Débat

Le président. Nous abordons maintenant le RD 1502-A, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur ad interim. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je me réjouis de reprendre cet excellent rapport de Youniss Mussa, que je remercie, ainsi que Mme Anne Emery-Torracinta pour le RD 1502. Je ne vais pas paraphraser le contenu de ce rapport, mais peut-être en résumer les principaux aspects. En définitive, il ne fait que dresser un bilan intermédiaire, une sorte d'instantané de la situation à un temps T, puisque l'objectif d'inclure tous les élèves au sein d'une même école n'est pas encore atteint à ce jour.

Comme indiqué lors des travaux de commission, l'intégration au sein de l'école genevoise se passe à trois niveaux. Un premier échelon concerne 80% des élèves: une équipe pluridisciplinaire composée notamment d'infirmiers et d'infirmières scolaires, de psychologues, d'éducateurs et d'éducatrices épaule les enseignants et enseignantes dans leur travail. A un deuxième niveau, des mesures d'aménagement sont prévues pour 15% à 17% des élèves à besoins éducatifs particuliers, par exemple une compensation des désavantages en lien avec un handicap. Et à un troisième palier, des interventions renforcées de pédagogie spécialisée ont lieu qui touchent 3% à 5% des élèves.

En ce qui concerne les mesures de pédagogie spécialisée, Mesdames et Messieurs - et je formule cette remarque de manière un peu plus personnelle pour souligner que ce rapport ne marque évidemment pas l'aboutissement ultime de l'école inclusive -, environ 2200 élèves sont scolarisés en ce qu'on appelle rang 1 dans le spécialisé, c'est-à-dire dans des écoles ou des classes spécialisées.

Je sais que certains et certaines d'entre vous adorent les comparaisons intercantonales; certains de mes collègues aiment bien citer Bâle-Ville, mais pour ma part, comme vous le savez, je préfère me référer au Tessin. Or, par comparaison, au Tessin, seuls 670 élèves se trouvent dans de tels dispositifs. Voilà un écart qui interpelle dans la mesure où le Tessin ne compte pas quatre fois moins de population que Genève, mais 350 000 habitants alors que nous en recensons 500 000.

Cet exemple pour illustrer le fait que nous avons effectivement encore des efforts à déployer à Genève. Toutefois, comme le met en avant le rapport du Conseil d'Etat, il faut également considérer le chemin parcouru: entre 2016 et 2021, le taux de séparation des élèves a baissé, passant de 64% à 44%.

Face à ce rapport, une minorité de la commission a cru bon de brandir le scandale de Mancy comme prétexte à son refus dans un geste de mauvaise humeur. A cela, il y a deux choses à répondre. La première est que la question de Mancy n'est pas directement liée, puisque dans ce foyer, il s'agit d'accueil résidentiel, et non d'école à proprement parler. Par ailleurs, il faut ajouter que la minorité qui a tiré argument de l'affaire de Mancy n'a pas véritablement proposé d'alternative pour aller plus loin dans le sens de davantage d'inclusion, qu'il s'agisse de l'école ou de l'accueil résidentiel des mineurs.

Tout cela pour dire, Mesdames et Messieurs, que je vous suggère fortement d'adopter ce rapport - ou plutôt d'en prendre acte - pour ce qu'il est, c'est-à-dire un bilan intermédiaire. Si vous me permettez cette touche plus personnelle, pour celles et ceux qui ont des idées afin d'aller plus loin en matière d'inclusion scolaire, eh bien vous savez que de mon côté, vous avez un partenaire pour avancer. J'ai également émis des propositions sous la forme du projet de loi 13245, dont je vous encourage à prendre connaissance. Pour le surplus, je vous invite à prendre acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1502. Merci de votre attention.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport dépeint un tableau bien positif de la situation, la situation d'alors. En effet, si vous êtes attentifs, vous constaterez qu'il a été déposé au début de l'année passée, soit il y a plus de seize mois, et la situation n'était pas bien glorieuse. Le refus du PLR de prendre acte de ce rapport doit être compris comme une critique de la politique de l'époque, celle qui a été menée durant la dernière législature.

Cela étant, nous nous réjouissons des projets en cours, en particulier de la co-intervention en 1P et 2P ainsi que de la volonté de la magistrate de travailler sur une politique d'intégration active. Mais pour la raison que j'ai indiquée, nous refusons de prendre acte de ce rapport. Nous vous remercions de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Comme le groupe PLR propose de refuser le rapport du Conseil d'Etat RD 1502, je mets aux voix la prise d'acte de celui-ci.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 par 46 oui contre 29 non (vote nominal).

Vote nominal