République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
P 2171-B
P 2171-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le respect, par le Cercle des agriculteurs de Genève et environs société coopérative, des conditions d'exploitation de son magasin Landi en zone agricole
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Le président. Ensuite, c'est le tour de la P 2171-B (catégorie III), sur laquelle personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2171.