Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

M 2684

M 2684
Proposition de motion de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Léna Strasser, Emmanuel Deonna : Appel du 4 mai : le Conseil d'Etat doit s'excuser
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Proposition de motion 2684

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.