Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
M 2333
M 2333
Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.