Séance du jeudi 17 mars 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 6^e session - 29^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ?