Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9168
PL 9168
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur
l'économat de l'Etat (B 4 20)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat.