Documents de séance

  • E 2603 E 2603 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal administratif de première instance (pris∙e en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2658 E 2658 - Election d'un∙e Juge assesseur∙e expert∙e-réviseur∙euse à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2679 E 2679 - Election d’un∙e Procureur∙e, en remplacement de Mme Béatrice HAIDINGER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2680 E 2680 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Dorian ZAUGG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2681 E 2681 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Annick CAMPART, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2020) E 2682 E 2682 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e psychologue au Tribunal de protection de l’adulte et de E 2683 E 2683 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e à la Commission de conciliation en matière de baux et E 2686 E 2686 - Election d’un∙e Juge suppléant∙e au Tribunal des mineurs, en remplacement de E 2687 E 2687 - Election d’un∙e Juge assesseur∙e au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (pris∙e en dehors de l'administration), en remplacement de M. Benaouda BELGHOUL , démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 16 janvier à 17h10 Mémorial
  • Jeudi 16 janvier à 20h30
  • Vendredi 17 janvier à 14h
  • Vendredi 17 janvier à 16h10
  • Vendredi 17 janvier à 18h05
  • L 11772 L 11772 - Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression des traitements « hors classes ») L 12053 L 12053 - Loi modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l’efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) L 12280 L 12280 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Améliorons le fonctionnement du Grand Conseil) L 12300 L 12300 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)) L 12368 L 12368 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration (LECO) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat) L 12385 L 12385 - Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) L 12482 L 12482 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (Mentions au registre foncier) L 12485 L 12485 - Loi de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d’indemnité cantonale d’investissement de 28 214 000 francs, comprenant une subvention de 8 284 000 francs pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d’un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19 930 000 francs pour la reconstruction de l’établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 L 12527 L 12527 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Déduction des frais d’entretien d’immeubles selon le droit fédéral harmonisé) L 12533 L 12533 - Loi modifiant la loi 11960 accordant une aide financière annuelle d’un montant total de 1 362 240 francs pour les années 2017 à 2020 à trois associations féminines : a) Aide aux victimes de la violence en couple – AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) / b) SOS Femmes / c) Viol-Secours L 12548 L 12548 - Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (Révision de l’impôt à la source en conformité avec le droit fédéral) L 12561 L 12561 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement L 12562 L 12562 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l’artisanat, le commerce et l’industrie L 12585 L 12585 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Voies bus)
  • C 3923 Courrier de M. BERSET Alain, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), relatif à la résolution du Grand Conseil genevois demandant d'intégrer aux prestations de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des soins dentaires consécutifs à des traitements médicaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R896) C 3926 Lettre de M. BRANDT Simon annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 16 janvier 2020 à 17h
  • Mardi 17 décembre 2019
  • Jeudi 27 février à 17h
  • Jeudi 27 février à 20h30 Mémorial
  • Vendredi 28 février à 14h
  • Vendredi 28 février à 16h15
  • Vendredi 28 février à 18h10
  • L 12211 L 12211 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) L 12212 L 12212 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH) L 12219 L 12219 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique) L 12315 L 12315 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour rétablir une égalité de traitement des directeurs d’établissement) L 12445 L 12445 - Loi modifiant la loi sur les bourses et prêts d’études (LBPE) (Pour un véritable accès à une formation de reconversion) L 12472 L 12472 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Transparence en matière d’identité de l’employeur d’un membre du Grand Conseil) L 12529 L 12529 - Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 7 500 000 francs au bénéfice des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’acquisition d’une solution d’archive neutre L 12552 L 12552 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d’assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l’Etat de Genève L 12570 L 12570 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d’importance systémique selon le droit fédéral harmonisé) L 12600 L 12600 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy L 12602 L 12602 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d’une zone 3, d’une zone affectée à de l’équipement public et d’une zone ferroviaire au chemin du Foron) L 12603 L 12603 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) L 12644 L 12644 - Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)
  • Mardi 4 février 2020
  • Jeudi 12 mars à 17h
  • Jeudi 12 mars à 20h30
  • Vendredi 13 mars à 14h
  • Vendredi 13 mars à 16h
  • Vendredi 13 mars à 18h Mémorial
  • L 12069 L 12069 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) L 12313 L 12313 - Loi modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (Ouvrages souterrains) L 12439 L 12439 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour la généralisation du vote nominal) L 12538 L 12538 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 15 823 000 francs, en vue de la construction du cycle d’orientation de Bernex, des centres de formation professionnelle santé (CFPSa) et social (CFPSo), d’un P+R et d’un programme communal de Bernex sur le périmètre dit de la « Goutte de Saint-Mathieu » L 12539 L 12539 - Loi de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 5 046 000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates L 12550 L 12550 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (LaLHR) L 12572 L 12572 - Loi accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s’élevant à 833 791 francs au Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023 L 12599 L 12599 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2020 à 2023 L 12617 L 12617 - Loi accordant des indemnités et des aides financières annuelles d’exploitation à des institutions de maintien, d’aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023 L 12626 L 12626 - Loi accordant une aide financière pour les années 2020 à 2023 à trois institutions du domaine muséal : a) la Fondation de droit public du Musée d’art moderne et contemporain – Fondamco / b) la Fondation Martin Bodmer / c) la Fondation du Musée international de de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge L 12663 L 12663 - Loi modifiant la loi sur l’aide aux entreprises (LAE)
  • Mardi 25 février 2020
  • Lundi 11 mai à 17h
  • Lundi 11 mai à 20h30
  • Mardi 12 mai à 17h
  • Mardi 12 mai à 20h30
  • Jeudi 28 mai à 14h - Prestation de serment du Pouvoir judiciaire
  • L 12568 L 12568 - Loi accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l’association F-information L 12608 L 12608 - Loi accordant une indemnité annuelle à l’Université de Genève pour les années 2020 à 2023 L 12616 L 12616 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone affectée à de l’équipement public située entre les chemins de Maisonnex et de Bel-Horizon, au lieu-dit « Maisonnex-Dessus ») L 12623 L 12623 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 11 800 000 francs pour l’évolution du système d’information et de communication fiscal de 2020 à 2024 L 12627 L 12627 - Loi accordant une aide financière annuelle d’un montant de 599 541 francs à l’association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023 L 12628 L 12628 - Loi accordant une aide financière de 387 051 francs à l’association Viol-Secours pour l’année 2020 L 12632 L 12632 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 62 250 000 francs en vue de la construction d’un bâtiment à l’Arsenal, rue de l’Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d’Etat et la rénovation du bâtiment existant L 12634 L 12634 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d’Onsernone – Gresso (TI) L 12636 L 12636 - Loi ratifiant la convention d’affiliation entre la société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) L 12639 L 12639 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (L-CJA) L 12640 L 12640 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d’argent (L-CORJA) L 12646 L 12646 - Loi concernant la création de la Fondation intercommunale de Pré-Bois L 12664 L 12664 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12678 L 12678 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12683 L 12683 - Loi modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) L 12684 L 12684 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12685 L 12685 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) L 12706 L 12706 - Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat)
  • C 3939 Lettre de Mme MOYARD Salima annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du 11 mai 2020 de 17h C 3943 Courrier de Mme WENGER Salika demandant un espace de transit dans le canton de Genève pour la communauté "des gens du voyage"
  • Mardi 28 avril 2020
  • IN 174 ACE IN 174-ACE - « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat »
  • PL 12722 PL 12722 - accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023 PL 12723 PL 12723 - sur l'indemnisation pour perte de revenu liée aux mesures de lutte contre le coronavirus PL 12725 PL 12725 - permettant de répondre à l’urgence du droit à l’alimentation PL 12726 PL 12726 - modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) PL 12727 PL 12727 - modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) PL 12728 PL 12728 - sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
  • M 2632 A M 2632A - pour un maintien de l’accueil pour les enfants d’âge préscolaire et scolaire durant l’été
  • R 907 A R 907A - invitant le Conseil d’Etat à accorder la bourgeoisie d’honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019 R 923 R 923 - constatant l’état de nécessité en raison de l’épidémie du virus
  • RD 1345 RD 1345 - Rapport de la commission législative concernant l’application de l’article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l’épidémie du virus Covid-19 et l’examen des arrêtés du Conseil d’Etat liés à l’état de nécessité (arrêtés adoptés après le 29 avril 2020)
  • Jeudi 4 juin à 17h
  • Jeudi 4 juin à 20h30
  • Vendredi 5 juin à 14h
  • Vendredi 5 juin à 15h30
  • Vendredi 5 juin à 18h
  • Lundi 18 mai 2020
  • E 2710 E 2710 - Election d'un∙e Juge suppléant∙e à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction immédiate)
  • Jeudi 25 juin à 17h
  • Jeudi 25 juin à 20h30
  • Vendredi 26 juin à 14h
  • Vendredi 26 juin à 16h
  • Vendredi 26 juin à 18h
  • Mardi 9 juin 2020
  • Jeudi 27 août à 14h - Comptes 2019
  • Jeudi 27 août à 17h - Comptes 2019
  • Jeudi 27 août à 20h30 - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 8h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 10h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 14h - Comptes 2019
  • Vendredi 28 août à 17h - Comptes 2019
  • Mardi 11 août 2020
  • Jeudi 1 octobre à 17h
  • Jeudi 1 octobre à 20h30
  • Vendredi 2 octobre à 14h
  • Vendredi 2 octobre à 16h
  • Vendredi 2 octobre à 18h
  • Mardi 15 septembre 2020
  • Mardi 29 septembre 2020
  • Jeudi 15 octobre à 17h
  • Jeudi 15 octobre à 20h30
  • Vendredi 16 octobre à 14h
  • Vendredi 16 octobre à 16h
  • Vendredi 16 octobre à 18h
  • Jeudi 26 novembre à 17h
  • Jeudi 26 novembre à 20h30
  • Vendredi 27 novembre à 14h
  • Vendredi 27 novembre à 16h
  • Vendredi 27 novembre à 18h
  • Mardi 10 novembre 2020
  • Jeudi 17 décembre à 14h - Budget 2021
  • Jeudi 17 décembre à 17h - Budget 2021
  • Jeudi 17 décembre à 20h30 - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 8h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 10h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 14h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 17h - Budget 2021
  • Vendredi 18 décembre à 20h30 - Budget 2021
  • Mardi 1 décembre 2020