WEBVTT
1
00:06:12.200 --> 00:06:18.200
La cloche sonne
2
00:06:28.520 --> 00:06:32.000
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:32.120 --> 00:06:34.920
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:06:35.040 --> 00:06:37.760
prenons la résolution de remplir
consciencieusement
5
00:06:37.880 --> 00:06:41.360
notre mandat et de faire servir nos
travaux au bien de la patrie
6
00:06:41.440 --> 00:06:47.440
qui nous a confié ses destinées.
7
00:06:49.320 --> 00:06:55.320
Deux, personnes excusées.
8
00:07:05.000 --> 00:07:08.240
Nous allons faire la prestation de
serment des magistrats et
9
00:07:08.360 --> 00:07:10.560
magistrates de la Cour des Comptes.
10
00:07:17.800 --> 00:07:19.600
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer
11
00:07:19.680 --> 00:07:21.960
et l’assistance
de bien vouloir se lever.
12
00:07:22.040 --> 00:07:24.760
Mme Sophie Forster Carbonnier,
M. Fabien Mangilli,
13
00:07:24.840 --> 00:07:30.480
M. Pierre-Henri Pingeon,
vous êtes appelés à prêter serment
14
00:07:30.560 --> 00:07:33.280
de vos fonctions de Magistrat
de la Cour des comptes.
15
00:07:33.360 --> 00:07:36.040
Mme Nathalie Brender,
M. Frédéric Varone,
16
00:07:36.120 --> 00:07:47.680
M. Laurent Thurnherr,
vous êtes appelés à prêter serment
17
00:07:47.760 --> 00:07:56.120
de vos fonctions de Magistrat
suppléant de la Cour des comptes.
18
00:07:56.200 --> 00:08:03.600
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
19
00:08:03.680 --> 00:08:07.840
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
20
00:08:07.920 --> 00:08:11.960
lorsque cette lecture sera terminée,
à l’appel de votre nom,
21
00:08:12.040 --> 00:08:17.200
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".
22
00:08:17.280 --> 00:08:22.120
Veuillez lever la main droite.
23
00:08:22.200 --> 00:08:24.680
"Je jure ou je promets
solennellement:
24
00:08:24.760 --> 00:08:27.480
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,
25
00:08:27.560 --> 00:08:31.240
de prendre pour seuls guides
dans l’exercice de mes fonctions
26
00:08:31.320 --> 00:08:35.760
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,
27
00:08:35.840 --> 00:08:38.240
de rester strictement
attaché aux prescriptions
28
00:08:38.320 --> 00:08:41.320
de la Constitution
et des lois et de ne jamais
29
00:08:41.400 --> 00:08:46.720
perdre de vue que mes attributions
ne sont qu’une délégation
30
00:08:46.800 --> 00:08:51.040
de la suprême autorité du peuple;
de remplir avec dévouement
31
00:08:51.120 --> 00:08:54.880
les devoirs de la charge
à laquelle je suis appelé;
32
00:08:54.960 --> 00:08:57.240
d’être assidu aux séances
de la Cour des comptes
33
00:08:57.320 --> 00:09:01.000
et d’y donner mon avis impartialement
et sans aucune acception de personne;
34
00:09:01.080 --> 00:09:07.080
d’observer une sage et prudente
discrétion relativement
35
00:09:07.160 --> 00:09:11.760
aux délibérations
de la Cour des comptes;
36
00:09:11.840 --> 00:09:16.240
de garder le secret sur toutes
les informations
37
00:09:16.320 --> 00:09:19.280
que la loi ne me permet
pas de divulguer."
38
00:09:19.360 --> 00:09:21.800
A l’appel de votre nom
veuillez répondre
39
00:09:21.880 --> 00:09:25.080
soit "je le jure",
soit "je le promets".
40
00:09:25.160 --> 00:09:28.400
Mme Sophie Forster Carbonnier.
41
00:09:28.480 --> 00:09:32.400
S.FORSTER CARBONNIER: Je le promets.
42
00:09:32.480 --> 00:09:35.080
F.MANGILLI: Je le promets.
43
00:09:35.160 --> 00:09:38.480
P-H.PINGEON: Je le jure.
44
00:09:38.560 --> 00:09:41.040
N.BRENDER: Je le promets.
45
00:09:41.120 --> 00:09:42.640
F.VARONE: Je le promets.
46
00:09:42.720 --> 00:09:45.440
L.THURNHERR: Je le jure.
47
00:09:45.520 --> 00:09:47.320
A.VELASCO: Veuillez baisser la main.
48
00:09:47.400 --> 00:09:49.560
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
49
00:09:49.640 --> 00:09:51.880
et vous souhaite
une heureuse carrière.
50
00:09:51.960 --> 00:09:54.080
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
51
00:10:04.680 --> 00:10:10.680
Applaudissements
52
00:10:15.960 --> 00:10:21.920
Veuillez rester debout.
53
00:10:37.960 --> 00:10:41.200
Je sais qu'il faut lire.
54
00:10:41.280 --> 00:10:43.960
A.VELASCO: Mesdames et Messieurs
les députés,
55
00:10:44.040 --> 00:10:47.120
l'ordre du jour appelle la prestation
de serment d’une Procureure.
56
00:10:47.200 --> 00:10:49.680
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire entrer,
57
00:10:49.760 --> 00:10:52.920
et l’assistance de bien vouloir
se lever.
58
00:10:53.000 --> 00:10:57.000
Mme Amélie Piguet Meystre,
59
00:10:57.080 --> 00:11:00.280
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de Procureure,
60
00:11:00.360 --> 00:11:03.200
entrée en fonction:
1er janvier 2025.
61
00:11:03.280 --> 00:11:05.800
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
62
00:11:05.880 --> 00:11:08.520
pendant ce temps, vous tiendrez la
main droite levée et,
63
00:11:08.600 --> 00:11:11.000
lorsque cette lecture sera terminée,
64
00:11:11.080 --> 00:11:13.240
à l’appel de votre nom
vous répondrez:
65
00:11:13.320 --> 00:11:15.640
soit "je le jure",
soit "je le promets".
66
00:11:15.720 --> 00:11:18.120
Veuillez lever la main droite.
67
00:11:18.200 --> 00:11:20.520
"Je jure
ou je promets solennellement:
68
00:11:20.600 --> 00:11:22.960
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,
69
00:11:23.040 --> 00:11:25.720
comme citoyenne et comme magistrate
du Ministère public;
70
00:11:25.800 --> 00:11:29.560
de constater avec exactitude
les infractions,
71
00:11:29.640 --> 00:11:32.200
d’en rechercher activement
les auteurs et de poursuivre
72
00:11:32.280 --> 00:11:35.800
ces derniers sans aucune acception
de personne,
73
00:11:35.880 --> 00:11:38.600
le riche comme le pauvre,
le puissant comme le faible,
74
00:11:38.680 --> 00:11:42.840
le Suisse comme l’étranger;
de me conformer strictement aux lois;
75
00:11:42.920 --> 00:11:46.920
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité,
76
00:11:47.000 --> 00:11:49.760
diligence et humanité;
77
00:11:49.840 --> 00:11:53.480
de ne point fléchir dans l’exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
78
00:11:53.560 --> 00:11:58.760
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
79
00:11:58.840 --> 00:12:04.880
ni par haine pour l’une ou l’autre
des parties; – de n’écouter, enfin,
80
00:12:04.960 --> 00:12:08.160
aucune sollicitation
et de ne recevoir,
81
00:12:08.240 --> 00:12:13.160
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
82
00:12:13.240 --> 00:12:18.320
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions."
83
00:12:18.400 --> 00:12:22.760
Mme Amélie Piguet Maystre,
veuillez répondre:
84
00:12:22.840 --> 00:12:25.560
soit "Je le jure",
soit "Je le promets".
85
00:12:25.640 --> 00:12:28.200
-Je le promets.
86
00:12:28.280 --> 00:12:30.520
Veuillez baisser la main.
87
00:12:30.600 --> 00:12:32.960
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
88
00:12:33.040 --> 00:12:35.480
et vous souhaite
une heureuse carrière.
89
00:12:35.560 --> 00:12:38.720
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
90
00:12:38.720 --> 00:12:44.720
Applaudissements
91
00:12:48.160 --> 00:12:51.200
A.VELASCO: Mesdames et Messieurs
les députés,
92
00:12:51.280 --> 00:12:53.520
l'ordre du jour appelle
la prestation de serment
93
00:12:53.600 --> 00:12:55.920
de magistrats du Pouvoir judiciaire.
94
00:12:56.000 --> 00:12:58.320
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer,
95
00:12:58.400 --> 00:13:18.440
et l’assistance de bien vouloir
se lever.
96
00:13:18.520 --> 00:13:21.120
Mme Sylvie Bertrand-Curreli,
97
00:13:21.200 --> 00:13:24.080
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions
98
00:13:24.160 --> 00:13:26.160
de juge au Tribunal pénal.
99
00:13:26.240 --> 00:13:29.400
Entrée en fonction:
1er mars 2025.
100
00:13:29.480 --> 00:13:32.160
Mme Agnès Garnier,
101
00:13:32.240 --> 00:13:35.680
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions
102
00:13:35.760 --> 00:13:38.920
de juge au Tribunal civil,
à demi-charge.
103
00:13:39.000 --> 00:13:42.160
Entrée en fonction:
1er avril 2025.
104
00:13:42.240 --> 00:13:45.600
Mme Romaine Zuercher,
105
00:13:45.680 --> 00:13:49.280
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions
106
00:13:49.360 --> 00:13:52.560
de juge suppléante au Tribunal
administratif de première instance.
107
00:13:52.640 --> 00:13:56.200
Entrée en fonction immédiate.
108
00:13:56.280 --> 00:13:59.640
M. Henri Corboz,
109
00:13:59.720 --> 00:14:02.360
vous êtes appelé à prêter serment
de vos fonctions
110
00:14:02.440 --> 00:14:04.560
de juge suppléant au Tribunal civil.
111
00:14:04.640 --> 00:14:07.160
Entrée en fonction immédiate.
112
00:14:07.240 --> 00:14:13.720
Mme Monika Ducret
Mme Florence Grange-Astié
Mme Marie Weisz
113
00:14:13.800 --> 00:14:16.560
vous êtes appelés à prêter serment
de vos fonctions
114
00:14:16.640 --> 00:14:18.720
de juge assesseur psychologue
115
00:14:18.800 --> 00:14:21.480
au Tribunal de protection
de l'adulte et de l'enfant.
116
00:14:21.560 --> 00:14:23.720
Entrée en fonction immédiate.
117
00:14:23.800 --> 00:14:28.600
Mme Isabelle Dupuis
Mme Corinne Spiess
118
00:14:28.680 --> 00:14:31.880
vous êtes appelées à prêter serment
de vos fonctions
119
00:14:31.960 --> 00:14:34.280
de juge assesseur psychologue
120
00:14:34.360 --> 00:14:36.760
juge assesseure
121
00:14:36.840 --> 00:14:39.360
au Tribunal de protection de l'adulte
et de l'enfant,
122
00:14:39.440 --> 00:14:42.520
travailleuses sociales ou autres
spécialistes du domaine social.
123
00:14:42.600 --> 00:14:44.360
Entrée en fonction immédiate.
124
00:14:44.440 --> 00:14:46.800
M. Alexandre Boehler,
125
00:14:46.880 --> 00:14:49.480
vous êtes appelé à prêter serment
de vos fonctions
126
00:14:49.560 --> 00:14:52.400
de juge assesseur avocat
à la chambre de surveillance
127
00:14:52.480 --> 00:14:54.440
de la Cour de Justice.
128
00:14:54.520 --> 00:14:56.680
Entrée en fonction immédiate.
129
00:14:56.760 --> 00:14:59.320
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
130
00:14:59.400 --> 00:15:02.040
pendant ce temps, vous tiendrez la
main droite levée et,
131
00:15:02.120 --> 00:15:04.240
lorsque cette lecture sera terminée,
132
00:15:04.320 --> 00:15:06.320
à l’appel de votre nom
vous répondrez:
133
00:15:06.400 --> 00:15:08.360
soit "je le jure",
soit "je le promets".
134
00:15:08.440 --> 00:15:12.800
Veuillez lever la main droite.
135
00:15:12.880 --> 00:15:15.680
"Je jure
ou je promets solennellement:
136
00:15:15.760 --> 00:15:18.760
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,
137
00:15:18.840 --> 00:15:21.760
comme citoyen et comme juge;
138
00:15:21.840 --> 00:15:25.800
de rendre la justice à tous
également, au pauvre comme au riche,
139
00:15:25.880 --> 00:15:30.480
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à l’étranger;
140
00:15:30.560 --> 00:15:34.520
de me conformer strictement aux lois;
141
00:15:34.600 --> 00:15:38.600
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité,
142
00:15:38.680 --> 00:15:42.640
diligence et humanité;
143
00:15:42.720 --> 00:15:46.840
de ne point fléchir dans l’exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
144
00:15:46.920 --> 00:15:50.200
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
145
00:15:50.280 --> 00:15:53.320
ni par haine
pour l’une ou l’autre des parties;
146
00:15:53.400 --> 00:15:59.360
de n’écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
147
00:15:59.440 --> 00:16:03.600
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
148
00:16:03.680 --> 00:16:06.480
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions.
149
00:16:06.560 --> 00:16:12.080
À l'appel de votre
nom, veuillez répondre:
150
00:16:12.160 --> 00:16:20.440
soit "Je le jure",
soit "Je le promets".
151
00:16:20.520 --> 00:16:21.880
-Je le promets.
152
00:16:21.960 --> 00:16:23.320
-Mme Agnès Garnier
153
00:16:23.400 --> 00:16:25.760
-Je le promets.
154
00:16:25.840 --> 00:16:27.360
Mme Romaine ZÜRCHER
155
00:16:27.440 --> 00:16:28.840
-Je le promets.
156
00:16:28.920 --> 00:16:30.040
M. Henri CORBOZ
157
00:16:30.120 --> 00:16:32.560
-Je le jure.
158
00:16:32.640 --> 00:16:33.440
Mme Florence GRANGE-ASTIÉ
159
00:16:33.440 --> 00:16:35.760
-Je le jure.
160
00:16:35.840 --> 00:16:37.920
Mme Marie WEISZ
161
00:16:38.000 --> 00:16:39.640
Mme Isabelle DUPUIS
162
00:16:39.720 --> 00:16:41.400
-Je le promets.
163
00:16:41.480 --> 00:16:42.960
Mme Corinne SPIESS
164
00:16:43.040 --> 00:16:46.480
-Je le promets.
165
00:16:46.560 --> 00:16:47.800
M. Alexandre BÖHLER
166
00:16:47.880 --> 00:16:49.520
-Je le jure.
167
00:16:49.600 --> 00:16:51.440
Veuillez baisser la main.
168
00:16:51.520 --> 00:16:53.800
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
169
00:16:53.880 --> 00:16:56.600
et vous souhaite
une heureuse carrière.
170
00:16:56.680 --> 00:16:59.520
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
171
00:17:04.360 --> 00:17:10.360
Applaudissements
172
00:17:26.360 --> 00:17:28.560
On y va.
173
00:17:28.600 --> 00:17:31.240
Nous allons reprendre nos travaux.
174
00:17:31.320 --> 00:17:37.280
Nous sommes au deuxième débat.
175
00:17:39.120 --> 00:17:45.120
Nous traitons le point E,
environnement et énergie.
176
00:17:47.000 --> 00:17:50.120
Je prie les personnes de bien
vouloir quitter la salle ou
177
00:17:50.200 --> 00:17:50.840
s'asseoir.
178
00:17:50.840 --> 00:17:55.600
Nous sommes à la protection et
énergie de l'environnement.
179
00:17:55.680 --> 00:18:01.600
E02, énergie.
180
00:18:02.480 --> 00:18:08.280
E03, gestion des eaux.
181
00:18:08.320 --> 00:18:14.280
E04, agriculture et nature.
182
00:18:16.640 --> 00:18:19.440
Si vous pouvez vous taire, vous
entendez mieux.
183
00:18:19.480 --> 00:18:25.440
Taisez-vous s'il vous plaît.
184
00:18:33.120 --> 00:18:36.840
On a une demande d'amendement de
Monsieur Dugerdil. Ligne 30, charge
185
00:18:36.960 --> 00:18:42.920
du personnel.
186
00:18:43.040 --> 00:18:46.360
Montant de 60'000 francs.
Nous allons procéder au vote de cet
187
00:18:46.480 --> 00:18:48.840
amendement. Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
188
00:18:48.920 --> 00:18:51.880
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
189
00:18:52.000 --> 00:18:57.120
le vote est lancé.
190
00:19:18.520 --> 00:19:20.720
Charges du personnel, vous avez
compris ?
191
00:19:20.880 --> 00:19:23.480
C'est terrible.
Diminution d'un montant de 60'000
192
00:19:23.600 --> 00:19:25.760
frs.
193
00:19:25.840 --> 00:19:31.800
Monsieur Dugerdil, vous avez la
parole.
194
00:19:39.560 --> 00:19:43.160
Monsieur le député, s'il vous plaît.
Si tout le monde parle, c'est
195
00:19:43.280 --> 00:19:48.000
difficile.
C'est difficile de s'entendre.
196
00:19:48.040 --> 00:19:54.000
Tout à l'heure, il y avait un
brouhaha dans la salle.
197
00:19:56.040 --> 00:20:02.040
Vous parlez tout le temps Mesdames.
198
00:20:10.040 --> 00:20:12.200
F.DUGERDIL: Je peux y aller ?
199
00:20:12.240 --> 00:20:18.200
Merci.
200
00:20:24.560 --> 00:20:28.360
La volonté de cet amendement est que
l'administration doit travailler
201
00:20:28.440 --> 00:20:30.040
pour et avec les administrés.
202
00:20:30.120 --> 00:20:33.080
En plus de la situation
conjoncturelle particulière en
203
00:20:33.160 --> 00:20:36.720
matière de contrainte et d'abondance
de règles, de contrôle et de
204
00:20:36.800 --> 00:20:40.720
tracasseries administratives
touchant l'agriculture,
205
00:20:40.800 --> 00:20:44.000
quand on est confronté à une
administration travaillant pour
206
00:20:44.120 --> 00:20:46.720
elle-même et pas pour ses
administrés,
207
00:20:46.800 --> 00:20:50.200
pour ne pas dire contre,
208
00:20:50.280 --> 00:20:53.400
la situation devient inacceptable.
209
00:20:53.440 --> 00:20:56.200
L'agriculture est un secteur clé et
vital.
210
00:20:56.240 --> 00:21:02.200
Ce secteur est confronté à des défis
et à des changements de règles.
211
00:21:06.240 --> 00:21:09.800
Afin de relever les défis avec
l'esprit entrepreneurial dont fait
212
00:21:09.920 --> 00:21:13.360
preuve la branche agricole, des
investissements sont nécessaires
213
00:21:13.480 --> 00:21:19.440
avec du développement.
214
00:21:23.960 --> 00:21:27.320
Comme si les contraintes et les
obstacles au développement des
215
00:21:27.440 --> 00:21:33.400
entreprises agricoles de notre
canton n'étaient pas suffisants,
216
00:21:38.320 --> 00:21:41.400
en fin de parcours, on est
systématiquement pour tous les
217
00:21:41.520 --> 00:21:42.560
agriculteurs,
218
00:21:42.640 --> 00:21:44.840
on se heurte à l'administration
cantonale.
219
00:21:44.960 --> 00:21:48.880
Et ce pour tous les projets portés.
Les exemples ne manquent pas et sont
220
00:21:49.000 --> 00:21:52.800
plus criants les uns que les autres.
De jeunes agriculteurs se battent
221
00:21:52.920 --> 00:21:58.080
plus d'une année pour obtenir un
numéro d'exploitant.
222
00:21:58.160 --> 00:22:01.440
Un agriculteur construit une
nouvelle étable pour les vaches,
223
00:22:01.520 --> 00:22:05.120
dans laquelle on l'oblige à prévoir
des toilettes handicapées. Des
224
00:22:05.200 --> 00:22:11.200
exploitants souhaitant construire
des abris pour leur fourrage,
225
00:22:20.840 --> 00:22:24.480
à qui on demande plusieurs projets
pour que l'office puisse choisir
226
00:22:24.560 --> 00:22:27.160
celui préféré.
Et sans se soucier des surcoûts,
227
00:22:27.240 --> 00:22:31.000
évidemment. Des collaborateurs de
l'Office cantonal de l'agriculture,
228
00:22:31.080 --> 00:22:34.760
qui visite dans un cadre de projets
de développement, abandonnés par
229
00:22:34.880 --> 00:22:37.960
l'exploitant, tellement
l'administration a mis des bâtons
230
00:22:38.080 --> 00:22:41.960
dans les roues. Il faut comprendre,
chers collègues, l'état d'esprit de
231
00:22:42.040 --> 00:22:45.440
l'office.
232
00:22:45.520 --> 00:22:49.400
Un des deux collaborateurs en visite
fait remarquer à l'agriculteur, que
233
00:22:49.480 --> 00:22:52.320
sans eux, il n'y aurait plus
d'agriculture à Genève.
234
00:22:52.440 --> 00:22:56.120
L'agriculture genevoise, comme les
entreprises du canton en général,
235
00:22:56.240 --> 00:22:59.840
ont besoin d'un soutien total de
l'administration. Un pacte empêche
236
00:23:00.000 --> 00:23:05.960
certains de mes collègues de voter
mon amendement...
237
00:23:06.040 --> 00:23:09.080
A.VELASCO: Messieurs les
socialistes, restez tranquilles,
238
00:23:09.200 --> 00:23:11.680
s'il vous plaît.
239
00:23:11.720 --> 00:23:14.280
F.DUGERDIL: Merci, Monsieur le
président.
240
00:23:14.320 --> 00:23:18.000
Soyez certains, chers collègues
agriculteurs et chers entrepreneurs,
241
00:23:18.120 --> 00:23:24.080
et entrepreneur genevois,
242
00:23:35.400 --> 00:23:39.080
que dès à présent, que lorsqu'on
identifiera un grain de sable dans
243
00:23:39.160 --> 00:23:40.920
les rouages de l'administration,
244
00:23:41.040 --> 00:23:44.520
nous prendrons nos responsabilités
vis-à-vis de vous, et nous le
245
00:23:44.600 --> 00:23:46.880
balaierons. Et je demande le vote
nominal.
246
00:23:46.960 --> 00:23:52.960
A.VELASCO: Merci.
247
00:23:57.680 --> 00:24:03.680
Veuillez lever la main ceux qui sont
d'accord avec le vote nominal ?
248
00:24:03.760 --> 00:24:08.920
Vous avez le vote nominal, Monsieur
le député.
249
00:24:09.000 --> 00:24:14.920
Nous allons voter cet amendement ...
.
250
00:24:23.560 --> 00:24:29.520
Vous avez la parole, M. Subilia.
251
00:24:35.480 --> 00:24:39.080
V.SUBILIA: Le pacte énoncé nous
obligera, dans les rangs du PLR, à
252
00:24:39.200 --> 00:24:42.400
une certaine orthodoxie.
Le propos entre en résonance d'une
253
00:24:42.480 --> 00:24:46.920
préoccupation
254
00:24:46.920 --> 00:24:51.400
Même si elle est encore assez
dispersée dans les rangs.
255
00:24:51.400 --> 00:24:56.640
La famille politique y est sensible.
256
00:24:56.680 --> 00:25:00.440
Au-delà du monde de l'agriculture,
qui est essentiel, les difficultés
257
00:25:00.520 --> 00:25:03.640
que certains entrepreneurs
rencontrent sur le cheminement
258
00:25:03.720 --> 00:25:09.720
administratif est,
259
00:25:19.600 --> 00:25:22.640
la vie de l'entrepreneur n'est
généralement pas pavée de
260
00:25:22.760 --> 00:25:23.440
résilience.
261
00:25:23.440 --> 00:25:26.640
Ce qu'on peut appeler la bonne
volonté de l'administration,
262
00:25:26.760 --> 00:25:30.000
parfois, pas majoritairement, mais
parfois, le sentiment des
263
00:25:30.120 --> 00:25:33.880
entrepreneurs, c'est d'avoir une
administration qui est au service du
264
00:25:33.960 --> 00:25:37.800
public, elle fonctionne parfois au
service des causes internes qu'elle
265
00:25:37.880 --> 00:25:40.080
défend.
Le combat qui doit nous animer
266
00:25:40.160 --> 00:25:43.480
aujourd'hui,
267
00:25:43.520 --> 00:25:47.360
en ayant conscience des budgets qui
seront alloués à une administration
268
00:25:47.440 --> 00:25:51.160
qui est globalement de très grande
qualité, c'est de renouer avec ce
269
00:25:51.280 --> 00:25:55.080
que sa vocation première. Dans un
Etat où l'entreprise occupe la place
270
00:25:55.160 --> 00:25:57.440
qu'on lui sait, qui a créatrice
d'emplois.
271
00:25:57.520 --> 00:26:03.200
C'est de pouvoir disposer d'un
service public au service du public.
272
00:26:03.240 --> 00:26:06.040
Je sais que c'est la volonté
derrière le discours de
273
00:26:06.160 --> 00:26:08.600
Saint-Pierre,
274
00:26:08.680 --> 00:26:12.360
votre volonté, de simplifier autant
que faire se peut le parcours du
275
00:26:12.440 --> 00:26:15.320
combattant de l'entrepreneur. Qu'il
soit agriculteur,
276
00:26:15.400 --> 00:26:21.400
qu'il soit de tous types,
finalement.
277
00:26:30.520 --> 00:26:34.120
D'industrie ou de services, quelle
que soit sa taille, de faire en
278
00:26:34.200 --> 00:26:37.640
sorte que l'administration reprenne
le rôle qui lui est dévolu.
279
00:26:37.720 --> 00:26:41.320
Non pas uniquement d'être dans le
contrôle, mais également dans le
280
00:26:41.400 --> 00:26:44.920
soutien, pour qu'on puisse atteindre
les objectifs que nous nous
281
00:26:45.000 --> 00:26:48.720
assignons ce soir. Aujourd'hui,
c'est unique, en 7 ans, on forge une
282
00:26:48.800 --> 00:26:52.680
majorité. Mais la majorité n'est pas
un chèque en blanc qui est donné à
283
00:26:52.760 --> 00:26:56.360
l'administration. C'est un signal
d'encouragement pour que tout le
284
00:26:56.480 --> 00:27:00.240
monde prenne ses responsabilités.
Les responsabilités doivent être en
285
00:27:00.320 --> 00:27:06.320
fonction de ce qui crée de la valeur
et de l'emploi.
286
00:27:07.880 --> 00:27:11.880
C'est la raison pour laquelle le PLR
est sensible aux propos qui viennent
287
00:27:11.960 --> 00:27:15.240
d'être entendus. Je souhaite que
cette dynamique puisse être
288
00:27:15.320 --> 00:27:17.520
imprégnée nos débats. A.VELASCO:
Merci.
289
00:27:17.560 --> 00:27:19.400
La parole à Monsieur De Rougemont.
290
00:27:19.520 --> 00:27:25.480
P.DE ROUGEMONT: Les Verts
s'opposeront à cet amendement.
291
00:27:25.920 --> 00:27:29.280
Tout en reconnaissant que les
agriculteurs font face un enfer
292
00:27:29.360 --> 00:27:30.800
administratif.
293
00:27:30.880 --> 00:27:34.520
La Commission de l'environnement et
de l'agriculture est saisie d'un
294
00:27:34.600 --> 00:27:38.200
texte qui peut faciliter la vie des
agriculteurs. L'enfer est bien
295
00:27:38.320 --> 00:27:42.000
reconnu. Il est difficile pour les
petites exploitations, moins pour
296
00:27:42.120 --> 00:27:44.280
les grandes.
297
00:27:44.400 --> 00:27:48.120
Ce qu'il faut voir, c'est que la
faute n'est pas à l'Office cantonal
298
00:27:48.200 --> 00:27:54.200
de l'agriculture, elle ne fait
qu'appliquer les lois.
299
00:27:55.240 --> 00:27:58.320
L'Office fédéral de l'agriculture
est présidé par un UDC.
300
00:27:58.440 --> 00:28:01.520
Toute la situation difficile de
l'agriculture, en Suisse,
301
00:28:01.600 --> 00:28:05.800
vient d'une majorité de droite
fédérale.
302
00:28:05.840 --> 00:28:08.000
Ce n'est pas en attaquant...
303
00:28:08.040 --> 00:28:14.000
A.VELASCO: Monsieur le député, s'il
vous plaît.
304
00:28:16.640 --> 00:28:22.640
Le groupe libéral a un corpus.
305
00:28:43.920 --> 00:28:47.800
P.DE ROUGEMONT: Si l'Office fédéral
n'applique pas les règlements votés
306
00:28:47.880 --> 00:28:51.520
démocratiquement au Parlement
fédéral, c'est eux qui se trouveront
307
00:28:51.600 --> 00:28:57.640
dans des problèmes. Choisissons bien
à qui on s'attaque.
308
00:28:57.680 --> 00:29:03.240
Je vous invite à parler aux Chambres
fédérales.
309
00:29:03.280 --> 00:29:07.080
Sur le budget de l'environnement, il
y a des progrès très intéressants
310
00:29:07.160 --> 00:29:10.920
pour lesquels les Verts voteront
oui. Il y a un poste de 80 % pour la
311
00:29:11.000 --> 00:29:14.600
politique des déchets. Pour réduire
les déchets de chantier et les
312
00:29:14.720 --> 00:29:17.760
déchets qui finissent en
incinération. Et qui produisent
313
00:29:17.840 --> 00:29:21.720
beaucoup de mâchefer. Je vous invite
à vous projeter sur les prochaines
314
00:29:21.800 --> 00:29:25.360
décennies. Le canton de Genève ne
peut pas abriter à l'infini les
315
00:29:25.440 --> 00:29:31.000
déchets de chantier et des poubelles
noires incinérées.
316
00:29:31.040 --> 00:29:34.480
Ces déchets finissent en gaz,
brûlés, qu'on doit stocker quelque
317
00:29:34.600 --> 00:29:37.200
part. Le poste est suspendu au
Tribunal fédéral.
318
00:29:37.280 --> 00:29:40.200
Il se prononcera sur la loi
cantonale sur les déchets,
319
00:29:40.320 --> 00:29:44.120
qui voulaient entre autres interdire
les emballages plastiques à usage
320
00:29:44.240 --> 00:29:48.360
unique pour les repas.
321
00:29:48.400 --> 00:29:52.040
Et les géants oranges ont fait un
sale coup au canton en faisant un
322
00:29:52.120 --> 00:29:54.320
recours.
323
00:29:54.360 --> 00:29:56.240
On saura ce qui se passera en 2025.
324
00:29:56.360 --> 00:30:00.000
Il y a aussi un 70 %, un poste pour
une stratégie cantonale sur les
325
00:30:00.080 --> 00:30:02.360
sols.
Les sols, c'est l'assurance de notre
326
00:30:02.440 --> 00:30:05.640
canton pour les générations à venir.
327
00:30:05.720 --> 00:30:09.240
Il y a aussi un 40 % qui a été créés
pour un plan d'infrastructure
328
00:30:09.360 --> 00:30:12.400
écologique et des corridors pour la
faune. Au niveau des
329
00:30:12.480 --> 00:30:15.000
investissements,
330
00:30:15.040 --> 00:30:21.000
on continue la renaturation de la
Drize.
331
00:30:28.960 --> 00:30:31.160
Et aussi la renaturation de l'Aire.
332
00:30:31.200 --> 00:30:37.160
L'arborisation du canton.
333
00:30:45.760 --> 00:30:49.480
Des investissements aussi pour la
mise en oeuvre de la collaboration
334
00:30:49.560 --> 00:30:53.280
transfrontalière pour la qualité de
l'air. La question des PFAS, ces
335
00:30:53.360 --> 00:30:55.880
polluants éternels.
336
00:30:55.920 --> 00:30:59.720
Nous serons attentifs à ce qu'il n'y
ait pas seulement la cartographie
337
00:30:59.800 --> 00:31:03.640
qui va être financée et réalisée,
mais également un plan d'action soit
338
00:31:03.720 --> 00:31:07.640
appliqué. En conclusion, à côté des
plus gros budgets de l'éducation, du
339
00:31:07.760 --> 00:31:11.400
social, de la culture, qui prennent
le plus gros du budget 2025, on
340
00:31:11.480 --> 00:31:15.160
constate que pour la protection de
l'environnement, on est à 1 % du
341
00:31:15.240 --> 00:31:18.720
budget.
Il évolue.
342
00:31:18.800 --> 00:31:22.400
Mais on doit se souvenir que tant
qu'on est une espèce qui a besoin
343
00:31:22.480 --> 00:31:26.080
d'un air sain et d'une eau potable
et de sols nourriciers pour les
344
00:31:26.200 --> 00:31:30.000
générations futures, on aura besoin
d'un budget de l'environnement qui
345
00:31:30.120 --> 00:31:36.080
augmente. On ne fait pas assez en ce
moment.
346
00:31:39.800 --> 00:31:43.480
Le consensus et l'opinion publique
et le Grand Conseil ne le permet
347
00:31:43.560 --> 00:31:47.280
pas. Mais il faut se préparer à
faire beaucoup plus pour protéger le
348
00:31:47.360 --> 00:31:49.760
reste de la nature.
Merci. A.VELASCO: Merci.
349
00:31:49.840 --> 00:31:55.840
La parole est à Monsieur Tombola.
J-P.TOMBOLA: Merci.
350
00:31:57.520 --> 00:32:01.200
Au nom du groupe socialiste, je
tiens à saluer tout le personnel de
351
00:32:01.280 --> 00:32:02.160
l'administration
352
00:32:02.240 --> 00:32:05.120
qui délivre des prestations
publiques de qualité à la
353
00:32:05.200 --> 00:32:09.960
population.
354
00:32:10.000 --> 00:32:15.960
S'agissant de cette politique
publique environnement et énergie,
355
00:32:24.920 --> 00:32:28.080
je tiens à saluer tous ceux qui, au
quotidien, oeuvre pour
356
00:32:28.160 --> 00:32:31.760
l'environnement dont nous dépendons
tous. Cette politique publique
357
00:32:31.880 --> 00:32:35.040
comprend quatre programmes.
L'environnement, l'énergie, la
358
00:32:35.120 --> 00:32:41.080
gestion de l'eau, et le programme
agriculture et nature.
359
00:32:43.080 --> 00:32:45.560
Vous le savez, quand il y a des
canicules,
360
00:32:45.600 --> 00:32:51.560
c'est à ce moment que la plupart des
sceptiques
361
00:32:51.760 --> 00:32:55.520
se posent la question de savoir s'il
faut protéger l'environnement ou
362
00:32:55.600 --> 00:32:59.360
pas. Là, on comprend qu'il faut le
protéger. Cette politique publique
363
00:32:59.480 --> 00:33:02.520
vise également, que ce soit dans le
domaine énergétique,
364
00:33:02.600 --> 00:33:08.600
avec le programme de rénovation
énergétique du parc bâti,
365
00:33:08.680 --> 00:33:12.520
et vise en même temps la réduction
des émissions de CO2 de moins de 60
366
00:33:12.600 --> 00:33:14.800
% d'ici 2030.
367
00:33:14.880 --> 00:33:18.080
Il est aussi question d'adapter
notre contexte territorial.
368
00:33:18.200 --> 00:33:23.200
Vous savez que le territoire est
limité.
369
00:33:23.280 --> 00:33:27.040
Cette politique publique nous invite
réellement à revoir notre mode de
370
00:33:27.120 --> 00:33:32.200
vie.
Notre mode de consommation.
371
00:33:32.240 --> 00:33:35.960
À revoir aussi la manière dont nous
devons agir pour diminuer notre
372
00:33:36.000 --> 00:33:41.960
impact sur notre territoire.
Il est très limité.
373
00:33:50.000 --> 00:33:56.000
Octroyer les moyens suffisants tant
à la protection de l'environnement,
374
00:33:59.440 --> 00:34:03.000
tant à la protection des eaux et à
son visage et à l'énergie et à
375
00:34:03.080 --> 00:34:06.440
l'agriculture et nature, ça revient
en réalité à nous protéger
376
00:34:06.560 --> 00:34:10.360
nous-mêmes. C'est dans ce contexte
que le groupe socialiste soutiendra
377
00:34:10.480 --> 00:34:13.360
pleinement la politique publique E
d'autant plus que,
378
00:34:13.440 --> 00:34:17.320
elle concerne autant les programmes
de renaturation que le programme de
379
00:34:17.400 --> 00:34:20.520
gestion des eaux. Autant le
programme d'agriculture.
380
00:34:20.560 --> 00:34:24.680
L'agriculture de proximité
également.
381
00:34:24.720 --> 00:34:27.760
C'est important de faire la
promotion de l'agriculture de
382
00:34:27.880 --> 00:34:32.960
proximité,
383
00:34:33.000 --> 00:34:36.360
notamment à travers le label GRTA et
aussi la filière animale.
384
00:34:36.440 --> 00:34:39.360
D'une manière générale,
385
00:34:39.440 --> 00:34:43.280
nous vous invitons à voter et à vous
donner les moyens nécessaires pour
386
00:34:43.360 --> 00:34:45.640
permettre au Conseil d'Etat d'agir.
387
00:34:45.680 --> 00:34:47.680
Pour permettre aux services
concernés
388
00:34:47.720 --> 00:34:53.680
d'avoir assez de moyens pour
protéger notre environnement.
389
00:34:53.760 --> 00:34:56.880
d'avoir assez de moyens pour
protéger notre environnement.
390
00:34:56.960 --> 00:34:59.600
Pour développer le programme
énergétique du bâti.
391
00:34:59.720 --> 00:35:02.640
Pour protéger notre environnement
dont nous dépendons.
392
00:35:02.720 --> 00:35:04.920
Merci de suivre cette
recommandation.
393
00:35:05.000 --> 00:35:07.200
A.VELASCO: Merci.
394
00:35:07.280 --> 00:35:09.480
Barbier-Mueller à la parole.
395
00:35:09.560 --> 00:35:15.560
D.BARBIER-MUELLER: Merci.
396
00:35:16.200 --> 00:35:19.640
Le PLR accepte et salue les
propositions du Conseil d'Etat dans
397
00:35:19.760 --> 00:35:21.920
son ensemble.
398
00:35:22.040 --> 00:35:27.520
Il apprécie les mesures d'efficience
399
00:35:27.560 --> 00:35:30.640
prises par le Département du
territoire.
400
00:35:30.720 --> 00:35:33.800
Comme la transition numérique.
Ça permettra d'accélérer la
401
00:35:33.920 --> 00:35:37.720
dématérialisation pour encourager
les rénovations énergétiques.
402
00:35:37.760 --> 00:35:41.480
Pour une fois, on est la main dans
la main.
403
00:35:41.520 --> 00:35:44.880
En plus, les 16 millions de
subventions au budget
404
00:35:44.960 --> 00:35:50.920
comme proposition d'améliorer tout
ce qui est rénovation énergétique,
405
00:35:51.000 --> 00:35:53.600
la surveillance et la régularisation
des SIG
406
00:35:53.680 --> 00:35:57.280
dans le cadre de leur monopole, qui
ne doit pas être un oreiller de
407
00:35:57.360 --> 00:35:58.240
paresse,
408
00:35:58.320 --> 00:36:02.000
en sachant que les SIG doivent
proposer des mesures, puisqu'ils ont
409
00:36:02.080 --> 00:36:05.440
un monopole, ils doivent répondre
aux besoins de la population.
410
00:36:05.560 --> 00:36:07.680
Le PLR a apprécié dans les
indicateurs
411
00:36:07.720 --> 00:36:10.720
la volonté de renforcer les
contrôles sur les chantiers.
412
00:36:10.840 --> 00:36:18.400
La lutte contre le travail au noir
413
00:36:18.480 --> 00:36:24.400
est une problématique qui tient à
coeur au PLR.
414
00:36:25.080 --> 00:36:31.040
Les entreprises respectant les
règles et les lois,
415
00:36:32.720 --> 00:36:36.320
qui sont nombreuses et coûteuses, ne
doivent pas être péjorées par
416
00:36:36.400 --> 00:36:39.960
rapport aux autres. Elles doivent
être défendues et privilégiées.
417
00:36:40.040 --> 00:36:43.320
Le PLR encourage la volonté du
Conseil d'Etat à proposer des
418
00:36:43.400 --> 00:36:49.400
espaces de qualité.
419
00:36:52.240 --> 00:36:55.480
Notamment dans le cadre d'une
renaturation des cours d'eau.
420
00:36:55.560 --> 00:36:59.200
Mais un bémol, sinon le PLR regrette
le manque de vision du Conseil
421
00:36:59.320 --> 00:37:02.800
d'Etat sur le développement de
l'hydrogène. Son rôle influent de
422
00:37:02.880 --> 00:37:06.760
chef d'orchestre devrait donner une
orientation sur l'utilisation de ce
423
00:37:06.840 --> 00:37:10.440
fonds. Mais il a clairement émis que
c'était une thématique qui ne
424
00:37:10.560 --> 00:37:13.960
l'affectait pas. Mais dans son
ensemble, le PLR acceptera cette
425
00:37:14.080 --> 00:37:16.280
politique publique.
A.VELASCO: Merci.
426
00:37:16.360 --> 00:37:19.120
La parole à Monsieur Jeannerat.
J.JEANNERAT: Merci.
427
00:37:19.200 --> 00:37:23.160
Sur la politique énergétique, cette
politique représente 1 % des charges
428
00:37:23.240 --> 00:37:26.880
de l'État.
429
00:37:26.920 --> 00:37:30.000
Ça peut paraître peu au regard des
enjeux énergétiques et
430
00:37:30.080 --> 00:37:32.440
environnementaux auxquels nous
faisons face.
431
00:37:32.560 --> 00:37:38.560
Il convient de relever que
heureusement,
432
00:37:44.960 --> 00:37:48.760
notre Grand Conseil a voté d'autres
nombreux soutiens nécessaires pour
433
00:37:48.880 --> 00:37:51.040
la transition énergétique.
434
00:37:51.160 --> 00:37:54.320
Il y a des accompagnements du
règlement d'énergie il y a 2
435
00:37:54.400 --> 00:37:58.160
milliards pour le parc immobilier de
l'État, le budget d'exploitation
436
00:37:58.240 --> 00:38:01.800
pour les SIG. Notamment pour
financer le chantier de la thermique
437
00:38:01.880 --> 00:38:04.160
renouvelable.
Sans oublier les actions des
438
00:38:04.240 --> 00:38:07.840
entreprises, des propriétaires, des
locataires, qui sont les vrais
439
00:38:07.960 --> 00:38:10.120
acteurs de la transition
énergétique.
440
00:38:10.240 --> 00:38:13.280
Est-ce que c'est assez ?
Est-ce qu'on va atteindre notre
441
00:38:13.360 --> 00:38:15.680
objectif de moins 60 % d'émissions
de CO2 ?
442
00:38:15.760 --> 00:38:19.080
C'est loin d'être acquis.
Ce budget va dans le bon sens, mais
443
00:38:19.200 --> 00:38:22.400
pour que nous puissions atteindre
nos objectifs
444
00:38:22.480 --> 00:38:26.240
et éviter le scénario catastrophe de
la privation des plans de gestion
445
00:38:26.360 --> 00:38:29.040
des pénuries, il va falloir
renforcer la formation
446
00:38:29.120 --> 00:38:35.120
professionnelle
447
00:38:47.640 --> 00:38:53.160
dans les métiers de l'économie.
448
00:38:53.240 --> 00:38:55.760
Mettre en œuvre du partage, de la
mutualisation.
449
00:38:55.840 --> 00:38:59.640
Une économie qui privilégie la
qualité à la quantité.
450
00:38:59.720 --> 00:39:03.040
Il faudra compléter les mesures
d'efficacité énergétique et de
451
00:39:03.160 --> 00:39:06.520
soutien aux énergies renouvelables
par des actions de sobriété
452
00:39:06.600 --> 00:39:10.320
énergétique. À ce titre, l'année
2025 sera une année charnière. Elle
453
00:39:10.400 --> 00:39:13.840
marque le mi-parcours du plan
directeur de l'énergie 2020–2030.
454
00:39:13.960 --> 00:39:17.440
La sobriété énergétique est
considérée comme l'acte numéro un de
455
00:39:17.520 --> 00:39:21.080
cette politique énergétique.
Chers collègues, à nous de faire que
456
00:39:21.160 --> 00:39:24.200
ce budget modéré permette le
déploiement d'une politique
457
00:39:24.280 --> 00:39:27.960
énergétique de modération, gage
d'une prospérité durable pour notre
458
00:39:28.040 --> 00:39:30.240
canton.
A.VELASCO: Merci.
459
00:39:30.320 --> 00:39:32.640
La parole est à M. Erard.
F.ERARD: Merci.
460
00:39:32.720 --> 00:39:38.160
Cette politique publique évoque les
bases de la vie.
461
00:39:38.200 --> 00:39:44.160
Que sont l'eau, la nourriture, ou
encore notre environnement.
462
00:39:45.880 --> 00:39:49.640
Effectivement, cette part congrue du
budget cantonal, on parle de 105
463
00:39:49.760 --> 00:39:54.160
millions, sur les quasi 11 milliards
dépensés.
464
00:39:54.200 --> 00:39:56.720
Ces politiques publiques vont dans
le bon sens.
465
00:39:56.800 --> 00:40:00.520
Je me concentrerai sur
l'agriculture.
466
00:40:00.600 --> 00:40:04.480
Et quand même dire, après les propos
de Monsieur Dugerdil,
467
00:40:04.520 --> 00:40:07.480
il y a certaines choses qui sont
positives au niveau de
468
00:40:07.560 --> 00:40:09.760
l'administration cantonale.
469
00:40:09.840 --> 00:40:14.640
Je peux finir ?
470
00:40:14.680 --> 00:40:18.360
En fait, quand on demande des aides,
notamment pour la filière de la
471
00:40:18.440 --> 00:40:21.040
viande,
472
00:40:21.080 --> 00:40:24.800
qui est malmenée, nous avons des
réponses positives qui se traduisent
473
00:40:24.920 --> 00:40:28.720
par des budgets supplémentaires. Il
y a aussi un soutien,
474
00:40:28.760 --> 00:40:32.720
à des projets qui visent à capter du
carbone atmosphérique dans les sols.
475
00:40:32.800 --> 00:40:38.040
Tous ces projets s'inscrivent dans
une certaine durabilité.
476
00:40:38.120 --> 00:40:41.320
Sans parler des soutiens qui se
rapportent à notre office de
477
00:40:41.400 --> 00:40:47.400
promotion.
478
00:40:47.840 --> 00:40:51.400
Pour en venir à l'amendement de mon
collègue Dugerdil, si je peux
479
00:40:51.480 --> 00:40:55.240
partager le fond, ce que j'aimerais
dire, car ce qu'on vise, c'est un
480
00:40:55.360 --> 00:41:01.320
poste de juriste.
Il y a deux types de juriste.
481
00:41:06.800 --> 00:41:10.240
Il y a des juristes qui sont
orientées solutions, et c'est bien
482
00:41:10.360 --> 00:41:11.840
de les avoir de notre côté,
483
00:41:11.920 --> 00:41:15.200
et il y en a qui sont plutôt
orientés à tirer sur le frein à
484
00:41:15.280 --> 00:41:17.480
main.
485
00:41:17.520 --> 00:41:20.840
On a un pacte qui va faire que l'on
va refuser cet amendement.
486
00:41:20.960 --> 00:41:24.480
Il n'en demeure pas moins que
j'espère que le vent du boulet sera
487
00:41:24.600 --> 00:41:30.560
ressenti auprès de l'office
488
00:41:40.920 --> 00:41:44.560
pour qu'on ait des juristes qui sont
orientés solutions et qui nous
489
00:41:44.680 --> 00:41:46.840
aident.
490
00:41:46.920 --> 00:41:49.800
Plutôt que de nous freiner.
491
00:41:49.840 --> 00:41:53.160
Le Centre vous invite à soutenir
cette politique publique mais
492
00:41:53.280 --> 00:41:56.600
refusera l'amendement de Monsieur
Dugerdil. A.VELASCO: Merci.
493
00:41:56.680 --> 00:41:59.560
La parole est à Monsieur Dugerdil.
F.DUGERDIL: merci.
494
00:41:59.640 --> 00:42:02.360
Pour répondre, ce n'est pas un poste
qui est visé.
495
00:42:02.480 --> 00:42:05.840
C'est un office en général qui
travaille contre l'agriculture.
496
00:42:05.920 --> 00:42:09.400
N'en déplaise aux magistrats,
l'agriculture a besoin d'un office
497
00:42:09.520 --> 00:42:13.280
qui travaille avec lui. Les exemples
que j'ai cités sont des exemples
498
00:42:13.360 --> 00:42:15.640
concrets.
Ce sont des exemples de terrain.
499
00:42:15.720 --> 00:42:19.320
On se bat systématiquement. On doit
se battre d'abord contre notre
500
00:42:19.440 --> 00:42:21.600
administration.
Ce n'est pas normal.
501
00:42:21.720 --> 00:42:23.880
A.VELASCO: Merci.
502
00:42:24.000 --> 00:42:26.760
La parole à Monsieur Jeannerat.
J.JEANNERAT: Merci.
503
00:42:26.840 --> 00:42:29.760
J'ai compris le problème.
504
00:42:29.800 --> 00:42:34.680
Mais je n'arrive pas à comprendre
d'où par le problème.
505
00:42:34.720 --> 00:42:38.560
C'est peut-être la loi fédérale sur
l'agriculture qui oblige le service
506
00:42:38.640 --> 00:42:40.840
cantonal à faire preuve d'excès de
zèle.
507
00:42:40.920 --> 00:42:43.120
Peut-être que c'est ça.
508
00:42:43.200 --> 00:42:46.080
C'est peut-être ce juriste qui n'est
pas à la hauteur.
509
00:42:46.160 --> 00:42:48.360
C'est possible aussi.
510
00:42:48.440 --> 00:42:54.440
Je n'ai pas de religion arrêtée sur
cette question.
511
00:42:57.480 --> 00:43:00.640
Il ne me semble pas que pour
résoudre le problème, il faut
512
00:43:00.760 --> 00:43:05.480
supprimer l'argent lié à ce poste de
travail.
513
00:43:05.560 --> 00:43:08.760
Monsieur le président, si vous
pouvez transmettre, s'il faut
514
00:43:08.840 --> 00:43:12.000
remettre de l'ordre dans ce service,
515
00:43:12.080 --> 00:43:20.520
c'est plutôt au travers d'une
résolution qui demande qu'on
516
00:43:20.640 --> 00:43:23.160
réoriente le service de
l'agriculture auprès des
517
00:43:23.240 --> 00:43:25.440
agriculteurs
518
00:43:25.480 --> 00:43:29.520
qui ont besoin de soutien, et non
pas de bâtons dans les roues.
519
00:43:29.600 --> 00:43:33.480
Je signe volontiers une résolution,
mais ce n'est pas par le biais de la
520
00:43:33.560 --> 00:43:36.600
suppression d'un poste que l'on va
résoudre le problème.
521
00:43:36.680 --> 00:43:41.920
Nous ne soutiendrons pas cet
amendement.
522
00:43:41.960 --> 00:43:47.920
A.VELASCO: Merci.
Nous allons passer au vote.
523
00:43:48.080 --> 00:43:52.560
E04, ligne 30.
524
00:43:52.640 --> 00:43:54.800
Diminution du montant de 160'000
frs.
525
00:43:54.880 --> 00:43:57.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
526
00:43:57.960 --> 00:44:03.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
527
00:44:22.280 --> 00:44:31.800
Vous avez refusé cet amendement.
528
00:44:31.800 --> 00:44:34.320
Nous passons au vote de la politique
publique
529
00:44:34.400 --> 00:44:37.040
et environnement énergie.
530
00:44:37.080 --> 00:44:40.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
531
00:44:40.120 --> 00:44:46.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
532
00:44:58.720 --> 00:45:04.720
Vous avez accepté la politique
publique.
533
00:45:09.880 --> 00:45:14.720
F 01, enseignement obligatoire et
orientation.
534
00:45:14.760 --> 00:45:20.720
F 02, enseignement secondaire la
formation continue.
535
00:45:20.840 --> 00:45:26.840
F 03, enseignement spécialisé et
prestations médicopsychologiques.
536
00:45:26.880 --> 00:45:30.000
F 04, enfance jeunesse et soutien à
la parentalité.
537
00:45:30.080 --> 00:45:36.000
Nous avons deux demandes de paroles.
538
00:45:36.520 --> 00:45:42.480
M. Guinchard, vous avez la parole.
539
00:45:48.320 --> 00:45:54.320
J-M.GUINCHARD: si je vous suivais,
Monsieur le président...
540
00:45:57.360 --> 00:46:01.040
Je vous chanterais "mon vieux", une
chanson que j'apprécie beaucoup
541
00:46:29.640 --> 00:46:33.840
quand on a créé le Conseil de la
jeunesse,
542
00:46:33.920 --> 00:46:39.680
l'accouchement a été fait avec
certaines douleurs.
543
00:46:39.760 --> 00:46:42.480
Il a fallu batailler pour faire
admettre
544
00:46:42.520 --> 00:46:45.920
à la majorité du Grand Conseil
545
00:46:46.000 --> 00:46:50.840
que ce Conseil de la jeunesse était
nécessaire.
546
00:46:50.920 --> 00:46:56.840
Qu'il fallait intervenir auprès des
institutions.
547
00:46:57.040 --> 00:47:00.040
À l'heure actuelle, j'ai
régulièrement des contacts
548
00:47:00.080 --> 00:47:04.960
avec les membres de ce Conseil.
549
00:47:05.040 --> 00:47:08.880
Je ressens une démotivation de leur
part.
550
00:47:08.920 --> 00:47:14.880
C'est un organe récent.
551
00:47:14.920 --> 00:47:20.880
Il n'a pas pu faire preuve de
maturité.
552
00:47:21.680 --> 00:47:26.680
J'ai l'impression, et c'est ce
qu'ils ressentent,
553
00:47:26.720 --> 00:47:32.680
qu'ils sont bridés par le service
duquel ils dépendent.
554
00:47:34.640 --> 00:47:39.800
Je souhaiterais que dans le cadre du
budget et de l'année à venir,
555
00:47:39.880 --> 00:47:44.080
la magistrate puisse prendre
conscience de ce fait
556
00:47:44.120 --> 00:47:47.000
est qu'en fonction de l'application
de la loi
557
00:47:47.080 --> 00:47:50.360
et de son règlement d'application,
558
00:47:50.440 --> 00:47:53.080
qu'on laisse la parole aux jeunes
559
00:47:53.160 --> 00:47:55.800
pour qu'ils interviennent auprès des
institutions
560
00:47:55.880 --> 00:47:58.040
et des commissions
561
00:47:58.080 --> 00:48:00.240
de notre Grand Conseil.
562
00:48:00.280 --> 00:48:05.120
Je vous remercie.
563
00:48:05.200 --> 00:48:11.120
A.VELASCO: la parlaient à Mme Mach.
564
00:48:15.200 --> 00:48:21.200
L.MACH: je voulais m'exprimer pour
la politique F 03.
565
00:48:27.040 --> 00:48:32.480
Globalement, les verts accepteront
la politique dans son ensemble.
566
00:48:32.560 --> 00:48:38.480
Pour la F 03,
567
00:48:39.640 --> 00:48:43.440
on aimerait signaler le manque
d'importance accordée
568
00:48:43.520 --> 00:48:49.440
au retard de langage la dyslexie de
nos enfants.
569
00:48:49.480 --> 00:48:53.560
L'accès à la logopédie est
préoccupante.
570
00:48:53.640 --> 00:48:56.880
La population est en droit de
questionner les engagements de
571
00:48:56.960 --> 00:49:00.880
l'État pour répondre au manque de
prise en charge.
572
00:49:00.920 --> 00:49:06.880
Madame conseiller d'Etat,
573
00:49:07.000 --> 00:49:13.000
vous avez rétorqué que ça relevait
du droit privé.
574
00:49:17.440 --> 00:49:20.640
La logopédie est entièrement
financée par l'État et non par
575
00:49:20.760 --> 00:49:23.000
l'assurance maladie.
576
00:49:23.080 --> 00:49:26.040
Il faut permettre à plus de
logopédie est de s'installer
577
00:49:26.160 --> 00:49:28.320
et de les inciter.
578
00:49:28.440 --> 00:49:31.400
Le montant payé par l'État pour une
séance de logopédie
579
00:49:31.520 --> 00:49:37.240
n'a pas été revalorisé depuis 2009.
580
00:49:37.280 --> 00:49:41.720
Ce forfait ne couvre pas le travail
indispensable effectué
581
00:49:41.800 --> 00:49:45.000
hors des séances, comme la
participation réseau la rédaction
582
00:49:45.080 --> 00:49:48.120
des bilans... Tout ce travail de
plus en plus conséquent
583
00:49:48.240 --> 00:49:51.040
est réalisé gratuitement par les
logopédiques.
584
00:49:51.080 --> 00:49:56.920
En matière de motivation, on peut
faire mieux.
585
00:49:57.000 --> 00:50:01.520
La profession féminine peut
travailler sans être payée.
586
00:50:01.600 --> 00:50:05.760
Vous évoquez les négociations en
cours.
587
00:50:15.760 --> 00:50:19.960
Les troubles du langage oral
augmentent.
588
00:50:20.040 --> 00:50:23.120
Notamment à cause des modes
d'interaction familiale.
589
00:50:23.200 --> 00:50:26.520
Les actions de prévention ne sont
pas soutenues.
590
00:50:26.600 --> 00:50:29.520
Le secteur de la petite enfance
manque de coordination.
591
00:50:29.600 --> 00:50:35.600
Tout cela contribue à augmenter la
demande.
592
00:50:37.280 --> 00:50:40.880
Ne pas revaloriser cette profession
et ne pas améliorer
593
00:50:40.960 --> 00:50:46.880
la détection des troubles du langage
de notre
594
00:50:47.600 --> 00:50:51.200
canton est accepter le manque de
prise en charge.
595
00:50:51.280 --> 00:50:57.200
Et le manque de prise en charge
d'insertion dans la société.
596
00:50:58.360 --> 00:51:04.360
A.VELASCO: merci, la parole est à
Monsieur de Sainte-Marie.
597
00:51:05.720 --> 00:51:08.840
R.DE SAINTE MARIE: le groupe
socialiste
598
00:51:08.880 --> 00:51:11.680
votera la politique publique en
matière de formation
599
00:51:11.760 --> 00:51:14.360
essentielle à l'avenir de notre
canton
600
00:51:14.440 --> 00:51:17.800
et à la lutte contre les inégalités
sociales.
601
00:51:17.880 --> 00:51:23.800
C'est le véritable poumon pour
l'égalité des chances.
602
00:51:24.880 --> 00:51:28.880
Je m'arrête sur la partie F 04
concernant l'accueil préscolaire.
603
00:51:28.960 --> 00:51:34.000
En reprenant la feuille de route de
la magistrate
604
00:51:34.080 --> 00:51:37.040
concernant l'augmentation désirée du
taux d'encadrement.
605
00:51:37.160 --> 00:51:42.120
Il y a seulement 33 %.
606
00:51:42.200 --> 00:51:48.120
33 places pour 100 enfants en âge de
l'être.
607
00:51:48.920 --> 00:51:52.360
L'objectif de 2029, quatre ans après
le budget voté maintenant,
608
00:51:52.440 --> 00:51:58.040
atteindre 44 %.
609
00:51:58.120 --> 00:52:01.880
C'est ambitieux, soutenu par le
groupe socialiste.
610
00:52:01.960 --> 00:52:07.880
Il faut accompagner l'objectif de
moyen nécessaire.
611
00:52:09.240 --> 00:52:12.800
Nous pouvons inciter, pour les
années à venir,
612
00:52:12.880 --> 00:52:17.000
et pour la préparation du budget
2026,
613
00:52:17.080 --> 00:52:19.840
de revoir à la hausse le financement
de la fondation
614
00:52:19.960 --> 00:52:24.440
pour le développement de l'accueil
préscolaire.
615
00:52:24.520 --> 00:52:28.520
Ce financement est assuré par le
canton, d'une petite part,
616
00:52:28.600 --> 00:52:31.520
dans le cadre du futur projet,
617
00:52:31.560 --> 00:52:34.920
on pourrait penser à la hausse du
financement.
618
00:52:35.000 --> 00:52:38.720
Et de l'autre côté, des employeurs.
619
00:52:38.760 --> 00:52:42.600
Il y a une ponction sur la masse
salariale,
620
00:52:42.680 --> 00:52:48.600
et on pourrait financer davantage la
fondation.
621
00:52:50.080 --> 00:52:53.240
Il faut augmenter le nombre de
places de crèches.
622
00:52:53.280 --> 00:52:56.920
C'est le meilleur vecteur pour
favoriser
623
00:52:56.960 --> 00:53:00.680
l'intégration sociale et lutter
contre les inégalités.
624
00:53:00.760 --> 00:53:06.120
Et ne pas céder au discours
625
00:53:06.160 --> 00:53:09.280
que développer des les places de
crèches privées
626
00:53:09.360 --> 00:53:14.640
pourrait être une issue favorable
pour notre canton.
627
00:53:14.720 --> 00:53:18.320
Quand on voit le prix des crèches
privées, et 3800 francs par mois.
628
00:53:18.440 --> 00:53:22.040
Qui peut payer ça ?
629
00:53:22.080 --> 00:53:26.120
En plus du coût de la vie déjà
extrêmement chère ?
630
00:53:26.200 --> 00:53:31.400
Concernant la petite enfance, en
matière de budget,
631
00:53:31.480 --> 00:53:34.480
il faut augmenter les Les Posses en
matière de formation
632
00:53:34.560 --> 00:53:37.080
dans les métiers du préscolaire.
633
00:53:37.120 --> 00:53:40.200
Il y a un manque de main-d'œuvre.
634
00:53:40.280 --> 00:53:43.640
Il faut valoriser les métiers de la
petite enfance.
635
00:53:43.720 --> 00:53:49.640
C'est indispensable.
636
00:53:51.960 --> 00:53:57.920
Il faut attirer et maintenir la
main-d'œuvre dans le domaine.
637
00:53:58.200 --> 00:54:01.680
Le groupe socialiste incite à
revaloriser les moyens mis pour la
638
00:54:01.800 --> 00:54:05.520
petite enfance dans le prochain
budget.
639
00:54:05.600 --> 00:54:11.520
A.VELASCO: merci la parole est à Mme
Bobillier.
640
00:54:16.320 --> 00:54:20.960
S.BOBILLIER: je souhaite dire un mot
sur le SPMI.
641
00:54:21.040 --> 00:54:26.960
Ils ont pour mission de protéger les
enfants de notre canton.
642
00:54:28.040 --> 00:54:30.840
Ils doivent bénéficier d'un
environnement protecteur
643
00:54:30.960 --> 00:54:35.160
pour se développer dans de bonnes
conditions.
644
00:54:35.240 --> 00:54:38.320
Il doit pouvoir intégrer notre
société dans les meilleures
645
00:54:38.440 --> 00:54:42.480
circonstances possibles
646
00:54:42.560 --> 00:54:45.760
et le service accompagne les
parents.
647
00:54:45.840 --> 00:54:48.600
Les enfants ne naissent pas avec les
mêmes choses.
648
00:54:48.680 --> 00:54:53.360
L'État doit s'assurer de leur
protection.
649
00:54:53.440 --> 00:54:56.480
On doit donner les moyens
nécessaires pour accomplir leur
650
00:54:56.600 --> 00:55:01.280
mission.
651
00:55:01.360 --> 00:55:04.280
Ces professionnels gèrent chacun
plus de 50 situations,
652
00:55:04.360 --> 00:55:10.360
il peut arriver à 70.
653
00:55:10.480 --> 00:55:13.800
Imaginez jongler avec les
difficultés spécifiques, les suivis
654
00:55:13.920 --> 00:55:16.120
à assurer.
655
00:55:16.200 --> 00:55:19.240
Le personnel fait au mieux avec les
moyens mis en œuvre.
656
00:55:19.360 --> 00:55:24.920
On les met en situation d'échec
systématiquement.
657
00:55:25.000 --> 00:55:29.040
Le nombre d'intervenants à domicile,
chargé d'accompagner
658
00:55:29.120 --> 00:55:32.600
les familles et les parents dans les
compétences parentales
659
00:55:32.680 --> 00:55:35.640
est insuffisant pour répondre aux
besoins du terrain.
660
00:55:35.720 --> 00:55:38.240
Quand un enfant est en danger sur le
terrain
661
00:55:38.320 --> 00:55:40.640
et qu'un placement doit être décidé,
662
00:55:40.720 --> 00:55:44.840
les structures d'accueil manquent
cruellement.
663
00:55:44.920 --> 00:55:49.120
Les listes d'attente pour trouver un
foyer adéquat sont interminables.
664
00:55:49.160 --> 00:55:52.440
Ça a des conséquences trop graves
pour les enfants concernés.
665
00:55:52.560 --> 00:55:55.360
Le groupe déverse réjoui de
l'augmentation du budget
666
00:55:55.480 --> 00:55:58.920
aux dispositifs de protection des
mineurs
667
00:55:59.000 --> 00:56:02.640
dédiés aux mesures éducatives et aux
moyens alloués pour la création
668
00:56:02.760 --> 00:56:05.520
de nouveaux foyers et d'augmentation
669
00:56:05.600 --> 00:56:08.800
pour renforcer les équipes.
670
00:56:08.880 --> 00:56:12.320
C'est un signe porteur d'espoir pour
une meilleure protection de
671
00:56:12.400 --> 00:56:16.320
l'enfance.
Je vous remercie.
672
00:56:16.440 --> 00:56:22.320
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Berthier.
673
00:56:23.560 --> 00:56:29.560
F.BAERTSCHI: il y a des éléments que
l'on retrouve
674
00:56:31.360 --> 00:56:35.840
dans beaucoup de niveaux plusieurs
programment.
675
00:56:35.960 --> 00:56:40.320
Il y a des carences au niveau
professionnel pour la petite enfance
676
00:56:40.400 --> 00:56:43.960
avec des difficultés à trouver du
personnel.
677
00:56:44.000 --> 00:56:47.680
Toutes nos institutions doivent
aller chercher en masse
678
00:56:47.760 --> 00:56:51.320
des personnes de l'autre côté de la
frontière,
679
00:56:51.400 --> 00:56:55.520
c'est un problème systémique
important
680
00:56:55.600 --> 00:56:58.640
que l'on retrouve également dans
cette politique publique
681
00:56:58.720 --> 00:57:04.720
de manière générale.
682
00:57:07.120 --> 00:57:11.400
On parle des HES, de la formation
des éducateurs.
683
00:57:11.440 --> 00:57:15.400
On nous a dit au printemps, et ça
n'a pas changé à cause
684
00:57:15.480 --> 00:57:20.400
du manque de modification,
685
00:57:20.480 --> 00:57:24.400
il y a des éducateurs qui ne peuvent
pas être formés à cause du manque de
686
00:57:24.520 --> 00:57:26.680
place.
687
00:57:26.800 --> 00:57:30.640
On va les chercher en France voisine
où ils ont des pseudos passerelles
688
00:57:30.760 --> 00:57:35.920
et un niveau de formation qui n'est
pas celui de Suisse.
689
00:57:36.000 --> 00:57:39.360
On a un différentiel, on cherche
quelque chose de moins bien de
690
00:57:39.480 --> 00:57:41.000
l'autre côté de la frontière
691
00:57:41.160 --> 00:57:47.120
en faisant du bricolage alors qu'on
n'est pas capable de le faire ici.
692
00:57:47.160 --> 00:57:50.800
On se retrouve avec beaucoup de
jeunes qui pourraient faire ce type
693
00:57:50.880 --> 00:57:54.640
de formation et exercer ces
professions.
694
00:57:54.720 --> 00:57:58.800
C'est de l'argent public qui quitte
le canton
695
00:57:58.880 --> 00:58:04.800
de manière inacceptable.
696
00:58:10.680 --> 00:58:16.040
Je profite de ce débat où on parle
de tous les programmes
697
00:58:16.160 --> 00:58:21.600
de la politique publique au niveau
de l'université.
698
00:58:21.680 --> 00:58:22.480
Il y a la problématique de l'école
d'avocat Tur
699
00:58:40.720 --> 00:58:43.280
Le lobby est influent pour
privatiser
700
00:58:43.400 --> 00:58:46.040
une formation et une sélection,
701
00:58:46.200 --> 00:58:50.880
avec quelque chose qui nous coûte
une fortune.
702
00:58:51.040 --> 00:58:56.880
Des jeunes sont en déshérence
703
00:58:57.320 --> 00:59:00.320
parce que la coterie que chacun
connaît avec les avocat
704
00:59:00.440 --> 00:59:02.600
tout-puissant de la République
705
00:59:02.680 --> 00:59:05.520
font en sorte d'avoir le moins de
concurrence possible
706
00:59:05.640 --> 00:59:09.920
pour se réserver les bonnes parts du
fromage
707
00:59:10.080 --> 00:59:13.680
et crée une Genevoiserie abominable.
708
00:59:13.840 --> 00:59:19.680
C'est l'objet d'autres débats.
709
00:59:19.840 --> 00:59:23.600
C'est quelque chose d'essentiel pour
le bien-être et la qualité de notre
710
00:59:23.760 --> 00:59:26.160
République.
Mettons fin à cette Genevoiserie,
711
00:59:26.280 --> 00:59:29.400
suivant l'exemple des autres
cantons.
712
00:59:29.520 --> 00:59:34.600
C'est le comble que le MCG doive le
dire.
713
00:59:34.760 --> 00:59:40.600
A.VELASCO: la parlaient à M.
Nicollier.
714
00:59:42.120 --> 00:59:46.480
P.NICOLLIER: Les défis sont grands
au sein du département.
715
00:59:46.600 --> 00:59:49.080
Je salue le travail effectué dans le
département
716
00:59:49.240 --> 00:59:53.160
pour faire avancer les dossiers.
717
00:59:53.240 --> 00:59:56.800
Je commence par souligner le travail
fait pour la co intervention
718
00:59:56.920 --> 01:00:01.080
et qui montre que le PLR est prêt à
dégager des ressources
719
01:00:01.160 --> 01:00:04.320
pour des projets permettant un
changement majeur pour notre
720
01:00:04.400 --> 01:00:06.920
jeunesse.
721
01:00:07.040 --> 01:00:10.760
Les défis sont grands, de nombreux
doivent être relevés.
722
01:00:10.920 --> 01:00:14.400
Il y a la réforme du cycle
d'orientation
723
01:00:14.560 --> 01:00:19.120
que nous attendons tous
impatiemment.
724
01:00:19.280 --> 01:00:23.000
Nous attendons le projet pour le
travail du département
725
01:00:23.160 --> 01:00:27.320
après la décision du peuple pour le
référendum.
726
01:00:27.440 --> 01:00:33.320
Il a les problèmes de gouvernance de
l'université.
727
01:00:35.640 --> 01:00:38.200
On a une CUAE
728
01:00:38.320 --> 01:00:41.960
qui se comporte comme un adolescent
recherchant sans cesse à dépasser
729
01:00:42.080 --> 01:00:45.240
les limites.
730
01:00:45.400 --> 01:00:48.640
On voit le nombre de postes
d'encadrement nécessaire d'ajouter
731
01:00:48.800 --> 01:00:52.920
au budget pour la jeunesse.
732
01:00:53.040 --> 01:00:56.640
Et l'augmentation qui implique un
agrandissement des infrastructures
733
01:00:56.760 --> 01:00:59.280
et on sait que depuis de nombreuses
années,
734
01:00:59.440 --> 01:01:03.760
on est à la traîne et les projets
n'avance pas.
735
01:01:03.880 --> 01:01:06.520
Les jeunes se retrouvent dans des
containers
736
01:01:06.680 --> 01:01:12.000
pour suivre leur cours.
737
01:01:12.160 --> 01:01:16.600
Je souhaite mentionner un point qui
a créé le désarroi dans nos rangs.
738
01:01:16.720 --> 01:01:20.480
Le fait que un tiers des équivalents
temps pleins
739
01:01:20.600 --> 01:01:23.160
additionnels dans le budget
740
01:01:23.320 --> 01:01:28.560
doivent être régularisés.
741
01:01:28.760 --> 01:01:32.920
Ça en dit long sur le passé de la
gestion de ce département.
742
01:01:33.040 --> 01:01:37.720
On se réjouit que cela ne se
reproduise plus.
743
01:01:37.920 --> 01:01:41.880
On parle de plus de 110 postes au
budget.
744
01:01:42.000 --> 01:01:44.200
Ça n'a jamais été approuvé en tant
que telle.
745
01:01:53.880 --> 01:01:57.640
Nous serons attentifs pour que le
département puisse réussir avec les
746
01:01:57.760 --> 01:02:00.640
moyens alloués.
747
01:02:00.720 --> 01:02:05.760
Nous souhaitons du succès dans
l'année 2025.
748
01:02:05.840 --> 01:02:11.760
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Alder.
749
01:02:14.800 --> 01:02:20.480
M.J.ALDER: j'ai entendu dans le
propos de Monsieur Baertschi
750
01:02:20.600 --> 01:02:25.600
des attaques contre l'école
d'avocature.
751
01:02:25.720 --> 01:02:29.200
Je ne sais pas pourquoi le MCG
accorde autant d'importance à cette
752
01:02:29.320 --> 01:02:31.480
école.
753
01:02:31.600 --> 01:02:37.560
Non content de s'attaquer aux
frontaliers,
754
01:02:38.040 --> 01:02:42.280
et sur d'autres sujets pour lesquels
le Conseil a pris des décisions,
755
01:02:42.360 --> 01:02:48.280
on vise désormais l'école
d'avocature.
756
01:02:48.520 --> 01:02:54.480
C'est une école qui a été créée pour
corriger
757
01:02:55.000 --> 01:02:58.080
les effets non souhaités de l'ancien
système
758
01:02:58.160 --> 01:03:02.760
qui avait pour effet que des
personnes
759
01:03:02.840 --> 01:03:08.760
faisaient deux années de stage avec
ensuite une année d'examen
760
01:03:11.680 --> 01:03:15.040
et échouaient définitivement avec
rien dans le CV.
761
01:03:15.120 --> 01:03:18.680
C'est une école qui sélectionne les
futurs avocats
762
01:03:18.760 --> 01:03:23.640
en amont du processus.
763
01:03:23.760 --> 01:03:26.320
C'est un système qui est infiniment
moins injuste
764
01:03:26.440 --> 01:03:29.200
que le système précédent.
765
01:03:29.280 --> 01:03:33.440
La mémoire de certains
particulièrement courte.
766
01:03:33.560 --> 01:03:39.440
C'est une Genevoiserie qui est
heureuse pour une fois.
767
01:03:39.960 --> 01:03:42.960
C'est un système, contrairement aux
accusations du MCG,
768
01:03:43.040 --> 01:03:45.840
est conforme au droit fédéral.
769
01:03:45.920 --> 01:03:50.920
Ça fait plus de 15 ans qu'il aurait
été annulé.
770
01:03:51.040 --> 01:03:56.920
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Baertschi.
771
01:03:57.920 --> 01:04:01.560
F.BAERTSCHI: on voit que l'article
24 n'est pas respecté dans cette
772
01:04:01.680 --> 01:04:07.640
enceinte.
773
01:04:11.440 --> 01:04:17.440
On voit que le lobby des avocats
trouve les avocats, c'est naturel.
774
01:04:19.240 --> 01:04:25.240
Néanmoins, il y a un certain nombre
de réalités qui sont là.
775
01:04:28.960 --> 01:04:33.840
C'est une décision fédérale de faire
en sorte qu'on passe directement,
776
01:04:33.920 --> 01:04:37.920
qu'on ne crée pas ce gadget à la
française,
777
01:04:38.000 --> 01:04:43.920
qui s'inspire des institutions de
l'Hexagone.
778
01:04:44.000 --> 01:04:46.240
Chacun sait comment fonctionne nos
voisins.
779
01:04:46.360 --> 01:04:52.320
Ils ne fonctionnent pas de manière
efficace.
780
01:04:54.320 --> 01:05:00.280
Quand on cherche ce genre de modèle,
c'est à chaque fois une catastrophe.
781
01:05:00.720 --> 01:05:03.880
Je vois que certains,
malheureusement, veulent choisir ces
782
01:05:04.000 --> 01:05:06.160
méthodes.
C'est dommage.
783
01:05:06.280 --> 01:05:08.960
Mais nous ne sommes pas surpris.
A.VELASCO: Merci.
784
01:05:09.080 --> 01:05:13.040
La parole à Madame Halimi.
785
01:05:13.160 --> 01:05:16.720
M.ALIMI: je vais revenir sur les
propos de Monsieur de Sainte-Marie
786
01:05:16.840 --> 01:05:22.800
concernant les crèches.
787
01:05:22.920 --> 01:05:25.280
Les crèches privées ont toutes leur
utilité.
788
01:05:25.400 --> 01:05:28.280
Elles existent car elles sont
utiles.
789
01:05:28.360 --> 01:05:31.840
Et pourquoi pas faire un partenariat
entre les crèches privées et
790
01:05:31.960 --> 01:05:33.760
publiques pour augmenter l'offre.
791
01:05:33.880 --> 01:05:37.120
Monsieur de Sainte-Marie, les
crèches privées ont un intérêt
792
01:05:37.240 --> 01:05:39.400
prépondérant. A.VELASCO: Merci.
793
01:05:39.520 --> 01:05:45.480
Monsieur de Sainte-Marie.
794
01:05:47.120 --> 01:05:50.400
R.DE SAINTE MARIE: vous
transmettrez, concernant l'enjeu des
795
01:05:50.520 --> 01:05:56.480
crèches publiques et privées,
796
01:05:59.520 --> 01:06:02.440
la population a un intérêt pour les
crèches publiques.
797
01:06:02.520 --> 01:06:05.320
A.VELASCO: Merci. Nous allons passer
au vote.
798
01:06:05.440 --> 01:06:08.320
Nous sommes aux hautes écoles.
799
01:06:08.400 --> 01:06:11.960
Ensuite, nous allons passer à
Monsieur Anderson.
800
01:06:12.080 --> 01:06:17.960
M.ANDERSEN: Merci.
801
01:06:22.600 --> 01:06:25.800
L'amendement que nous avons déposé
en F05 est un amendement
802
01:06:25.920 --> 01:06:28.280
correspondant au montant de l'agenda
803
01:06:28.360 --> 01:06:30.480
de la CUAE.
804
01:06:30.560 --> 01:06:32.480
Un amendement déposé l'année passée.
805
01:06:32.560 --> 01:06:37.120
Il vise à sanctionner l'Université
de Genève.
806
01:06:37.200 --> 01:06:43.040
Elle tolère aujourd'hui ces
agissements.
807
01:06:43.120 --> 01:06:46.120
Il y a une redistribution de cet
agenda qui a repris dans
808
01:06:46.240 --> 01:06:47.040
l'université.
809
01:06:47.040 --> 01:06:50.520
Sanctionner l'Université de Genève
pour des décennies de laxisme
810
01:06:50.640 --> 01:06:52.680
vis-à-vis de la faîtière des
étudiants
811
01:06:52.760 --> 01:06:56.400
qui prétendent défendre l'ensemble
des étudiants de l'Université de
812
01:06:56.520 --> 01:07:02.480
Genève.
813
01:07:05.360 --> 01:07:11.360
Fondamentalement, c'est un mouvement
de gauchistes
814
01:07:13.400 --> 01:07:17.200
qui n'est là
815
01:07:17.320 --> 01:07:20.560
que pour diviser les étudiants pour
faire une propagande dans
816
01:07:20.640 --> 01:07:24.160
l'université.
817
01:07:24.280 --> 01:07:27.320
Qu'elle soit de l'apologie du
terrorisme ou antisionistes.
818
01:07:27.480 --> 01:07:30.800
Je vous remercie de soutenir cet
amendement. A.VELASCO: Merci.
819
01:07:30.920 --> 01:07:34.280
Nous allons voter cet amendement.
Est-ce que le Conseil d'Etat
820
01:07:41.760 --> 01:07:47.720
pourrait nous laisser travailler un
peu ? Merci.
821
01:07:49.560 --> 01:07:55.560
Si vous pouviez vous taire, ce
serait bien.
822
01:08:03.520 --> 01:08:07.480
Nous allons voter cet amendement qui
consiste à la diminution du montant
823
01:08:07.560 --> 01:08:09.760
de 32'000 frs.
824
01:08:09.840 --> 01:08:12.040
Madame Demaurex, vous avez la
parole.
825
01:08:12.120 --> 01:08:18.120
S.DEMAUREX: Merci.
826
01:08:23.680 --> 01:08:29.360
Je voudrais revenir sur la F05
concernant les hautes écoles.
827
01:08:29.440 --> 01:08:33.240
Évoquer la décision inacceptable de
la HES-SO d'augmenter sa taxe à 400
828
01:08:33.320 --> 01:08:35.520
francs.
829
01:08:35.600 --> 01:08:39.160
Il y a une première motion qui a été
déposée à Neuchâtel au Grand
830
01:08:39.280 --> 01:08:45.240
Conseil.
831
01:08:47.960 --> 01:08:51.960
Une hausse qui touche de plein fouet
les étudiants au moment où les coûts
832
01:08:52.040 --> 01:08:55.520
de la vie prennent l'ascenseur.
S'attaquer à la formation, c'est
833
01:08:55.640 --> 01:08:58.160
s'attaquer aux professions qui sont
en pénurie.
834
01:08:58.280 --> 01:09:01.000
La formation HES, c'est les
travailleurs de demain.
835
01:09:01.120 --> 01:09:03.640
S'attaquer à leur taxe n'est pas le
bon moment.
836
01:09:03.760 --> 01:09:06.960
Il y aurait lieu qu'il incombe au
législatif de valider les
837
01:09:07.080 --> 01:09:09.240
augmentations de taxes.
838
01:09:09.320 --> 01:09:11.680
C'est une décision malvenue de la
HES-SO.
839
01:09:11.760 --> 01:09:17.680
Elle ne devrait pas être adoptée par
un organe intercantonal.
840
01:09:22.920 --> 01:09:26.440
Mais revenir au législatif, afin de
mener une pesée des intérêts
841
01:09:26.520 --> 01:09:28.720
politiques.
842
01:09:28.800 --> 01:09:34.720
Il est demandé aux exécutifs
cantonaux
843
01:09:39.960 --> 01:09:43.600
de s'engager à ce qu'aucune hausse
des taxes dans les hautes écoles
844
01:09:43.720 --> 01:09:46.400
internes cantonales n'ait lieu.
C'est là le débat.
845
01:09:46.520 --> 01:09:50.200
A.VELASCO: Merci. Nous allons passer
au vote de cet amendement d'une
846
01:09:50.320 --> 01:09:53.440
diminution de 32'000 frs.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
847
01:09:53.560 --> 01:09:56.480
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
848
01:09:56.600 --> 01:10:02.560
le vote est lancé.
849
01:10:12.280 --> 01:10:17.200
Vous avez refusé cet amendement.
850
01:10:17.320 --> 01:10:23.200
Nous passons à la F06.
851
01:10:24.720 --> 01:10:27.440
Vous devez être concentrés.
852
01:10:27.560 --> 01:10:31.280
Car quand je dois arriver au vote,
vous ne pouvez pas me faire revenir
853
01:10:31.360 --> 01:10:37.360
en arrière. Prestations
transversales liées à la formation.
854
01:10:37.480 --> 01:10:41.320
Le vote de la politique publique F,
formation.
855
01:10:41.400 --> 01:10:43.520
Mme Hiltpold, vous avez la parole.
856
01:10:43.600 --> 01:10:49.600
S.HILTPOLD: Merci.
857
01:10:50.200 --> 01:10:53.720
J'avais prévu de défendre les
montants du budget de la politique
858
01:10:53.800 --> 01:10:56.000
publique F.
859
01:10:56.080 --> 01:10:59.840
Finalement, je vois que vous allez
soutenir cette politique publique.
860
01:10:59.960 --> 01:11:05.920
Je vous en remercie.
861
01:11:06.440 --> 01:11:10.280
Je vais peut-être juste répondre à
quelques préoccupations qui ont été
862
01:11:10.360 --> 01:11:12.960
relevées ce soir.
Notamment sur le Conseil de la
863
01:11:13.040 --> 01:11:19.040
jeunesse.
864
01:11:21.000 --> 01:11:24.400
Je veux vous rassurer sur le fait
que je suis alignée avec vos
865
01:11:24.520 --> 01:11:27.800
préoccupations. Depuis mon mandat,
j'ai consulté la jeunesse.
866
01:11:27.920 --> 01:11:31.640
Nous avons fait une large enquête
lors de laquelle les jeunes ont pu
867
01:11:31.720 --> 01:11:35.640
s'exprimer. Dans le cadre de travaux
sur la maturité, les jeunes ont été
868
01:11:35.760 --> 01:11:39.400
consultés, comme les enseignants.
J'ai eu des séances, et pas plus
869
01:11:39.520 --> 01:11:43.040
tard que mardi midi, j'ai organisé
une séance sur la commission de
870
01:11:43.120 --> 01:11:46.880
l'enfance et de la jeunesse et du
soutien à la parentalité à laquelle
871
01:11:47.000 --> 01:11:50.480
était présent des jeunes.
872
01:11:50.560 --> 01:11:54.320
Ils ont proposé des recommandations,
qui ont été transmises au Conseil
873
01:11:54.400 --> 01:11:59.440
d'État.
874
01:11:59.520 --> 01:12:03.360
Ils ont pris position sur un projet
de loi qui est traitée en commission
875
01:12:03.480 --> 01:12:07.280
traitant d'une dispense éventuelle
pour les cours d'éducation en santé
876
01:12:07.400 --> 01:12:11.080
sexuelle et affective. Mais leur
prise de position est arrivée après
877
01:12:11.200 --> 01:12:14.120
le vote. Je suis à leur écoute.
Ils ont pu s'exprimer.
878
01:12:14.240 --> 01:12:16.360
Je suis alignée avec vos
préoccupations.
879
01:12:16.480 --> 01:12:19.600
S'agissant de la logopédie, des
discussions sont en cours.
880
01:12:19.720 --> 01:12:23.040
Je ne pense pas que ce soit l'objet
de faire le débat sur les
881
01:12:23.120 --> 01:12:28.040
logopédies.
882
01:12:28.160 --> 01:12:31.840
Pour la FDAP, rappeler que c'est
quelque chose qui est très important
883
01:12:31.920 --> 01:12:35.200
de soutenir. La fondation pour le
développement de l'accueil
884
01:12:35.280 --> 01:12:41.280
parascolaire.
Préscolaire pardon.
885
01:12:45.320 --> 01:12:47.840
Le canton met 500'000 frs de plus
cette année.
886
01:12:47.920 --> 01:12:51.480
Il avait mis 500'000 frs l'an passé.
C'est 1 million en deux ans.
887
01:12:51.560 --> 01:12:55.160
Nous soutenons cette formation, ça
fait partie de nos engagements.
888
01:12:55.280 --> 01:12:58.840
Rappeler aussi que pour la formation
des éducateurs, plutôt que de
889
01:12:58.960 --> 01:13:02.560
recruter de l'autre côté de la
frontière, nous souhaitons en effet
890
01:13:02.640 --> 01:13:06.520
avoir plus de personnel formé dans
le travail social.
891
01:13:06.640 --> 01:13:09.520
Raison pour laquelle je me suis
battue auprès du comité
892
01:13:09.640 --> 01:13:12.640
gouvernemental de la HES-SO pour
obtenir plus de moyens
893
01:13:12.720 --> 01:13:15.920
pour ouvrir des places de formation
dans le domaine social.
894
01:13:16.040 --> 01:13:20.040
Car oui, il y a une pénurie.
895
01:13:20.160 --> 01:13:23.280
Il a fallu demander, qu'on puisse
avoir des moyens pour ces
896
01:13:23.360 --> 01:13:26.760
formations.
897
01:13:26.840 --> 01:13:30.320
Pour le reste, ce sera des sujets
dont nous débattrons à un autre
898
01:13:30.400 --> 01:13:36.400
moment.
Notamment les taxes HES.
899
01:13:39.280 --> 01:13:42.720
J'aimerais vous remercier de
soutenir cette politique publique.
900
01:13:42.840 --> 01:13:46.600
Les moyens que nous mettons dans la
formation sont un investissement.
901
01:13:46.680 --> 01:13:49.480
Nous sommes conscients qu'il faut
mettre des moyens.
902
01:13:49.600 --> 01:13:53.360
C'est important d'avoir du personnel
qui est motivé, qui est reconnu.
903
01:13:53.480 --> 01:13:55.640
On a beaucoup de postes
d'enseignants,
904
01:13:55.720 --> 01:13:57.640
mais aussi du personnel qui s'occupe
905
01:13:57.720 --> 01:14:00.440
de prendre soin de nos enfants, de
notre jeunesse.
906
01:14:00.560 --> 01:14:02.720
On a parlé du SPMi, il y a aussi
907
01:14:02.800 --> 01:14:04.920
du personnel
908
01:14:05.000 --> 01:14:10.920
dans les établissements.
909
01:14:11.040 --> 01:14:13.920
Il y a aussi des postes que nous
avons mis au budget.
910
01:14:14.000 --> 01:14:16.760
Nous avons une augmentation des
effectifs d'élèves.
911
01:14:16.880 --> 01:14:19.480
Donc il faut augmenter les besoins
en personnel.
912
01:14:19.560 --> 01:14:21.760
Merci pour votre soutien.
913
01:14:21.840 --> 01:14:27.840
A.VELASCO: Merci.
914
01:14:32.320 --> 01:14:35.880
Nous allons passer au vote de la
politique publique F, formation.
915
01:14:35.960 --> 01:14:38.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
916
01:14:39.040 --> 01:14:45.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
917
01:14:58.120 --> 01:15:04.120
Vous avez accepté cette politique
publique.
918
01:15:06.720 --> 01:15:12.680
Nous allons passer à la politique
publique G, aménagement et logement.
919
01:15:17.760 --> 01:15:22.320
G01, G02 aménagement du territoire.
920
01:15:22.440 --> 01:15:26.840
Conformité des constructions et des
chantiers.
921
01:15:26.960 --> 01:15:31.080
G03.
922
01:15:31.200 --> 01:15:33.280
Je finis.
923
01:15:33.400 --> 01:15:37.200
Et vous prenez la parole.
924
01:15:37.320 --> 01:15:42.760
Je finis jusqu'au bout.
925
01:15:42.840 --> 01:15:47.760
G03, information du territoire et
garantie des droits réels.
926
01:15:47.840 --> 01:15:53.560
G04, protection du patrimoine bâti
et des sites.
927
01:15:53.680 --> 01:15:55.760
Mme Renold, vous avez la parole.
928
01:15:55.880 --> 01:16:01.840
C.RENOLD: Merci.
929
01:16:04.080 --> 01:16:08.200
S'il y a une préoccupation majeure
commune à la majorité des habitants,
930
01:16:08.320 --> 01:16:14.200
c'est comment trouver à se loger à
un loyer abordable.
931
01:16:18.200 --> 01:16:23.920
Dans un canton où le logement
manque.
932
01:16:24.040 --> 01:16:27.280
Cette situation est encore plus
dramatique pour les personnes
933
01:16:27.400 --> 01:16:33.360
précaires,
934
01:16:40.000 --> 01:16:43.440
qui sont exclues d'un marché du
logement marqué par une pénurie
935
01:16:43.520 --> 01:16:49.520
chronique.
936
01:16:54.640 --> 01:16:58.480
Si le loyer est pour tous important,
il est écrasant pour les plus bas
937
01:16:58.600 --> 01:16:59.120
revenus.
938
01:16:59.120 --> 01:17:02.440
La politique publique doit planifier
l'aménagement du canton.
939
01:17:02.520 --> 01:17:06.000
Si le groupe socialiste acceptera
cette politique publique, nous
940
01:17:06.120 --> 01:17:09.760
sommes critiques sur plusieurs
points. En premier lieu, nous sommes
941
01:17:09.840 --> 01:17:13.000
préoccupés par la fin du
déplafonnement des allocations de
942
01:17:13.120 --> 01:17:16.920
logement. Le montant de la location
va diminuer en mars 2025 d'environ
943
01:17:17.040 --> 01:17:20.400
28 %. Les ménages à plus faible
revenu vont voir leurs charges
944
01:17:20.480 --> 01:17:23.960
locatives largement alourdies. Or,
les loyers n'ont pas diminué.
945
01:17:24.080 --> 01:17:27.400
Les listes d'attente pour un
logement d'utilité publique sont
946
01:17:27.480 --> 01:17:31.320
toujours massives. Il y a plus de
8'000 personnes sur liste d'attente.
947
01:17:31.400 --> 01:17:34.840
600 jours d'attente avant d'obtenir
un logement pour ceux qui y
948
01:17:34.960 --> 01:17:40.880
parviennent. Et le parc de logements
à loyer modéré est insuffisant.
949
01:17:41.000 --> 01:17:44.280
Il n'y a aucun mécanisme prévu pour
compenser la réduction des
950
01:17:44.400 --> 01:17:46.960
allocations au logement.
951
01:17:47.080 --> 01:17:50.200
Je profite de l'occasion pour
relever que la mesure la plus
952
01:17:50.320 --> 01:17:53.800
efficace pour contrer ce problème
serait un contrôle général des
953
01:17:53.920 --> 01:17:57.760
loyers. J'invite tous les partis à
discuter avec leurs représentants au
954
01:17:57.880 --> 01:18:03.840
niveau fédéral pour soutenir de
telles mesures.
955
01:18:07.400 --> 01:18:11.120
2ème point problématique, si nous
espérons qu'un contrôle des loyers
956
01:18:11.200 --> 01:18:12.680
sera bientôt mis en oeuvre,
957
01:18:12.800 --> 01:18:16.080
dans l'intervalle, il semble
indispensable que le département
958
01:18:16.240 --> 01:18:19.400
soit proactif et plus incisif pour
faire respecter les lois
959
01:18:19.520 --> 01:18:21.680
immobilières. Les fraudes
prolifèrent.
960
01:18:21.800 --> 01:18:25.480
Pas de demande d'autorisation des
travaux, pas de respect des loyers
961
01:18:25.600 --> 01:18:31.560
fixés, appartement loué sur Airbnb.
962
01:18:36.000 --> 01:18:39.200
Nous ne lisons pas dans les
objectifs de la politique G une
963
01:18:39.320 --> 01:18:44.360
volonté d'augmenter le contrôle sur
les chantiers
964
01:18:44.480 --> 01:18:48.360
et d'assurer une surveillance accrue
des manoeuvres du milieu immobilier.
965
01:18:48.480 --> 01:18:52.160
En dernier lieu, nous saluons le
nombre de logements construits, qui
966
01:18:52.280 --> 01:18:55.080
contribuera à lutter contre la
pénurie de logements,
967
01:18:55.200 --> 01:18:58.120
nous sommes inquiets pour la
construction de logements
968
01:18:58.240 --> 01:18:59.880
abordables.
969
01:19:00.000 --> 01:19:02.960
La droite majoritaire dans ce
Parlement ne prend pas ses
970
01:19:03.080 --> 01:19:09.040
responsabilités. Il faut déclasser
en zone de développement
971
01:19:10.000 --> 01:19:18.040
, c'est la seule manière de
construire du logement abordable et
972
01:19:18.160 --> 01:19:20.440
d'utilité publique pour toute la
population.
973
01:19:20.520 --> 01:19:24.440
Il faut déclasser la zone villa, car
il n'y a pas d'autres zones dans le
974
01:19:24.560 --> 01:19:28.080
territoire sur lesquels nous pouvons
construire du logement. Elle
975
01:19:28.200 --> 01:19:31.680
concrétise une inégalité d'accès aux
territoires et au logement.
976
01:19:31.760 --> 01:19:35.320
Nous espérons que ces points
pourront être pris en compte dans le
977
01:19:35.400 --> 01:19:38.440
programme du département.
Le groupe socialiste acceptera
978
01:19:38.560 --> 01:19:40.720
néanmoins cette politique publique.
979
01:19:40.840 --> 01:19:46.240
A.VELASCO: Merci.
980
01:19:46.320 --> 01:19:49.400
La parole à Mme Meissner.
C.MEISSNER: Merci.
981
01:19:49.520 --> 01:19:52.840
Comment l'aménagement du territoire
traduit les objectifs de la
982
01:19:52.960 --> 01:19:55.120
transition écologique ?
983
01:19:55.240 --> 01:19:58.600
Notamment à atteindre la neutralité
carbone et à préserver les
984
01:19:58.720 --> 01:20:00.880
ressources ?
985
01:20:01.000 --> 01:20:04.640
C'est en commençant par mettre les
gens autour de la table des deux
986
01:20:04.760 --> 01:20:06.920
côtés de la frontière.
987
01:20:07.040 --> 01:20:10.680
En essayant de parvenir à une vision
territoriale transfrontalière,
988
01:20:10.800 --> 01:20:14.440
la fameuse VTT.
989
01:20:14.560 --> 01:20:17.640
Aujourd'hui, elle clôturait deux ans
de travaux.
990
01:20:17.800 --> 01:20:20.360
Autour, il y avait du monde.
991
01:20:20.480 --> 01:20:22.560
Il y avait la participation
citoyenne.
992
01:20:22.680 --> 01:20:26.800
La participation associative.
993
01:20:26.880 --> 01:20:31.200
Les Français, les élus français
étaient là.
994
01:20:31.280 --> 01:20:33.400
Les élus vaudois.
995
01:20:33.480 --> 01:20:39.400
Je dois dire que j'étais la seule
élue du Grand Conseil.
996
01:20:42.040 --> 01:20:45.160
Alors même que l'on n'a même pas
terminé ce travail,
997
01:20:45.280 --> 01:20:48.720
il y avait déjà des voix, au niveau
du Grand Conseil,
998
01:20:48.800 --> 01:20:52.200
pourtant dernière instance qui se
prononce sur le plan directeur
999
01:20:52.320 --> 01:20:58.280
cantonal,
1000
01:20:59.200 --> 01:21:02.880
qui va devoir traduire dans ses
plans cette vision territoriale qui
1001
01:21:03.000 --> 01:21:06.680
est partagée avec nos amis vaudois
et français, il y a déjà des voix
1002
01:21:06.800 --> 01:21:09.440
qui s'élèvent,
1003
01:21:09.560 --> 01:21:12.800
non seulement pour la balayer, mais
aussi d'autres du côté de
1004
01:21:12.920 --> 01:21:18.880
l'agriculture ou de l'économie pour
la questionner.
1005
01:21:22.760 --> 01:21:26.480
Car mettre le socle de vivant en
avant, ce sont des risques pour ces
1006
01:21:26.600 --> 01:21:30.240
politiques et pour ces thématiques.
Dès lors, je crains qu'il y ait
1007
01:21:30.360 --> 01:21:33.800
encore beaucoup de travail .
Pour le conseiller d'État en charge
1008
01:21:33.960 --> 01:21:37.560
de l'aménagement du territoire, pour
que l'on arrive pas à faire un
1009
01:21:37.680 --> 01:21:40.480
compromis
1010
01:21:40.600 --> 01:21:46.480
qui n'arrivera rien du tout, qui
n'atteigne pas les objectifs,
1011
01:21:48.000 --> 01:21:51.520
et j'appelle les députés autour de
cette assemblée mais aussi le
1012
01:21:51.600 --> 01:21:54.400
Conseil d'Etat
1013
01:21:54.520 --> 01:21:58.200
à mettre en oeuvre les moyens pour
continuer ce travail participatif.
1014
01:21:58.320 --> 01:22:01.880
Pour qu'on atteigne véritablement
les objectifs de qualité de vie.
1015
01:22:02.000 --> 01:22:05.840
Quand on veut essayer de concilier
d'une part, la préservation du socle
1016
01:22:06.000 --> 01:22:11.560
du vivant,
1017
01:22:11.640 --> 01:22:15.200
avec les intérêts parfois divergents
qui s'y confrontent et qui s'y
1018
01:22:15.320 --> 01:22:19.120
confronteront chaque fois plus, il y
aura du pain sur la planche.
1019
01:22:19.200 --> 01:22:22.560
J'espère qu'à ce niveau, on donnera
les moyens nécessaires à la
1020
01:22:22.680 --> 01:22:26.080
politique de se déterminer. Je
remercie le Conseil d'Etat de se
1021
01:22:26.200 --> 01:22:27.560
déterminer volontairement
1022
01:22:27.680 --> 01:22:31.000
pour appliquer une vision
territoriale qui soit applicable sur
1023
01:22:31.160 --> 01:22:33.280
le terrain.
A.VELASCO: Merci.
1024
01:22:33.400 --> 01:22:36.080
Applaudissements
1025
01:22:36.200 --> 01:22:38.280
La parole est à Madame Barbier-
Mueller.
1026
01:22:38.400 --> 01:22:44.280
D.BARBIER-MUELLER: Merci.
1027
01:22:45.680 --> 01:22:49.440
Depuis les années 80, l'ASLOCA a
gagné chacune de ses votations qui a
1028
01:22:49.560 --> 01:22:52.480
demandé un contrôle plus strict des
loyers.
1029
01:22:52.560 --> 01:22:58.480
On le voit à Genève, la pénurie de
logement continue de faire rage.
1030
01:23:03.680 --> 01:23:07.560
Cette solution n'est pas la bonne.
Tous les économistes vous diront que
1031
01:23:07.680 --> 01:23:11.080
contrôler plus les loyers ne
permettra pas d'augmenter l'offre.
1032
01:23:11.200 --> 01:23:13.160
Ça a un effet direct sur la demande.
1033
01:23:13.320 --> 01:23:17.200
Mme Renold a confondu les chiffres.
Il y a une diminution de demandeurs
1034
01:23:17.320 --> 01:23:23.200
en deux ans. Aujourd'hui, il n'y a
plus que 7'500 demandeurs.
1035
01:23:24.000 --> 01:23:28.800
En sachant que ces demandeur, si
l'offre ne stagne pas,
1036
01:23:28.920 --> 01:23:32.000
c'est principalement dû à un afflux
de nouveaux arrivants.
1037
01:23:32.120 --> 01:23:36.000
Il faut relever plusieurs points.
1038
01:23:36.120 --> 01:23:39.160
La première chose, c'est que je
félicite le département du
1039
01:23:39.280 --> 01:23:42.240
territoire, en particulier le
service d'autorisation de
1040
01:23:42.360 --> 01:23:48.320
construire.
1041
01:23:54.440 --> 01:23:58.240
Qui a favorisé la dématérialisation
des autorisations de construire ce
1042
01:23:58.360 --> 01:24:04.320
qui a permis d'accélérer le délai de
traitement.
1043
01:24:05.120 --> 01:24:09.080
On salue l'objectif ambitieux de 80
% d'autorisations délivrées dans les
1044
01:24:09.200 --> 01:24:11.360
30 jours.
1045
01:24:11.440 --> 01:24:14.440
Maintenant, la hausse des
émoluments, c'est plus négatif.
1046
01:24:14.560 --> 01:24:17.360
Ce n'était pas nécessaire de doubler
les émoluments.
1047
01:24:17.520 --> 01:24:19.640
Ça pourra ralentir des
propriétaires.
1048
01:24:19.800 --> 01:24:25.720
Et le gros bémol, et je peux
rejoindre Mme Renold,
1049
01:24:29.800 --> 01:24:35.800
c'est le manque de logements offert
dans la zone de développement.
1050
01:24:37.840 --> 01:24:42.920
On a trop de projets.
1051
01:24:43.040 --> 01:24:46.760
Les projets qui ont été densifiés à
l'indice de densité minimum, c'est
1052
01:24:46.880 --> 01:24:50.200
regrettable, car la zone de
développement, c'est l'unique zone
1053
01:24:50.360 --> 01:24:53.960
qui permet d'avoir des projets
ambitieux, d'offrir des logements de
1054
01:24:54.120 --> 01:24:59.760
qualité, et en grand nombre d'un
coup.
1055
01:24:59.880 --> 01:25:03.240
C'est pourquoi le PLR engage le
Conseil d'Etat à faire preuve de
1056
01:25:03.360 --> 01:25:05.000
leadership,
1057
01:25:05.120 --> 01:25:08.680
à aller voir les propriétaires
récalcitrants et les communes qui ne
1058
01:25:08.840 --> 01:25:12.560
souhaitent pas développer comme il
le faut. Et avoir le courage de sa
1059
01:25:12.680 --> 01:25:18.640
vision politique. Et encourager à
densifier plus la zone villa.
1060
01:25:26.920 --> 01:25:29.480
Malgré cela, le PLR soutiendra cette
politique.
1061
01:25:29.600 --> 01:25:34.640
A.VELASCO: Merci.
1062
01:25:34.760 --> 01:25:40.640
Je suis là comme député.
1063
01:25:43.600 --> 01:25:49.600
La parole à Monsieur Martin.
D.MARTIN: Merci.
1064
01:25:52.960 --> 01:25:56.840
A propos de cette politique G, il y
a en son plein coeur la question du
1065
01:25:57.000 --> 01:25:59.120
logement.
1066
01:25:59.240 --> 01:26:01.440
Ça a été dit.
1067
01:26:01.520 --> 01:26:05.000
La question du logement qui souffre
des conditions d'attractivité
1068
01:26:05.120 --> 01:26:06.240
économique très forte
1069
01:26:06.360 --> 01:26:12.320
que notre canton a la chance
d'avoir.
1070
01:26:13.040 --> 01:26:15.480
Stimulé par des conditions
d'imposition qui sont favorables au
1071
01:26:15.480 --> 01:26:16.560
On souffre dans ce contexte.
1072
01:26:16.560 --> 01:26:22.520
développement économique.
1073
01:26:25.160 --> 01:26:31.160
On observe une flambée des loyers.
1074
01:26:31.200 --> 01:26:37.200
Les locataires deviennent des vaches
à lait du secteur immobilier.
1075
01:26:37.240 --> 01:26:42.440
On trouve dans le budget de cette
année plusieurs réponses.
1076
01:26:42.480 --> 01:26:48.440
La première est dans la politique
G01.
1077
01:26:51.080 --> 01:26:54.720
On trouve 70 millions affectés au
domaine logement et planification
1078
01:26:54.800 --> 01:27:00.800
foncière.
1079
01:27:01.880 --> 01:27:05.280
Il travaille sur plusieurs outils
pour acquérir et libérer des
1080
01:27:05.360 --> 01:27:09.240
terrains pour construire du logement
abordable.
1081
01:27:09.320 --> 01:27:15.280
On passe aux coopératives qui ont
l'avantage d'offrir des loyers
1082
01:27:21.360 --> 01:27:26.480
avec un ordre de grandeur de 30 %
moins cher à la population.
1083
01:27:26.520 --> 01:27:31.280
Et plusieurs logements subventionnés
de différentes catégories.
1084
01:27:31.320 --> 01:27:34.920
Je rappelle que dans les nouveaux
quartiers, un tiers des logements
1085
01:27:35.040 --> 01:27:38.160
construits sont subventionnés.
1086
01:27:38.200 --> 01:27:44.160
Ils bénéficient de subventions.
1087
01:27:53.800 --> 01:27:57.280
On trouve 59 millions dans ce budget
bénéficiant directement aux
1088
01:27:57.400 --> 01:28:02.680
personnes logeant dans des
catégories HM. Et aux revenus
1089
01:28:02.720 --> 01:28:05.120
faibles.
On partage le bémol sur la baisse de
1090
01:28:05.240 --> 01:28:11.200
ces subventions.
1091
01:28:13.600 --> 01:28:17.040
Ça fait partie des aspects sur
lesquels le budget est issu d'un
1092
01:28:17.120 --> 01:28:23.120
compromis.
1093
01:28:25.600 --> 01:28:28.920
autre réponse trouvée dans ce
budget, c'est la politique G02,
1094
01:28:29.000 --> 01:28:31.200
aménagement.
1095
01:28:31.240 --> 01:28:35.320
Ça reflète plusieurs objectifs et
indicateurs dans le budget.
1096
01:28:35.360 --> 01:28:37.520
On parle du nombre de PLQ adoptés.
1097
01:28:37.520 --> 01:28:43.520
On parle d'objectifs de densité.
1098
01:28:44.200 --> 01:28:47.680
On parle de la quantité de projets
réalisés dans la zone à bâtir
1099
01:28:47.800 --> 01:28:49.840
existantes,
1100
01:28:49.880 --> 01:28:53.280
par opposition à des déclassements
en zone agricole que l'on ne
1101
01:28:53.400 --> 01:28:58.920
souhaite plus
1102
01:28:59.000 --> 01:29:02.840
et qui ne sont plus possibles d'être
faits à cause de la protection des
1103
01:29:02.920 --> 01:29:06.040
zones.
1104
01:29:06.120 --> 01:29:09.760
Et un quatrième indicateur qui est
celui des courtes distances entre
1105
01:29:09.880 --> 01:29:12.760
les logements et les services avec
les espaces verts.
1106
01:29:12.840 --> 01:29:15.640
Il y a de nouveaux indicateurs
introduits récemment.
1107
01:29:15.760 --> 01:29:20.440
On se réjouit de voir comment ils
vont être évalués prochainement.
1108
01:29:20.480 --> 01:29:24.040
Dans ce budget, on trouve mention de
plusieurs signes positifs.
1109
01:29:24.120 --> 01:29:30.040
D'abord dans le PAV,
1110
01:29:41.360 --> 01:29:45.240
ou l'adoption du PLQ Acacia un, avec
l'annonce des espaces publics pour
1111
01:29:45.320 --> 01:29:47.920
le PLQ Etoile et autres,
1112
01:29:47.960 --> 01:29:51.360
et sur un plan politique, les
résultats de la dernière votation
1113
01:29:51.480 --> 01:29:54.520
sur les équilibres de logement dans
le PAV
1114
01:29:54.560 --> 01:29:57.680
qui sont un ensemble de
confirmations permettant d'avancer
1115
01:29:57.760 --> 01:30:01.960
dans ce secteur du centre-ville de
Genève.
1116
01:30:02.000 --> 01:30:07.960
Il y a un énorme potentiel de
logements à réaliser pour avancer.
1117
01:30:13.960 --> 01:30:19.960
Dans la zone villa, il y a
l'adoption du PLQ Bourgogne.
1118
01:30:36.360 --> 01:30:40.240
Les résultats de la votation du 24
novembre sur la NGZD, où on a vu que
1119
01:30:40.360 --> 01:30:46.320
la population a confirmé sa
confiance dans la loi
1120
01:30:46.440 --> 01:30:48.720
dans son état actuel avec des PLQ
réalisés
1121
01:30:48.840 --> 01:30:51.800
grâce à un mécanisme de concertation
1122
01:30:51.840 --> 01:30:56.160
où tout le monde est au même niveau
sans privilège particulier
1123
01:30:56.240 --> 01:31:00.000
pour les propriétaires de parcelles
mais où on peut lire de façon plus
1124
01:31:00.080 --> 01:31:01.680
large confiance dans la LGZD,
1125
01:31:01.800 --> 01:31:05.480
un outil permettant de faire du
logement abordable et d'organiser du
1126
01:31:05.600 --> 01:31:10.200
développement urbain cohérent et
équilibré.
1127
01:31:10.280 --> 01:31:14.160
A.VELASCO: Vous pourrez reprendre la
parole plus tard, vous avez dépassé
1128
01:31:14.280 --> 01:31:20.240
votre temps.
1129
01:31:20.560 --> 01:31:26.520
-Si vous me laissez 30 secondes, je
termine.
1130
01:31:28.680 --> 01:31:32.400
Les importants travaux pour le plan
directeur sont la mise à jour du
1131
01:31:32.520 --> 01:31:38.480
loyer cinquième génération.
1132
01:31:39.880 --> 01:31:43.360
Une série de défis du département a
prévu de réaliser à effectif
1133
01:31:43.480 --> 01:31:49.440
constant, et c'est ce que je voulais
relever, j'ai terminé.
1134
01:31:51.600 --> 01:31:57.600
A.VELASCO: La parole est à M.
Florey.
1135
01:31:58.520 --> 01:32:02.240
S.FLOREY: Un point a été évoqué
brièvement par le PLR sur la pénurie
1136
01:32:02.320 --> 01:32:08.320
de logements.
1137
01:32:19.320 --> 01:32:22.880
Le coeur du problème est dans ce que
ne voulait pas citer le PLR,
1138
01:32:23.000 --> 01:32:27.680
L'immigration créée artificiellement
du besoin en logement. On peut
1139
01:32:27.800 --> 01:32:33.800
aisément le vérifier, et ça dure
depuis des années,
1140
01:32:33.840 --> 01:32:36.560
aisément le vérifier, et ça dure
depuis des années,
1141
01:32:36.680 --> 01:32:42.640
on ne construit pas pour nos propres
besoins.
1142
01:32:44.560 --> 01:32:48.360
En moyenne, 500 logements par année
pourraient largement nous suffire.
1143
01:32:48.480 --> 01:32:50.080
Ça a été identifié et prouvé.
1144
01:32:50.160 --> 01:32:53.640
On avait fait une étude il y a
quelques années et on le démontre
1145
01:32:53.760 --> 01:32:59.720
noir sur blanc.
1146
01:33:02.920 --> 01:33:06.760
En moyenne, 500 logements seraient
nécessaires pour répondre au besoin
1147
01:33:06.880 --> 01:33:11.880
pour notre population.
1148
01:33:11.920 --> 01:33:15.720
On dit qu'il faudrait 4'000 ou 5'000
logements, mais ce n'est pas pour
1149
01:33:15.800 --> 01:33:18.000
nous. Deux mots sur les émoluments.
1150
01:33:18.120 --> 01:33:20.320
Genève a un problème avec les
émoluments.
1151
01:33:20.400 --> 01:33:26.360
Ça concerne cette politique.
1152
01:33:28.680 --> 01:33:34.680
D'autres émoluments sont surfaits
concernant le registre foncier.
1153
01:33:36.880 --> 01:33:40.440
D'une manière plus générale, ce sont
tous les émoluments qui sont
1154
01:33:40.560 --> 01:33:46.520
problématiques dans les calculs.
1155
01:33:46.800 --> 01:33:50.480
Le Conseil d'Etat dit qu'on ne peut
pas calculer précisément chaque
1156
01:33:50.560 --> 01:33:53.000
prestation.
1157
01:33:53.080 --> 01:33:59.000
Il y a des émoluments qui vont à
doublement.
1158
01:34:00.440 --> 01:34:04.400
Comment faire pour calculer quand on
doit doubler un émolument en disant
1159
01:34:04.480 --> 01:34:10.480
que c'est impossible ? Il y a un
discours contradictoire.
1160
01:34:14.040 --> 01:34:17.160
Il serait grand temps que la
Commission fiscale se penche
1161
01:34:17.240 --> 01:34:20.840
définitivement sur cette question
avec un projet de loi en suspens
1162
01:34:20.960 --> 01:34:23.480
dans cette commission.
1163
01:34:23.560 --> 01:34:29.520
Globalement, la vision territoriale
est insatisfaisante.
1164
01:34:29.600 --> 01:34:35.600
Le Grand Conseil a signifié son
désaccord sur cette question.
1165
01:34:54.080 --> 01:34:57.880
Même si le conseiller d'Etat a dit
qu'il ferait fi de cette motion, il
1166
01:34:58.000 --> 01:35:03.960
y a une volonté claire de refuser la
vision. C'est culotté de leur part.
1167
01:35:08.040 --> 01:35:14.040
Les élus français, par voie de
presse,
1168
01:35:18.200 --> 01:35:21.480
accuse Genève de freiner
volontairement l'accès aux douanes,
1169
01:35:21.600 --> 01:35:27.560
la fluidité du trafic,
1170
01:35:28.600 --> 01:35:31.840
que soi-disant on inonde le
territoire français de résidents
1171
01:35:31.960 --> 01:35:35.160
suisses qui iraient habiter de
l'autre côté par obligation.
1172
01:35:35.280 --> 01:35:38.640
Parce que la réalité encore
aujourd'hui, je le redis, si on ne
1173
01:35:38.760 --> 01:35:42.480
peut pas se loger chez nous, c'est
pour des raisons d'immigration. On
1174
01:35:42.600 --> 01:35:45.360
préfère construire pour des gens
venant d'ailleurs.
1175
01:35:45.480 --> 01:35:48.400
Il y a le problème des sans-papiers.
1176
01:35:48.480 --> 01:35:53.160
Ils augmentent sans cesse.
1177
01:35:53.240 --> 01:35:55.760
On ne peut pas définir combien ils
sont.
1178
01:35:55.800 --> 01:36:01.760
On préfère fermer les yeux.
1179
01:36:04.880 --> 01:36:08.800
Quand on sait que globalement c'est
20'000 logements au minimum qui sont
1180
01:36:08.920 --> 01:36:11.080
occupés par des illégaux,
1181
01:36:11.120 --> 01:36:14.000
si on prend que ces logements,
1182
01:36:14.080 --> 01:36:20.000
du jour au lendemain, on remet
20'000 logements sur le marché.
1183
01:36:20.320 --> 01:36:26.320
Ça réduirait considérablement la
pénurie artificielle.
1184
01:36:28.240 --> 01:36:34.240
Nous ne voterons pas cette politique
publique.
1185
01:36:41.280 --> 01:36:47.280
A.VELASCO: La parole est à M.
Sangdel.
1186
01:36:47.800 --> 01:36:51.680
D.SANGDEL: Je travaille depuis deux
ans dans la Commission du logement.
1187
01:36:51.840 --> 01:36:53.960
C'est un vrai problème avec les
experts.
1188
01:36:54.040 --> 01:36:57.240
On demande pourquoi il y a une crise
de logement.
1189
01:36:57.320 --> 01:37:00.320
La première réponse reçue, c'est le
problème de terrain.
1190
01:37:00.440 --> 01:37:04.240
Il n'y a pas assez de terrains pour
répondre aux besoins des citoyens.
1191
01:37:04.320 --> 01:37:07.880
Si on fait une analyse
intellectuelle,
1192
01:37:07.960 --> 01:37:13.880
pourquoi il y a une crise ?
1193
01:37:17.360 --> 01:37:21.000
Genève attire les immigrants et les
personnes sans carte de séjour,
1194
01:37:21.120 --> 01:37:27.080
mais aussi les organisations
internationales.
1195
01:37:33.520 --> 01:37:37.400
Quand des personnes travaillent dans
les ambassades, ils ne peuvent pas
1196
01:37:37.520 --> 01:37:40.880
dormir dans leur bureau. Et on parle
de Genève internationale.
1197
01:37:40.960 --> 01:37:43.680
10 personnes, ça fait 10 familles et
10 logements.
1198
01:37:43.800 --> 01:37:47.120
On invite les entreprises
multinationales à venir s'installer
1199
01:37:47.200 --> 01:37:51.080
chez nous pour créer des emplois et
payer les impôts, les taxes...
1200
01:37:51.160 --> 01:37:54.080
Ils ne vont pas dormir à
l'extérieur, ils ont besoin de
1201
01:37:54.200 --> 01:38:00.160
logement.
1202
01:38:12.400 --> 01:38:16.160
On a un problème démographique, et
au niveau des divorces, combien de
1203
01:38:16.280 --> 01:38:19.680
personnes sont séparées et ont
besoin de logements séparés pour
1204
01:38:19.800 --> 01:38:23.480
leurs enfants ? Ils ont besoin de
logements de plusieurs pièces pour
1205
01:38:23.640 --> 01:38:29.560
accueillir leurs enfants.
1206
01:38:37.400 --> 01:38:40.560
La Confédération encourage à
s'installer à Genève pour les
1207
01:38:40.640 --> 01:38:44.600
multinationales, les internationaux,
c'est problématique. Il ne faut pas
1208
01:38:44.680 --> 01:38:48.320
parler des choses qui n'existent
pas. Quand on parle d'immigration,
1209
01:38:48.440 --> 01:38:50.240
si on fait une analyse empirique,
1210
01:38:50.360 --> 01:38:53.760
et je commence par vous Monsieur le
président et je termine par
1211
01:38:53.880 --> 01:38:59.280
moi-même.
1212
01:38:59.360 --> 01:39:03.280
Nous avons des familles et des amis,
des proches, issus de l'immigration.
1213
01:39:03.360 --> 01:39:05.560
Il ne faut pas les attaquer.
1214
01:39:05.640 --> 01:39:09.200
Nous devons être fiers d'avoir la
capacité d'accueillir chez nous
1215
01:39:09.320 --> 01:39:14.480
des gens qui viennent du monde
entier
1216
01:39:14.600 --> 01:39:18.240
parce qu'ils croient l'histoire de
la Suisse et l'histoire de Genève,
1217
01:39:18.360 --> 01:39:23.960
ils croient en nous.
1218
01:39:24.040 --> 01:39:27.680
S'ils croient en nous, nous devons
croire en eux pour leur donner la
1219
01:39:27.800 --> 01:39:31.600
possibilité de vivre comme nous et
ne pas les insulter en disant qu'il
1220
01:39:31.720 --> 01:39:37.680
y a un problème d'immigration.
1221
01:39:37.840 --> 01:39:41.560
Le travail à l'extérieur, ce sont
des étrangers qui travaillent pour
1222
01:39:41.680 --> 01:39:45.160
que nous soyons bien dans nos
voitures. Il faut arrêter ce genre
1223
01:39:45.280 --> 01:39:47.440
de choses.
Il faut travailler avec les
1224
01:39:47.560 --> 01:39:53.360
départements.
Ils doivent se coordonner.
1225
01:39:53.440 --> 01:39:57.320
Quand on donne des cartes de séjour
à quelqu'un qui vient de s'installer
1226
01:39:57.400 --> 01:39:58.840
ici,
1227
01:39:58.920 --> 01:40:02.240
il faut être coordonné avec
l'économie, avec le logement, pour
1228
01:40:02.360 --> 01:40:05.840
répondre aux besoins d'aujourd'hui
et à ceux de demain.
1229
01:40:05.880 --> 01:40:09.000
C'est l'être humain qui crée la
richesse et qui trouve des
1230
01:40:09.120 --> 01:40:10.800
solutions.
S'il y a un problème,
1231
01:40:10.920 --> 01:40:16.880
il faut changer pour saisir les
opportunités.
1232
01:40:18.160 --> 01:40:24.160
Il faut voir l'opportunité et pas le
problème.
1233
01:40:25.840 --> 01:40:29.720
Il ne faut pas discriminer les gens,
surtout celui qui n'a pas de carte
1234
01:40:29.800 --> 01:40:30.480
de séjour.
1235
01:40:30.480 --> 01:40:33.880
On ne peut pas laisser les gens
dormir dans la rue parce qu'ils
1236
01:40:34.000 --> 01:40:39.960
n'ont pas de carte de séjour.
1237
01:40:40.360 --> 01:40:43.920
Je vous remercie, j'aimerais qu'on
arrête ce genre d'accusations.
1238
01:40:44.000 --> 01:40:47.720
Je vous remercie pour votre
attention.
1239
01:40:47.800 --> 01:40:53.720
A.VELASCO: Merci.
1240
01:40:56.520 --> 01:40:59.200
Nous allons procéder au vote pour la
politique G.
1241
01:40:59.280 --> 01:41:01.480
Aménagement et logement.
1242
01:41:01.560 --> 01:41:04.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1243
01:41:04.640 --> 01:41:10.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1244
01:41:22.320 --> 01:41:28.320
Vous avez accepté cette politique.
1245
01:41:32.200 --> 01:41:35.160
Nous passons à la politique H,
sécurité et population.
1246
01:41:35.280 --> 01:41:41.240
Sécurité publique.
1247
01:41:47.560 --> 01:41:53.520
Monsieur Baertschi, vous avez la
parole.
1248
01:42:02.360 --> 01:42:06.200
F.BAERTSCHI: Pour cette politique
H01, j'ai déposé en commission et en
1249
01:42:06.280 --> 01:42:12.280
plénière, un amendement demandant
que 30 ETP supplémentaires
1250
01:42:14.240 --> 01:42:20.240
soient proposées à la police.
1251
01:42:30.680 --> 01:42:33.120
Nous avons auditionné les divers
acteurs.
1252
01:42:33.200 --> 01:42:36.520
Syndicat et parmi eux, les syndicats
de la police étaient bien
1253
01:42:36.640 --> 01:42:38.800
représentés.
Ils nous ont indiqué la
1254
01:42:38.920 --> 01:42:42.600
problématique du manque de personnel
assez criant dans leur service.
1255
01:42:42.760 --> 01:42:46.640
Ce n'est pas évident d'augmenter le
personnel policier et de les former.
1256
01:42:46.760 --> 01:42:50.560
Je vois la conseillère d'État qui
opine du chef. Je l'ai bien compris.
1257
01:42:50.640 --> 01:42:54.360
Il faut donner un signal qui est
l'amendement pour dire que dans les
1258
01:42:54.480 --> 01:43:00.440
arbitrages, il faut penser à avoir
suffisamment de forces de police
1259
01:43:03.880 --> 01:43:06.800
pour répondre à cette nécessité
qu'est État régalien.
1260
01:43:06.880 --> 01:43:10.160
L'État qui permet d'assurer une
sécurité en faisant en sorte
1261
01:43:10.240 --> 01:43:13.840
que l'on puisse assurer nos libertés
de la meilleure des manières.
1262
01:43:13.960 --> 01:43:19.920
Nous devons avoir davantage de
moyens.
1263
01:43:25.600 --> 01:43:31.600
Cette volonté est une volonté
politique que le groupe MCG exprime.
1264
01:43:40.560 --> 01:43:44.280
Nous ferons tout pour que cela soit
accepté dans le cadre du budget.
1265
01:43:44.400 --> 01:43:48.200
Il faut travailler sur le long terme
pour se dire qu'on doit avoir une
1266
01:43:48.320 --> 01:43:52.240
structure au niveau de la police et
au niveau de la justice. Il faut des
1267
01:43:52.360 --> 01:43:55.240
moyens suffisants.
Je ne veux pas créer le trouble sur
1268
01:43:55.360 --> 01:43:58.680
les bancs du Conseil d'Etat.
Les enjeux sont contradictoires.
1269
01:43:58.760 --> 01:44:01.320
Il y a certains arbitrages à faire.
1270
01:44:01.400 --> 01:44:04.280
Je m'en voudrais de créer des
problèmes.
1271
01:44:04.360 --> 01:44:10.280
Vous saurez vous entendre.
1272
01:44:12.640 --> 01:44:16.320
C'est un message que nous voulons
porter pour un renforcement de la
1273
01:44:16.440 --> 01:44:18.600
police.
1274
01:44:21.360 --> 01:44:26.000
Également avec les besoins qui sont
toujours là.
1275
01:44:26.040 --> 01:44:29.600
Il ne faudra pas oublier non plus le
personnel administratif de la
1276
01:44:29.720 --> 01:44:35.640
police, qui a besoin également de
renfort.
1277
01:44:35.640 --> 01:44:38.320
Comme la police judiciaire, bien
évidemment.
1278
01:44:38.320 --> 01:44:42.840
Nous avons déposé un amendement
1279
01:44:42.840 --> 01:44:45.960
qui se concentre sur la police de
proximité.
1280
01:44:45.960 --> 01:44:51.200
Avec 30 ETP supplémentaires.
1281
01:44:51.240 --> 01:44:53.760
Nous vous demandons de soutenir cet
amendement.
1282
01:44:53.840 --> 01:44:59.200
A.VELASCO: Merci.
1283
01:44:59.200 --> 01:45:04.480
Nous allons procéder au vote de
votre amendement.
1284
01:45:04.480 --> 01:45:07.320
Qui est la politique de sécurité
H01.
1285
01:45:07.320 --> 01:45:10.000
Une augmentation de 3 millions de
francs.
1286
01:45:10.000 --> 01:45:13.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1287
01:45:13.080 --> 01:45:19.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1288
01:45:35.720 --> 01:45:39.520
Vous avez refusé cet amendement.
1289
01:45:39.520 --> 01:45:45.240
Nous passons à la politique H02,
1290
01:45:45.280 --> 01:45:49.600
privatisation et liberté.
1291
01:45:49.640 --> 01:45:52.720
H03, H04.
1292
01:45:52.720 --> 01:45:55.480
Mme Bobillier, vous avez la parole.
1293
01:45:55.520 --> 01:46:01.480
S.BOBILLIER: Merci.
1294
01:46:02.360 --> 01:46:06.920
Je me prononcerai sur la H01 et H02.
1295
01:46:06.920 --> 01:46:10.480
Le groupe des Verts se réjouit des
moyens supplémentaires alloués
1296
01:46:10.560 --> 01:46:12.760
au centre d'aide aux victimes.
1297
01:46:12.840 --> 01:46:14.840
Ainsi qu'aux ateliers de réinsertion
1298
01:46:14.920 --> 01:46:20.920
de la fondation feu vert dans ce
budget.
1299
01:46:21.040 --> 01:46:24.600
Cependant, on souhaite que l'on
s'interroge sur l'utilisation des
1300
01:46:24.680 --> 01:46:27.120
675 millions de francs de budget
annuel dédié
1301
01:46:27.200 --> 01:46:29.600
à la sécurité et à la population.
1302
01:46:29.640 --> 01:46:32.360
Près de 200 millions, soit un tiers
de ce budget,
1303
01:46:32.400 --> 01:46:35.360
est consacré à la privation de
liberté.
1304
01:46:35.400 --> 01:46:38.200
Ça nous amène à nous poser une
question essentielle:
1305
01:46:38.280 --> 01:46:41.240
Qui allons-nous incarcérer ?
1306
01:46:41.240 --> 01:46:44.760
Si la justice est engorgée,
1307
01:46:44.800 --> 01:46:47.760
c'est en grande partie à cause de la
politique actuelle
1308
01:46:47.840 --> 01:46:50.040
que l'on retrouve sur le terrain.
1309
01:46:50.120 --> 01:46:52.560
Que nous dénonçons fermement.
1310
01:46:52.600 --> 01:46:55.240
Cette politique cible de manière
disproportionnée
1311
01:46:55.320 --> 01:46:58.920
les plus précaires et démunies.
1312
01:46:58.960 --> 01:47:02.400
Et ceux qui n'ont pas accès aux
soins en raison de leur statut
1313
01:47:02.440 --> 01:47:06.080
ou de leur manque de moyens
1314
01:47:06.120 --> 01:47:11.400
ou l'accès à la justice comme une
personne qui en aurait les moyens.
1315
01:47:11.440 --> 01:47:20.800
Une personne qui consomme du
cannabis et rend service à un ami
1316
01:47:24.280 --> 01:47:28.200
en lui dépendant 5g de cannabis
et qui n'a pas de permis de séjour
1317
01:47:28.200 --> 01:47:32.960
aura une lourde peine, cinq mois
ferme.
1318
01:47:33.000 --> 01:47:35.920
Alors même que l'État vend du
cannabis à Genève
1319
01:47:35.960 --> 01:47:41.920
dans le cadre d'un projet pilote
réglementer.
1320
01:47:42.200 --> 01:47:45.760
Ce projet confirme la nécessité de
réglementer la consommation de
1321
01:47:45.840 --> 01:47:48.000
substances.
1322
01:47:48.120 --> 01:47:51.320
Autre type de situation, une
personne sans statut légal qui
1323
01:47:51.400 --> 01:47:54.960
cherche de l'aide auprès de la
police pour échapper aux violences
1324
01:47:55.040 --> 01:47:57.640
de son ex compagnon peut être mis en
garde à vue
1325
01:47:57.760 --> 01:47:59.480
et poursuivie pénalement
1326
01:47:59.520 --> 01:48:03.320
en raison de son absence de permis
de séjour, alors qu'elle cherche de
1327
01:48:03.440 --> 01:48:07.800
l'aide, et que sa vie est en danger.
1328
01:48:07.840 --> 01:48:11.080
Enfin, la personne qui tend la main
pour demander de l'aide,
1329
01:48:11.200 --> 01:48:13.280
par exemple en mendiant,
1330
01:48:13.320 --> 01:48:17.120
risque une amende qu'elle ne pourra
payer.
1331
01:48:17.160 --> 01:48:20.240
Ce qui la conduira en prison
1332
01:48:20.280 --> 01:48:26.240
parfois pour des mois, voire des
années.
1333
01:48:28.680 --> 01:48:31.880
Est-ce vraiment là la priorité que
nous souhaitons donner ?
1334
01:48:31.960 --> 01:48:34.960
Nous acceptons le budget alloué,
1335
01:48:35.000 --> 01:48:38.280
mais nous demandons en Conseil
d'État de procéder
1336
01:48:38.320 --> 01:48:41.560
à une remise en question de
l'utilisation de nos ressources.
1337
01:48:41.640 --> 01:48:44.800
A.VELASCO: Merci.
1338
01:48:44.840 --> 01:48:48.920
La parole est à Monsieur Alder.
1339
01:48:48.960 --> 01:48:53.920
M.J.ALDER: Merci.
1340
01:48:53.960 --> 01:48:56.960
Je pense que c'est important de
faire un peu d'histoire.
1341
01:48:57.080 --> 01:49:03.040
Vous transmettrez à Mme Bobillier
1342
01:49:10.000 --> 01:49:13.520
qui n'était pas là quand le Grand
Conseil avait adopté une motion
1343
01:49:13.640 --> 01:49:15.800
socialiste qui demandait aux
autorités
1344
01:49:15.840 --> 01:49:19.000
de ne pas poursuivre pénalement les
victimes d'infractions
1345
01:49:19.080 --> 01:49:22.760
qui étaient dépourvues de statut
légal.
1346
01:49:22.800 --> 01:49:26.520
Aujourd'hui, personne n'a fait
l'objet d'une poursuite pénale
1347
01:49:26.560 --> 01:49:29.360
parce qu'elle a eu à un moment donné
l'indélicatesse
1348
01:49:29.440 --> 01:49:32.480
de s'annoncer comme victime
1349
01:49:32.520 --> 01:49:36.320
sans avoir le statut légal.
1350
01:49:36.360 --> 01:49:39.920
Si un cas devait se produire,
1351
01:49:39.960 --> 01:49:42.920
il serait contraire à la volonté qui
avait été exprimée
1352
01:49:43.040 --> 01:49:49.000
en la matière par le Grand Conseil.
1353
01:49:50.200 --> 01:49:53.200
Je prends acte du fait
1354
01:49:53.240 --> 01:49:56.880
que le groupe des Verts
1355
01:49:56.920 --> 01:50:00.040
demande à la justice de ne pas
appliquer le droit fédéral.
1356
01:50:00.160 --> 01:50:02.480
Il vient nous dire qu'en gros,
1357
01:50:02.520 --> 01:50:06.000
le droit fédéral a une portée
décorative.
1358
01:50:06.040 --> 01:50:08.720
On demande à la police et à la
justice
1359
01:50:08.760 --> 01:50:12.800
de ne pas faire le travail qui leur
est assigné
1360
01:50:12.800 --> 01:50:17.160
par le code pénal suisse et par le
code de procédure pénale.
1361
01:50:17.200 --> 01:50:20.120
Je me dois de rappeler qu'il
n'existe pas
1362
01:50:20.160 --> 01:50:23.640
une quelconque politique carcérale.
1363
01:50:23.680 --> 01:50:28.120
Les personnes qui sont placées en
détention provisoire
1364
01:50:28.160 --> 01:50:31.360
le sont à la suite d'une procédure
individuelle et concrète
1365
01:50:31.440 --> 01:50:35.200
qui a été conduite par le ministère
public
1366
01:50:35.280 --> 01:50:40.800
avec l'assentiment du tribunal des
mesures de contrainte.
1367
01:50:40.840 --> 01:50:44.760
Nous expliquer qu'il y a une soi-
disant politique carcérale,
1368
01:50:44.800 --> 01:50:50.160
ça procède d'une pure naïveté.
1369
01:50:50.240 --> 01:50:55.040
A.VELASCO: Merci.
1370
01:50:55.080 --> 01:50:58.040
La parole est à Monsieur Madani.
1371
01:50:58.080 --> 01:51:03.760
A.MADANI: Merci.
1372
01:51:03.800 --> 01:51:09.800
Je regrette la réponse négative à
notre amendement.
1373
01:51:12.960 --> 01:51:18.280
Un constat où les infractions contre
les biens des personnes,
1374
01:51:18.320 --> 01:51:20.800
aussi bien dans la sphère privée que
publique,
1375
01:51:20.880 --> 01:51:23.080
la criminalité augmente
1376
01:51:23.120 --> 01:51:28.400
et la violence se banalise.
1377
01:51:28.440 --> 01:51:32.080
Les formes de nouvelle criminalité
telle que la délinquance on fait
1378
01:51:32.160 --> 01:51:35.840
surface,
1379
01:51:35.920 --> 01:51:39.240
comme la violence juvénile, la
cybercriminalité et j'en passe.
1380
01:51:39.320 --> 01:51:41.720
Il est urgent de donner les moyens
1381
01:51:41.760 --> 01:51:46.120
et une réponse adéquate aux attentes
de nos citoyens.
1382
01:51:46.160 --> 01:51:50.320
Le MCG soutient toute volonté
ambitieuse
1383
01:51:50.360 --> 01:51:54.360
afin d'arriver à éradiquer ce
phénomène.
1384
01:51:54.400 --> 01:51:57.040
Je cite à titre d'exemple la
redondance
1385
01:51:57.080 --> 01:52:03.040
en matière de sécurité de proximité.
1386
01:52:04.240 --> 01:52:07.400
Le rapport de la Cour des Comptes de
2019
1387
01:52:07.440 --> 01:52:09.880
à citer une incohérence conceptuelle
1388
01:52:09.920 --> 01:52:14.880
où il y a une police de proximité
1389
01:52:14.920 --> 01:52:20.880
et une police municipale de l'autre
côté.
1390
01:52:23.000 --> 01:52:25.600
Malgré tout ça, le MCG soutient
cette politique.
1391
01:52:25.680 --> 01:52:27.880
A.VELASCO: Merci.
1392
01:52:27.960 --> 01:52:32.840
La parole à Mme Bobillier.
1393
01:52:32.920 --> 01:52:36.360
S.BOBILLIER: Je me permets de
reprendre la parole pour clarifier
1394
01:52:36.440 --> 01:52:38.640
plusieurs choses.
1395
01:52:38.720 --> 01:52:40.920
La première, c'est la mise en cause
1396
01:52:40.960 --> 01:52:46.920
par Monsieur Alder.
1397
01:52:51.560 --> 01:52:56.680
Je lui recommande de simplement
taper dans la recherche Google
1398
01:52:56.720 --> 01:53:01.160
le cas de la personne qui a été
harcelée,
1399
01:53:01.200 --> 01:53:05.880
ce n'était il y a même pas deux
mois.
1400
01:53:05.920 --> 01:53:08.920
Je me réfère également à la
politique criminelle décidée
1401
01:53:09.000 --> 01:53:11.440
conjointement entre le pouvoir
judiciaire
1402
01:53:11.520 --> 01:53:13.960
est spécifiquement le procureur
général,
1403
01:53:14.040 --> 01:53:17.000
la commandante de la police,
1404
01:53:17.040 --> 01:53:22.640
et notre magistrate,
1405
01:53:22.720 --> 01:53:26.880
qui a la possibilité de choisir une
certaine politique
1406
01:53:26.920 --> 01:53:31.480
qui va ensuite avoir des
conséquences
1407
01:53:31.520 --> 01:53:34.720
sur l'activité de la police,
1408
01:53:34.760 --> 01:53:37.600
mais aussi celle qui va amener
1409
01:53:37.640 --> 01:53:39.800
devant les procureurs des personnes
1410
01:53:39.840 --> 01:53:42.000
à la suite d'une garde à vue
1411
01:53:42.040 --> 01:53:45.920
et des suites qui sont données.
1412
01:53:45.960 --> 01:53:50.360
Notamment en lien avec une
éventuelle détention.
1413
01:53:50.400 --> 01:53:52.560
Je reviendrai au point J au moment
1414
01:53:52.600 --> 01:53:54.760
où on parlera de la justice.
1415
01:53:54.800 --> 01:53:56.960
Très certainement demain.
1416
01:53:57.000 --> 01:54:00.480
A.VELASCO: Merci.
1417
01:54:00.520 --> 01:54:06.480
La parole est à Monsieur Zweifel.
1418
01:54:08.320 --> 01:54:11.760
- J'ai été effaré
1419
01:54:11.800 --> 01:54:17.160
par le discours de Mme Bobillier.
1420
01:54:17.240 --> 01:54:20.120
Qui considère que quand quelqu'un
commettrait un délit
1421
01:54:20.200 --> 01:54:22.400
ou un crime, ce n'est pas de sa
faute.
1422
01:54:22.480 --> 01:54:26.760
C'est forcément celle du système.
1423
01:54:26.800 --> 01:54:30.400
Le système doit être dépourvu de
moyens
1424
01:54:30.480 --> 01:54:33.680
car c'est celui qui fait commettre
des crimes ou des délits.
1425
01:54:33.800 --> 01:54:35.960
C'est hallucinant.
1426
01:54:36.080 --> 01:54:38.440
Quand quelqu'un commet un délit ou
un crime,
1427
01:54:38.520 --> 01:54:40.960
c'est uniquement et complètement de
sa faute.
1428
01:54:41.080 --> 01:54:44.080
En conséquence de quoi il doit être
puni.
1429
01:54:44.120 --> 01:54:48.200
S'il existe une tâche régalienne de
l'État,
1430
01:54:48.240 --> 01:54:51.880
c'est celle d'assurer la protection
des biens et des personnes.
1431
01:54:51.920 --> 01:54:55.440
Ce n'est pas dans cette politique
qu'il faut diminuer les moyens.
1432
01:54:55.520 --> 01:54:57.720
Je ne peux pas entendre ce discours.
1433
01:54:57.800 --> 01:55:00.120
C'est là une politique qu'il faut
soutenir,
1434
01:55:00.240 --> 01:55:02.520
c'est celle de la sécurité.
1435
01:55:02.560 --> 01:55:07.480
A.VELASCO: Merci.
1436
01:55:07.520 --> 01:55:13.480
La parole est à Mme Bayrak.
1437
01:55:13.520 --> 01:55:16.240
D.BAYRAK: Je crois que M. Zweifel
1438
01:55:16.280 --> 01:55:19.880
devraient déboucher ses oreilles.
1439
01:55:19.960 --> 01:55:23.480
Ce que dit la gauche aujourd'hui,
1440
01:55:23.560 --> 01:55:26.360
c'est que l'incarcération, si on la
fait sans raison,
1441
01:55:26.480 --> 01:55:31.320
elle coûte très cher.
1442
01:55:31.360 --> 01:55:34.480
Cinq mois ferme, c'est 50 000 francs
pour le contribuable.
1443
01:55:34.600 --> 01:55:37.240
Est-ce que ça vaut la peine pour
certains crimes,
1444
01:55:37.320 --> 01:55:41.080
quand on pourrait investir ces fonds
dans la prévention.
1445
01:55:41.120 --> 01:55:44.000
Ce qui est mis en cause, ce n'est
pas l'incarcération,
1446
01:55:44.120 --> 01:55:46.280
la prison doit continuer d'exister.
1447
01:55:46.400 --> 01:55:48.880
Il y a des crimes pour lesquels il
faut punir.
1448
01:55:48.960 --> 01:55:51.160
Mais la prison ne sert pas qu'à
cela.
1449
01:55:51.240 --> 01:55:53.560
Elle doit servir à réinsérer
également.
1450
01:55:53.600 --> 01:55:56.040
Si nous sommes plus intelligents que
ça,
1451
01:55:56.080 --> 01:55:58.240
il faut penser à investir pour
prévenir,
1452
01:55:58.280 --> 01:56:00.000
pour faire de la prévention.
1453
01:56:00.040 --> 01:56:02.200
Il se trouve que le département en
fait.
1454
01:56:02.280 --> 01:56:04.480
Ce qu'on remet en cause,
1455
01:56:04.520 --> 01:56:07.440
c'est qu'on en fait pas assez.
1456
01:56:07.520 --> 01:56:10.520
La solution répressive à tout crime,
n'est pas la bonne.
1457
01:56:10.600 --> 01:56:12.800
Elle coûte très cher.
1458
01:56:12.880 --> 01:56:15.080
C'est prouvé.
1459
01:56:15.160 --> 01:56:17.360
Vous lirez, M. Zweifel, les travaux
1460
01:56:17.400 --> 01:56:23.360
du professeur Kuhn.
1461
01:56:26.280 --> 01:56:28.480
Il arrive à démontrer par A
1462
01:56:28.560 --> 01:56:32.000
+ B, que c'est une politique
culturelle qui fait que nos prisons
1463
01:56:32.080 --> 01:56:34.280
sont surpeuplées aujourd'hui.
1464
01:56:34.360 --> 01:56:37.000
Que d'autres régions en Europe et
même en Suisse,
1465
01:56:37.120 --> 01:56:39.760
on est dans une tendance où on ferme
les prisons.
1466
01:56:39.880 --> 01:56:42.040
C'est par notre irresponsabilité
1467
01:56:42.080 --> 01:56:45.320
et notre manière de ne pas réussir à
prévenir les crimes,
1468
01:56:45.400 --> 01:56:48.040
c'est des politique que l'on doit
faire
1469
01:56:48.120 --> 01:56:50.240
car nous sommes en état responsable.
1470
01:56:50.360 --> 01:56:56.320
A.VELASCO: Merci.
1471
01:56:56.440 --> 01:57:01.520
La parole est à M. Thévoz.
1472
01:57:01.560 --> 01:57:07.520
S.THÉVOZ: Pour poursuivre le débat,
1473
01:57:08.640 --> 01:57:12.760
quand Monsieur Zweifel,
1474
01:57:12.840 --> 01:57:16.640
que tout crime doit être sanctionné,
c'est vrai, mais il y a des choses
1475
01:57:16.720 --> 01:57:20.040
qui ne sont ni des crimes ni des
délits qui sont sanctionnés.
1476
01:57:20.160 --> 01:57:22.440
Notamment la mendicité.
1477
01:57:22.480 --> 01:57:24.760
Ça conduit pourtant les personnes en
prison
1478
01:57:24.840 --> 01:57:29.080
pour des durées très longues.
1479
01:57:29.120 --> 01:57:32.560
Récemment, une mère de deux enfants
de cinq et trois ans
1480
01:57:32.640 --> 01:57:35.360
avait des amendes pour mendicité de
140 000 francs.
1481
01:57:35.440 --> 01:57:37.640
Elle a été incarcérée.
1482
01:57:37.720 --> 01:57:40.360
Elle devait passer deux ans et demi
en prison.
1483
01:57:40.400 --> 01:57:44.280
Ça doit nous faire réfléchir.
1484
01:57:44.320 --> 01:57:47.560
Elle est proportionnelle ?
1485
01:57:47.640 --> 01:57:50.040
Quand la droite criminalise la
pauvreté
1486
01:57:50.080 --> 01:57:53.840
en mettant une loi qui interdit la
mendicité
1487
01:57:53.880 --> 01:57:57.120
et qu'on envoie une maman de deux
enfants en bas âge au trou
1488
01:57:57.200 --> 01:57:59.400
pour avoir tendu la main,
1489
01:57:59.480 --> 01:58:01.720
il faut quand même réfléchir.
1490
01:58:01.760 --> 01:58:05.240
Il y a des gens qui sont en prison
qui n'ont pas commis de crime
1491
01:58:05.320 --> 01:58:07.760
ni de délit.
1492
01:58:07.840 --> 01:58:11.440
Qui ont des amendes impayées qui se
transforment en peine privative
1493
01:58:11.520 --> 01:58:13.720
de liberté.
1494
01:58:13.760 --> 01:58:17.480
Il y a plusieurs manières d'agir.
1495
01:58:17.520 --> 01:58:20.320
La première, il y a des mécanismes
de discrimination
1496
01:58:20.400 --> 01:58:26.400
et de ségrégation.
1497
01:58:26.760 --> 01:58:30.840
Si vous marchez dans la rue avec des
personnes racisées et ou roms,
1498
01:58:30.880 --> 01:58:33.760
elles vous diront de changer
d'endroit,
1499
01:58:33.840 --> 01:58:37.920
sinon, elles vont se faire arrêter.
1500
01:58:37.960 --> 01:58:41.560
Il y a des conséquences directes sur
des personnes qui finissent en
1501
01:58:41.680 --> 01:58:43.840
prison.
On doit le travailler et le
1502
01:58:43.960 --> 01:58:46.960
corriger.
1503
01:58:47.040 --> 01:58:50.240
Concrètement, pour l'avoir fait, des
Roms disent qu'il bouge
1504
01:58:50.360 --> 01:58:54.040
quand la police arrive.
1505
01:58:54.120 --> 01:58:58.160
Deuxième accueil, les travaux
d'intérêts généraux.
1506
01:58:58.240 --> 01:59:01.440
Bravo à la magistrate d'avoir
poursuivi le travail en cours.
1507
01:59:01.520 --> 01:59:07.520
On doit aller beaucoup plus loin.
1508
01:59:08.280 --> 01:59:11.720
Il est absurde que des personnes
passent 30 jours ou 60 jours à
1509
01:59:11.800 --> 01:59:14.520
Champ-Dollon, simplement parce que
selon le droit,
1510
01:59:14.600 --> 01:59:17.440
soit parce qu'elle pourrait faire un
délit de fuite,
1511
01:59:17.520 --> 01:59:20.400
soit parce qu'elle pourrait
récidiver pour collusion,
1512
01:59:20.480 --> 01:59:22.680
on va les mettre dedans.
1513
01:59:22.760 --> 01:59:25.280
Parfois pour un vol de téléphone,
1514
01:59:25.360 --> 01:59:28.120
une personne étrangère va passer 30
jours en prison.
1515
01:59:28.200 --> 01:59:32.960
Pourquoi faire ?
1516
01:59:33.000 --> 01:59:35.720
Elle n'a pas besoin de faire 30
jours en détention.
1517
01:59:35.800 --> 01:59:39.800
Si elle l'effet,
1518
01:59:39.840 --> 01:59:43.760
quand elle ressortira, elle en a des
témoignages,
1519
01:59:43.800 --> 01:59:47.240
quand vous êtes rentrés pour un vol
de téléphone à Champ-Dollon,
1520
01:59:47.360 --> 01:59:51.040
et que vous ressortez 60 jours
après,
1521
01:59:51.120 --> 01:59:53.240
vous êtes paumé, désorienté,
1522
01:59:53.320 --> 01:59:56.400
et ce n'est pas là que vous fuirez.
1523
01:59:56.480 --> 01:59:58.960
Mais vous retournez potentiellement
dans la rue
1524
01:59:59.080 --> 02:00:02.960
et on renforce la récidive.
1525
02:00:03.040 --> 02:00:08.960
Il faut repenser une politique
pénale.
1526
02:00:09.160 --> 02:00:12.680
Il faut repenser de manière
proactive
1527
02:00:12.720 --> 02:00:16.040
pour arrêter de mettre les pauvres
et les étrangers en prison.
1528
02:00:16.160 --> 02:00:19.120
Ça coûte cher, ça ne sert à rien.
1529
02:00:19.200 --> 02:00:22.760
Et ça renforce ce que vous souhaitez
limiter.
1530
02:00:22.840 --> 02:00:26.280
C'est-à-dire les crimes et les
délits et les dépenses publiques.
1531
02:00:26.360 --> 02:00:29.480
Il ne faut pas construire des
prisons encore plus grandes
1532
02:00:29.560 --> 02:00:31.760
et immenses.
1533
02:00:31.840 --> 02:00:34.960
A.VELASCO: Merci.
1534
02:00:35.000 --> 02:00:40.800
La parole est à Madame Meissner.
1535
02:00:40.880 --> 02:00:44.040
C.MEISSNER: Je ne peux pas
m'empêcher de prendre la parole.
1536
02:00:44.120 --> 02:00:46.320
Je suis au centre.
1537
02:00:46.400 --> 02:00:47.720
La droite a raison,
1538
02:00:47.760 --> 02:00:50.080
quand on commet un délit, on doit
être puni.
1539
02:00:50.200 --> 02:00:52.360
C'est une évidence.
1540
02:00:52.480 --> 02:00:55.160
Là où la gauche a raison,
1541
02:00:55.240 --> 02:00:58.600
c'est que tout le monde doit pas
forcément aller en prison.
1542
02:00:58.680 --> 02:01:01.400
Le problème du travail d'intérêt
général,
1543
02:01:01.480 --> 02:01:07.400
qui est certainement le plus
formateur,
1544
02:01:07.480 --> 02:01:11.280
parce qu'effectivement, on met son
temps au service de la collectivité.
1545
02:01:11.360 --> 02:01:12.960
Ce travail d'intérêt général,
1546
02:01:13.080 --> 02:01:15.240
il est au bon vouloir de la
personne.
1547
02:01:15.360 --> 02:01:21.360
C'est ça qui ne va pas.
1548
02:01:22.040 --> 02:01:24.760
Il faudrait que ce travail doive
être fait.
1549
02:01:24.840 --> 02:01:28.280
A.VELASCO: Merci.
1550
02:01:28.360 --> 02:01:34.280
La parole est à Monsieur Voumard.
1551
02:01:35.840 --> 02:01:41.520
J-M.VOUMARD: Permettez-moi d'être
très étonné des propos de la gauche.
1552
02:01:41.600 --> 02:01:44.360
La police ferait mal son travail,
s'il y a des Roms,
1553
02:01:44.440 --> 02:01:47.040
c'est à cause de la police qui fait
son travail.
1554
02:01:47.160 --> 02:01:49.920
Je trouve scandaleux cette attitude.
1555
02:01:50.000 --> 02:01:52.680
La police est correctement son
travail.
1556
02:01:52.760 --> 02:01:54.960
Si un prisonnier est en prison,
1557
02:01:55.040 --> 02:01:59.480
pourquoi est-il en prison ?
1558
02:01:59.520 --> 02:02:03.400
Il peut être suisse, de n'importe
quelle nationalité.
1559
02:02:03.440 --> 02:02:05.560
De ce côté, je suis désolé,
1560
02:02:05.600 --> 02:02:07.760
mais la justice fait bien son
travail.
1561
02:02:07.840 --> 02:02:10.040
Je la soutiens.
1562
02:02:10.120 --> 02:02:14.320
A.VELASCO: Merci.
1563
02:02:14.400 --> 02:02:16.960
La parole est à Monsieur Alder.
1564
02:02:17.000 --> 02:02:22.960
M.J.ALDER: Merci.
1565
02:02:26.680 --> 02:02:30.120
Je ne sais pas qui sera candidat au
poste de procureur général,
1566
02:02:30.240 --> 02:02:35.960
mais tout ça ne présage rien de très
sérieux.
1567
02:02:36.000 --> 02:02:38.760
Je m'inquiète, à l'image de notre
Jean-Marie Voumard
1568
02:02:38.880 --> 02:02:43.000
des propos de la gauche.
1569
02:02:43.040 --> 02:02:46.040
Les victimes d'infractions
apprécieront cette cacophonie
1570
02:02:46.160 --> 02:02:48.320
laxiste et angélique.
1571
02:02:48.440 --> 02:02:51.040
Il faut revenir à quelque chose de
plus sérieux.
1572
02:02:51.120 --> 02:02:54.120
Le budget sur lequel nous sommes en
train de travailler
1573
02:02:54.200 --> 02:02:56.600
et dont l'objectif est de permettre
à l'État
1574
02:02:56.680 --> 02:02:58.840
de fonctionner en permettant à la
police
1575
02:02:58.920 --> 02:03:03.080
de faire son travail dans le respect
de la législation fédérale.
1576
02:03:03.160 --> 02:03:06.120
Nous vous invitons à voter
favorablement cette politique
1577
02:03:06.240 --> 02:03:08.440
publique et vous gardez de vos
réflexions
1578
02:03:08.520 --> 02:03:10.720
de café de commerce.
1579
02:03:10.800 --> 02:03:16.800
A.VELASCO: Merci.
1580
02:03:23.440 --> 02:03:29.440
La parole est à Mme Magnin.
1581
02:03:29.680 --> 02:03:32.560
D.MAGNIN: Heureusement, il y a des
avocats.
1582
02:03:32.640 --> 02:03:36.360
Et il existe une institution appelée
le sursis.
1583
02:03:36.440 --> 02:03:39.360
A.VELASCO: Merci.
1584
02:03:39.440 --> 02:03:45.360
La parole est à Madame Peyrat.
1585
02:03:53.640 --> 02:03:57.120
D.BAYRAK: Je n'ai pas l'intention de
candidater pour le poste de
1586
02:03:57.240 --> 02:04:03.000
procureur général. Mais il faudrait
bousculer la politique carcérale.
1587
02:04:03.080 --> 02:04:09.000
Même quand on vient avec des études
et des preuves empiriques en Europe.
1588
02:04:12.080 --> 02:04:15.640
Ça montre qu'on n'arrive pas à
prendre la distance nécessaire qui
1589
02:04:15.760 --> 02:04:19.760
incombe aux autorités législatives.
1590
02:04:19.840 --> 02:04:23.480
Celle de pouvoir prendre du recul
par rapport à ses propres émotions
1591
02:04:23.600 --> 02:04:27.840
et de comprendre les faits.
1592
02:04:27.920 --> 02:04:33.840
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Madame Carole-Anne Kast.
1593
02:04:47.920 --> 02:04:51.480
C-A.KAST: Je vous remercie du
soutien, même si celui-ci s'exprime
1594
02:04:51.600 --> 02:04:57.560
dans une vivacité.
1595
02:04:57.760 --> 02:05:01.480
Ne me forcez pas à faire du face
checking et me fâcher avec tous les
1596
02:05:01.600 --> 02:05:03.760
intervenants qui ont pris la parole.
1597
02:05:03.840 --> 02:05:09.760
Ils emballent un peu.
1598
02:05:11.960 --> 02:05:15.320
Il me semble qu'une politique
régalienne comme celle dont nous
1599
02:05:15.440 --> 02:05:18.640
parlons est une chose régie par le
principe de la légalité.
1600
02:05:18.760 --> 02:05:24.600
C'est dans le programme de
législature du Conseil d'Etat.
1601
02:05:24.720 --> 02:05:28.400
Nous voulons mettre en place tout ce
qui est possible pour éviter les
1602
02:05:28.520 --> 02:05:31.680
peines privatives de liberté dans la
mesure de la légalité.
1603
02:05:31.840 --> 02:05:35.400
Nous allons tenter de mettre en
place du soutien pour assister les
1604
02:05:35.520 --> 02:05:37.360
victimes dans les limites légales.
1605
02:05:37.480 --> 02:05:40.160
Nous cherchons à ne pas avoir besoin
d'incarcérer.
1606
02:05:40.280 --> 02:05:46.240
C'est toujours dans les limites
légales.
1607
02:05:50.760 --> 02:05:56.720
Ces limites s'imposent pour les
acteurs de la politique H.
1608
02:05:57.520 --> 02:06:01.280
En aucun cas, c'est un policier qui
va décider d'une peine de prison.
1609
02:06:01.400 --> 02:06:05.080
C'est en aucun cas, un agent de
détention qui va décider d'une peine
1610
02:06:05.200 --> 02:06:08.560
de prison. La personne qui va
décider, c'est un juge. C'est le
1611
02:06:08.680 --> 02:06:14.640
principe de la séparation des
pouvoirs.
1612
02:06:30.280 --> 02:06:33.880
Adressez-vous, quand certains
contestent les peines données par la
1613
02:06:33.960 --> 02:06:35.280
justice, au bon pouvoir.
1614
02:06:35.400 --> 02:06:39.160
Elle a l'obligation, parfois, de
mettre en place les conditions d'une
1615
02:06:39.280 --> 02:06:41.960
détention ferme décidée par le
pouvoir judiciaire.
1616
02:06:42.040 --> 02:06:48.040
Elle a parfois l'obligation de
poursuivre une victime.
1617
02:06:50.480 --> 02:06:54.280
Car le droit fédéral le lui oblige.
Le droit fédéral est au-dessus des
1618
02:06:54.400 --> 02:06:57.360
motions du Parlement même si je
regrette assez souvent.
1619
02:06:57.480 --> 02:07:01.360
Il faut se rappeler que toutes les
actions mises le sont seulement dans
1620
02:07:01.440 --> 02:07:05.200
le principe de la légalité. Quand un
agent de la politique publique H
1621
02:07:05.320 --> 02:07:08.440
fait une erreur,
1622
02:07:08.520 --> 02:07:12.840
les tribunaux le recadrent et
changent les décisions.
1623
02:07:12.960 --> 02:07:16.400
Ce sont les tribunaux qui doivent
décider des choses importantes.
1624
02:07:16.520 --> 02:07:20.400
Ce n'est pas un policier qui décide
de mettre une demande, c'est la loi
1625
02:07:20.520 --> 02:07:22.040
qui l'oblige.
1626
02:07:22.160 --> 02:07:25.720
Ce n'est pas un policier qui décide
de poursuivre une personne sans
1627
02:07:25.840 --> 02:07:28.280
statut légal,
1628
02:07:28.360 --> 02:07:34.280
et ce n'est pas la politique
publique qui oblige.
1629
02:07:40.040 --> 02:07:43.960
La politique du procureur général du
Conseil d'Etat décide de ce qui est
1630
02:07:44.080 --> 02:07:50.040
autorisé. Merci de votre soutien.
1631
02:07:53.320 --> 02:07:57.040
Rappelez-vous que les personnes qui
occupent ces rôles ont un métier
1632
02:07:57.160 --> 02:08:00.520
difficile et on leur demande
beaucoup d'implications dans leur
1633
02:08:00.640 --> 02:08:04.360
vie personnelle. Garder en tête que
ce sont des êtres humains. Ils ne
1634
02:08:04.480 --> 02:08:10.440
sont pas infaillibles.
1635
02:08:12.840 --> 02:08:16.600
On a un système judiciaire avec la
séparation des pouvoirs qui est là
1636
02:08:16.680 --> 02:08:22.560
pour y remédier. Merci de voter
cette politique publique.
1637
02:08:22.680 --> 02:08:28.560
A.VELASCO: Merci.
1638
02:08:48.720 --> 02:08:52.240
Avant de passer au vote, j'aimerais
vous informer que nous allons
1639
02:08:52.360 --> 02:08:55.680
remercier le conseiller d'Etat
chargé du territoire, Monsieur
1640
02:08:55.800 --> 02:09:01.760
Antonio Hodgers, qui remet à tout le
monde un panier genevois.
1641
02:09:04.800 --> 02:09:08.240
Ensuite, les huissiers vous
attendent ce soir pour effectuer la
1642
02:09:08.360 --> 02:09:12.080
distribution. Je vous remercie de le
prendre ce soir, car demain nous
1643
02:09:12.200 --> 02:09:15.520
aurons le cortège. Nous allons
passer au vote de la politique
1644
02:09:15.600 --> 02:09:17.960
publique H.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1645
02:09:18.080 --> 02:09:21.000
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
1646
02:09:21.120 --> 02:09:27.080
le vote est lancé.
1647
02:09:34.280 --> 02:09:40.040
Vous avez accepté la politique
publique H.
1648
02:09:40.160 --> 02:09:43.160
La séance est levée, nous reprenons
demain à huit heures.
1649
02:09:43.280 --> 02:09:49.240
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