enseigner eux-mêmes cette branche. (Commentaires.) Oui ! Oui, dans notre pays où il est possible d'obtenir une dispense d'enseignement pour l'ensemble des disciplines, pour l'entier du programme scolaire, dans notre pays laïc où toute croyance personnelle est respectée, du moment qu'une sécurité minimale est assurée, si on peut dispenser un enfant d'aller à l'école sous certaines conditions, je pense qu'on peut également l'exempter des cours d'éducation sexuelle. Le MCG refusera le PL 13447 et soutiendra, du moins pour ce qui concerne la première invite, la M 2966 qui n'est qu'une simple motion, mais entérinera l'idée de dispense de ces leçons, à l'image de celle existant pour d'autres cours. Merci.

M. Matthieu Jotterand (S). Je vous ai déjà félicitée pour votre élection, Madame la présidente, donc je ne le referai pas ! En revanche, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que quand des propos outrageants sont tenus, par exemple lorsqu'on entend qu'une organisation mondiale favoriserait la pédophilie, eh bien il serait utile de rappeler à leur auteur de rester respectueux des institutions et, par la même occasion, de l'empêcher de dire n'importe quoi.

Le fait est qu'on parle ici de textes qui, pour l'un, relaie des demandes venant très clairement de cercles religieux intégristes - ils sont plus ou moins directement relayés - qui promeuvent l'obscurantisme. On peut franchement douter de leur pertinence, notamment quand on pense à l'affaire Bétharram ou à la succession de scandales ayant secoué les milieux catholiques ces dernières années.

Il n'est évidemment pas question de liberté de conscience, Mesdames et Messieurs, on a simplement affaire ici à des parents qui jugent que leurs enfants ne doivent surtout pas entrer en contact avec quoi que ce soit d'ordre «sexuel» - je le dis avec tous les guillemets requis, car ces cours intègrent également la dimension de la vie affective, etc. Le travail a été effectué en commission, je ne vais donc pas revenir longuement dessus. Toutes ces questions, bien sûr, sont extrêmement importantes dans le développement de l'enfant.

Il y a un danger réel et net pour le bien-être des mineurs - et c'est en cela que vous l'attaquez en relayant ces requêtes, Mesdames et Messieurs -, pour leur sécurité et pour leur intégrité à vouloir faire en sorte qu'ils ne sachent rien de cela jusqu'à leurs 18 ans (ou, que sais-je, jusqu'à leur mariage), à estimer que c'est un secret et à faire croire aux enfants qu'ils viennent des cigognes.

Ce n'est pas du tout le cas, et c'est la raison pour laquelle l'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle est absolument fondamentale... (Remarque. L'orateur rit.) En parlant de cigognes, M. Rielle fait bien de me rappeler que vous pouvez suivre sa page Facebook, vous y trouverez plein d'infos sur les cigognes ! Pour le reste, l'éducation sexuelle et affective est nécessaire. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Yves Nidegger (UDC). Chers collègues, il a été indiqué à juste titre que l'éducation sexuelle à l'école est une vieille tradition à Genève - elle existe en effet depuis plusieurs décennies. Toutefois, on a omis de préciser une chose: au départ, cet enseignement relevait de la science naturelle, c'est-à-dire qu'on expliquait le fonctionnement de l'appareil reproducteur des hommes et des femmes, la manière dont sont faits les bébés ou les dangers liés à certains comportements, par exemple la grossesse - l'une des raisons d'être de ces cours était la prévention de grossesses non désirées à des âges trop jeunes. En gros, on vous parlait de la nature.

Certains d'entre vous ne l'ont peut-être pas remarqué, mais cette époque est assez lointaine, et ce dont on vous parle aujourd'hui, ce n'est plus tellement de la nature, c'est de la nécessité de considérer comme étant de valeur égale et mêmement respectables toutes les formes qu'adoptent les êtres humains - et Dieu sait s'ils sont créatifs en cette matière - pour se satisfaire sexuellement. Ainsi, c'est la prévention de discriminations contre certaines formes de sexualité déviant de celle imposée par la nature (celle visant à la reproduction) qui est devenue le coeur même...

Une voix. J'invoque l'article 79A pour interrompre le débat, Madame la présidente !

M. Yves Nidegger. ...qui est devenue le coeur même...

La même voix. L'article 79A permet à n'importe quel député de demander au Bureau de procéder à un rappel à l'ordre lorsque le règlement est enfreint. M. Nidegger est en train d'enfreindre outrageusement l'article 90 de la LRGC en tenant des propos méprisants et offensants envers...

Une autre voix. On peut couper le chrono ?

La même voix. Merci, Madame la présidente, de le rappeler à l'ordre ! (Applaudissements.)

M. Yves Nidegger. Si on pouvait aussi rappeler à l'ordre le député qui interrompt son collègue au beau milieu de son discours, ce ne serait pas mal !

La même voix. C'est inscrit dans la LRGC, Monsieur le député, il s'agit d'un droit !

Une autre voix. Mais appuyez sur le bouton ! (Commentaires.)

La présidente. Le chronomètre est arrêté, pas de souci. Monsieur Nidegger, je vous prierai de rester respectueux et de ne pas offenser qui que ce soit. Maintenant, Monsieur le député, je ne pense pas que la nature des propos tenus par M. Nidegger relève de l'article que vous mentionnez. Poursuivez votre intervention, Monsieur Nidegger.

M. Yves Nidegger. Madame la présidente, si aller à l'encontre de certaines convictions de la gauche est offensant, il faut qu'on arrête tout de suite avec la démocratie !

Je parlais de nature et d'un enseignement fondé sur la science naturelle. Sont arrivés les luttes contre les discriminations, le wokisme et tout le reste... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...dont on se souviendra dans trente ans comme d'un épisode similaire à celui de la décadence romaine, lorsque Caligula nommait son cheval sénateur. On a fait toutes sortes d'âneries en voulant faire passer l'ensemble des comportements humains possibles comme étant de l'ordre de la sexualité naturelle. Dès lors, pour prévenir les éventuelles discriminations qui pourraient surgir dans l'esprit des enfants à l'égard de comportements qu'ils trouveraient...

La présidente. Vous devez conclure, votre temps de parole est épuisé.

M. Yves Nidegger. M. Nicolet-dit-Félix a empiété sur mon temps de parole, Madame la présidente !

La présidente. Non, nous avions arrêté le chronomètre, donc je vous prie de conclure.

Une voix. Non, il a été arrêté après !

La présidente. Je vous laisse juste le temps de conclure.

Une voix. Il manque au moins trente secondes !

La présidente. Je vous laisse le temps de conclure, Monsieur le député, alors merci de conclure !

M. Yves Nidegger. Madame la présidente, vous vous moquez de moi ?

La présidente. Absolument pas, Monsieur.

M. Yves Nidegger. Madame la présidente, vous commencez très mal votre règne ! (Exclamations. Commentaires.)

La présidente. S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

M. Yves Nidegger. Il suffit donc que quelqu'un interrompe une intervention pour que le temps de l'orateur en soit raccourci ?!

La présidente. Pas du tout, nous avions arrêté le chronomètre. Je vous ai demandé de conclure...

M. Yves Nidegger. Je ne vous crois pas une seule seconde !

La présidente. Je vous laisse le temps de conclure, si cela vous convient; sinon, je vous coupe le micro et la discussion est terminée - à vous de voir.

M. Yves Nidegger. Coupez, Madame la présidente, vous ferez acte de totalitarisme et je vous fais confiance pour continuer sur cette lancée pendant tout votre mandat !

La présidente. Très bien, chacun son avis ! Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Sangdel.

M. Djawed Sangdel (LJS). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, il s'agit d'un sujet important qui touche nos enfants, notre société... (Panne de micro. Paroles inaudibles de l'orateur, qui poursuit son intervention.)

La présidente. Attendez, Monsieur le député, votre micro ne fonctionne pas. (Un instant s'écoule.)

M. Djawed Sangdel. Et maintenant ? Voilà, c'est bon, je recommence. En réalité, on ne doit pas traiter une question aussi importante de façon émotionnelle ou par le biais de certaines approches idéologiques.

Je mentionne quelques informations que nous avons reçues pendant les travaux de commission. D'abord, plus de 20 000 personnes ont signé une pétition sur la même thématique que ce projet de loi, des familles ont signé cette pétition concernant ces cours. L'idée n'est pas de remettre en cause le principe ni la nécessité de cet enseignement, mais il convient quand même de prendre en compte les besoins de la population.

Chez nous, dans certains cantons suisses, par exemple celui de Vaud, une possibilité de dispense conditionnelle existe. A Fribourg aussi, il est possible d'obtenir une dérogation; dans les cantons du Valais, du Jura, de Berne francophone également, on peut être dispensé de ces cours.

Mesdames et Messieurs, il s'agit d'un sujet extrêmement important. Je vous invite à renvoyer ces textes en commission afin de réétudier sérieusement le sujet, d'élaborer un modèle déjà appliqué chez nous, en Suisse, et d'analyser les directives de certaines organisations internationales, les systèmes qui existent ailleurs et les besoins de notre société, de notre canton, de notre pays.

Aujourd'hui, dans certains cantons suisses - cela figure dans le rapport, mais personne ne l'a relevé -, des dispenses sont possibles. C'est la démocratie, et si on respecte la démocratie, si on respecte la famille, si on respecte nos enfants, on doit profiter de certains modèles qui existent et fonctionnent dans notre pays, dans certains cantons.

Je vous invite, chers collègues, à renvoyer ces deux objets en commission afin de les réexaminer et de trouver un modèle qui réponde aux besoins de la société, mais pas à l'idéologie politique de chacun et de chaque parti. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens.  Merci, Madame la présidente. Je voudrais revenir sur...

Des voix. Il y a une demande de renvoi en commission !

La présidente. Ah oui, excusez-moi ! Avec tout ça, j'en oublie le renvoi en commission. La parole revient aux rapporteurs. Est-ce que l'un d'eux souhaite s'exprimer ? Allez-y, Madame Mach.

Mme Laura Mach (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Nous refuserons clairement la demande de renvoi en commission. Nous avons mené d'excellentes auditions, je crois que tout a été dit. Maintenant, de nombreuses personnes confondent visiblement éducation et initiation sexuelle, c'est bien dommage. Je pense que ces informations sont nécessaires, nous sommes donc absolument contre le renvoi en commission. Merci.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de minorité. Franchement, tant que le département de l'instruction publique continuera à suivre les directives de l'OMS, je ne vois pas l'utilité de renvoyer ces objets en commission, ça ne changera rien. Il faut que le DIP s'affranchisse des directives de l'OMS qui représentent un diktat, une forme de dictature, une pensée unique. Voilà, Mesdames et Messieurs, je ne vois donc pas l'intérêt d'un renvoi en commission. Si vous y tenez, pourquoi pas, mais bon...

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. S'agissant de la proposition de renvoi, Mesdames et Messieurs, si vous voulez évoquer la question des dispenses, sachez que le sujet a déjà été traité en commission. Nous avons indiqué que des séances d'information étaient organisées à l'intention des parents. D'autres cantons autorisent certaines dérogations, en effet, mais de manière extrêmement restrictive, c'est-à-dire que les parents doivent d'abord passer un entretien.

Nous avons expliqué pourquoi nous considérons que ces cours doivent demeurer obligatoires et que des dispenses pourraient être accordées de façon exceptionnelle, comme dans d'autres cantons. En l'occurrence, le point a déjà été abordé, je pense qu'un renvoi en commission n'est donc pas nécessaire. Pour le surplus, je me réserve de m'exprimer sur le fond plus tard. Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous procédons au vote sur la proposition de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13447 et la proposition de motion 2966 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 63 non contre 12 oui.

M. Yves Nidegger. Je vous salue, Madame la présidente ! (L'orateur quitte la salle en claquant la porte.)

La présidente. Moi aussi, Monsieur le député, bonne rentrée chez vous, bon week-end ! (Remarque.) Très bien ! Nous poursuivons le débat, et je passe la parole à M. de Senarclens.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Madame la présidente. En ce qui concerne les dispenses, je pense que c'est un piège dans lequel il ne faut pas tomber. C'est vraiment un discours de milieux obscurantistes qui veulent asservir la femme et refusent en particulier son émancipation. Accorder des dérogations aurait un effet complètement ségrégateur sur notre société, il s'agit véritablement d'un piège dans lequel il ne faut pas tomber et je regrette que cela soit proposé ce soir. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Bon, à part déplorer la pâle imitation de mon départ de plénière exécutée par M. Nidegger... (Rires. L'orateur rit.) Je pense que le mien était nettement plus réussi, en toute modestie ! (Rires.)

Je dirai quelques mots sur les possibilités de dispense, Mesdames et Messieurs. Il est important de garder en tête que cet enseignement constitue une part entière de l'éducation des enfants. Comme Mme Hiltpold l'a relevé, des entretiens avec les parents, à l'image de ceux pratiqués dans d'autres cantons, sont beaucoup plus difficiles ici, nous en avons largement discuté en commission.

Nous maintenons que non, il n'y a pas de dictature de l'OMS, ainsi que M. Falquet le soutient; il y a des recommandations basées sur des travaux scientifiques forts, et c'est là-dessus que nous devons nous appuyer. Personne n'a jamais été endoctriné à l'école genevoise, les enfants ont la chance de suivre une éducation qui leur permet de s'ouvrir au monde, donc nous vous invitons à refuser ces deux objets. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous dire que je suis choquée. Je suis choquée par les propos que j'ai entendus: on prête au département des intentions d'endoctrinement, de sexualisation des enfants, de légitimation de la pédophilie, de lavage de cerveau, on l'accuse de relayer sans pudeur des pratiques sexuelles en tous genres.

Mesdames et Messieurs, pensez-vous vraiment que le DIP légitime la pédophilie ? Bien sûr que non, ce n'est pas du tout ce à quoi les cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle sont destinés.

Oui, une pétition a été déposée; oui, beaucoup de personnes l'ont signée, mais parmi elles, nombreuses sont celles à qui on a affirmé qu'on donnait une brochure à des enfants de 4 ans, qu'on leur demandait s'ils sont bien dans leur sexe pour les faire s'interroger sur leur genre. C'est faux, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas ce que le DIP fait, ce n'est pas ce que notre département fait. Et si c'était le cas, je peux vous assurer que nous ne le tolérerions pas, je serais la première à ne pas l'admettre. En l'occurrence, ce n'est absolument pas ce qui se passe.

Nous vous avons présenté les cours, nous vous avons expliqué que des spécialistes peuvent répondre à certaines questions d'élèves et que cet enseignement commence non pas à l'âge de 4 ans, mais en 4P, c'est-à-dire à 8 ans. J'ai également répété ce que je réponds chaque fois qu'un parent me dit: «On a posé telle question à mon enfant, il a reçu telle brochure», à savoir: «Indiquez-moi le lieu, la date, le cours, l'enfant, la classe.» Jamais, jamais personne ne m'a donné l'information concrète !

Vous prétendez que nous demandons aux enfants s'ils se sentent bien dans leur sexe, que nous les poussons à effectuer des transitions de genre, c'est tout à fait faux. C'est faux ! Nous tentons de lutter contre des abus qui, s'agissant de petits enfants, se passent parfois à la maison; il est important qu'on leur enseigne quelques bases. Il ne s'agit pas de cours de sexualité, comme je l'ai entendu dans la bouche de certains députés, ce n'est pas du tout cela.

Nous répondons à des questions, nous luttons contre les discriminations, nous expliquons que certaines situations peuvent être différentes, que nous avons évolué, que la société progresse et que c'est ainsi qu'elle fonctionne aujourd'hui, mais il n'est aucunement question d'endoctriner les enfants, de leur laver le cerveau ou de légitimer la pédophilie. Je trouve très grave de nous prêter pareilles intentions et même simplement de tenir de tels propos.

Je pense que la majorité des groupes ont été convaincus que ces cours ont une raison d'être, qu'ils sont nécessaires. D'ailleurs, ils ont été plébiscités dans le cadre d'une large enquête que nous avons menée: lorsque nous avons demandé aux parents s'ils estimaient utile que l'école offre cet enseignement (parallèlement aux parents, nous ne sommes pas là pour prendre leur place, mais pour relayer certaines informations), la réponse a été positive.

En ce qui concerne les possibilités de dispense, compte tenu de l'importance de ces cours et du rôle qu'ils jouent, notamment pour les petits, nous ne voulons pas qu'ils soient à la carte. Ces cours ne sont pas notés, mais font partie du plan d'études romand et contribuent à la construction d'enfants en bonne santé et totalement informés, donc ils s'inscrivent dans nos programmes. Ce n'est pas pour rien que nous ne sommes pas le seul canton à les dispenser.

Nous ne souhaitons pas que les parents puissent obtenir une dispense pour leurs enfants juste parce qu'ils estiment que c'est leur affaire; ces cours sont trop importants pour être facultatifs. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous invite à refuser à la fois la proposition de motion et le projet de loi. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je lance le vote successivement sur les deux textes.

Mis aux voix, le projet de loi 13447 est rejeté en premier débat par 75 non contre 7 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2966 est rejetée par 62 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal