Documents de séance

  • L 12261 L 12261 - Loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Etat (LPLA) L 12263 L 12263 - Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) L 12637 L 12637 - Loi modifiant la loi sur la viticulture (LVit) L 12671 L 12671 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 5 335 000 francs pour des travaux de renaturation du cours d’eau de l’Aire – 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière – passerelle des Bis L 12722 L 12722 - Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023 L 12733 L 12733 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d’une zone 4B protégée et d’une zone affectée à de l’équipement public au village de Dardagny) L 12744 L 12744 - Loi de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d’indemnité cantonale d’investissement de 17 126 750 francs pour la construction d’un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d’un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d’établissements médico-sociaux (EMS 2010) L 12749 L 12749 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) L 12750 L 12750 - Loi ouvrant un crédit d’investissement d’un montant total de 42 400 000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l’Union internationale des télécommunications (UIT) L 12756 L 12756 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) L 12785 L 12785 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) L 12837 L 12837 - Loi accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12838 L 12838 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 12857 L 12857 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d’un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire L 12863 L 12863 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 L 12864 L 12864 - Loi modifiant la loi 12833 sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020
  • C 3938 Courrier de l'Association Spitex privée Suisse ASPS relatif au PL 12263 sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (voir point 122 à l'ordre du jour) C 3971 C 3971 - Courrier de l'Union des Fournisseurs Genevois de l'Hôtellerie et de la Restauration demandant des mesures d'urgence pour la période 2020-2021 C 3975 C 3975 - Courrier de M. AZZABI Omar et de Mme MASTROMATTEO Silvana relatif à la pétition 2096 (Aide alimentaire et stop aux poursuites à l'encontre de la Caravane de solidarité Genève) C 3977 C 3977 - Courrier de Mme WENGER Salika demandant de permettre aux députés vulnérables ou en quarantaine de participer aux sessions du Grand Conseil et voter à distance
  • Mardi 12 janvier 2021
  • Jeudi 4 mars à 17h Mémorial
  • Jeudi 4 mars à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 5 mars à 14h
  • Vendredi 5 mars à 16h15
  • Vendredi 5 mars à 18h25
  • L 12658 L 12658 - Loi de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d’investissement de 26 934 000 francs pour la construction d’un parking de 400 places pour l’organisation mondiale du commerce (OMC) L 12674 L 12674 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l’année 2019 L 12692 L 12692 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2019 L 12768 L 12768 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l’acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap L 12797 L 12797 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pas de discrimination, ni de sexisme au Parlement) L 12877 L 12877 - Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) L 12878 L 12878 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
  • C 3914 C 3914 - Courrier de la Ville de Lancy relatif au PL 12162 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes) C 3959 C 3959 - Courrier de l'Association du secteur Sous-Sarasin et de l'Association Sauvegarde Genève relatif à l'opposition au PLQ n°30'070 et à la modification de zone qui s'y rattache (PL 12355) C 3969 C 3969 - Courrier de la Ville de Lancy relatif à la modification de la zone de Pont-Rouge (PL 12162) C 3978 C 3978 - Lettre du Conseil d'Etat transmettant l'arrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 177 "SUPPRIMONS LES PRIVILÈGES FISCAUX DES GROS ACTIONNAIRES Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail!" C 3979 C 3979 - Courrier des Riverains relatif à la décharge de matériaux d'excavation de type A prévue à Collex-Bossy et à Bellevue (P 2058) C 3981 C 3981 - Courrier du Syndicat des services publics relatif au PL 12876 autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • Mardi 9 février 2021
  • Jeudi 25 mars à 17h
  • Jeudi 25 mars à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 26 mars à 8h
  • Vendredi 26 mars à 10h
  • Vendredi 26 mars à 14h
  • Vendredi 26 mars à 16h
  • Vendredi 26 mars à 18h
  • L 11286 L 11286 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Haute surveillance parlementaire) L 12187 L 12187 - Loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d’Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (Contreprojet à l’IN 174) L 12396 L 12396 - Loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (Juge délégué) L 12440 L 12440 - Loi modifiant la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (LFPP) (Pour une rédaction officielle inclusive et respectant l’égalité) L 12621 L 12621 - Loi modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) L 12765 L 12765 - Loi accordant une indemnité et des aides financières à des organismes actifs dans la vulgarisation, la promotion agricole et l’alimentation de proximité pour les années 2021 à 2024 : a) Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) / b) AgriVulg Sàrl / c) Maison de l’Alimentation du Territoire de Genève (MA-Terre) L 12858 L 12858 - Loi de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d’investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d’un établissement dit « Curabilis » pour l’exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l’internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon L 12874 L 12874 - Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Pour favoriser le développement de productions locales) L 12875 L 12875 - Loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (Pour favoriser le développement de productions locales) L 12892 L 12892 - Loi modifiant la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021
  • C 3980 C 3980 - Courrier de l'association Droits politiques pour les résident-e-s à Genève (DPGE) relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) C 3982 C 3982 - Courrier de la Fédération Maison Kultura relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !) C 3983 C 3983 - Courrier d'Unia Genève relatif au projet de loi 12441 (Feu vert pour les droits populaires !)
  • Mardi 9 mars 2021
  • Jeudi 29 avril à 17h
  • Jeudi 29 avril à 20h30
  • Vendredi 30 avril à 14h
  • Vendredi 30 avril à 16h
  • Vendredi 30 avril à 18h Mémorial
  • L 12049 L 12049 - Loi modifiant la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) L 12741 L 12741 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d’orientation du Renard à Balexert L 12767 L 12767 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 12 000 000 de francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l’Université de Genève L 12784 L 12784 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d’une zone 4B au lieu-dit « La Tour ») L 12805 L 12805 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Sauvegarde des droits politiques en cas d’état de nécessité) L 12815 L 12815 - Loi de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d’investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d’un référentiel adapté à l’administration en ligne L 12830 L 12830 - Loi accordant une aide financière pour les années 2021 à 2024 à trois institutions du domaine du soutien à la famille : a) la Fondation Service social international – Suisse / b) l’Ecole des parents / c) la Fondation 022 Familles L 12846 L 12846 - Loi accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l’association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024 L 12847 L 12847 - Loi accordant une aide financière annuelle de 1 441 867 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2021 à 2024 L 12848 L 12848 - Loi accordant une aide financière annuelle de 2 677 990 francs à l’association Première ligne pour les années 2021 à 2024 L 12855 L 12855 - Loi ouvrant un crédit de 10 656 000 francs au titre de subvention d’investissement au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’acquisition d’un système d’information pour l’anesthésie, les soins intensifs adultes, les soins intensifs de pédiatrie et la néonatologie L 12856 L 12856 - Loi portant sur la constitution de servitudes d’usage d’un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève L 12871 L 12871 - Loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) L 12872 L 12872 - Loi accordant une aide financière annuelle de 294 030 francs à la Fondation Concours de Genève – Geneva International Music Competition pour les années 2021 à 2024 L 12880 L 12880 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d’intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon L 12883 L 12883 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) L 12893 L 12893 - Loi modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) L 12935 L 12935 - Loi modifiant la loi 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12937 L 12937 - Loi accordant une subvention de 2 750 000 francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et une subvention de 950 000 francs au fonds viti-vinicole (Relance par le local) L 12938 L 12938 - Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021 L 12939 L 12939 - Loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie
  • C 3986 C 3986 - Courrier des Verts.e.s de Genève et de Bernex-Confignon-Champagne relatif au déménagement de l'Académie du Servette FC aux Evaux C 3987 C 3987 - Lettre de M. ROSSIAUD Jean annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 29 avril 2021 de 17h
  • Mardi 13 avril 2021
  • Jeudi 20 mai à 17h
  • Jeudi 20 mai à 20h30
  • Vendredi 21 mai à 14h
  • Vendredi 21 mai à 16h
  • Vendredi 21 mai à 18h
  • Jeudi 3 juin à 17h
  • Jeudi 3 juin à 20h30
  • Vendredi 4 juin à 14h
  • Vendredi 4 juin à 16h
  • Vendredi 4 juin à 18h
  • C 3989 C 3989 - Lettre de Mme SCHAUFELBERGER Esther annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 20 mai 2021 de 17h C 3991 C 3991 - Lettre de la Ligue Suisse des Droits de l'Homme - Section de Genève soutenant le projet de résolution "Demande de permis humanitaire pour Tahir Tilmo" (R 966) C 3992 C 3992 - Courrier de MM. Thomas Bläsi et Sylvain Thévoz annonçant le retrait des résolutions R 936 (Les Arméniens du Haut-Karabagh ont le droit à la vie et à l'autodétermination) et R 942 (Respect du cessez-le-feu au Haut-Karabakh) C 3993 C 3993 - Courrier de l'Association Événements Congrès Genève concernant la relance du secteur de l'événementiel et des congrès
  • Mardi 4 mai 2021
  • E 2710 E 2710 - Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate) E 2739 E 2739 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) E 2749 E 2749 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Aurélien PUTALLAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2757 E 2757 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate) E 2761 E 2761 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Alexandre SCHMID, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2771 E 2771 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2772 E 2772 - Election d’une juge assesseure ou d’un juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 1 juillet à 17h
  • Jeudi 1 juillet à 20h30
  • Vendredi 2 juillet à 14h
  • Vendredi 2 juillet à 16h
  • Vendredi 2 juillet à 18h
  • Mardi 15 juin 2021
  • Jeudi 2 septembre à 14h - Comptes 2020
  • Jeudi 2 septembre à 17h - Comptes 2020
  • Jeudi 2 septembre à 20h30 - Comptes 2020
  • Vendredi 3 septembre à 8h - Comptes 2020
  • Vendredi 3 septembre à 10h - Comptes 2020
  • Vendredi 3 septembre à 14h - Comptes 2020
  • Vendredi 3 septembre à 17h - Comptes 2020
  • Vendredi 3 septembre à 20h30 - Comptes 2020
  • Mardi 17 août 2021
  • Jeudi 7 octobre à 17h
  • Jeudi 7 octobre à 20h30
  • Vendredi 8 octobre à 14h
  • Vendredi 8 octobre à 16h
  • Vendredi 8 octobre à 18h
  • Mardi 21 septembre 2021
  • Jeudi 11 novembre à 17h
  • Jeudi 11 novembre à 20h30
  • Vendredi 12 novembre à 14h
  • Vendredi 12 novembre à 16h
  • Vendredi 12 novembre à 18h
  • Mardi 19 octobre 2021
  • Jeudi 9 décembre à 14h - Budget 2022
  • Jeudi 9 décembre à 17h - Budget 2022
  • Jeudi 9 décembre à 20h30 - Budget 2022
  • Vendredi 10 décembre à 8h - Budget 2022
  • Vendredi 10 décembre à 10h - Budget 2022
  • Vendredi 10 décembre à 14h - Budget 2022
  • Vendredi 10 décembre à 17h - Budget 2022
  • Vendredi 10 décembre à 20h30 - Budget 2022
  • Mardi 23 novembre 2021