Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 3e session - 13e séance

PL 12697-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12697-A; Mme Nicole Valiquer Grecuccio, à qui nous devons le rapport, ne prend pas la parole et je la cède à M. le député Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier. Excusez-moi !

Le président. C'est un peu comme le croûton qui tombe dans la fondue: au troisième, c'est dans le lac, Monsieur Dimier ! (Rires.) Il n'y aura pas le choix. La parole est à M. le député David Martin.

M. David Martin. C'est une erreur, Monsieur le président, c'est sur le point suivant que je souhaite m'exprimer. (Rires. Commentaires.)

Le président. Comme M. Dimier, ce sera donc au lac la prochaine fois ! Très bien, la parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12697 est adopté en premier débat par 71 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12697 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12697 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 1 abstention.

Loi 12697