Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 6^e session - 12^e séance

Rapport du Conseil d'Etat (M 962-B)

Dans sa motion 501, du 15 avril 1988, le Grand Conseil avait déjà abordé la question de l'utilisation du bois indigène et tropical dans la construction et le Conseil d'Etat expliquait, dans son rapport M 501-A, du 22 mars 1989, les difficultés rencontrées pour imposer l'utilisation du bois indigène dans la construction. Le Conseil d'Etat relevait également la difficulté à intervenir auprès de la Confédération pour qu'elle mette en place des structures propres à favoriser l'utilisation du bois indigène.

Depuis cette époque, les choses ont évolué favorablement et le Conseil d'Etat, conscient des enjeux posés par l'utilisation du bois indigène et les dangers de l'utilisation du bois tropical, a décidé d'agir de plusieurs manières :

chaque fois que cela est possible, le bois indigène est utilisé en lieu et place d'un autre matériau (charpente halle 7 de Palexpo, salle de spectacles dans le bâtiment des forces motrices, Maternité 1re étape, halle de stockage pour le salage des routes, halle d'éducation routière au chemin de la Milice, centre de voirie à Bellevue, etc.) ;

publication de directives aux mandataires, qui spécifient aux CFC 214 (constructions en bois) et 273 (menuiserie intérieure) que les bois tropicaux doivent être remplacés par des essences indigènes et que, si l'usage d'un bois tropical s'avère indispensable, ce bois doit répondre aux critères du Forest Stewardship Council (FSC), ou similaire. Le label FSC est décrit de manière détaillée dans le rapport M 962-A, du 27 avril 1995, aux pages 6 à 22 et nous ne jugeons pas utile d'y revenir dans le présent rapport ;

l'Etat de Genève participe à différents fonds de recherche de la Confédération pour les recherches forestières et l'utilisation du bois. Ces fonds ont financé 25 projets de recherche pour la seule année 1995, qui étudient toutes les possibilités d'utilisation du bois ;

l'utilisation du bois comme combustible est réalisée par plusieurs communes, dont le Grand-Saconnex et Collex-Bossy, qui ont installé des chauffages aux copeaux de bois qui donnent satisfaction.

Peut-être convient-il de rappeler ici que, suite à la motion 962 du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a décidé d'utiliser du bois indigène, en lieu et place de l'iroko, à l'extérieur de la Maternité 1re étape (terrasse et toiture).

Il convient de relever que l'utilisation du bois peut parfois entraîner des contraintes d'entretien et des surcoûts. C'est le cas par exemple de la halle 7, où une charpente en bois a été construite en lieu et place de la construction métallique prévue. Le surcoût de cette charpente a été couvert par la loi 6936, au montant de 600 000 F.

L'utilisation du bois tropical, dit azobé, lors de la réalisation du tram 13, afin de remplir les chambres d'éclissage pour permettre ainsi l'exécution d'un joint caoutchouc entre le rail et la surface bitumineuse, a été dicté avant tout pour ses qualités intrinsèques, à savoir :

il est imputrescible ;

il a une forte densité, créant un effet de masse autour du rail, d'où une diminution du bruit ;

il vieillit sans se déformer ;

il peut être usiné comme une pièce métallique, ce qui était nécessaire afin d'épouser au mieux le profil du rail.

Par contre, lors de la réalisation du prolongement de la ligne 13 jusqu'aux Palettes et de la ligne 16, comprise entre la rue de la Confédération et le boulevard Georges-Favon, l'utilisation du bois ou d'un autre produit avec des propriétés équivalentes n'a pas été nécessaire.

Il faut relever que ce type de matériau a été utilisé uniquement et exceptionnellement dans le cadre des travaux du tram 13 et que, malgré ses qualités indéniables, il est généralement volontairement renoncé à son utilisation pour les travaux de génie civil.

Partant, pour ce qui concerne les nouveaux tronçons à construire, soit les lignes Sécheron et Acacias, des produits à base de caoutchouc de récupération seront, si nécessaire, employés en lieu et place de bois tropical.

(M 1323)

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'ouragan des 26 et 27 décembre, nommé Lothar, a causé des dégâts sans précédent dans la forêt suisse, comme d'ailleurs partout en Europe. Ce sont près de 12 millions de mètres cubes de bois qui ont été renversés par les vents qui, rappelons-le, ont atteint des pointes exceptionnelles, frôlant les 200 km/h.

Ce volume représente deux fois et demi la quantité de bois exploité normalement chaque année en Suisse. De plus, le montant de ce bois abattu dépasse le milliard de francs. Sur le canton de Genève, 4000 m3 de bois ont été abattus, soit autant que la coupe annuelle.

Dans ce contexte, la Confédération édictera dans le courant du mois de mars un arrêté urgent visant à soutenir financièrement les propriétaires forestiers dans leurs efforts de valorisation des bois abattus et de reconstitution des surfaces forestières touchées.

Cette véritable catastrophe pour l'économie suisse des forêts et du bois offre une nouvelle occasion - un peu triste ! - de rappeler l'importance de ce secteur économique pour le pays. Rappelons que ce secteur emploie près de 100'000 personnes de manière très décentralisée, tout en représentant une filière de transformation au bilan écologique très favorable.

C'est également le moment de rappeler les interventions parlementaires précédentes : la motion 771 de Mme et M. Vesca Olsommer et Roger Beer, demandant à l'Etat de Genève - dans son rôle de maître d'oeuvre - de promouvoir très sérieusement le bois indigène (suisse ou étranger) dans la construction, ainsi que la motion 962 de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Anne Briol, Sylvia Leuenberger, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, Max Schneider, David Hiler et Chaïm Nissim concernant l'utilisation du bois tropical dans la construction.

Lors du traitement de ces motions, le Parlement, puis le Conseil d'Etat se sont à chaque fois déclarés favorables à une utilisation accrue du bois à Genève. Ces motions datent de 1994 et 1995. Les réponses à ces interventions parlementaires annonçaient quelques menus efforts en faveur du bois. Mais malgré ces efforts - tangibles mais beaucoup trop discrets -, l'Etat de Genève ne présente qu'une progression très modeste dans l'utilisation du bois. Pour ces deux motions, les réponses du Conseil d'Etat nous semblent toutefois encore largement insuffisantes.

Ainsi, à l'exception de la charpente de la halle 7 de Palexpo, initialement prévue en acier et finalement réalisée en bois, et de quelques exemples mineurs, force est de constater qu'aucune mesure marquante n'a été prise par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (DAEL) pour mettre en oeuvre concrètement et quotidiennement les bonnes résolutions de l'époque.

Pourtant, le bois est toujours davantage utilisé dans des réalisations contemporaines exemplaires. Ces dernières sont signées par les plus grands architectes et ingénieurs du moment, comme en témoignent les résultats du prix de construction lignum, récemment présenté à la Swissbau de Bâle. De plus, l'industrie du bois a réalisé des progrès spectaculaires dans tous les domaines du dimensionnement, de la protection et de la mise en oeuvre des bois.

Aujourd'hui, la catastrophe du mois de décembre nous impose de proposer, une nouvelle fois et avec vigueur, la mise en place d'une véritable politique de valorisation des bois indigènes dans notre canton. C'est pourquoi nous demandons au Conseil d'Etat d'établir un catalogue de mesures concrètes et quantifiables, capables de participer positivement à l'écoulement des énormes stocks de bois disponibles dans notre pays et chez nos voisins au cours de ces prochains mois, voire de ces prochaines années. C'est également dans ce sens qu'une coopération au-delà de notre canton devrait s'imposer.

Enfin, faut-il encore rappeler qu'avec l'eau, le bois est la principale matière première renouvelable de notre pays. Le volume des constructions de l'Etat de Genève devrait donc largement permettre une utilisation plus importante et nettement plus judicieuse du bois.

En vous remerciant de l'attention que vous aurez prêtée à ce bref exposé des motifs, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accueillir favorablement cette proposition de motion.

Débat

M. Roger Beer (R). Il est évidemment un peu tard pour s'étendre longuement sur ces deux objets, c'est-à-dire sur la réponse du Conseil d'Etat et sur la proposition de motion. En ce qui concerne la réponse du Conseil d'Etat concernant l'utilisation de bois tropical dans la construction, elle me paraît satisfaisante en l'état. Simplement, j'ai déjà eu l'occasion de dire à M. Moutinot et à ses prédécesseurs qu'il ne s'agit pas d'utiliser le bois, qu'il soit tropical ou indigène, uniquement pour montrer qu'un tout petit peu de bois est utilisé.

Je reprends ici l'exemple de la halle 6 à titre indicatif. On n'a bien sûr jamais comparé le coût du bois ou la soi-disant plus-value par rapport au coût du métal, qu'il soit fribourgeois ou genevois. Mais j'arrêterai la polémique ici !

Concernant la motion 1323, vous pensez bien que nous n'allions pas laisser passer, avec mes collègues Mme Alder et M. Marti - des personnes qui aiment le bois - l'ouragan Lothar sans revenir à la charge à bon escient avec toute cette quantité de bois - cette fois-ci indigène, mais bien sûr aussi étranger : du bois européen produit de façon durable et de façon à protéger le développement des forêts - alors que l'on a encore et toujours énormément de difficultés au niveau du département, au niveau des projets et surtout au niveau de nos investissements à utiliser du bois. M. Velasco parlait tout à l'heure de matériaux recyclables. Mon collège Büchi y est passé comme chat sur braise dans son rapport concernant le projet d'étude de la maternité. Il avait pourtant été demandé que soient envisagées d'autres solutions avec des matériaux recyclables. Là, on aurait pu imaginer du bois.

Ce que j'aimerais, une fois de plus - sans refaire tout l'article sur le matériau indigène, recyclable, renouvelable qu'est le bois - c'est voir dans quelle mesure on ne peut pas essayer, sur les 300 millions d'investissement que nous engageons chaque année, d'avoir un tout petit peu plus qu'une toute petite quote-part réservée à l'utilisation du bois. On nous cite systématiquement les mêmes exemples d'utilisation du bois. A l'heure où la forêt suisse a mis sur le marché, à cause d'un ouragan, deux à deux fois et demie la production annuelle du bois et l'exploitation annuelle du bois, je pense que c'est le moment où jamais d'avoir cette réflexion, pas seulement au niveau politique, où j'imagine que l'on sera relativement d'accord, mais également au niveau des professionnels du département, des ingénieurs et des architectes. Il faut que le signe soit aussi très clair à la tête du département. Je vois que M. Moutinot regarde en l'air, mais j'espère bien qu'il cherche comment motiver et encourager ses collaborateurs à réfléchir au bois !

Il y a bien sûr un autre volet dans notre motion - volet qui risque de tomber quelque peu avec les bilatérales - qui est un peu plus ouvert sur l'extérieur, dans le but d'essayer de collaborer avec les pays voisins ou les régions voisines touchées par les dégâts causés par l'ouragan Lothar. L'idée consisterait à voir dans quelle mesure Genève pourrait, au niveau de l'Etat, leur donner un coup de main.

En l'état, je vous remercie d'accueillir favorablement cette motion. Je pense qu'il serait quand même bien de la renvoyer en commission, mais pas à la commission de l'environnement, C'est vraiment au niveau de la commission des travaux qu'il faut sensibiliser les gens. Quant au rapport précédent, nous l'accepterons. 

M. Alain Etienne (S). J'interviendrai sur la motion 1323. A plusieurs reprises, il a été question dans ce parlement de favoriser l'utilisation du bois indigène dans la construction. Et il faut le reconnaître, les réponses du Conseil d'Etat étaient à chaque fois certainement insuffisantes. Il est donc nécessaire d'y revenir. Tout naturellement, les socialistes s'associent à la proposition qui nous est faite aujourd'hui et soutiendront cette motion dans l'espoir qu'elle recevra une réponse plus conséquente que les précédentes. L'ouragan Lothar a en effet eu des conséquences importantes pour nos forêts. Il faut effectivement prendre des mesures pour valoriser les bois abattus. Toutefois, si nous disons oui à une valorisation de la forêt, il faut aussi reconnaître que, d'une part, le chablis est aussi une chance pour la faune et la flore et que, d'autre part, il ne s'agit pas d'intensifier outre mesure l'exploitation de la forêt. J'aimerais rappeler ici le rôle écologique et social de la forêt.

Suite à cette catastrophe, il s'agit aussi de se demander pourquoi certaines forêts deviennent instables. Est-ce que la forêt se fragilise parce qu'elle vieillit ou devient-elle instable parce qu'elle est gérée de manière trop uniforme ? On peut aussi se demander pourquoi ces catastrophes arrivent et quelle est l'influence de notre mode de vie sur le climat. Mais cela est un autre débat.

L'ouragan Vivien, survenu en 1990, nous a permis de tirer quelques enseignements. Il ne s'agit plus de sortir l'ensemble des troncs et de faire du nettoyage à outrance. Certains arbres peuvent encore rester en forêt pendant un certain temps. Il est maintenant admis qu'une forêt, même endommagée, reste une bonne protection contre les avalanches et les chutes de pierres. Il y a bien évidemment des problèmes de sécurité en plaine et près des localités, problèmes qu'il s'agit d'écarter. Au niveau fédéral, des mesures ont été proposées par l'état-major spécial mis en place pour gérer l'après-Lothar, notamment celle d'entreposer du bois, avec arrosage, pour éviter une arrivée massive de cette matière sur le marché. De plus, en ce qui concerne la reconstitution des surfaces forestières touchées, on peut aussi signaler la possibilité donnée aux propriétaires de faire des réserves forestières, pour ne pas dire des réserves naturelles. Le débat a eu lieu aux Chambres fédérales, pas plus tard qu'hier, je crois - c'est donc d'actualité - et malheureusement ces propositions n'ont pas été retenues par une majorité de droite du Conseil national, préférant le système d'une aide directe aux propriétaires et aux particuliers.

Demander à utiliser plus de bois indigène dans la construction, c'est certainement responsabiliser les constructeurs, mais c'est aussi la nécessité de sensibiliser la population à cette nouvelle manière de faire. C'est aussi une affaire qui concerne les communes. Pour prendre l'exemple de la couverture des voies de Saint-Jean, les bâtiments en bois ne font pas encore l'unanimité dans le quartier, car c'est le paysage urbain qui se transforme d'un coup. Il faudra donc du temps pour convaincre.

Pour terminer, je dirai que l'Etat doit effectivement montrer l'exemple et qu'il faut une réelle volonté politique pour rendre possible au mieux l'utilisation du bois indigène dans nos constructions.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Les Verts avaient déposé cette motion en réaction notamment à l'utilisation du bois tropical azobé lors de la réalisation du tram 13. A l'époque, le Conseil d'Etat avait insisté sur les qualités intrinsèques de ce bois, mais également et surtout sur des critères économiques. Il est satisfaisant de lire aujourd'hui dans le rapport du Conseil d'Etat à notre motion qu'il n'a pas été nécessaire d'utiliser du bois tropical dans le prolongement de la ligne 13 et de la ligne 16 et que, malgré ses qualités, il sera généralement renoncé à son utilisation pour les travaux de génie civil. Le rapport répond dans ce domaine à notre attente. Par contre et malheureusement, il n'annonce aucune impulsion nouvelle dans l'utilisation du bois indigène dans la construction, raison pour laquelle une nouvelle motion vous est soumise ce soir. Cette motion est centrée dans une thématique générale primordiale pour l'avenir de notre pays : le développement durable.

Le bois, principale ressource naturelle renouvelable de la Suisse, en est une des composantes essentielles. Notre canton a démontré qu'il entendait jouer un rôle majeur dans le suivi de la conférence de Rio de 1992. Il ne peut plus en rester aujourd'hui au stade théorique. Nous sommes notamment reconnaissants aux conseillers d'Etat Guy-Olivier Segond et Robert Cramer d'avoir entrepris la publication de l'Agenda 21 qui reprend, en 21 chapitres, les thèmes principaux développés lors du sommet de Rio.

Mesdames et Messieurs les députés, ce magnifique agenda a tendance à rester un peu trop dans les tiroirs. L'Etat se doit maintenant de passer de la théorie à la pratique. Or, une manière concrète d'appliquer ces nouveaux préceptes, c'est d'encourager le plus souvent possible le bois dans les constructions publiques. Jusqu'à maintenant, malgré la construction de la halle 7 de Palexpo ou du bâtiment des Forces Motrices, il faut bien reconnaître que les impulsions données par l'Etat de Genève sont plutôt timides. On se rend compte, sans faire de grandes études sur les projets, que l'on pourrait utiliser le bois beaucoup plus fréquemment. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que la catastrophe nationale engendrée par l'ouragan Lothar a renversé et déraciné entre 14 et 20 millions de m3 de bois - cela représente deux ans et demi de la croissance de toute notre forêt - qui doivent impérativement sortir de nos forêts pour que le désastre ne s'étende pas. Le prolongement le plus évident, c'est de le recycler immédiatement, notamment dans la construction. Notre canton, au vu de ce qui précède, doit donner l'exemple.

Je dois encore vous dire que le bois est un matériau à très haute valeur ajoutée, puisqu'il fait appel, autant dans son exploitation que dans sa mise en oeuvre, à des professionnels de notre pays. Le bois est convivial et chaleureux. Il est insensible aux attaques d'agents chimiques, ce qui le rend notamment performant dans la construction de piscines et de patinoires. Il a une résistance exceptionnelle à l'incendie, ce qui sécurise tout particulièrement les ouvrages publics tels que les écoles, les salles polyvalentes, les salles de concert ou les bâtiments administratifs. Enfin, il est biodégradable et en parfaite harmonie avec le développement durable, puisqu'il produit encore de l'énergie lors de sa destruction.

Continuer à vivre dans ce monde comme nous l'avons fait jusqu'à présent, sans lutter contre tout ce gaspillage insensé, n'est plus possible. Il est de notre devoir d'agir. Qu'on le veuille ou non, le développement durable est le thème majeur de ce début de millénaire.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir voter cette motion en la renvoyant dans une commission ou directement au Conseil d'Etat. 

M. Laurent Moutinot. Le Conseil d'Etat est convaincu qu'il est nécessaire de donner au bois la plus large place possible dans le processus constructif, raison pour laquelle j'accepte que vous renvoyiez purement et simplement au Conseil d'Etat la motion 1323. Si vous voulez l'étudier en commission, libre à vous, mais si vous voulez nous la renvoyer directement, nous l'acceptons.

Je rappelle juste, à propos du bois tombé suite à l'ouragan Lothar, qu'une bonne partie du bois en question n'est malheureusement pas récupérable pour la construction et notamment pas celui qui est tombé dans le canton, Monsieur Beer. C'est en tout cas ce que j'ai lu. Peut-être n'était-ce pas sous votre plume ! S'agissant du canton, c'est à peu près 1 % de l'ensemble de la forêt genevoise qui a été touchée.

Pourquoi ai-je levé les yeux au ciel tout à l'heure ? C'est parce que vous n'arriviez pas à croire que j'ai pour la construction en bois le plus grand respect et le plus grand sérieux et que j'entends bien la promouvoir ! C'est cette incompréhension-là qui m'a fait lever les yeux au ciel ! Je tâcherai de vous donner des preuves tangibles de l'amour indéfectible que je porte à la construction en bois ! 

M 1323

Le président. Monsieur Roger Beer, est-ce que vous maintenez votre demande de renvoi en commission des travaux ?

M. Roger Beer (R). Non, je me rallie à la proposition de renvoi au Conseil d'Etat. 

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1323)

invitant le Conseil d'Etat à accélérer et concrétiser la mise en place d'une politique plus active envers l'utilisation du bois indigène dans la construction

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

les 12 millions de m3 de bois renversés par l'ouragan Lothar, les 26 et 27 décembre 1999 ;

que le bois est une de nos seules matières premières renouvelables, écologiques et non polluantes ;

que la réponse aux différentes motions précédentes dans ce domaine (M 771, M 962) constitue des signes très modestes ;

que l'utilisation du bois dans les constructions genevoises reste extrêmement modeste ;

invite le Conseil d'Etat

à accélérer et concrétiser la mise en place d'une politique beaucoup plus active envers l'utilisation du bois indigène dans la construction ;

à contacter nos voisins, tant suisses que français, pour étudier une collaboration active dans le cadre de la restauration de leurs forêts sinistrées, collaboration destinée à favoriser l'écoulement et l'utilisation des bois abattus.

M 962-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.