Documents de séance

  • L 12469 L 12469 - Loi déclarant d’utilité publique la réalisation d’un plan localisé de quartier situé avenue Pierre Odier et chemin de la Chevillarde, sur le territoire de la commune de Chêne Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan L 12519 L 12519 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Pour l’instauration de mesures visant à contrecarrer les mascarades électorales) L 12649 L 12649 - Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) L 12745 L 12745 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus) L 12806 L 12806 - Loi modifiant la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme) L 12828 L 12828 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat) L 12876 L 12876 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d’un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l’Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l’établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12879 L 12879 - Loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) L 12976 L 12976 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d’exploitation) L 12987 L 12987 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d’une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l’entrée ouest de Choulex) L 13003 L 13003 - Loi modifiant la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) L 13007 L 13007 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy L 13018 L 13018 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) L 13052 L 13052 - Loi accordant une aide financière de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l'année 2021 L 13064 L 13064 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
  • Mardi 11 janvier 2022 à 12h00
  • L 12361 L 12361 - Loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Collaboratrices et collaborateurs personnels des membres du Conseil d’Etat) L 12475 L 12475 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l’école obligatoire) L 12544 L 12544 - Loi modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) L 12770 L 12770 - Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !) L 12814 L 12814 - Loi ouvrant un crédit d’études de 5 800 000 francs en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée L 12902 L 12902 - Loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants) L 12912 L 12912 - Loi portant sur la constitution d’une servitude d’empiètement sur la parcelle N° dp 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d’une compensation financière de 43 000 francs L 12969 L 12969 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy (création d’une zone industrielle et artisanale, d’une zone sportive et d’une zone de verdure, destinées à un port pour les embarcations professionnelles et à l’aménagement d’une zone de délassement au lieu-dit « Le Vengeron ») et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac L 12985 L 12985 - Loi accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande pour les années 2021 à 2024 L 12992 L 12992 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2020 à 2023 L 13015 L 13015 - Loi modifiant la loi sur le sport (LSport) (Pour une meilleure reconnaissance de l’Association genevoise des sports) L 13026 L 13026 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées L 13039 L 13039 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d’une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz ») L 13042 L 13042 - Loi portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp 2912 de la commune d’Avully L 13072 L 13072 - Loi modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
  • C 4025 C 4025 - Lettre de M. HULLIGER Patrick annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 24 février 2022 à 17h C 4027 C 4027 - Lettre de M. BAVAREL Christian annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 25 février 2022 à 16h C 4028 C 4028 - Courrier du Conseil d'Etat transmettant la réponse du Département fédéral de l'intérieur (DFI) à la motion 2548-A (pour la mise en place d'un projet pilote pour la création d'une institution cantonale chargée de mutualiser les réserves des caisses d'assurance-maladie) C 4030 C 4030 - Courrier de l'Union des Forains de Genève relatif aux conditions d'habitation de leurs communautés
  • Mardi 8 février 2022 à 12h00
  • L 12761 L12761 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Cadre légal concernant les masques faciaux) L 12936 L 12936 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 10 000 000 francs en faveur du développement d’un plan hydrogène cantonal L 13027 L 13027 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Anières (création d’une zone sportive au chemin des Ambys) L 13037 L 13037 - Loi accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l’association Camarada pour les années 2022 L 13046 L 13046 - Loi modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier L 13060 L 13060 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 000 000 francs en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l’aménagement en école de musique de l’immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève L 13082 L 13082 - Loi permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain)
  • C 4034 C 4034 - Lettre de Mme JAY Sylvie prenant congé du Grand Conseil à la suite de sa démission C 4035 C 4035 - Courrier de Mme OSMANI Xhevrie et cosignataires relatif aux propos tenus par M. METTAN Guy sur Léman Bleu Télévision le 14 février 2022
  • Mardi 1 mars 2022 à 12h00
  • L 12622 L 12622 - Loi ouvrant un crédit supplémentaire d’investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses L 12967 L 12967 - Loi accordant une aide financière annuelle de 435 554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025 L 12977 L 12977 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 5 470 000 francs pour financer la mise en œuvre de la stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève) L 12980 L12980 - Loi ouvrant un crédit de 52 000 000 francs au titre de subvention d’investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour la rénovation et l’équipement du bâtiment principal de la Maternité, étape 4 L 12988 L 12988 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 8 265 000 francs en vue de la construction d’une école pour l’enseignement secondaire II à Confignon (au lieu-dit « Les Cherpines ») L 13047 L 13047 - Loi modifiant la loi sur l’aide aux entreprises (LAE) L 13070 L13070 - Loi accordant une aide financière annuelle de 631 000 francs à l’association Genève-Plage pour les années 2021 et 2022 L 13089 L 13089 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2022 (loi cas de rigueur 2022)
  • Mardi 22 mars 2022 à 12h00
  • L 12514 L 12514 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité pour l’année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12588 L 12588 - Loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) L 12720 L 12720 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Pour la nomination d’un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières) L 12882 L 12882 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Transparence en matière de crédits supplémentaires) L 12968 L 12968 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 55 503 000 francs pour l’aménagement du site du Vengeron et octroyant à l’entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d’occupation des eaux publiques d’une durée de 40 ans L 13006 L 13006 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (Mise en conformité avec le droit fédéral) L 13028 L13028 - Loi relative aux aides financières en application de l’ordonnance COVID-19 culture pour l’année 2022 L 13040 L 13040 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d’une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet ») L 13041 L 13041 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (Composition du comité) L 13048 L 13048 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (Art. 47a LPP) L 13057 L 13057 - Loi accordant une aide financière d’un montant annuel de 370 887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025 L 13069 L 13069 - Loi accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Ma Jeunesse Suisse Romande L 13075 L 13075 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier L 13085 L 13085 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement) L 13095 L 13095 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Catégories de logements) L 13098 L 13098 - Loi accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l’Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d’accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026 L 13128 L 13128 - Loi relative aux aides financières en application de l’ordonnance COVID-19 culture pour l’année 2022
  • C 4039 C 4039 - Courrier de M. DIMIER Patrick-Etienne relatif aux thèses négationnistes du génocide des Arméniens de 1915 C 4040 C 4040 - Courrier du Groupe parlementaire d'amitié Suisse-Arménie relatif aux pratiques négationnistes auprès des élues et des élus genevois
  • Mardi 3 mai 2022 à 12h00
  • Jeudi 23 juin à 14h - Comptes 2021 Mémorial
  • Jeudi 23 juin à 17h - Comptes 2021 Mémorial
  • Jeudi 23 juin à 20h30 - Comptes 2021 Mémorial
  • Vendredi 24 juin à 8h - Comptes 2021 Mémorial
  • Vendredi 24 juin à 10h - Comptes 2021 Mémorial
  • Vendredi 24 juin à 14h - Comptes 2021 Mémorial
  • Vendredi 24 juin à 17h - Comptes 2021 Mémorial
  • L 13002 L 13002 - Loi accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma – Cinéforom pour les années 2021 à 2024 L 13051 L 13051 - Loi accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l’association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025 L 13091 L 13091 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2021 L 13092 L 13092 - de l’Etat de Genève pour l’année 2021 L 13093 L 13093 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2021 L 13102 L 13102 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2021 L 13103 L 13103 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2021 L 13104 L 13104 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2021 L 13105 L 13105 - Loi approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2021 : Fondation HBM Camille Martint, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 13106 L 13106 - Loi approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 13107 L 13107 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2021 L 13108 L 13108 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2021 L 13109 L 13109 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2021 L 13111 L 13111 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2021 L 13112 L 13112 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2021 L 13113 L 13113 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2021 L 13115 L 13115 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2021 L 13116 L 13116 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2021 L 13118 L 13118 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2021 L 13121 L 13121 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2021 L 13123 L 13123 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2021 L 13129 L 13129 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2021 L 13131 L 13131 - Loi approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration pour l’année 2021 L 13133 L 13133 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2021
  • C 4041 C 4041 - Courrier de la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) relatif à l'IN 184 (Pour un congé parental maintenant !)
  • Mardi 7 juin 2022 à 12h00
  • L 12614 L 12614 - Loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (Garantir l’accès au SSEJ (service de la santé de l’enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève) L 12884 L 12884 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Gains réalisés à des jeux d’argent) L 12993 L 12993 - Loi sur les déchets (LDéchets) L 13004 L 13004 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d’investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans L 13009 L 13009 - Loi de bouclement de la loi 10813 ouvrant un crédit d’étude de 1 253 000 francs en vue de l’extension de l’Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 ouvrant un crédit d’investissement de 17 554 000 francs pour l’extension de l’Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu’une subvention d’équipement de 480 000 francs L 13014 L 13014 - Loi de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d’investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois L 13019 L 13019 - Loi de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d’investissement de 2 500 000 francs pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d’une solution de gestion électronique de documents, d’un environnement collaboratif et d’un extranet à l’Hospice général L 13045 L 13045 - Loi accordant des indemnités et des aides financières à des institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2022 à 2025 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) L 13067 L 13067 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l’administration fiscale cantonale (AFC) L 13074 L 13074 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 5 646 777 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 74 313 francs pour le projet Cool City d’adaptation climatique du cycle d’orientation de Sécheron en Ville de Genève L 13090 L 13090 - Loi modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (LRT-1) L 13134 L 13134 - Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
  • Mardi 16 août 2022 à 12h00
  • Jeudi 22 septembre à 17h Mémorial
  • Jeudi 22 septembre à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 23 septembre à 14h Mémorial
  • Vendredi 23 septembre à 16h
  • Vendredi 23 septembre à 18h Mémorial
  • L 12096 L 12096 - Loi relative à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d’infrastructures pour le sport (FPLIS) L 12811 L 12811 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Droit à l’alimentation) L 12887 L 12887 - Loi accordant une indemnité annuelle d’exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 et 2022 L 12945 L 12945 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique) L 12994 L 12994 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d’un bâtiment pour la Police internationale (PI) et le Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD) sur la commune du Grand-Saconnex L 13058 L 13058 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création d’une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre ») L 13071 L 13071 - Loi de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l’acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap L 13087 L 13087 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Adaptation à la loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières) L 13100 L 13100 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l’extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d’un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu’une subvention d’équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève L 13164 L 13164 - Loi modifiant la loi sur la santé et la loi portant règlement du Grand Conseil afin de clarifier la mise en œuvre de l’article 113 de la constitution de la République et canton de Genève
  • C 4048 C 4048 - Courrier du Comité citoyen contre les matériaux d'excavation relatif à la pétition 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation"
  • Lundi 5 septembre 2022 à 12h00
  • Jeudi 13 octobre à 17h
  • Jeudi 13 octobre à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 14 octobre à 14h
  • Vendredi 14 octobre à 16h
  • Vendredi 14 octobre à 18h
  • L 10626 L 10626 - Loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève (LAIG) L 12215 L 12215 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Transparence) L 12795 L 12795 - Loi modifiant la loi sur l’université (LU) (Examens écrits anonymes à l’Université de Genève) L 12996 L 12996 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Déductions forfaitaires sur gains accessoires) L 13012 L 13012 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Suppression de la limite d’âge pour les enfants majeurs en formation) L 13059 L 13059 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 350 000 000 francs pour participer à l’électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG) L 13062 L 13062 - Loi ouvrant un crédit d'investissement de 12 500 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022-2027 L 13079 L 13079 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention d’investissement de 4 500 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de gestion financière de l’Hospice général L 13125 L 13125 - Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat (LTRCE) (Concrétisation de l’IN 174) L 13135 L 13135 - Loi accordant une aide financière annuelle de 288 720 francs à l’association Appartenances-Genève pour les années 2022 et 2023 L 13165 L 13165 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)
  • C 4050 C 4050 - Courrier du Comité de l'Association de sauvegarde des intérêts de Collex-Bossy et de ses environs relatif à la pétition P 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation" C 4051 C 4051 - Lettre de Mme DESBIOLLES Sophie annonçant sa démission du Grand Conseil au début de la séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
  • Mardi 27 septembre 2022 à 12h00
  • Jeudi 3 novembre à 17h
  • Jeudi 3 novembre à 20h30
  • Vendredi 4 novembre à 14h
  • Vendredi 4 novembre à 16h
  • Vendredi 4 novembre à 18h
  • L 12500 L 12500 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2018 L 12521 L 12521 - Loi modifiant la loi sur la police (LPol) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise; pour une police au service de la population) L 12688 L 12688 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2019 L 12944 L 12944 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d’études) L 12952 L 12952 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2020 L 13010 L 13010 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l’enseignement secondaire I et II d’un réseau sans fil L 13016 L 13016 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L AIU) L 13030 L 13030 - Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) L 13140 L 13140 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 4 325 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication de l’office du registre foncier de 2023 à 2027 L 13145 L 13145 - Loi modifiant la loi relative à la création d’une fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré « Nouveau Meyrin » L 13154 L 13154 - Loi de bouclement de la loi 12041 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 10 000 000 francs en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge – Atelier de Genève L 13160 L 13160 - Loi modifiant la loi sur le Tribunal des prud’hommes (LTPH) L 13167 L 13067 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l’Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et études d’ensemble)
  • C 4055 C 4055 - Courrier de M. POGGIA Mauro, conseiller d'Etat, relatif au PL 12521-A (modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)) C 4056 C 4056 - Courrier de Mme MOTARJEMI Yasmine relatif à la situation actuelle en Iran C 4057 C 4057 - Courrier de M. ALIASSI Taimoor relatif à la situation actuelle en Iran
  • Mardi 18 octobre 2022 à 12h00
  • Jeudi 24 novembre à 17h
  • Jeudi 24 novembre à 20h30
  • Vendredi 25 novembre à 14h
  • Vendredi 25 novembre à 16h
  • Vendredi 25 novembre à 18h
  • C 4058 C 4058 - Lettre de M. CERUTTI Olivier annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 24 novembre 2022 à 17h C 4059 C 4059 - Lettre de M. MOREL Philippe annonçant sa démission du Parti Libéral-Radical Genève C 4060 C 4060 - Courrier du Mouvement Citoyens Genevois relatif à l'élection E 2862
  • Mardi 8 novembre 2022 à 12h00
  • E 2868 E 2868 - Election d’une procureure ou d’un procureur, en remplacement de Mme Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023) E 2869 E 2869 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d’une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d’activité d’une juge (entrée en vigueur : 1er avril 2023) E 2870 E 2870 - Election d’une ou d’un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en vigueur : 1er mai 2023)
  • Jeudi 15 décembre à 14h - Budget 2023
  • Jeudi 15 décembre à 17h - Budget 2023
  • Jeudi 15 décembre à 20h30 - Budget 2023
  • Vendredi 16 décembre à 8h - Budget 2023
  • Vendredi 16 décembre à 10h - Budget 2023
  • Vendredi 16 décembre à 14h - Budget 2023
  • Vendredi 16 décembre à 17h - Budget 2023
  • Vendredi 16 décembre à 20h30 - Budget 2023
  • Samedi 17 décembre à 8h - Budget 2023 (sous réserve)
  • Samedi 17 décembre à 10h - Budget 2023 (sous réserve)
  • Mardi 29 novembre 2022 à 12h00