WEBVTT
1
00:03:41.200 --> 00:03:50.040
La cloche sonne
2
00:03:53.840 --> 00:03:57.320
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:03:57.440 --> 00:04:00.240
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:04:00.360 --> 00:04:04.000
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:04:04.080 --> 00:04:07.920
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:04:08.040 --> 00:04:13.960
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:04:29.400 --> 00:04:35.400
Parfait.
8
00:05:01.960 --> 00:05:05.560
Je prie Monsieur le Sautier de faire
entrer l'assistance
9
00:05:05.600 --> 00:05:11.560
de bien vouloir se lever.
10
00:05:24.720 --> 00:05:27.920
Madame Séverine Stalder, vous êtes
appelée à prêter serment
11
00:05:28.000 --> 00:05:34.000
au tribunal des mineurs.
12
00:05:35.680 --> 00:05:41.680
Madame Raphaëlle Aebi,
13
00:05:42.600 --> 00:05:48.600
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseur
14
00:05:53.120 --> 00:05:56.160
àla chambre pénale et de révision de
la cour de justice.
15
00:05:56.280 --> 00:05:58.480
Entrée en fonction immédiate.
16
00:05:58.520 --> 00:06:00.640
Monsieur Thomas Salles.
17
00:06:00.680 --> 00:06:04.400
Vous êtes appelé à prêter serment de
vos fonctions de juge assesseur
18
00:06:04.480 --> 00:06:07.840
à la commission de conciliation en
matière de baux et loyers
19
00:06:07.880 --> 00:06:11.720
du tribunal civil, représentant le
groupement des locataires. Entrée en
20
00:06:11.840 --> 00:06:16.480
fonction immédiate.
21
00:06:16.520 --> 00:06:19.680
Monsieur Jacques Dousale,
vous êtes appelé à prêter serment
22
00:06:19.800 --> 00:06:22.840
de vos fonctions de juge assesseur
au tribunal criminel.
23
00:06:22.960 --> 00:06:25.240
Entrée en fonction au premier
juillet 2024.
24
00:06:25.360 --> 00:06:31.320
Monsieur Frédéric Gosselin, vous
êtes appelés à prêter serment
25
00:06:32.720 --> 00:06:35.960
comme juge assesseur aux baux et
loyers du tribunal civil
26
00:06:36.040 --> 00:06:38.160
comme fonction de bailleur.
27
00:06:38.200 --> 00:06:40.440
Je vais vous donner la lecture du
serment,
28
00:06:40.560 --> 00:06:43.960
vous tiendrez la main droite levée
et quand elle sera terminée,
29
00:06:44.080 --> 00:06:46.240
à l'appel de votre nom,
30
00:06:46.320 --> 00:06:52.240
vous répondrez je le jure ou je le
promets.
31
00:06:52.640 --> 00:06:55.360
Je jure ou je promets solennellement
d'être fidèle
32
00:06:55.440 --> 00:06:58.920
à la république et Canton de Genève
comme citoyen et comme juge.
33
00:06:59.040 --> 00:07:05.000
De rendre la justice à tous
également,
34
00:07:06.520 --> 00:07:12.480
au pauvre comme au riche, au faible
comme au puissant,
35
00:07:12.720 --> 00:07:14.920
au suisse comme à l'étranger.
36
00:07:14.960 --> 00:07:17.160
De me conformer strictement aux
lois.
37
00:07:17.200 --> 00:07:20.080
De remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité,
38
00:07:20.200 --> 00:07:22.360
diligence, humanité.
39
00:07:22.400 --> 00:07:27.080
De ne point fléchir dans l'exercice
de mes fonctions ni par intérêt,
40
00:07:27.120 --> 00:07:30.480
ni par faiblesse ni par espérance ni
par crainte ni par faveur
41
00:07:30.560 --> 00:07:36.640
ni par haine pour l'une
ou l'autre des parties.
42
00:07:36.680 --> 00:07:42.080
De n'écouter aucune sollicitation et
de ne recevoir ni directement
43
00:07:42.120 --> 00:07:45.480
ni indirectement aucun présent,
aucune faveur, aucune promesse
44
00:07:45.560 --> 00:07:49.000
à l'occasion de mes fonctions. À
l'appel de votre nom, veuillez
45
00:07:49.120 --> 00:07:52.160
répondre je le jure ou je le
promets.
46
00:07:52.200 --> 00:07:54.360
Madame Séverine Stalder.
47
00:07:54.400 --> 00:08:00.360
–Je le jure.
48
00:08:04.000 --> 00:08:07.920
Le Grand Conseil prend acte de vos
serments
49
00:08:08.000 --> 00:08:10.440
et vous souhaite une heureuse
carrière.
50
00:08:10.480 --> 00:08:13.240
La cérémonie est terminée, vous
pouvez vous retirer.
51
00:08:13.400 --> 00:08:19.320
Applaudissements
52
00:08:44.360 --> 00:08:48.040
Point 2: personnes excusées.
53
00:08:48.120 --> 00:08:53.720
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
54
00:08:53.760 --> 00:08:56.640
Nous passons aux urgences.
55
00:08:56.720 --> 00:09:01.680
Le point 132.
56
00:09:01.760 --> 00:09:05.480
R 1036 Proposition de résolution de
Vincent Subilia et consorts, pour
57
00:09:05.600 --> 00:09:11.560
que Genève accueille le prochain
Concours Eurovision de la chanson.
58
00:09:16.200 --> 00:09:21.800
Il n'y a pas d'autres demandes de
parole.
59
00:09:21.880 --> 00:09:26.440
Nous allons donc proposer...
60
00:09:26.520 --> 00:09:28.640
Monsieur Subilia, vous avez la
parole.
61
00:09:28.680 --> 00:09:33.800
V.SUBILIA: Merci.
62
00:09:33.880 --> 00:09:36.920
C'est pour saluer la très noble
unanimité qui a prévalu à
63
00:09:37.040 --> 00:09:40.160
l'adoption de cette noble
résolution.
64
00:09:40.200 --> 00:09:45.600
Je tenais à vous témoigner au nom du
groupe PLR notre vive gratitude.
65
00:09:45.680 --> 00:09:51.600
Elle est telle que notre exécutif, à
qui s'adressait cette résolution,
66
00:09:52.000 --> 00:09:57.800
a fait sienne l'urgence que nous
nous entendions déposer.
67
00:09:57.840 --> 00:10:00.040
J'y vois ici
un alignement de planètes
68
00:10:00.080 --> 00:10:06.000
que je souhaitais souligner.
69
00:10:06.200 --> 00:10:08.760
Il sera important,
70
00:10:08.840 --> 00:10:11.000
il faudra que
nous puissions entendre
71
00:10:11.040 --> 00:10:16.960
notre ministre de la culture,
M. Apothéloz.
72
00:10:17.720 --> 00:10:21.000
Je me réjouis que les astres soient
alignés,
73
00:10:21.080 --> 00:10:25.920
mais que l'entier des planètes
puisse être fédéré.
74
00:10:26.000 --> 00:10:30.080
C'est une fédération de bonne
volonté dont il est question.
75
00:10:30.160 --> 00:10:32.840
L'Eurovision et l'accueil
que pourrait lui réserver
76
00:10:32.960 --> 00:10:35.440
notre territoire est un enjeu
que je considère
77
00:10:35.520 --> 00:10:39.040
comme étant stratégique.
78
00:10:39.120 --> 00:10:42.640
Indépendamment de ce que l'on peut
penser de cette manifestation,
79
00:10:42.720 --> 00:10:45.160
elle revêt deux atouts prioritaires.
80
00:10:45.200 --> 00:10:48.120
Premièrement, c'est un prisme
assumé,
81
00:10:48.200 --> 00:10:51.360
notre résolution mettait
l'accent sur la nature économique.
82
00:10:51.480 --> 00:10:53.640
Dans ce climat
de concurrence accrue,
83
00:10:53.720 --> 00:10:56.760
les retombées que peuvent générer
une telle manifestation
84
00:10:56.880 --> 00:11:02.000
sont conséquentes.
85
00:11:02.080 --> 00:11:04.920
Un certain nombre d'études
permettent d'en attester.
86
00:11:05.000 --> 00:11:07.440
Si ce n'est scientifiquement, à tout
le moins
87
00:11:07.520 --> 00:11:11.360
avec une probabilité avérée.
88
00:11:11.440 --> 00:11:17.360
Et nous avons ici à Genève,
certainement
89
00:11:18.120 --> 00:11:20.840
que le magistrat Apothelloz
le décrira,
90
00:11:20.920 --> 00:11:24.000
un ensemble d'acteurs qui
dans ce même alignement
91
00:11:24.040 --> 00:11:27.280
sont disposés à faire valoir
ces mêmes avantages.
92
00:11:27.360 --> 00:11:31.480
Face à d'autres candidatures
suisses, comme Zurich.
93
00:11:31.560 --> 00:11:34.520
Ils ont certainement des atouts,
mais dont on espère ici
94
00:11:34.640 --> 00:11:38.280
que Genève puisse prévaloir.
95
00:11:38.360 --> 00:11:44.280
Avec une offre déposée ici.
96
00:11:45.520 --> 00:11:48.400
Et qu'il le sera sur la base ouverte
avec une annonce
97
00:11:48.520 --> 00:11:52.480
du du nom de la ville lauréate
en août.
98
00:11:52.560 --> 00:11:58.040
Il y a aussi un angle culturel
assumé.
99
00:11:58.120 --> 00:12:01.440
Je perçois la culture
dans sa diversité,
100
00:12:01.520 --> 00:12:03.760
à l'image de celle qui a animé
le lauréat,
101
00:12:03.840 --> 00:12:06.120
Nemo lors de la dernière en Suède.
102
00:12:06.160 --> 00:12:08.440
Cette même diversité
que nous entendons ici
103
00:12:08.560 --> 00:12:14.480
aussi à travers
ce texte à défendre.
104
00:12:14.560 --> 00:12:17.320
Pour ces raisons, je me réjouis
de voir une cohésion
105
00:12:17.440 --> 00:12:21.120
de l'entier des forces représentées
au sein de ce spectre politique.
106
00:12:21.240 --> 00:12:23.400
Porter la candidature genevoise.
107
00:12:23.440 --> 00:12:26.040
Ce qui nous permettra de remporter
par hypothèse
108
00:12:26.120 --> 00:12:28.720
la tenue de cet événement auquel
je ne doute pas
109
00:12:28.840 --> 00:12:31.520
que nous assisterons,
c'est précisément la faculté
110
00:12:31.640 --> 00:12:34.840
que nous aurons à transcender
un certain nombre de clivages
111
00:12:34.960 --> 00:12:37.360
et à pouvoir présenter
une candidature portée
112
00:12:37.480 --> 00:12:41.440
par toutes les forces politiques
de ce canton.
113
00:12:41.520 --> 00:12:44.200
Encore merci, je me réjouis que nous
puissions tous
114
00:12:44.320 --> 00:12:50.280
célébrer la parole est à Monsieur
Jotterand.
115
00:12:52.040 --> 00:12:54.240
A.VELASCO: Merci.
116
00:12:54.320 --> 00:13:00.240
M.JOTTERAND: Merci.
117
00:13:02.000 --> 00:13:08.000
En effet, comment mon préopinant l'a
dit par rapport à l'Eurovision,
118
00:13:11.080 --> 00:13:14.000
si Genève n'a pas l'honneur
d'accueillir ce concours,
119
00:13:14.080 --> 00:13:17.880
on pourra se réjouir des retombées
économiques directes et indirectes.
120
00:13:18.000 --> 00:13:21.720
C'est clair que c'est l'intérêt
premier de bon nombre d'entre nous.
121
00:13:21.800 --> 00:13:24.680
Pas forcément tout le monde.
122
00:13:24.760 --> 00:13:30.720
On peut aussi se réjouir
des retombées.
123
00:13:31.880 --> 00:13:34.800
J'imagine l'UDC devant son écran il
y a quelque temps,
124
00:13:34.920 --> 00:13:37.080
qui s'est dit chouette la Suisse...
125
00:13:37.160 --> 00:13:40.000
En fait non, car il y avait
un peu trop de diversité.
126
00:13:40.120 --> 00:13:42.960
On peut aussi se réjouir
quand on a le Conseil d'Etat
127
00:13:43.120 --> 00:13:45.880
de porter des objets
en fin d'après-midi
128
00:13:45.960 --> 00:13:48.920
sur lesquels
le Grand Conseil travaillera.
129
00:13:49.000 --> 00:13:51.320
Parfois ça c'est un peu retourné
contre lui.
130
00:13:51.400 --> 00:13:54.440
Mais on peut aussi être
enthousiaste, sans être négatif.
131
00:13:54.560 --> 00:13:56.720
On peut aussi se réjouir
de l'engouement
132
00:13:56.800 --> 00:14:02.720
que notre ville
pourrait accueillir.
133
00:14:03.160 --> 00:14:05.920
C'est le troisième événement le plus
suivi au monde
134
00:14:06.040 --> 00:14:09.880
en termes télévisuels.
135
00:14:09.960 --> 00:14:12.200
Un événement culturel apprécié,
136
00:14:12.280 --> 00:14:15.360
un espace
où la diversité peut s'exprimer.
137
00:14:15.480 --> 00:14:19.240
Sans rivaliser avec la beauté,
la diversité et les charmes
138
00:14:19.320 --> 00:14:22.040
des Berlinois, le groupe socialiste
vous recommande
139
00:14:22.120 --> 00:14:24.320
de soutenir cette résolution.
140
00:14:24.360 --> 00:14:28.640
Pas que sous l'angle du pognon,
141
00:14:28.720 --> 00:14:31.640
mais aussi sous l'angle que Genève
est riche mais sexy.
142
00:14:31.720 --> 00:14:36.920
A.VELASCO: Merci.
143
00:14:37.000 --> 00:14:39.120
La parole à M. Guinchard.
144
00:14:39.200 --> 00:14:41.320
J-M.GUINCHARD: Merci.
145
00:14:41.360 --> 00:14:43.520
Le concours de l'Eurovision,
146
00:14:43.560 --> 00:14:47.120
c'était en Suède
165 millions de téléspectateurs.
147
00:14:47.200 --> 00:14:49.280
Les votes qui émanaient
148
00:14:49.360 --> 00:14:52.440
de différents pays venaient
de 156 pays.
149
00:14:52.520 --> 00:14:54.640
C'est une c'est
une manifestation superbe
150
00:14:54.760 --> 00:14:56.920
de grande importance.
151
00:14:57.000 --> 00:15:01.720
La Suisse y participe depuis ses
débuts et elle a gagné trois fois.
152
00:15:01.800 --> 00:15:05.360
En 1956, avec une chanteuse qui n'a
pas laissé beaucoup de traces.
153
00:15:05.480 --> 00:15:11.440
En 1998 avec Céline Dion, qui a
connu un franc succès depuis.
154
00:15:14.760 --> 00:15:17.760
Et cette année avec Nemo,
chanteur et acteur talentueux
155
00:15:17.880 --> 00:15:20.280
et très courageux.
156
00:15:20.360 --> 00:15:22.600
Nous avons à Genève
les compétences,
157
00:15:22.680 --> 00:15:25.160
les infrastructures
et la logistique nécessaire
158
00:15:25.320 --> 00:15:27.440
pour organiser cette manifestation.
159
00:15:27.520 --> 00:15:29.640
Même si nous serons
en concurrence
160
00:15:29.720 --> 00:15:34.480
avec les villes comme Zurich, Berne,
Bâle voire Lausanne.
161
00:15:34.560 --> 00:15:39.920
Les coûts de cette manifestation,
162
00:15:40.000 --> 00:15:42.800
selon les renseignements tirés de
Turin ou de Malmoe,
163
00:15:42.920 --> 00:15:46.120
c'est 20 à 30 millions.
164
00:15:46.200 --> 00:15:49.280
Mais ce sont également
des retombées qui sont deux à trois
165
00:15:49.400 --> 00:15:53.320
fois supérieures.
166
00:15:53.400 --> 00:15:59.320
Cela vaut la peine
de s'y intéresser.
167
00:16:00.000 --> 00:16:05.960
Vous avez accepté cette urgence
à l'unanimité.
168
00:16:08.200 --> 00:16:11.120
Je pense que cette même unanimité en
plenum maintenant
169
00:16:11.240 --> 00:16:13.480
donnerait un signal important
et très fort
170
00:16:13.600 --> 00:16:17.280
pour appuyer le Conseil d'Etat
dans ses démarches.
171
00:16:17.360 --> 00:16:20.880
Je vous remercie donc d'accepter ce
texte avec la même unanimité.
172
00:16:20.960 --> 00:16:23.160
A.VELASCO: Merci.
173
00:16:23.240 --> 00:16:26.280
La parole à Mme Atassi.
174
00:16:26.320 --> 00:16:32.240
L.ATASSI: Merci.
175
00:16:32.360 --> 00:16:34.880
Il y a quelques semaines, certains
d'entre nous
176
00:16:34.960 --> 00:16:37.080
ont peut-être découvert
que la Suisse
177
00:16:37.160 --> 00:16:39.760
a la chance d'accueillir
des artistes talentueux,
178
00:16:39.880 --> 00:16:42.680
capables de remporter
une compétition internationale
179
00:16:42.800 --> 00:16:46.120
au niveau européen.
180
00:16:46.200 --> 00:16:52.120
Et qui représentent plusieurs
cultures, l'Eurovision c'est ça.
181
00:16:55.520 --> 00:16:59.360
C'est un événement où des artistes
aux styles variés,
182
00:16:59.480 --> 00:17:03.640
qui apportent des problématiques et
des richesses multiples.
183
00:17:03.720 --> 00:17:07.800
Qui viennent rassembler l'Europe
autour de la célébration
184
00:17:07.880 --> 00:17:10.000
de la culture.
185
00:17:10.080 --> 00:17:13.880
C'est important que Genève soutienne
cet événement.
186
00:17:14.000 --> 00:17:16.080
Il faut que Genève montre
que la culture
187
00:17:16.160 --> 00:17:21.400
est importante pour elle.
188
00:17:21.520 --> 00:17:25.200
Pour la culture,
c'est une richesse.
189
00:17:25.320 --> 00:17:27.960
Et nous n'avons pas évoqué que l'on
soutient aussi
190
00:17:28.080 --> 00:17:30.240
l'audiovisuel public.
191
00:17:30.280 --> 00:17:32.440
La RTS organisera cet événement...
192
00:17:32.520 --> 00:17:35.040
Avec les autres compagnies
d'audiovisuel public.
193
00:17:35.120 --> 00:17:38.680
Pour ces raisons, nous soutenons
cette motion et remercions leurs
194
00:17:38.800 --> 00:17:41.080
auteurs. En espérant que ce sera un
succès.
195
00:17:41.200 --> 00:17:44.000
A.VELASCO: Merci.
196
00:17:44.080 --> 00:17:46.200
La parole est à Monsieur Jeannerat.
197
00:17:46.280 --> 00:17:48.400
J.JEANNERAT: Merci.
198
00:17:48.480 --> 00:17:51.560
C'est une erreur.
199
00:17:51.640 --> 00:17:57.480
A.VELASCO: Donc la parole...
200
00:17:57.600 --> 00:17:59.720
Monsieur le Conseil d'Etat, M.
Apothéloz.
201
00:17:59.840 --> 00:18:03.400
J.APOTHELOZ: Merci.
202
00:18:03.520 --> 00:18:06.560
Je dois commencer
par vous faire un aveu.
203
00:18:06.640 --> 00:18:10.720
Je suis l'Eurovision par obligation
familiale depuis 2005.
204
00:18:10.800 --> 00:18:14.320
Au début, il m'a fallu un petit
effort.
205
00:18:14.440 --> 00:18:16.520
C'est vrai.
206
00:18:16.560 --> 00:18:19.560
Mais ça a bien marché,
207
00:18:19.640 --> 00:18:21.920
car je suis attentivement tous les
tournois.
208
00:18:22.040 --> 00:18:28.000
Les demi-finales.
209
00:18:33.040 --> 00:18:37.840
Je suis très encouragé
par cet enthousiasme
210
00:18:37.920 --> 00:18:41.400
d'imaginer qu'un jour, la Suisse
puisse organiser cet Eurovision.
211
00:18:41.520 --> 00:18:44.880
Devant mon écran,
212
00:18:45.000 --> 00:18:47.600
de la nuit de samedi à dimanche,
213
00:18:47.680 --> 00:18:52.280
j'ai envoyé plusieurs WhatsApp
214
00:18:52.400 --> 00:18:56.840
dont celui du directeur général
de Palexpo
215
00:18:56.920 --> 00:18:59.040
pour lui demander
qu'on y aille à fond.
216
00:18:59.080 --> 00:19:01.240
Il était tout réveillé comme moi.
217
00:19:01.320 --> 00:19:07.240
Nous étions animés
par la même volonté.
218
00:19:11.320 --> 00:19:14.560
De réussir ce pari, faire venir
l'Eurovision 2025 à Genève.
219
00:19:14.640 --> 00:19:16.920
Ce n'est pas facile.
220
00:19:17.000 --> 00:19:20.880
L'auteur de la résolution l'a dit.
221
00:19:21.000 --> 00:19:24.640
Il y a une ville en particulier qui
est concurrente contre la notre.
222
00:19:24.720 --> 00:19:26.920
Zurich.
223
00:19:26.960 --> 00:19:29.120
Mais nous avons d'énormes atouts.
224
00:19:29.160 --> 00:19:32.080
Cela vaut la peine que nous
puissions les faire valoir
225
00:19:32.160 --> 00:19:35.680
dans le cadre
de cet appel à projets.
226
00:19:35.760 --> 00:19:38.200
Dont le terme arrivera
le 30 juin prochain.
227
00:19:38.280 --> 00:19:41.000
Pour ce faire, vous assurez
que le Conseil d'Etat
228
00:19:41.040 --> 00:19:43.840
est en ordre de marche
pour arriver à faire en sorte
229
00:19:43.920 --> 00:19:46.640
que nous puissions développer
cet appel à projets.
230
00:19:46.720 --> 00:19:49.640
Ces réponses, mais aussi
une belle histoire à raconter
231
00:19:49.760 --> 00:19:54.040
au Genevois et aux Genevoises.
232
00:19:54.120 --> 00:19:56.880
Cet événement télévisuel
est le plus grand au monde,
233
00:19:57.000 --> 00:20:00.840
avec le Super Bowl et les JO.
234
00:20:00.960 --> 00:20:06.840
Nous estimons que les retombées,
c'est la ville de Lisbonne
235
00:20:08.160 --> 00:20:10.840
qui l'a évoqué,
sont de l'ordre de 50 millions
236
00:20:10.920 --> 00:20:14.040
en direct et de 100 à 150 millions
de retombées indirectes.
237
00:20:14.160 --> 00:20:17.760
Pour Lisbonne, mais on peut penser
que ce sera le cas pour Genève.
238
00:20:17.880 --> 00:20:20.040
Nous sommes motivés et plusieurs
lettres.
239
00:20:20.160 --> 00:20:25.000
Palexpo, cela a été dit.
240
00:20:25.120 --> 00:20:29.680
Ça permettra d'accueillir
cette manifestation.
241
00:20:29.760 --> 00:20:35.480
L'ensemble du dispositif technique
sera prêt pour pouvoir le faire.
242
00:20:35.600 --> 00:20:40.160
Nous avons également la
collaboration
243
00:20:40.280 --> 00:20:46.160
du département de l'économie
et de l'emploi
244
00:20:46.920 --> 00:20:49.120
ainsi que de la ville de Genève,
245
00:20:49.200 --> 00:20:52.760
et la ville de Grand-Saconnex pour
accueillir cette manifestation.
246
00:20:52.880 --> 00:20:55.040
Il va falloir jouer des coudes.
247
00:20:55.080 --> 00:20:57.240
Il faut mettre en avant nos atouts.
248
00:20:57.320 --> 00:21:00.560
Nous atouts sont Palexpo, mais aussi
notre capacité d'accueil
249
00:21:00.680 --> 00:21:03.840
et d'organisation de grandes
manifestations comme celle-ci.
250
00:21:04.000 --> 00:21:06.640
Nous sommes avec une animation
dans l'idée
251
00:21:06.760 --> 00:21:11.160
que nous puissions arriver
à faire en sorte
252
00:21:11.280 --> 00:21:17.160
que ce dossier de candidature soit
accompagné de signes politiques
253
00:21:21.080 --> 00:21:27.080
dont la SSR qui sera l'organe qui
attribuera la décision
254
00:21:29.680 --> 00:21:33.120
de la ville hôte s'appuie par un
vote unanime de votre Conseil.
255
00:21:33.240 --> 00:21:35.440
Cela nous aidera
dans votre notre dossier.
256
00:21:35.600 --> 00:21:38.480
Nous allons raconter une histoire,
évoquer nos atouts.
257
00:21:38.600 --> 00:21:40.960
S'agissant de l'accueil
et de l'organisation
258
00:21:41.080 --> 00:21:43.240
d'une grande manifestation.
259
00:21:43.320 --> 00:21:45.440
Le soutien politique est important.
260
00:21:45.520 --> 00:21:48.480
Dans la prochaine réponse, cela
signifiera effectivement
261
00:21:48.600 --> 00:21:50.840
que nous sommes stables
dans notre volonté
262
00:21:50.960 --> 00:21:54.120
d'accueillir cette manifestation.
263
00:21:54.200 --> 00:21:56.800
Qui aura lieu vraisemblablement
264
00:21:57.000 --> 00:22:00.320
entre la deuxième et la troisième
semaine du mois de mai 2025.
265
00:22:00.440 --> 00:22:04.680
Cette organisation, qui sera
conjointe avec la ville de Genève,
266
00:22:04.800 --> 00:22:10.680
le DEE, Palexpo et le département de
la cohésion sociale
267
00:22:12.640 --> 00:22:14.840
sera important notamment
268
00:22:14.920 --> 00:22:17.240
dans la recherche de sponsors
et de mécènes.
269
00:22:17.360 --> 00:22:19.760
Les collectivités publiques
auront l'occasion
270
00:22:19.880 --> 00:22:22.040
d'avoir participé.
271
00:22:22.160 --> 00:22:24.240
Il est envisagé
par le Conseil d'État
272
00:22:24.360 --> 00:22:27.720
de saisir la Commission des finances
rapidement
273
00:22:27.800 --> 00:22:30.480
pour pouvoir joindre
dans ce dossier de candidature
274
00:22:30.600 --> 00:22:36.080
à un engagement financier
qui puisse être tenu.
275
00:22:36.200 --> 00:22:42.080
Forts de ces éléments,
de nous réjouir
276
00:22:43.640 --> 00:22:48.040
de ce que nous sommes capables
de proposer et de faire en sorte
277
00:22:48.160 --> 00:22:52.320
que les Genevois aient du plaisir à
vivre une belle manifestation.
278
00:22:52.440 --> 00:22:55.520
À Palexpo, pour environ 15'000
personnes,
279
00:22:55.600 --> 00:22:58.360
mais aussi dans les autres
espaces qui seront dédiés
280
00:22:58.480 --> 00:23:02.080
à l'accueil du public. Et d'en faire
une véritable fête populaire.
281
00:23:02.160 --> 00:23:04.320
Merci de votre soutien par avance.
282
00:23:04.440 --> 00:23:06.560
A.VELASCO: Merci.
283
00:23:06.640 --> 00:23:09.080
Nous allons passer au vote de cette
résolution.
284
00:23:09.200 --> 00:23:12.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
285
00:23:12.280 --> 00:23:18.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
286
00:23:27.560 --> 00:23:30.120
Vous avez accepté cette résolution.
287
00:23:30.120 --> 00:23:36.120
Applaudissements
288
00:23:45.560 --> 00:23:48.320
traitement des urgences, nous
passons au point 144.
289
00:23:48.440 --> 00:23:52.080
PL 13488 Projet de loi de Jacques
Blondin et consorts, modifiant la
290
00:23:52.160 --> 00:23:55.840
loi sur les Transports publics
genevois (LTPG). (H 1 55). (Pour des
291
00:23:55.920 --> 00:24:00.000
transports publics abordables en
faveur des jeunes et des seniors).
292
00:24:00.040 --> 00:24:04.400
Vous avez voté tout à l'heure
l'urgence de ce projet de loi.
293
00:24:04.400 --> 00:24:10.440
Je passe la parole à Monsieur
Martin.
294
00:24:10.440 --> 00:24:16.440
D.MARTIN: Merci Monsieur le
président.
295
00:24:26.040 --> 00:24:32.040
A.VELASCO: D'abord, c'est l'auteur.
296
00:24:32.200 --> 00:24:38.080
Passons la parole à l'auteur de ce
projet de loi.
297
00:24:38.120 --> 00:24:42.120
J.BLONDIN: Merci.
298
00:24:42.160 --> 00:24:48.120
Le vote du projet de loi
sur les tarifs du TPG
299
00:24:56.200 --> 00:24:58.840
lors de la session du jeudi 2 mai
vers 23 heures,
300
00:24:58.960 --> 00:25:04.800
vous vous en souvenez.
301
00:25:04.800 --> 00:25:10.480
Il a eu lieu dans la confusion et a
abouti contre toute attente
302
00:25:10.520 --> 00:25:15.040
au refus des propositions formulées
de part et d'autre de l'hémicycle.
303
00:25:15.080 --> 00:25:21.080
Pour tirer cette imbroglio au clair,
les Parti Socialiste
304
00:25:23.760 --> 00:25:26.480
Vert, MCG, le Centre, LJS,
305
00:25:26.480 --> 00:25:29.240
se sont alliés pour déposer
un projet de loi commun
306
00:25:29.360 --> 00:25:32.200
visant à offrir la gratuité
comme promise aux jeunes.
307
00:25:32.320 --> 00:25:37.960
Pour les retraités,
la réduction de la grille tarifaire
308
00:25:38.000 --> 00:25:42.960
dans la loi doit faire
l'objet d'un traitement séparé.
309
00:25:43.000 --> 00:25:47.560
Les signataires de ce PL entendent
trancher cette enjeu
310
00:25:47.600 --> 00:25:51.360
relatif à l'introduction des tarifs
avantageux pour certains segments
311
00:25:51.440 --> 00:25:53.640
de population,
sans que la discussion
312
00:25:53.640 --> 00:25:56.440
ne soit parasitée
par des considérations étrangères.
313
00:25:56.560 --> 00:25:58.800
C'est dans l'objectif
de pouvoir respecter
314
00:25:58.920 --> 00:26:02.440
le calendrier initialement prévu
et permettre l'entrée en vigueur
315
00:26:02.560 --> 00:26:05.400
dès 2025, comme annoncé
par le Conseil d'État, que la
316
00:26:05.520 --> 00:26:07.880
discussion immédiate
a été demandée ce jour.
317
00:26:08.000 --> 00:26:11.040
Les signataires de ce PL se
réjouissent de pouvoir aller
318
00:26:11.120 --> 00:26:14.640
de l'avant sur ce thème important
à plusieurs titres.
319
00:26:14.680 --> 00:26:20.640
Pour la sauvegarde
du pouvoir d'achat
320
00:26:20.720 --> 00:26:22.920
des ménages de notre canton,
321
00:26:22.960 --> 00:26:25.520
l'augmentation
des primes maladie et des loyers.
322
00:26:25.600 --> 00:26:28.880
D'autre part, pour la lutte
contre le dérèglement climatique
323
00:26:28.960 --> 00:26:32.240
et la saturation de nos routes
en encourageant l'utilisation
324
00:26:32.320 --> 00:26:36.000
des transports collectifs. Enfin,
pour honorer les promesses faites
325
00:26:36.080 --> 00:26:39.400
par le Conseil d'État de faire
profiter la classe moyenne des
326
00:26:39.480 --> 00:26:41.760
excellents résultats des comptes de
l'État
327
00:26:41.840 --> 00:26:46.000
pour l'exercice 2023.
328
00:26:46.040 --> 00:26:49.320
Si on peut de bonne foi donner la
paternité au Conseil d'Etat
329
00:26:49.400 --> 00:26:52.880
pour la gratuité pour les jeunes,
330
00:26:52.920 --> 00:26:55.880
on doit avec la même bonne foi
en assurer la maternité.
331
00:26:55.960 --> 00:27:01.960
Le premier pouvoir
reste le Parlement.
332
00:27:04.000 --> 00:27:07.240
La majorité était généreuse,
elle projette au PLR et à l'UDC
333
00:27:07.360 --> 00:27:09.520
d'adopter ce projet de loi.
334
00:27:09.560 --> 00:27:12.320
Le Centre vous remercie d'accepter
ce projet de loi
335
00:27:12.400 --> 00:27:15.080
avec l'amendement proposé
par le député Jeannerat
336
00:27:15.160 --> 00:27:17.360
et de refuser tout autre amendement.
337
00:27:17.360 --> 00:27:19.560
A.VELASCO: Merci.
338
00:27:19.560 --> 00:27:21.760
La parole est à Monsieur Martin.
339
00:27:21.760 --> 00:27:23.960
D.MARTIN: Merci.
340
00:27:24.000 --> 00:27:26.160
Le groupe des Verts se réjouit,
341
00:27:26.160 --> 00:27:31.360
après les nombreux soubresauts
342
00:27:31.400 --> 00:27:36.200
qui ont été vécus
dans cet hémicycle
343
00:27:36.240 --> 00:27:38.400
à propos de cette gratuité,
344
00:27:38.440 --> 00:27:44.440
de pouvoir se lier
à ce projet de loi.
345
00:27:44.480 --> 00:27:48.360
Nous avons cosigné avec le Parti
socialiste, le parti LJS,
346
00:27:48.400 --> 00:27:54.360
le Centre, et le MCG, pour trouver
une majorité sur ce sujet.
347
00:27:54.920 --> 00:28:00.920
C'est la gratuité
pour les jeunes et les seniors.
348
00:28:02.200 --> 00:28:05.120
Sans mélanger avec d'autres sujets
que nous traiterons
349
00:28:05.240 --> 00:28:07.400
dans le points suivant
de la soirée,
350
00:28:07.440 --> 00:28:13.240
la question de savoir s'il faut
inscrire les tarifs dans la loi.
351
00:28:13.280 --> 00:28:15.640
Pour cette raison,
352
00:28:15.680 --> 00:28:18.280
nous refuserons également
l'amendement qui tente
353
00:28:18.360 --> 00:28:21.080
de refaire un mélange de genre.
354
00:28:21.120 --> 00:28:27.080
Et qui risque de nous mener à
nouveau dans l'impasse
355
00:28:33.280 --> 00:28:35.480
où pour des raisons d'amendement
croisés,
356
00:28:35.600 --> 00:28:39.520
on pourrait se retrouver
avec un échec sur ce sujet.
357
00:28:39.560 --> 00:28:45.520
Cette gratuité pour les jeunes
358
00:28:46.400 --> 00:28:52.400
et de 50 % pour les seniors a été
proposés par le Conseil d'Etat
359
00:28:53.480 --> 00:28:56.240
pour trouver une redistribution
utile des bénéfices
360
00:28:56.320 --> 00:29:02.320
des comptes de l'année passée.
361
00:29:03.440 --> 00:29:09.440
Il s'agit d'utiliser cette manne
362
00:29:11.760 --> 00:29:14.600
pour activer
ce que nous souhaitons,
363
00:29:14.600 --> 00:29:20.160
un report modal de la voiture
pour les transports publics.
364
00:29:20.200 --> 00:29:22.760
Le tarif est l'un des leviers
pour activer cela.
365
00:29:22.840 --> 00:29:25.760
Ce n'est pas l'unique levier.
366
00:29:25.760 --> 00:29:31.800
Ce qui est déterminant,
c'est le déploiement de l'offre.
367
00:29:31.840 --> 00:29:36.720
Pour l'utilisateur,
en particulier les jeunes,
368
00:29:36.760 --> 00:29:40.000
le fait de pouvoir utiliser le bus
sans contrainte de savoir
369
00:29:40.080 --> 00:29:42.280
s'ils ont un abonnement ou pas,
370
00:29:42.320 --> 00:29:45.480
c'est une utilisation facilité.
371
00:29:45.520 --> 00:29:51.480
En particulier pour les familles,
372
00:29:55.960 --> 00:30:02.000
le fait de pouvoir
éviter des abonnements,
373
00:30:02.040 --> 00:30:07.480
certes les moins chers de Suisse,
374
00:30:07.520 --> 00:30:12.080
mais ça peut peser sur le budget...
375
00:30:12.120 --> 00:30:15.760
La gratuité pour les jeunes
va rendre beaucoup plus facile,
376
00:30:15.800 --> 00:30:19.360
fluide et attractive l'utilisation
des transports publics
377
00:30:19.400 --> 00:30:25.360
pour les familles en semaine
et pour les loisirs.
378
00:30:25.680 --> 00:30:30.920
Nous nous réjouissons de l'arrivée
d'une majorité sur cette mesure.
379
00:30:30.960 --> 00:30:33.120
A.VELASCO: Merci.
380
00:30:33.160 --> 00:30:35.320
La parole est à M. Baertschi.
381
00:30:35.360 --> 00:30:38.640
F.BAERTSCHI: Merci.
382
00:30:38.680 --> 00:30:43.240
L'accessibilité des TPG
383
00:30:43.280 --> 00:30:46.440
pour les jeunes et les aînés
est quelque chose d'important.
384
00:30:46.560 --> 00:30:48.720
C'est un élément
que le MCG a défendu
385
00:30:48.760 --> 00:30:53.480
depuis des années.
386
00:30:53.520 --> 00:30:56.400
En particulier
pour la gratuité des jeunes.
387
00:30:56.440 --> 00:30:59.640
Nous avions dans un premier temps
proposé pour les jeunes
388
00:30:59.720 --> 00:31:04.000
de moins de 18 ans,
389
00:31:04.040 --> 00:31:07.120
puis des propositions plus
importantes pour élargir cette
390
00:31:07.200 --> 00:31:09.960
offre.
391
00:31:10.000 --> 00:31:15.960
Il est vrai qu'une demande
importante est celle de la mobilité.
392
00:31:16.760 --> 00:31:22.760
Également le problème des familles
qui ont de la peine à financer
393
00:31:27.240 --> 00:31:31.520
avec les diverses frais que coûtent
des jeunes de plus en plus tard
394
00:31:31.560 --> 00:31:34.640
avec une classe moyenne
qui se retrouve prise dans l'étau
395
00:31:34.720 --> 00:31:37.720
de dépenses contraintes
de plus en plus insupportables.
396
00:31:37.800 --> 00:31:40.000
Ce projet de loi
apporte une solution.
397
00:31:40.040 --> 00:31:42.880
Nous sommes satisfaits qu'il n'y ait
pas de confusion
398
00:31:43.000 --> 00:31:45.920
avec un autre projet de loi
qui propose de libéraliser
399
00:31:46.000 --> 00:31:52.080
les tarifs des TPG.
400
00:31:52.120 --> 00:31:55.080
On ne peut pas donner d'une main et
prendre de l'autre.
401
00:31:55.160 --> 00:31:57.360
Ce n'est pas cohérent.
402
00:31:57.400 --> 00:32:01.880
On doit avoir une cohérence.
403
00:32:01.920 --> 00:32:07.920
C'est très bien de proposer de
manière différentielle,
404
00:32:07.960 --> 00:32:11.280
à la fois la gratuité et la baisse
des tarifs pour les aînés.
405
00:32:11.360 --> 00:32:13.560
C'est une excellente chose.
406
00:32:13.600 --> 00:32:17.320
Et de ne pas confondre cela
avec l'autre question
407
00:32:17.360 --> 00:32:22.960
de savoir si le Grand Conseil
peut fixer les tarifs
408
00:32:23.000 --> 00:32:25.960
ou si c'est au Conseil d'Etat
et à la direction des TPG
409
00:32:26.080 --> 00:32:28.240
de faire ce qu'ils veulent.
410
00:32:28.280 --> 00:32:33.680
Il y a une confusion
qui n'est pas acceptable.
411
00:32:33.720 --> 00:32:39.680
Nous sommes satisfaits que le débat
se fasse dans la clarté.
412
00:32:41.400 --> 00:32:44.000
C'est le plus important
au sein de ce Parlement.
413
00:32:44.080 --> 00:32:46.880
Le MCG soutiendra avec conviction ce
projet de loi.
414
00:32:46.960 --> 00:32:49.160
A.VELASCO: Merci.
415
00:32:49.200 --> 00:32:53.560
La parole est à M. Florey.
416
00:32:53.600 --> 00:32:58.520
S.FLOREY: Merci.
417
00:32:58.560 --> 00:33:01.640
Que les deux sujets soient séparés
et traités séparément,
418
00:33:01.720 --> 00:33:07.040
ça ne change rien.
419
00:33:07.080 --> 00:33:10.040
L'UDC, vous le savez,
nous resterons contre la gratuité
420
00:33:10.120 --> 00:33:15.720
telle que proposée.
421
00:33:15.760 --> 00:33:20.320
Il faut avoir à l'esprit
422
00:33:20.400 --> 00:33:24.400
que la gratuité, ça n'existe pas.
423
00:33:24.440 --> 00:33:29.600
Il y aura quelqu'un
qui va payer derrière.
424
00:33:29.640 --> 00:33:35.480
Ce sera le contribuable.
425
00:33:35.520 --> 00:33:38.240
Ca, il faut l'avoir à l'esprit.
426
00:33:38.280 --> 00:33:44.240
Devenir dire...
427
00:33:49.680 --> 00:33:52.200
Comme quoi il faut que les deux
soient séparés,
428
00:33:52.320 --> 00:33:55.680
ce n'est pas totalement juste.
429
00:33:55.720 --> 00:33:59.760
Il faut qu'en contrepartie,
les TPG eux-mêmes puissent initier
430
00:33:59.800 --> 00:34:05.760
des nouvelles ressources
pour contrebalancer la gratuité
431
00:34:06.920 --> 00:34:12.920
que vous allez voter aujourd'hui.
432
00:34:14.080 --> 00:34:16.280
L'idée de sortir les tarifs
de la loi,
433
00:34:16.320 --> 00:34:21.040
c'est de permettre
des tarifs différentiels,
434
00:34:21.120 --> 00:34:23.240
notamment aux heures creuses
avec une nouvelle tarification.
435
00:34:23.320 --> 00:34:26.360
Ce n'est pas possible aujourd'hui.
436
00:34:26.400 --> 00:34:32.360
Sur ce projet,
on n'en a également débattu,
437
00:34:35.240 --> 00:34:37.560
nous sommes arrivés à un projet à la
limite
438
00:34:37.680 --> 00:34:40.360
de ce qui est admissible
au niveau fédéral.
439
00:34:40.400 --> 00:34:45.320
À savoir qu'on ferait
une extension de la gratuité
440
00:34:45.400 --> 00:34:49.040
aux personnes
jusqu'à 24 ans révolus.
441
00:34:49.080 --> 00:34:55.040
On offrirait environ 50 % du prix
442
00:34:55.600 --> 00:34:57.800
sur les abonnements
pour les personnes
443
00:34:57.880 --> 00:35:00.680
bénéficiaires de l'AVS.
444
00:35:00.720 --> 00:35:04.320
Il y a un amendement
qui est proposé
445
00:35:04.360 --> 00:35:07.760
qui dit que le Conseil d'Etat
édictent les dispositions
446
00:35:07.840 --> 00:35:13.720
d'exécution du présent article.
447
00:35:13.760 --> 00:35:19.720
Là-dessus,
c'est parfaitement logique.
448
00:35:20.360 --> 00:35:26.360
Armement, il faut trouver
des solutions d'application.
449
00:35:26.680 --> 00:35:32.160
C'est le Conseil d'Etat
qui sera à même de les appliquer.
450
00:35:32.240 --> 00:35:34.800
Mais ça, ça reste lié au fait que
451
00:35:34.840 --> 00:35:40.040
si vous voulez une mise en œuvre
complète de ce projet de loi,
452
00:35:40.080 --> 00:35:42.760
inévitablement, nous aurons besoin
453
00:35:42.800 --> 00:35:48.760
de l'entrée en vigueur
du deuxième projet de loi.
454
00:35:52.520 --> 00:35:57.640
Les deux, bien que séparés
dans les faits, sont liés.
455
00:35:57.680 --> 00:36:02.040
Inévitablement, on devrait arriver à
voter les deux.
456
00:36:02.080 --> 00:36:05.600
Par contre, nous refuserons ce
projet de loi
457
00:36:05.640 --> 00:36:09.640
pour les raisons expliquées.
458
00:36:09.680 --> 00:36:12.400
A.VELASCO: Merci.
459
00:36:12.440 --> 00:36:14.600
La parole est à Mme Marti.
460
00:36:14.640 --> 00:36:19.400
C.MARTI: Merci.
461
00:36:19.480 --> 00:36:22.760
Je vous dis la satisfaction
et le plaisir du parti socialiste
462
00:36:22.840 --> 00:36:26.160
de pouvoir débattre.
463
00:36:26.200 --> 00:36:32.160
Ce projet de loi consacre la
gratuité pour les moins de 25 ans
464
00:36:38.200 --> 00:36:41.480
et une réduction de moitié
des tarifs des transports publics
465
00:36:41.560 --> 00:36:43.760
pour les seniors de plus de 65 ans.
466
00:36:43.800 --> 00:36:46.440
Cela fait écho à une revendication
de longue date
467
00:36:46.520 --> 00:36:51.960
formulée par le Parti socialiste
et d'autres partis.
468
00:36:52.040 --> 00:36:54.960
On se réjouit que sur la base d'un
projet qui prévoyait
469
00:36:55.080 --> 00:36:58.920
la gratuité pour les moins
de 25 ans,
470
00:36:58.960 --> 00:37:01.120
on ait pu élargir la gratuité
partielle
471
00:37:01.160 --> 00:37:04.440
pour les seniors de notre canton.
472
00:37:04.520 --> 00:37:10.480
À notre sens, les juniors
comme les seniors
473
00:37:10.600 --> 00:37:13.880
sont des groupes qui bénéficient
de revenus moins importants
474
00:37:13.960 --> 00:37:17.000
et qui doivent pouvoir bénéficier
d'un soutien financier
475
00:37:17.120 --> 00:37:19.720
pour l'acquisition
de leur titre de transport. À
476
00:37:19.800 --> 00:37:22.000
travers ce projet de loi,
477
00:37:22.040 --> 00:37:28.000
on vote une mesure sociale.
478
00:37:28.240 --> 00:37:30.440
Une mesure de soutien au pouvoir
d'achat
479
00:37:30.480 --> 00:37:33.960
des ménages de notre canton.
480
00:37:34.000 --> 00:37:38.280
Notre pouvoir d'achat
est érodé depuis plusieurs mois
481
00:37:38.360 --> 00:37:40.480
et nécessite
certains coups de pouce.
482
00:37:40.600 --> 00:37:44.720
Ce projet de loi en fait partie.
483
00:37:44.760 --> 00:37:50.720
Si les mesures ne touchent
que les jeunes
484
00:37:57.480 --> 00:38:00.920
et les plus âgés, c'est l'ensemble
des familles de notre canton
485
00:38:01.040 --> 00:38:03.200
qui vont pouvoir en bénéficier.
486
00:38:03.280 --> 00:38:05.760
Bien souvent, ce sont
les parents qui financent
487
00:38:05.840 --> 00:38:08.720
l'abonnement des transports publics
de leurs enfants.
488
00:38:08.840 --> 00:38:11.000
C'est également
une mesure d'incitation.
489
00:38:11.080 --> 00:38:13.480
D'incitation à l'usage
des transports publics
490
00:38:13.560 --> 00:38:16.040
comme moyen de transport durable.
491
00:38:16.120 --> 00:38:19.160
Avec les avantages sociaux,
sociétaux et environnementaux
492
00:38:19.280 --> 00:38:21.440
que cela peut avoir.
493
00:38:21.520 --> 00:38:24.080
Le fait de focaliser cette mesure
sur les jeunes
494
00:38:24.160 --> 00:38:26.480
permet d'agir sur les habitudes
de mobilité
495
00:38:26.560 --> 00:38:32.560
qu'on garde pour toute sa vie.
496
00:38:35.160 --> 00:38:39.640
Le troisième point:
497
00:38:39.720 --> 00:38:42.280
ce projet de loi est une forme
de reconnaissance
498
00:38:42.360 --> 00:38:44.800
de droit à la mobilité.
499
00:38:44.880 --> 00:38:47.880
Nous avons tous besoin
de se déplacer pour travailler,
500
00:38:47.920 --> 00:38:50.880
étudier, se divertir...
501
00:38:50.960 --> 00:38:53.280
Mais certaines personnes
ont moins de moyens
502
00:38:53.360 --> 00:38:55.560
pour financer cette nécessité.
503
00:38:55.600 --> 00:38:58.680
Or, accorder la gratuité pour les
jeunes et une réduction
504
00:38:58.760 --> 00:39:01.120
pour les seniors,
cela permet de faire
505
00:39:01.200 --> 00:39:04.680
un premier pas pour concrétiser ce
droit à l'accès à une mobilité
506
00:39:04.760 --> 00:39:06.960
à prix abordable.
507
00:39:07.040 --> 00:39:09.520
C'est pour ces raisons que nous
sommes contents
508
00:39:09.600 --> 00:39:11.800
de pouvoir accepter
ce projet de loi.
509
00:39:11.840 --> 00:39:14.000
A.VELASCO: Merci.
510
00:39:14.040 --> 00:39:16.440
La parole est à Mme Monbaron.
511
00:39:16.480 --> 00:39:19.200
F.MONBARON: Merci.
512
00:39:19.280 --> 00:39:21.800
Le PLR a toujours été défavorable à
la gratuité,
513
00:39:21.880 --> 00:39:26.160
quel que soit le sujet.
514
00:39:26.200 --> 00:39:28.360
Vous avez pu le voir
dans la presse,
515
00:39:28.400 --> 00:39:31.240
nos collègues Vaudois
se sont exprimés identiquement.
516
00:39:31.360 --> 00:39:34.320
Lorsqu'on parle de gratuité,
c'est une pseudo gratuité.
517
00:39:34.400 --> 00:39:37.880
Les entreprises de transport public
ne vont pas faire de cadeaux
518
00:39:38.000 --> 00:39:40.320
en transportant gratuitement des
personnes.
519
00:39:40.400 --> 00:39:43.720
Ces abonnements seront bien payés
aux différents partenaires.
520
00:39:43.800 --> 00:39:49.440
En l'occurrence, seulement par le
Canton.
521
00:39:49.480 --> 00:39:55.440
Avec cette pseudo gratuité, le
cadeau sera à destination
522
00:39:59.480 --> 00:40:05.280
des communes qui subventionnent les
jeunes ou les seniors.
523
00:40:05.360 --> 00:40:08.200
En 2023, elles ont versé
près de 3 millions de francs
524
00:40:08.280 --> 00:40:11.560
de subventions
qu'elles pourront conserver.
525
00:40:11.600 --> 00:40:14.400
Car elles n'auront aucune obligation
de les reporter
526
00:40:14.480 --> 00:40:16.680
sur des abonnements adultes.
527
00:40:16.720 --> 00:40:19.560
J'habite personnellement
une commune qui subventionne
528
00:40:19.640 --> 00:40:22.520
chacune des catégories d'usagers
à hauteur de 300 frs
529
00:40:22.640 --> 00:40:24.800
et qui ne va pas faire de report.
530
00:40:24.880 --> 00:40:27.000
Avec l'argent économisé,
531
00:40:27.080 --> 00:40:32.360
elle pourra baisser
son centime additionnel.
532
00:40:32.440 --> 00:40:35.920
J'aimerais vous rappeler que
le plan des transports en commun
533
00:40:36.000 --> 00:40:39.760
25–29 va avoir une augmentation
de 25 %
534
00:40:39.840 --> 00:40:43.320
qui nécessitera une augmentation
du parc de véhicules de 21 trams
535
00:40:43.440 --> 00:40:46.720
et une augmentation des ressources
humaines dont l'engagement
536
00:40:46.840 --> 00:40:49.040
d'une centaine
de nouveaux conducteurs.
537
00:40:49.080 --> 00:40:52.200
Il y aura donc inévitablement
une augmentation des tarifs.
538
00:40:52.280 --> 00:40:55.440
Sur le fond, cela ne nous dérange
pas si l'offre augmente.
539
00:40:55.520 --> 00:40:59.840
La question est de savoir
qui va payer combien.
540
00:40:59.920 --> 00:41:05.080
À ce jour, personne n'en sait rien.
541
00:41:05.120 --> 00:41:08.400
Le canton payera bien sûr
pour la pseudo gratuité.
542
00:41:08.480 --> 00:41:11.280
Pour le reste, ce sera
une augmentation des impôts.
543
00:41:11.320 --> 00:41:13.960
Ainsi qu'une augmentation des
billets de parcours
544
00:41:14.040 --> 00:41:16.240
et de certains abonnements.
545
00:41:16.280 --> 00:41:18.440
Ceci est normal
si l'offre augmente.
546
00:41:18.480 --> 00:41:21.760
Le PLR trouve particulier
qu'on nous vende une mesure sociale
547
00:41:21.840 --> 00:41:24.520
qui ne sera qu'une petite mesure
environnementale
548
00:41:24.600 --> 00:41:28.800
avec un faible report modal
549
00:41:28.880 --> 00:41:31.640
puisque ce sont les gens que nous
souhaitons le plus
550
00:41:31.720 --> 00:41:34.760
voir abandonner leur voiture
que nous allons prétériter.
551
00:41:34.880 --> 00:41:37.040
Pensez-vous réellement
que le Canton
552
00:41:37.120 --> 00:41:43.040
va augmenter de manière équitable
les abonnements
553
00:41:43.680 --> 00:41:46.160
subventionnés
par rapport aux autres ?
554
00:41:46.240 --> 00:41:49.840
Ce sont les abonnements adultes qui
vont voir la plus forte hausse.
555
00:41:49.960 --> 00:41:52.720
Nous aurions souhaité
un réel travail en commission
556
00:41:52.800 --> 00:41:58.800
avec une projection chiffrée.
557
00:42:00.600 --> 00:42:03.800
Validé par les TPG, notamment
en cas de compte déficitaire.
558
00:42:03.880 --> 00:42:07.120
Nous aurions voulu évaluer
une mesure peut-être différente,
559
00:42:07.200 --> 00:42:10.080
comme une diminution du prix
des abonnements répartis
560
00:42:10.160 --> 00:42:16.160
sur chacune
des catégories des usagers.
561
00:42:16.560 --> 00:42:19.520
Une mesure plus équitable
ayant le mérite de permettre
562
00:42:19.600 --> 00:42:22.160
aux communes
de maintenir les subventions.
563
00:42:22.240 --> 00:42:26.640
Ceci aurait presque
les mêmes résultats.
564
00:42:26.680 --> 00:42:29.920
Pour toutes ces raisons, nous
refuserons la mesure proposée.
565
00:42:30.000 --> 00:42:32.200
A.VELASCO: Merci.
566
00:42:32.240 --> 00:42:34.400
La parole est à Monsieur Jeannerat.
567
00:42:34.440 --> 00:42:36.600
J.JEANNERAT: Merci.
568
00:42:36.640 --> 00:42:38.800
Ce projet de loi est ambitieux.
569
00:42:38.880 --> 00:42:43.640
Il rentre dans une ligne politique
que nous devons définir.
570
00:42:43.680 --> 00:42:45.840
Je retiendrai deux éléments.
571
00:42:45.880 --> 00:42:48.720
D'abord, l'aspect financier.
572
00:42:48.760 --> 00:42:52.640
Ça fait quatre ans
573
00:42:52.720 --> 00:42:55.520
que nous avons des recettes fiscales
574
00:42:55.600 --> 00:42:58.880
grâce à certains secteurs de
l'économie qui sont importantes.
575
00:42:58.960 --> 00:43:02.240
Dans trois semaines, nous aurons
la session sur les comptes.
576
00:43:02.320 --> 00:43:05.400
1,4 milliards de bénéfice.
577
00:43:05.440 --> 00:43:09.640
Nous sommes à la fois
578
00:43:09.720 --> 00:43:15.640
une collectivité qui produit
des richesses, et en même temps,
579
00:43:19.920 --> 00:43:24.720
nous avons un pouvoir d'achat avec
des familles qui souffrent.
580
00:43:24.800 --> 00:43:29.920
On a l'ambition,
avec certains pans de l'économique
581
00:43:29.960 --> 00:43:32.120
qui nous apportent des richesses,
582
00:43:32.200 --> 00:43:38.120
de pouvoir rendre un peu de pouvoir
d'achat
583
00:43:38.200 --> 00:43:41.800
à une partie de la population,
les jeunes et les seniors.
584
00:43:41.880 --> 00:43:46.440
Notre Parlement doit pouvoir voter
cet ambitieux projet
585
00:43:46.480 --> 00:43:49.200
et rendre le pouvoir d'achat.
586
00:43:49.280 --> 00:43:54.080
La deuxième dimension,
encore plus importante,
587
00:43:54.160 --> 00:43:58.240
concerne les routes
de notre canton qui sont saturées.
588
00:43:58.320 --> 00:44:01.520
En donnant la possibilité aux jeunes
d'utiliser gratuitement
589
00:44:01.640 --> 00:44:03.840
les transports publics,
on va les inciter
590
00:44:03.920 --> 00:44:06.120
à prendre de bonnes habitudes.
591
00:44:06.160 --> 00:44:10.880
C'est un pari sur l'avenir.
592
00:44:10.880 --> 00:44:14.360
Il faut que les gens prennent
l'habitude de rouler en transports
593
00:44:14.480 --> 00:44:18.280
publics, et de laisser les rues et
les routes pour les gens qui en ont
594
00:44:18.400 --> 00:44:22.080
véritablement besoin. Je parle des
artisans qui doivent se déplacer,
595
00:44:22.160 --> 00:44:25.480
qui actuellement perdent beaucoup de
temps dans les bouchons.
596
00:44:25.600 --> 00:44:29.360
C'est un pari sur l'avenir.
597
00:44:29.400 --> 00:44:32.680
Si des jeunes prennent l'habitude
des les transports publics,
598
00:44:32.800 --> 00:44:35.080
ça aura des bénéfices pour la
collectivité,
599
00:44:35.200 --> 00:44:37.920
moins d'incidence négative,
600
00:44:38.000 --> 00:44:41.600
plus de facilité de se déplacer pour
ce qui doit vraiment le faire.
601
00:44:41.720 --> 00:44:47.240
On n'est pas dans l'épicerie
de savoir
602
00:44:47.280 --> 00:44:50.560
si c'est un franc 50 ou 1,60.
603
00:44:50.600 --> 00:44:53.320
Ce soir, c'est un projet ambitieux.
604
00:44:53.360 --> 00:44:57.480
Nous avons de l'argent.
605
00:44:57.520 --> 00:45:00.400
Nous pouvons nous permettre
de faire
606
00:45:00.440 --> 00:45:03.600
de rendre ce pouvoir d'achat à une
partie de la population,
607
00:45:03.720 --> 00:45:06.400
et inciter les jeunes pour les
transports publics.
608
00:45:06.520 --> 00:45:10.240
A.VELASCO: Merci.
609
00:45:10.280 --> 00:45:13.280
La parole à Monsieur Dugerdil.
610
00:45:13.360 --> 00:45:15.920
F.DUGERDIL: Merci.
611
00:45:15.960 --> 00:45:19.480
Brièvement.
612
00:45:19.520 --> 00:45:23.560
L'UDC souhaite proposer
des solutions pour les problèmes.
613
00:45:23.600 --> 00:45:26.720
On ne peut pas lier le pouvoir
d'achat à un âge.
614
00:45:26.760 --> 00:45:30.080
Ce n'est pas parce qu'on est jeune
qu'on a un pouvoir d'achat.
615
00:45:30.200 --> 00:45:32.600
On va soulager des familles,
616
00:45:32.640 --> 00:45:35.000
mais quelle famille ?
617
00:45:35.080 --> 00:45:37.640
Ce n'est pas la bonne solution.
618
00:45:37.680 --> 00:45:40.880
A.VELASCO: Merci.
619
00:45:40.920 --> 00:45:46.000
Il n'y a plus de demandes parole.
620
00:45:46.040 --> 00:45:52.000
Monsieur le Conseil d'Etat,
Pierre Maudet, vous avez la parole
621
00:45:56.320 --> 00:45:59.560
P.MAUDET: Merci.
622
00:45:59.640 --> 00:46:03.160
Le Conseil d'Etat salut ce signal
clair.
623
00:46:03.200 --> 00:46:06.160
En faveur d'une mesure simple et
ambitieuse,
624
00:46:06.200 --> 00:46:10.160
ce qui n'est pas toujours
compatible.
625
00:46:10.240 --> 00:46:16.200
Qui a généré des chemins sinueux.
626
00:46:16.240 --> 00:46:19.200
La gratuité est un débat ardu.
627
00:46:19.280 --> 00:46:22.400
Il a fallu trouver les voies
juridiques possibles.
628
00:46:22.440 --> 00:46:25.920
Nous nous sommes accordés un mois de
plus.
629
00:46:25.960 --> 00:46:30.160
À la faveur d'un avis de droit,
630
00:46:30.200 --> 00:46:33.920
nous avons trouvé une perspective
qui satisfait le plus grand nombre.
631
00:46:34.040 --> 00:46:36.400
On est passé par un imbroglio
parlementaire.
632
00:46:36.520 --> 00:46:40.000
Ça arrive.
633
00:46:40.040 --> 00:46:43.360
Nous avons maintenant sur la table
une proposition remaniée,
634
00:46:43.440 --> 00:46:46.280
qui embrasse une large partie
de la population,
635
00:46:46.320 --> 00:46:49.600
à raison de l'âge, c'est vrai.
636
00:46:49.680 --> 00:46:52.600
C'est une discrimination,
c'est vrai.
637
00:46:52.640 --> 00:46:55.720
Mais la mesure redistributive
638
00:46:55.760 --> 00:46:58.760
a vocation à toucher les familles.
639
00:46:58.840 --> 00:47:04.760
Pour une famille qui a trois enfants
de moins de 25 ans,
640
00:47:06.880 --> 00:47:11.000
c'est potentiellement 1'200 francs
d'économies par année.
641
00:47:11.080 --> 00:47:13.200
C'est une forme de participation,
642
00:47:13.240 --> 00:47:19.200
on pense à la population
qui ne paye pas d'impôts.
643
00:47:20.720 --> 00:47:23.240
Et qui peut bénéficier l'excédent de
recettes.
644
00:47:23.320 --> 00:47:26.000
C'est une mesure sociale.
645
00:47:26.080 --> 00:47:32.000
Avec du pouvoir d'achat restitué.
646
00:47:33.120 --> 00:47:36.840
Plusieurs partis ont fait une large
campagne sur le pouvoir d'achat.
647
00:47:36.960 --> 00:47:42.960
C'est une occasion
de le concrétiser.
648
00:47:44.280 --> 00:47:47.160
À tenir du budget global de l'État,
10 milliards,
649
00:47:47.200 --> 00:47:49.800
c'est un investissement
d'à peine 30 millions.
650
00:47:49.840 --> 00:47:52.360
C'est une mesure environnementale.
651
00:47:52.360 --> 00:47:56.560
C'est important de le souligner.
652
00:47:56.600 --> 00:48:00.360
Ça a été dit par le député.
653
00:48:00.440 --> 00:48:03.520
Il s'agit de favoriser un report
modal.
654
00:48:03.600 --> 00:48:06.280
Pour les jeunes, c'est moins vrai,
655
00:48:06.320 --> 00:48:08.880
mais s'agissant des plus de 65 ans,
656
00:48:08.960 --> 00:48:14.760
il y a une marge de progression
importante.
657
00:48:14.840 --> 00:48:18.200
Je ne veux pas être capturé, mais ce
sont des personnes souvent
658
00:48:18.320 --> 00:48:22.720
encore attachées aux transports
individuels motorisés.
659
00:48:22.800 --> 00:48:26.560
À travers cette diminution, on peut
les inciter à basculer sur l'usage
660
00:48:26.720 --> 00:48:28.840
de transports en commun.
661
00:48:28.920 --> 00:48:32.040
Notamment dans des heures creuses.
662
00:48:32.080 --> 00:48:35.400
Si on a passé l'âge de la retraite,
663
00:48:35.480 --> 00:48:39.240
on est moins enclin à utiliser les
transports à des horaires de pic de
664
00:48:39.360 --> 00:48:41.520
travail.
665
00:48:41.640 --> 00:48:44.480
C'est donc une mesure à vocation
environnementale.
666
00:48:44.560 --> 00:48:47.160
Ça se justifie totalement.
667
00:48:47.240 --> 00:48:49.360
Enfin, c'est une mesure généreuse.
668
00:48:49.400 --> 00:48:52.000
Je m'adresse au PLR.
669
00:48:52.040 --> 00:48:54.680
La générosité.
670
00:48:54.760 --> 00:48:57.240
On aimerait la cibler, évidemment.
671
00:48:57.320 --> 00:49:03.240
Vous avez été généreux sur les
diminutions d'impôts.
672
00:49:07.960 --> 00:49:11.880
Mais la conseillère administrative
de Plan-les-Ouates
673
00:49:11.960 --> 00:49:15.560
doit se rendre compte, les communes
qui mettaient des millions
674
00:49:15.640 --> 00:49:21.240
pour soutenir des catégories...
675
00:49:21.320 --> 00:49:24.280
Satigny finance à hauteur de 400
francs par année
676
00:49:24.360 --> 00:49:27.160
la contribution à l'abonnement TPG.
677
00:49:27.240 --> 00:49:30.800
Ils vont pouvoir contribuer
davantage.
678
00:49:30.880 --> 00:49:36.520
Et offrira l'abonnement à leurs
résidents.
679
00:49:36.600 --> 00:49:40.080
Plan-les-Ouates, c'est 1 million de
Baranyai qui est mis pour les
680
00:49:40.200 --> 00:49:42.400
résidents.
Donc environ un tiers pour les
681
00:49:42.520 --> 00:49:47.520
jeunes.
682
00:49:47.600 --> 00:49:52.320
Je regarde l'autre conseil
administratif de Plan-les-Ouates,
683
00:49:52.360 --> 00:49:58.320
en faveur de cette mesure,
je ne sais pas de quel côté
684
00:49:59.000 --> 00:50:02.240
penche la majorité de Plan-les-
Ouates, c'est 350'000 francs
685
00:50:02.360 --> 00:50:06.040
que vous pourrez mettre sur les
seniors au sur la population adulte.
686
00:50:06.160 --> 00:50:08.800
Faisant preuve de générosité.
687
00:50:08.840 --> 00:50:11.400
Soutenons la mobilité.
688
00:50:11.480 --> 00:50:14.760
Soutenons nos transports publics,
689
00:50:14.840 --> 00:50:17.560
et surtout donnons un signal
favorable à nos jeunes
690
00:50:17.680 --> 00:50:22.360
et nos seniors.
691
00:50:22.400 --> 00:50:25.240
Merci, au nom de Conseil d'Etat,
692
00:50:25.320 --> 00:50:30.400
de soutenir l'amendement qui permet
de régler les modalités.
693
00:50:30.480 --> 00:50:33.800
Et de soutenir de manière plus
générale ce PL sur la gratuité.
694
00:50:33.920 --> 00:50:39.880
A.VELASCO: Merci.
695
00:50:40.000 --> 00:50:43.760
Mesdames et Messieurs, nous allons
passer au vote d'entrée en matière
696
00:50:43.880 --> 00:50:46.520
du projet de loi.
697
00:50:46.600 --> 00:50:49.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
698
00:50:49.640 --> 00:50:55.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
699
00:50:59.800 --> 00:51:05.840
Vous avez accepté l'entrée
en matière de ce projet de loi.
700
00:51:15.960 --> 00:51:20.280
Nous sommes donc au deuxième débat.
701
00:51:20.360 --> 00:51:26.320
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
702
00:51:26.560 --> 00:51:30.080
Article 36...
703
00:51:32.480 --> 00:51:36.440
Nous avons un amendement à l'alinéa
2.
704
00:51:36.480 --> 00:51:42.440
Vous avez tous reçu
cet amendement.
705
00:51:42.600 --> 00:51:46.320
"Les Transports publics genevois
fixent des tarifs en accord avec le
706
00:51:46.440 --> 00:51:47.280
Conseil d'État."
707
00:51:47.400 --> 00:51:50.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
708
00:51:50.480 --> 00:51:56.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
709
00:52:11.600 --> 00:52:17.600
Vous avez refusé cet amendement.
710
00:52:19.760 --> 00:52:24.560
Nous allons passer au deuxième
amendement.
711
00:52:24.680 --> 00:52:28.200
Il est présenté par Monsieur Jacques
Jeannerat et Jacques Blondin.
712
00:52:28.320 --> 00:52:34.280
Article 36 alinéa cinq.
713
00:52:35.200 --> 00:52:37.760
Vous avez tout ce reçu cet
amendement.
714
00:52:37.840 --> 00:52:40.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
715
00:52:40.880 --> 00:52:46.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
716
00:53:30.760 --> 00:53:35.960
Il y a un amendement à l'article
deux souligné.
717
00:53:36.040 --> 00:53:39.800
Nouvelle teneur, le Conseil d'Etat
fixe la date d'entrée en vigueur de
718
00:53:39.920 --> 00:53:42.400
la présente loi.
719
00:53:42.480 --> 00:53:45.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
720
00:53:45.520 --> 00:53:51.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
721
00:53:54.600 --> 00:54:00.640
Vous avez accepté cet amendement.
722
00:54:06.040 --> 00:54:08.880
Nous sommes au troisième débat.
723
00:54:08.960 --> 00:54:12.080
Il est demandé.
724
00:54:12.160 --> 00:54:15.880
Nous allons voter.
725
00:54:15.960 --> 00:54:21.880
Le vote est lancé.
726
00:54:33.640 --> 00:54:39.640
Applaudissements
727
00:54:41.400 --> 00:54:47.400
Applaudissements
728
00:54:52.560 --> 00:54:56.160
Vous avez accepté ce projet de loi.
729
00:54:56.240 --> 00:55:00.040
PL 13487 Projet de loi de Stéphane
Florey et consorts, modifiant la loi
730
00:55:00.160 --> 00:55:04.000
sur les Transports publics genevois
(LTPG). (H 1 55). (Plus d'autonomie
731
00:55:04.120 --> 00:55:07.160
pour les TPG en matière de
tarification).
732
00:55:07.200 --> 00:55:09.880
La parole est à M. Florey.
733
00:55:09.960 --> 00:55:15.880
S.FLOREY: Merci.
734
00:55:17.160 --> 00:55:23.160
C'est la reprise du débat que nous
avons eu il y a trois semaines.
735
00:55:25.520 --> 00:55:29.560
Où le projet de loi qui était le
même projet,
736
00:55:29.600 --> 00:55:32.800
qui demande de sortir les sortir
de la loi
737
00:55:32.880 --> 00:55:35.480
afin de permettre aux transports
publics de fixer
738
00:55:35.600 --> 00:55:40.760
les tarifs dont ils ont besoin.
739
00:55:40.880 --> 00:55:45.480
Et de leur permettre de proposer
de nouvelles offres.
740
00:55:45.560 --> 00:55:51.480
Que j'ai redéposées le soir même.
741
00:55:55.920 --> 00:55:59.520
Où le premier projet a été refusé
pour les raisons que vous savez.
742
00:55:59.640 --> 00:56:05.600
Ce projet est fondamental.
743
00:56:05.680 --> 00:56:10.640
Un moment, si vous voulez proposer
des extensions de gratuité...
744
00:56:10.720 --> 00:56:14.040
Ou des rabais conséquents pour les
personnes du troisième âge,
745
00:56:14.160 --> 00:56:20.120
en contrepartie, vous devez...
746
00:56:21.720 --> 00:56:24.680
Obligatoirement admettre
que les TPG ont besoin
747
00:56:24.800 --> 00:56:30.680
de pouvoir avoir une marge
de manœuvre élargie.
748
00:56:31.240 --> 00:56:35.920
En matière de tarifs,
pour permettre de compenser
749
00:56:36.000 --> 00:56:40.640
les rabais consenti.
750
00:56:40.680 --> 00:56:46.240
Et de pouvoir proposer de nouvelles
offres tarifaires.
751
00:56:46.320 --> 00:56:52.240
Aujourd'hui,
le système est sclérosé.
752
00:56:54.000 --> 00:56:58.000
Si les TPG voulaient sortir
un tarif réduit...
753
00:56:58.080 --> 00:57:01.120
Notamment aux heures creuses,
754
00:57:01.200 --> 00:57:04.280
par exemple entre 14 et 16 heures,
755
00:57:04.360 --> 00:57:08.760
vous êtes dans une impossibilité
complète.
756
00:57:08.800 --> 00:57:14.760
Car la loi actuelle ne prévoit pas
cette possibilité.
757
00:57:16.000 --> 00:57:20.000
Les TPG ne veulent pas modifier
la loi
758
00:57:20.080 --> 00:57:26.000
pour faire des essais vis-à-vis
de ces propositions.
759
00:57:27.200 --> 00:57:33.200
Car ils sont conscients que si ils
proposent des extensions...
760
00:57:33.960 --> 00:57:37.400
Ça reviendrait un rabais
aux heures creuses.
761
00:57:37.480 --> 00:57:40.600
Et que tout d'un coup,
ils s'aperçoivent
762
00:57:40.680 --> 00:57:43.560
que ça ne fonctionne pas
ou que ça rapporte rien,
763
00:57:43.680 --> 00:57:49.560
ce serait beaucoup plus difficile
pour eux de revenir en arrière.
764
00:57:50.280 --> 00:57:56.200
Car inscrit dans la loi avec des
tarifs en heures creuses,
765
00:57:56.280 --> 00:57:59.520
vous devriez redéposer un projet de
loi soumise à référendum.
766
00:57:59.640 --> 00:58:05.600
Ça compliquerait les choses.
767
00:58:06.120 --> 00:58:09.480
De notre point de vue, ils doivent
avoir une marge de manœuvre
768
00:58:09.600 --> 00:58:13.480
complète.
769
00:58:13.600 --> 00:58:17.000
Il est primordial que ces tarifs
sortent de la loi une fois pour
770
00:58:17.080 --> 00:58:19.720
toutes.
771
00:58:19.800 --> 00:58:25.720
Il faut aussi se rappeler que
lorsque l'initiative...
772
00:58:42.120 --> 00:58:45.680
Vous n'aurez jamais vendu autant
d'abonnement que par le passé,
773
00:58:45.760 --> 00:58:51.680
alors que c'est faux ce que vous
dites.
774
00:58:53.480 --> 00:58:57.680
Les TPG n'ont vendu aucun abonnement
supplémentaire
775
00:58:57.760 --> 00:59:03.640
par rapport à l'avant entré en
vigueur de la loi.
776
00:59:03.720 --> 00:59:07.360
Ça n'a rapporté aucun nouveau
client.
777
00:59:07.440 --> 00:59:13.360
En termes de politique tarifaire...
778
00:59:14.240 --> 00:59:17.680
Et pour inciter la population à
prendre les transports publics,
779
00:59:17.800 --> 00:59:23.000
ça ne fonctionne pas.
780
00:59:23.080 --> 00:59:25.680
On voit très bien,
en termes de nouveaux clients,
781
00:59:25.800 --> 00:59:28.360
c'est moins de 2 % par année.
782
00:59:28.440 --> 00:59:31.800
C'est aberrant.
783
00:59:31.880 --> 00:59:34.960
Quand on voit les sommes consenties
notamment
784
00:59:35.080 --> 00:59:40.000
pour le développement de notre
réseau de transport public.
785
00:59:40.080 --> 00:59:42.680
C'est disproportionné par rapport au
gain
786
00:59:42.760 --> 00:59:48.760
auquel on pourrait s'attendre.
787
00:59:48.880 --> 00:59:52.320
Il n'y a qu'en laissant la marge
de manœuvre complète
788
00:59:52.400 --> 00:59:56.800
aux transports publics,
en accord avec le Conseil d'Etat
789
00:59:56.880 --> 01:00:02.120
que nous pouvons trouver
les bonnes solutions.
790
01:00:02.200 --> 01:00:07.120
Que les les TPG pourront
proposer de nouveaux tarifs
791
01:00:07.200 --> 01:00:13.120
en fonction des heures et des jours
identifiés...
792
01:00:13.680 --> 01:00:19.680
Sur lesquels on pourrait amener de
nouvelles propositions tarifaires.
793
01:00:20.200 --> 01:00:23.960
Il n'y a qu'en sortant les tarifs de
la loi que nous pourrons trouver
794
01:00:24.080 --> 01:00:26.760
de bonnes solutions.
795
01:00:26.880 --> 01:00:30.400
C'est pourquoi je vous recommande
fortement d'adopter ce projet de
796
01:00:32.680 --> 01:00:36.280
loi. A.VELASCO: Merci.
797
01:00:36.360 --> 01:00:42.120
La parole à
Monsieur Pistis. S.PISTIS: Merci.
798
01:00:42.200 --> 01:00:45.240
Le groupe MCG va refuser cette loi.
799
01:00:45.360 --> 01:00:49.520
Après tous ces éléments techniques
défendus par le groupe UDC,
800
01:00:49.600 --> 01:00:52.680
le peuple s'est prononcé
à deux reprises
801
01:00:52.800 --> 01:00:57.080
pour maintenir des tarifs
dans la loi.
802
01:00:57.160 --> 01:01:02.080
Il s'est prononcé pour
une diminution des tarifs en 2012.
803
01:01:02.200 --> 01:01:05.280
Plus de 55 % des genevois se sont
prononcés pour maintenir
804
01:01:05.400 --> 01:01:11.360
les tarifs dans la loi.
805
01:01:13.840 --> 01:01:18.360
Si ce soir la majorité de second
Conseil PLR, UDC le Centre et LJS,
806
01:01:18.440 --> 01:01:21.640
concrètement,
vous allez augmenter les tarifs
807
01:01:21.720 --> 01:01:26.720
et aller à l'encontre
du vote populaire.
808
01:01:26.840 --> 01:01:29.640
En 2012, le projet de loi
809
01:01:29.720 --> 01:01:33.400
demandant à ce que les tarifs soient
dans la loi
810
01:01:33.520 --> 01:01:39.440
avaient été acceptés par 55 %
de la population.
811
01:01:41.000 --> 01:01:45.560
Suite à un recours,
le peuple a dû revoter.
812
01:01:45.640 --> 01:01:48.360
En 2014, le premier vote avait été
validé.
813
01:01:48.440 --> 01:01:51.320
C'est-à-dire maintenir
les tarifs dans la loi.
814
01:01:51.440 --> 01:01:55.760
Ce que l'on fait ce soir, c'est
scandaleux et antidémocratique.
815
01:01:55.880 --> 01:02:01.760
Je vous invite à ne pas soutenir ce
projet de loi de l'UDC.
816
01:02:02.600 --> 01:02:06.280
J'invite le PLR, le Centre, LJS et
tous ceux qui veulent sortir
817
01:02:06.360 --> 01:02:09.000
les tarifs de la loi de renoncer
818
01:02:09.120 --> 01:02:11.720
et de vous rappeler du vote de la
population.
819
01:02:11.800 --> 01:02:14.560
Nous lancerons un référendum.
820
01:02:14.680 --> 01:02:19.280
A.VELASCO: Merci.
821
01:02:19.400 --> 01:02:25.280
La parole à M. Florey pour 45
secondes.
822
01:02:26.800 --> 01:02:29.840
S.FLOREY: Merci.
823
01:02:29.960 --> 01:02:33.160
Ce que dit Monsieur Pistis
est totalement faux.
824
01:02:33.240 --> 01:02:36.000
La population a accepté
cette initiative à l'époque.
825
01:02:36.120 --> 01:02:40.200
Elle a été totalement grugée.
826
01:02:40.280 --> 01:02:45.520
Elle a cru au faux argument de
la gauche en matière
827
01:02:45.640 --> 01:02:48.200
de bénéfices que feraient
les transports publics.
828
01:02:48.320 --> 01:02:52.120
Aujourd'hui, ça n'a rien rapporté.
829
01:02:52.240 --> 01:02:54.760
Il faut trouver
les bonnes solutions.
830
01:02:54.880 --> 01:02:59.560
En modifiant la loi.
831
01:02:59.640 --> 01:03:03.880
Trouver la bonne manière d'agir en
matière de tarification.
832
01:03:04.000 --> 01:03:08.880
Et de laisser la prérogative à ceux
dont c'est le métier.
833
01:03:09.000 --> 01:03:11.680
Aujourd'hui, ce n'est pas le métier
de ce parlement
834
01:03:11.800 --> 01:03:15.680
de dire que c'est tel ou tel tarif.
835
01:03:15.800 --> 01:03:18.600
Le métier, ce sont les TPG qui
savent...
836
01:03:18.680 --> 01:03:21.600
Il faut modifier la loi.
837
01:03:21.600 --> 01:03:27.560
A.VELASCO: Merci.
838
01:03:32.480 --> 01:03:38.160
La parole est à Monsieur Jotterand.
839
01:03:38.200 --> 01:03:41.240
M.JOTTERAND: Je travaille dans une
entreprise qui arrive
840
01:03:41.320 --> 01:03:47.320
à augmenter les tarifs sans
que je doive être son avocat.
841
01:03:54.240 --> 01:03:58.760
Je vais refaire un historique rapide
de ce qui s'était passé.
842
01:03:58.800 --> 01:04:00.960
Nous avons les tarifs dans la loi,
843
01:04:01.000 --> 01:04:04.800
ça a le défaut d'enlever
de la flexibilité.
844
01:04:04.840 --> 01:04:07.040
Mais c'est le cas parce qu'à
l'époque,
845
01:04:07.040 --> 01:04:10.080
il y avait des augmentations
trop régulières des tarifs.
846
01:04:10.160 --> 01:04:13.720
Il y avait une initiative populaire
qui avait voulu
847
01:04:13.720 --> 01:04:19.720
mettre ses tarifs dans la loi pour
éviter des augmentations.
848
01:04:20.920 --> 01:04:27.200
Le peuple, en deux fois,
s'est exprimé pour bloquer ses
849
01:04:27.200 --> 01:04:33.200
tarifs dans la loi et pour éviter
des augmentations trop fréquentes.
850
01:04:33.320 --> 01:04:38.520
D'ailleurs, nous avions ensuite eu
un vote populaire
851
01:04:38.560 --> 01:04:40.720
sur une augmentation.
852
01:04:40.760 --> 01:04:45.880
Le peuple l'avait refusé.
853
01:04:45.920 --> 01:04:49.680
L'UDC qui se targue d'être chantre
du respect de la volonté populaire
854
01:04:49.760 --> 01:04:51.960
pourrait s'en inspirer
sur cet objet.
855
01:04:52.000 --> 01:04:54.600
C'est une idée
qui ne serait pas plus mal.
856
01:04:54.640 --> 01:04:58.400
Quand on entend l'argument de dire
que ça permettrait
857
01:04:58.440 --> 01:05:00.720
de faire des promotions,
ce n'est pas faux,
858
01:05:00.840 --> 01:05:06.800
mais il est raisonnable de penser
859
01:05:07.080 --> 01:05:11.000
que s'il y avait un projet de loi
pour proposer des promotions,
860
01:05:11.040 --> 01:05:14.280
il y aurait peu de chances pour
qu'un référendum soit lancé.
861
01:05:14.360 --> 01:05:16.640
Le peuple l'accepterait
très probablement.
862
01:05:16.720 --> 01:05:22.720
La vraie volonté derrière,
c'est d'augmenter les tarifs.
863
01:05:24.560 --> 01:05:27.440
Évidemment, quand même,
avec un minimum de subtilité,
864
01:05:30.480 --> 01:05:34.160
il est dit que le but n'est pas
d'augmenter les tarifs en décembre.
865
01:05:34.240 --> 01:05:36.440
Ce serait grossier.
866
01:05:36.440 --> 01:05:41.800
Mais le but est d'augmenter les
tarifs dans les prochaines années
867
01:05:41.800 --> 01:05:47.560
et de rejoindre des villes
868
01:05:47.560 --> 01:05:51.720
qu'on souhaite dépasser lorsqu'il
s'agit d'organiser l'Eurovision
869
01:05:51.760 --> 01:05:55.440
mais de rattraper quand il s'agit
des tarifs des transports publics,
870
01:05:55.560 --> 01:06:01.520
comme Zurich qui est 50 % meilleur
que nous.
871
01:06:03.120 --> 01:06:09.120
Lausanne qui fait payer 30 % de plus
à l'usager.
872
01:06:13.160 --> 01:06:16.720
Nous invitons à voter le projet de
loi pour faire des promotions,
873
01:06:16.800 --> 01:06:22.800
personne n'est contre.
874
01:06:23.760 --> 01:06:26.800
Nous ne ferions pas un référendum
contre des promotions,
875
01:06:26.920 --> 01:06:32.000
nous nous réjouissons du vote
de la gratuité.
876
01:06:32.040 --> 01:06:34.200
Un élément où M. Florey
avait raison,
877
01:06:34.240 --> 01:06:37.120
c'est sur le fait que si le prix du
billet reste bas,
878
01:06:37.200 --> 01:06:40.320
c'est tant mieux.
879
01:06:40.360 --> 01:06:43.520
Comme pour l'assurance maladie, plus
le contribuable paye,
880
01:06:43.600 --> 01:06:45.800
moins...
881
01:06:45.800 --> 01:06:48.000
Applaudissements
882
01:06:53.280 --> 01:06:59.280
A.VELASCO: Merci.
883
01:07:10.920 --> 01:07:14.760
-Rien n'est gratuit,
884
01:07:14.800 --> 01:07:20.760
contrairement
à ce que certains le pensent.
885
01:07:22.960 --> 01:07:26.320
Y.ZWEIFEL: Offrir la gratuité
aux jeunes permet aux parents
886
01:07:26.320 --> 01:07:28.960
d'en profiter puisque
ce sont surtout les parents
887
01:07:29.080 --> 01:07:32.680
qui en profitent.
888
01:07:32.720 --> 01:07:35.080
Ca permet d'arroser des parents
qui ont donc
889
01:07:35.160 --> 01:07:37.360
largement les moyens de payer.
890
01:07:37.400 --> 01:07:40.200
C'est l'arrosoir social cher
à la gauche.
891
01:07:40.240 --> 01:07:44.840
J'ai entendu le conseiller d'Etat
Pierre Maudet qui nous rabâche
892
01:07:44.840 --> 01:07:47.040
depuis qu'il est réélu,
de nous expliquer
893
01:07:47.120 --> 01:07:51.440
qu'il n'est ni de gauche,
ni de droite.
894
01:07:51.480 --> 01:07:54.040
Ce soir il a été de la gauche en
nous expliquant
895
01:07:54.120 --> 01:07:57.000
qu'il fallait être généreux
avec l'argent des autres,
896
01:07:57.080 --> 01:08:00.200
celui des contribuables.
897
01:08:00.200 --> 01:08:02.560
Merci d'avoir fait tomber
le masque ce soir.
898
01:08:02.680 --> 01:08:04.840
En ce qui concerne ce projet de loi,
899
01:08:04.960 --> 01:08:07.600
la question est de savoir pourquoi
il faut sortir
900
01:08:07.680 --> 01:08:09.880
les tarifs de la loi.
901
01:08:12.080 --> 01:08:14.280
Car les TPG
sont une régie autonome !
902
01:08:14.320 --> 01:08:17.240
Ça a été voulu par ce Parlement et
par le peuple.
903
01:08:17.280 --> 01:08:20.880
Si vous décidez de contraindre
une régie autonome sur ses revenus,
904
01:08:20.960 --> 01:08:23.160
par exemple en approuvant
la gratuité
905
01:08:23.160 --> 01:08:25.360
ou des baisses d'abonnement,
906
01:08:25.400 --> 01:08:28.840
elle n'est plus autonome.
907
01:08:28.880 --> 01:08:34.840
Il faut a minima leur laisser la
possibilité de gérer les tarifs
908
01:08:37.040 --> 01:08:39.680
non pas comme l'imagine M. Jotterand
909
01:08:39.680 --> 01:08:45.640
pour augmenter les abonnements
de tout le monde, mais pour,
910
01:08:50.520 --> 01:08:53.480
comme évoqué par M. Florey,
faire d'autre propositions.
911
01:08:53.600 --> 01:08:57.080
Les autres particulières pour
certaines catégories de personnes,
912
01:08:57.160 --> 01:08:59.360
selon les moments de la journée.
913
01:08:59.400 --> 01:09:01.680
Tout ceci relève précisément
de l'autonomie
914
01:09:01.800 --> 01:09:03.960
que l'on veut laisser
à cette régie.
915
01:09:04.000 --> 01:09:06.880
Ici, vous balayez
l'autonomie des TPG
916
01:09:06.920 --> 01:09:09.680
en leur expliquant
qu'ils ne peuvent quasiment
917
01:09:09.720 --> 01:09:11.880
plus rien faire
sur les revenus
918
01:09:11.920 --> 01:09:14.200
pour une catégorie
de la population.
919
01:09:14.240 --> 01:09:17.760
Ils n'ont quasiment plus de marge de
manœuvre sur l'autre élément
920
01:09:17.840 --> 01:09:20.040
qui concerne les charges.
921
01:09:20.080 --> 01:09:23.200
Monsieur Pistis nous explique
qu'on ne peut pas faire cela
922
01:09:23.320 --> 01:09:26.200
car le peuple a déjà voté.
923
01:09:26.240 --> 01:09:32.200
Mais vous expliquerez à M. Pistis...
924
01:09:32.360 --> 01:09:34.520
Vous lui direz...
925
01:09:34.600 --> 01:09:40.520
Brouhaha
926
01:09:42.720 --> 01:09:48.680
vous lui direz que la situation a
changé.
927
01:10:04.000 --> 01:10:07.440
À partir du moment où le PL 13488
décide d'octroyer la gratuité
928
01:10:07.520 --> 01:10:10.160
à une partie de la population, alors
la situation
929
01:10:10.240 --> 01:10:12.440
de Monsieur Pistis a changé.
930
01:10:12.480 --> 01:10:15.400
Par conséquent, il est logique
de permettre à la régie
931
01:10:15.520 --> 01:10:17.680
de pouvoir agir au moins
sur les charges.
932
01:10:17.800 --> 01:10:20.280
En conséquence de quoi, vous avez la
gratuité,
933
01:10:20.360 --> 01:10:23.520
il est logique et cohérent de voter
aussi ce projet de loi
934
01:10:23.640 --> 01:10:25.800
pour donner une vraie autonomie
aux TPG.
935
01:10:25.840 --> 01:10:31.800
A.VELASCO: Merci.
936
01:10:54.520 --> 01:10:57.760
-Il est important d'avoir une offre
absolument irréprochable
937
01:10:57.880 --> 01:11:00.040
et enthousiaste.
938
01:11:00.080 --> 01:11:03.040
Nous avons besoin d'avoir
des transports publics forts,
939
01:11:03.160 --> 01:11:09.000
moins de trafic.
940
01:11:09.040 --> 01:11:11.520
Pour permettre un certain nombre de
souplesses
941
01:11:11.600 --> 01:11:15.600
et de soulager certains créneaux
horaires surchargés,
942
01:11:15.640 --> 01:11:19.000
on vous propose avec les Verts un
amendement qui vise à offrir
943
01:11:19.080 --> 01:11:21.920
cette souplesse au niveau
de la fixation des tarifs,
944
01:11:22.000 --> 01:11:25.040
tout en maintenant le cap
des tarifs actuellement fixés.
945
01:11:25.160 --> 01:11:28.920
De manière à ne pas prétériter les
populations les plus défavorisées.
946
01:11:29.000 --> 01:11:31.760
C'est pourquoi vous avez reçu
un amendement général
947
01:11:31.880 --> 01:11:34.800
qui vise à offrir plus de souplesse
tout en maintenant
948
01:11:34.880 --> 01:11:37.080
des tarifs bon marché dans la loi.
949
01:11:37.120 --> 01:11:39.280
A.VELASCO: Merci.
950
01:11:39.320 --> 01:11:42.760
La parole est à M. Sayegh.
951
01:11:42.800 --> 01:11:46.880
S.SAYEGH: Merci.
952
01:11:46.920 --> 01:11:49.920
N'étant ni de droite ni de gauche,
mais bien du Centre,
953
01:11:50.000 --> 01:11:54.240
je vous donne ma position.
954
01:11:54.280 --> 01:11:57.480
Pour revenir à ce que Monsieur
Pistis a dit tout à l'heure,
955
01:11:57.560 --> 01:12:00.120
quand le peuple s'est prononcé
pour les tarifs,
956
01:12:00.200 --> 01:12:02.800
nous n'avons rien eu à redire.
957
01:12:02.840 --> 01:12:06.120
Aujourd'hui, c'est le Parlement
qui s'est proposé de modifier
958
01:12:06.240 --> 01:12:08.400
les tarifs en offrant
cette gratuité
959
01:12:08.440 --> 01:12:10.600
aux jeunes et aux aînés.
960
01:12:10.640 --> 01:12:12.840
Le peuple n'a rien eu
à redire également.
961
01:12:12.920 --> 01:12:15.320
Il n'y a aucun problème
à ce qu'aujourd'hui,
962
01:12:15.400 --> 01:12:18.680
le Parlement décide de modifier
les tarifs de nos TPG.
963
01:12:18.760 --> 01:12:21.680
Le Centre, dans toute la cohérence
qu'on lui connaît...
964
01:12:21.800 --> 01:12:26.400
Rires
965
01:12:26.440 --> 01:12:28.600
Puisque d'un côté,
966
01:12:28.640 --> 01:12:32.240
on décide d'offrir
une certaine forme de gratuité
967
01:12:32.280 --> 01:12:36.360
à nos enfants et à nos aînés,
968
01:12:36.400 --> 01:12:40.200
il faut rattraper ces coûts
quelque part.
969
01:12:40.240 --> 01:12:44.080
Laissez l'autonomie et la liberté de
fixer ses tarifs au TPG,
970
01:12:44.160 --> 01:12:50.120
ce n'est rien,
ni plus ni moins que cohérent.
971
01:12:52.760 --> 01:12:56.200
Enfin, il faut relire le projet
de loi qui inclut un garde-fou:
972
01:12:56.280 --> 01:12:59.120
l'accord du Conseil d'Etat.
973
01:12:59.160 --> 01:13:01.440
Il suffit au peuple de voter
974
01:13:01.480 --> 01:13:04.080
pour le Conseil d'Etat
qu'il souhaite
975
01:13:04.160 --> 01:13:06.320
pour obtenir le garde-fou
qu'il souhaite.
976
01:13:06.440 --> 01:13:11.920
Rien de plus et rien de moins.
977
01:13:11.960 --> 01:13:15.120
Pour terminer, le Centre,
dans la cohérence qui l'habite, a
978
01:13:15.240 --> 01:13:21.240
décidé de soutenir ce projet de loi
pour permettre à nos TPG
979
01:13:24.320 --> 01:13:27.400
une offre promotionnelle adaptée
au temps qui change
980
01:13:27.440 --> 01:13:30.120
et à la diminution
de recettes qu'on a votées.
981
01:13:30.200 --> 01:13:32.360
A.VELASCO: Merci.
982
01:13:32.400 --> 01:13:35.000
La parole est à Monsieur Jeannerat.
983
01:13:35.040 --> 01:13:37.480
J.JEANNERAT: Merci.
984
01:13:37.520 --> 01:13:43.480
Montesquieu avait développé
le principe
985
01:13:44.200 --> 01:13:48.120
de la séparation des pouvoirs.
986
01:13:48.160 --> 01:13:50.440
Notre Parlement a déjà beaucoup
de pouvoirs
987
01:13:50.560 --> 01:13:53.280
en matière de transports publics.
988
01:13:53.320 --> 01:13:58.040
C'est lui qui adopte
le projet de contrat de prestation
989
01:13:58.080 --> 01:14:04.040
et le plan cadre cadriénal
pour les transports publics.
990
01:14:04.600 --> 01:14:07.800
Nous posons, le Parlement,
les bases de ce que nous voulons
991
01:14:07.880 --> 01:14:12.480
pour le canton de Genève
en matière de transports publics.
992
01:14:12.520 --> 01:14:18.480
Je ne fais pas de l'épicerie
administrative comme M. Pistis.
993
01:14:20.280 --> 01:14:23.000
Mais c'est au Conseil d'Etat,
au pouvoir exécutif,
994
01:14:23.080 --> 01:14:27.360
avec le Conseil d'administration des
TPG, d'exécuter le travail.
995
01:14:27.440 --> 01:14:29.880
Et de fixer les tarifs
en fonction des besoins
996
01:14:29.960 --> 01:14:32.760
de la régie.
997
01:14:32.800 --> 01:14:37.480
Donner la compétence au Conseil
d'administration des TPG
998
01:14:37.560 --> 01:14:42.520
avec la ratification
du Conseil d'Etat
999
01:14:42.560 --> 01:14:45.680
pour les tarifs, ça ne veut pas dire
augmenter les tarifs.
1000
01:14:45.760 --> 01:14:47.960
Ça veut dire adapter les tarifs,
1001
01:14:48.000 --> 01:14:51.960
parfois à la hausse sur certaines
prestations, parfois à la baisse.
1002
01:14:52.000 --> 01:14:57.040
Je suis surpris que la gauche
s'oppose à ce principe.
1003
01:14:57.080 --> 01:15:03.040
J'étais rassuré il y a quelques
jours de voir l'interview
1004
01:15:04.160 --> 01:15:07.560
de la nouvelle présidente du Conseil
d'administration des TPG,
1005
01:15:07.640 --> 01:15:11.720
élue du parti socialiste,
1006
01:15:11.760 --> 01:15:14.320
qui disait de lui redonner une marge
de manœuvre
1007
01:15:14.400 --> 01:15:18.680
pour travailler correctement.
1008
01:15:18.720 --> 01:15:24.440
Il ne s'agit pas de transférer
1009
01:15:24.520 --> 01:15:28.240
ses compétences au Conseil d'Etat en
donnant un blanc-seing
1010
01:15:28.280 --> 01:15:30.520
et faire ce qu'ils veulent,
il faut donner
1011
01:15:30.640 --> 01:15:33.600
une marge de manœuvre
pour que l'entreprise
1012
01:15:33.640 --> 01:15:39.600
puisse faire évoluer
à la fois ses prestations,
1013
01:15:39.960 --> 01:15:43.200
et c'est arrivé
en fonction de ses prestations.
1014
01:15:43.280 --> 01:15:45.640
Le Parlement, nous avons un pouvoir
important
1015
01:15:45.720 --> 01:15:51.400
par rapport au développement
des transports publics
1016
01:15:51.440 --> 01:15:53.800
avec le plan quadriénal
sur le développement
1017
01:15:53.880 --> 01:15:56.080
et sur les contrats de prestations.
1018
01:15:56.120 --> 01:15:58.280
Je vous invite à voter ce projet
de loi.
1019
01:15:58.320 --> 01:16:00.480
A.VELASCO: Merci.
1020
01:16:00.520 --> 01:16:02.680
La parole est à M. Pistis.
1021
01:16:02.720 --> 01:16:05.520
S.PISTIS: Merci. Je comprends la
frustration du PLR.
1022
01:16:05.600 --> 01:16:08.720
Il ne peut rien faire puisqu'on va
bientôt pouvoir offrir
1023
01:16:08.800 --> 01:16:11.360
la gratuité des tarifs
des transports en commun
1024
01:16:11.440 --> 01:16:16.480
pour les moins de 25 ans.
1025
01:16:16.520 --> 01:16:19.840
Et des diminutions pour les
personnes à l'âge de la retraite.
1026
01:16:19.920 --> 01:16:22.400
Aujourd'hui, on doit porter
un effort.
1027
01:16:22.480 --> 01:16:24.600
Genève est le canton
où nous avons
1028
01:16:24.680 --> 01:16:27.160
le loyer le plus élevé.
1029
01:16:27.200 --> 01:16:30.320
Les assurances maladie
les plus élevées, le coût de la vie
1030
01:16:30.440 --> 01:16:36.440
est le plus élevé.
Si Genève pouvait être le canton
1031
01:16:37.040 --> 01:16:39.320
où nous avons des tarifs TPG
les plus bas,
1032
01:16:39.400 --> 01:16:43.560
ce serait bien pour notre canton.
1033
01:16:43.600 --> 01:16:48.080
Le Luxembourg est la première région
qui a, depuis 2020,
1034
01:16:48.120 --> 01:16:53.200
mis la gratuité
des transports en commun.
1035
01:16:53.240 --> 01:16:57.560
Je suis surpris
de la part du groupe LGS
1036
01:16:57.600 --> 01:17:01.360
qui avait déposé un amendement pour
maintenir les tarifs dans la loi.
1037
01:17:01.440 --> 01:17:03.720
Ce groupe a aujourd'hui fait volte-
face.
1038
01:17:03.800 --> 01:17:08.680
C'est clairement dans la loi.
1039
01:17:08.760 --> 01:17:14.680
On regrette
un peu cette marche arrière.
1040
01:17:19.000 --> 01:17:24.000
Le LGS proposait les tarifs
à 365 frs, 100 frs et 100 frs.
1041
01:17:24.040 --> 01:17:26.800
Vous pouvez trouver cet amendement
dans le Mémorial
1042
01:17:26.880 --> 01:17:29.080
de notre Grand Conseil.
1043
01:17:29.120 --> 01:17:32.400
Le groupe MCG va refuser ce projet
de loi et, le cas échéant,
1044
01:17:32.480 --> 01:17:34.680
il fera un référendum.
1045
01:17:34.720 --> 01:17:36.880
A.VELASCO: Merci.
1046
01:17:36.920 --> 01:17:39.080
La parole est à M. Jeannerat.
1047
01:17:39.120 --> 01:17:42.160
J.JEANNERAT: Merci.
1048
01:17:42.240 --> 01:17:48.160
On ne fait pas de la marche arrière.
1049
01:17:53.480 --> 01:17:59.240
Dans le cadre de la loi, nous avons
proposé un tarif
1050
01:17:59.280 --> 01:18:02.880
qui proposait de faire un franc par
jour pour les abonnements.
1051
01:18:02.960 --> 01:18:06.280
Nous ne sommes pas pour la gratuité
ou le maintien des tarifs.
1052
01:18:06.360 --> 01:18:09.240
C'est un épisode que nous avons
proposé en septembre.
1053
01:18:09.360 --> 01:18:12.080
Maintenant, nous voulons faire
évoluer les choses.
1054
01:18:12.160 --> 01:18:14.360
A.VELASCO: Merci.
1055
01:18:14.400 --> 01:18:16.520
La parole est à Monsieur Martin.
1056
01:18:16.600 --> 01:18:18.720
D.MARTIN: Merci.
1057
01:18:18.800 --> 01:18:21.760
Pour compléter
les propos de mon collègue.
1058
01:18:21.800 --> 01:18:24.800
Notre amendement
n'est pas à côté de la plaque.
1059
01:18:24.840 --> 01:18:28.520
J'aimerais expliquer
en quoi il a tout son sens.
1060
01:18:28.560 --> 01:18:33.160
En réalité, ce sur quoi
on est d'accord,
1061
01:18:33.240 --> 01:18:36.240
c'est que les transports publics ont
besoin d'introduire
1062
01:18:36.320 --> 01:18:38.600
une certaine flexibilité
dans la diversité
1063
01:18:38.680 --> 01:18:43.960
de leurs offres tarifaires
pour pouvoir combiner
1064
01:18:44.000 --> 01:18:47.840
différents modes de transport,
1065
01:18:47.880 --> 01:18:50.200
encourager l'usage
de transports publics
1066
01:18:50.280 --> 01:18:53.440
sur un certain créneau horaire...
1067
01:18:53.480 --> 01:18:57.800
C'est introduire un peu
de souplesse
1068
01:18:57.840 --> 01:19:03.800
sans pour autant écraser
tout l'acquis populaire.
1069
01:19:04.800 --> 01:19:07.240
A.VELASCO: Un peu de silence s'il
vous plaît,
1070
01:19:07.320 --> 01:19:11.280
le groupe UDC s'il vous plaît.
1071
01:19:11.320 --> 01:19:15.800
D.MARTIN: Sans pour autant retirer
les tarifs de la loi
1072
01:19:15.840 --> 01:19:21.800
et donner un blanc-seing au Conseil
d'Etat pour les fixer,
1073
01:19:24.200 --> 01:19:26.400
on donne la capacité aux TPG
1074
01:19:26.440 --> 01:19:30.320
de développer certaines
offres promotionnelles.
1075
01:19:30.400 --> 01:19:33.840
Ça nous semble
un mi-chemin intéressant.
1076
01:19:33.880 --> 01:19:37.040
C'est pourquoi, après nous être
concentrés
1077
01:19:37.080 --> 01:19:40.600
sur les questions de gratuité,
nous avons eu cette idée lumineuse
1078
01:19:40.680 --> 01:19:42.880
de dernière minute.
1079
01:19:42.920 --> 01:19:45.080
A.VELASCO: Merci.
1080
01:19:45.120 --> 01:19:47.960
Je n'ai plus de demandes de parole.
1081
01:19:48.040 --> 01:19:53.160
La parole est cédée
à Monsieur le Conseil d'Etat.
1082
01:19:53.240 --> 01:19:57.680
P.MAUDET: Merci.
1083
01:19:57.720 --> 01:20:00.600
Dans ce débat, il faut tordre le cou
à certaines idées
1084
01:20:00.720 --> 01:20:05.680
qui ont la vie dure.
1085
01:20:05.720 --> 01:20:09.880
Premier postulat évoqué lors de la
votation il y a 10 ans,
1086
01:20:09.920 --> 01:20:15.600
que le Parlement, lorsqu'il faudra,
adaptera les tarifs.
1087
01:20:15.680 --> 01:20:21.600
Quel est le groupe politique dans
cette enceinte qui oserait
1088
01:20:24.960 --> 01:20:27.720
déposer une proposition
d'augmentation des tarifs ?
1089
01:20:27.840 --> 01:20:30.000
Aucun.
1090
01:20:30.080 --> 01:20:32.720
Et pour cause,
ce n'est pas populaire.
1091
01:20:32.800 --> 01:20:36.000
Je voudrais m'adresser
au groupe de gauche,
1092
01:20:36.080 --> 01:20:41.400
qui a de nombreuses reprises
ont proposé des macarons,
1093
01:20:41.440 --> 01:20:43.600
des horodateurs...
1094
01:20:43.640 --> 01:20:45.800
La mobilité a un coût.
1095
01:20:45.920 --> 01:20:48.000
La mobilisation des véhicules
a un coût.
1096
01:20:48.040 --> 01:20:50.920
Mais jamais vous n'avez osé
aller au bout de vos idées
1097
01:20:51.040 --> 01:20:53.800
et proposer une augmentation.
1098
01:20:53.840 --> 01:20:58.160
Il faut parfois mettre à jour
les tarifs de la mobilité.
1099
01:20:58.240 --> 01:21:00.640
Personne dans cette enceinte
n'aura le courage
1100
01:21:00.760 --> 01:21:03.560
de proposer un jour
une augmentation des tarifs.
1101
01:21:03.640 --> 01:21:06.400
En témoigne l'amendement des Verts
qui est pertinent
1102
01:21:06.480 --> 01:21:08.680
mais qui arrive un peu tard.
1103
01:21:08.760 --> 01:21:11.640
Il dit que ce serait bien
d'envisager des modulations.
1104
01:21:11.720 --> 01:21:14.600
C'est la deuxième question
qu'il faut régler ce soir,
1105
01:21:14.680 --> 01:21:16.880
il faut laisser au Conseil d'Etat
1106
01:21:16.920 --> 01:21:21.160
la possibilité
de faire des propositions.
1107
01:21:21.200 --> 01:21:24.200
Vous pouvez vous prononcer
sur les conditions tarifaires
1108
01:21:24.280 --> 01:21:26.480
des Transports publics genevois.
1109
01:21:26.520 --> 01:21:30.560
Deuxième élément, Monsieur Pistis,
je suis navré,
1110
01:21:30.600 --> 01:21:36.560
il faut acter la votation
d'il y a 10 ans
1111
01:21:37.960 --> 01:21:41.360
qui disait que cela permettrait
d'augmenter la recette des TPG
1112
01:21:41.440 --> 01:21:43.640
qui ne s'est pas produit.
1113
01:21:43.720 --> 01:21:45.840
C'était un marché dupe.
1114
01:21:45.880 --> 01:21:48.040
La population a tranché
différemment.
1115
01:21:48.120 --> 01:21:50.240
Ça ne s'est pas produit.
1116
01:21:50.280 --> 01:21:54.520
10 ans plus tard,
on peut changer d'avis.
1117
01:21:54.560 --> 01:22:00.520
La loi sur la police
votée par le peuple,
1118
01:22:01.480 --> 01:22:04.360
le Parlement a voté contre
quelques années plus tard.
1119
01:22:04.440 --> 01:22:06.760
Heureusement qu'on peut changer
les choses.
1120
01:22:06.880 --> 01:22:10.400
Quant à nous, le Conseil d'Etat,
nous n'avons pas peur du peuple.
1121
01:22:10.520 --> 01:22:15.600
On verra comment le peuple
tranche cette question.
1122
01:22:15.680 --> 01:22:21.600
J'aimerais dire,
car c'est lié au sujet précédent,
1123
01:22:22.880 --> 01:22:26.400
oui, le masque tombe,
1124
01:22:26.480 --> 01:22:29.120
mais le Conseil d'Etat
s'assume totalement.
1125
01:22:29.200 --> 01:22:35.120
Nous sommes non-binaires.
1126
01:22:36.080 --> 01:22:41.520
Nous pouvons être généreux et
autonomes.
1127
01:22:41.600 --> 01:22:47.520
C'est lié.
1128
01:22:54.920 --> 01:22:58.720
Dommage que vous n'ayez pas assuré
la première partie du raisonnement,
1129
01:22:58.840 --> 01:23:04.800
vous auriez pu avoir
le mérite de la cohérence.
1130
01:23:06.720 --> 01:23:10.480
La générosité et l'autonomie sont de
vertu importante.
1131
01:23:10.520 --> 01:23:13.200
Le courage est la troisième
que j'invoque ici.
1132
01:23:13.240 --> 01:23:16.360
Si vous ne pensez pas être
en situation,
1133
01:23:16.440 --> 01:23:19.800
dans les quatre ans qui viennent,
à demander des modifications,
1134
01:23:19.920 --> 01:23:22.960
laissez au Conseil d'Etat le courage
d'assumer celle-ci.
1135
01:23:23.040 --> 01:23:24.320
Si vous la transmettez,
nous l'assumerons.
1136
01:23:24.320 --> 01:23:30.320
A.VELASCO: Merci.
1137
01:23:30.360 --> 01:23:33.800
Nous allons procéder à l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1138
01:23:33.920 --> 01:23:36.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1139
01:23:37.000 --> 01:23:42.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1140
01:24:04.440 --> 01:24:10.440
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1141
01:24:12.080 --> 01:24:18.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1142
01:24:19.000 --> 01:24:22.400
Nous sommes avec un amendement
général, article 36 alinéa six.
1143
01:24:22.480 --> 01:24:28.440
Je vais le lire.
1144
01:24:28.520 --> 01:24:33.600
Il est présenté par Monsieur David
Martin et Cédric Jeanneret.
1145
01:24:33.640 --> 01:24:39.600
Je vous lis cet amendement.
1146
01:24:45.200 --> 01:24:48.840
Amendement général: Les TPG peuvent
développer et tester des offres
1147
01:24:48.960 --> 01:24:51.600
tarifaires promotionnelles de
manière à augmenter
1148
01:24:51.680 --> 01:24:53.880
le report modal.
1149
01:24:53.920 --> 01:24:57.320
Proposer des offres combinées et
atténuées des pics de demande,
1150
01:24:57.440 --> 01:25:00.200
et à équilibrer
le taux d'utilisation des véhicules
1151
01:25:00.280 --> 01:25:06.040
et de l'infrastructure. Je soumets
donc au vote cet amendement.
1152
01:25:06.080 --> 01:25:09.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1153
01:25:09.120 --> 01:25:15.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1154
01:25:16.920 --> 01:25:22.960
Vous avez refusé cet amendement.
1155
01:25:25.720 --> 01:25:31.720
Nous allons passer aux deux autres
amendements.
1156
01:25:37.360 --> 01:25:41.040
Celui du Conseil d'État, l'article
36 alinéa deux à quatre abrogés.
1157
01:25:41.160 --> 01:25:44.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1158
01:25:44.240 --> 01:25:50.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1159
01:25:58.040 --> 01:26:04.040
Vous aveu accepté cet amendement.
1160
01:26:09.520 --> 01:26:13.600
Nous passons à l'amendement à
l'article 36
1161
01:26:13.640 --> 01:26:15.800
lettre K nouvelle.
1162
01:26:15.840 --> 01:26:19.080
Sont soumis à l'approbation du
Conseil d'État les tarifs
1163
01:26:19.120 --> 01:26:22.680
de transport fixés en accord avec
les TPG et les autres opérateurs
1164
01:26:22.800 --> 01:26:24.680
de la communauté tarifaire Unireso.
1165
01:26:24.800 --> 01:26:27.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1166
01:26:27.880 --> 01:26:31.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1167
01:26:31.720 --> 01:26:37.640
Vous avez accepté cet amendement.
1168
01:26:45.840 --> 01:26:51.840
Vous avez accepté cet amendement.
1169
01:26:57.360 --> 01:27:00.480
Nous sommes à l'article deux
souligné, entrée en vigueur.
1170
01:27:00.600 --> 01:27:02.760
Le troisième débat est demandé.
1171
01:27:02.800 --> 01:27:08.520
Nous allons procéder à ce débat.
1172
01:27:08.560 --> 01:27:11.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1173
01:27:11.640 --> 01:27:17.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1174
01:27:26.160 --> 01:27:28.360
Vous avez accepté ce projet de loi.
1175
01:27:28.400 --> 01:27:34.360
Applaudissements
1176
01:27:39.000 --> 01:27:45.000
nous sommes toujours dans les
urgences.
1177
01:27:49.920 --> 01:27:52.640
Pour que l'université et les hautes
écoles restent
1178
01:27:52.760 --> 01:27:54.920
des espaces de débats
et de tolérance.
1179
01:27:54.960 --> 01:27:57.320
C'est une motion de Monsieur Pierre
Conne...
1180
01:27:57.440 --> 01:27:59.600
La parole est à M. Conne.
1181
01:27:59.640 --> 01:28:03.800
P.CONNE: Merci.
1182
01:28:03.840 --> 01:28:09.800
Brouhaha
1183
01:28:20.600 --> 01:28:24.160
P.CONNE: Merci.
1184
01:28:24.240 --> 01:28:30.160
Pour introduire ce sujet, je vous
propose de vous lire
1185
01:28:31.120 --> 01:28:33.360
très brièvement
une partie de l'interview
1186
01:28:33.480 --> 01:28:39.440
qu'on lit dans la Tribune de Genève
il y a un an et demi.
1187
01:28:42.120 --> 01:28:45.360
C'est un interview
de d'une professeure
1188
01:28:45.440 --> 01:28:49.760
de théorie politique de l'université
d'Oxford,
1189
01:28:49.840 --> 01:28:53.760
qui étudie des concepts
qui ont amplement occupé
1190
01:28:53.840 --> 01:28:56.280
l'actualité de l'Université
de Genève en 2022.
1191
01:28:56.400 --> 01:29:02.400
Deux événements ont été interrompus
par des militants
1192
01:29:02.480 --> 01:29:05.520
de la cause trans et un groupe
de personnes a tenté
1193
01:29:05.560 --> 01:29:09.520
d'entartrer Céline Amaudruz.
1194
01:29:09.600 --> 01:29:12.800
Ce professeur américain
invité par le Nigéria...
1195
01:29:12.880 --> 01:29:15.040
A.VELASCO: S'il vous plaît.
1196
01:29:15.080 --> 01:29:18.560
Si vous n'êtes pas d'accord, vous
pouvez sortir, aller au bistro.
1197
01:29:18.680 --> 01:29:21.000
Mais je vous prie d'écouter
votre collègue.
1198
01:29:21.120 --> 01:29:23.560
P.CONNE: Merci.
1199
01:29:23.640 --> 01:29:26.960
Cette professeure invitée à l'UNIGE
pour donner une conférence
1200
01:29:27.080 --> 01:29:29.320
sur la tolérance à la liberté
d'expression
1201
01:29:29.440 --> 01:29:31.600
a accordé une interview.
1202
01:29:31.640 --> 01:29:33.800
Première question de la journaliste:
1203
01:29:33.840 --> 01:29:36.520
Quel regard portez-vous
sur les récents événements
1204
01:29:36.600 --> 01:29:38.800
survenus à l'Université de Genève ?
1205
01:29:38.840 --> 01:29:44.040
Je n'étais pas au courant
mais ça explique sûrement
1206
01:29:44.120 --> 01:29:47.360
pourquoi l'université
m'a invité, rire.
1207
01:29:47.440 --> 01:29:49.960
Ce type de controverse
n'est pas propre à Genève
1208
01:29:50.080 --> 01:29:52.600
et surgit dans les universités
du monde entier.
1209
01:29:52.720 --> 01:29:54.920
Pourquoi ?
1210
01:29:54.960 --> 01:30:00.120
Historiquement, l'université
est une institution
1211
01:30:00.200 --> 01:30:03.240
dans laquelle les étudiants
se réunissent pour rechercher
1212
01:30:03.360 --> 01:30:05.520
la vérité et acquérir
de la connaissance.
1213
01:30:05.640 --> 01:30:08.840
Le conflit n'est du fait que
certaines personnes souhaitent
1214
01:30:08.960 --> 01:30:12.000
que l'université soit aussi
à l'image de la société dans
1215
01:30:12.080 --> 01:30:14.240
laquelle elle souhaite vivre.
1216
01:30:14.320 --> 01:30:20.240
Une communauté tolérante, inclusive,
socialement juste.
1217
01:30:21.120 --> 01:30:24.920
Que conseillez-vous aux universités
qui font face à ces controverses ?
1218
01:30:25.040 --> 01:30:28.280
Je pense que l'université
doit se concentrer sur sa mission:
1219
01:30:28.400 --> 01:30:31.360
La recherche de vérité
et la création de connaissances.
1220
01:30:31.480 --> 01:30:35.280
Ça ne veut pas dire qu'elle ne doit
pas être accueillante et tolérante
1221
01:30:35.400 --> 01:30:41.360
vis-à-vis des opinions
et identités de ses membres.
1222
01:30:43.560 --> 01:30:47.040
Les universités sont des lieux
où les désaccords sont essentiels
1223
01:30:47.160 --> 01:30:49.320
et doivent être tolérés.
1224
01:30:49.400 --> 01:30:51.920
Ceci me semble tout à fait
à propos pour traiter
1225
01:30:52.040 --> 01:30:54.200
de la motion que je vous propose.
1226
01:30:54.280 --> 01:30:58.400
Effectivement, les événements que
j'ai présenté comme exemple
1227
01:30:58.480 --> 01:31:01.920
dans l'introduction de cette motion
dont deux sont rappelées
1228
01:31:02.000 --> 01:31:04.680
dans cette interview montrent
qu'à un moment donné,
1229
01:31:04.800 --> 01:31:07.720
l'université fait face à un
accaparement de ces lieux.
1230
01:31:07.840 --> 01:31:13.800
Par des personnes qui interviennent
pour déclarer
1231
01:31:16.640 --> 01:31:19.280
des prises de position et qui
refusent le débat.
1232
01:31:19.360 --> 01:31:22.840
J'étais personnellement présent lors
de l'événement du 29 avril,
1233
01:31:22.960 --> 01:31:26.120
quand des militants ont interrompu
une conférence organisée
1234
01:31:26.240 --> 01:31:29.280
par le centre de psychanalyse
de Suisse romande. Par des
1235
01:31:29.360 --> 01:31:32.480
professeurs. C'est un sujet de
société, la transidentité.
1236
01:31:32.600 --> 01:31:35.520
Ça me paraissait d'autant plus
pertinent d'y assister.
1237
01:31:35.600 --> 01:31:39.040
C'était un débat universitaire. Ce
débat n'a pas pu avoir lieu.
1238
01:31:39.120 --> 01:31:45.080
Pourquoi ?
1239
01:31:46.840 --> 01:31:50.360
Les militants sont intervenus,
ont occupé le terrain bruyamment,
1240
01:31:50.440 --> 01:31:54.480
et quand le professeur qui fait ses
études à la fin des années 1960
1241
01:31:54.520 --> 01:31:57.960
en Italie et qui était très engagé
dans les causes estudiantines
1242
01:31:58.080 --> 01:32:01.440
de l'époque est arrivé
vers eux pour les inviter
1243
01:32:01.520 --> 01:32:05.000
à prendre part aux débats, il
a eu droit à des coûts de mégaphone
1244
01:32:05.120 --> 01:32:07.280
dans l'oreille.
1245
01:32:07.360 --> 01:32:09.480
Ce genre de situation
met le rectorat,
1246
01:32:09.560 --> 01:32:11.880
on l'a encore vu récemment avec
l'occupation
1247
01:32:12.000 --> 01:32:14.160
par les étudiants propalestiniens,
1248
01:32:14.240 --> 01:32:16.360
dans une situation embarrassante.
1249
01:32:16.440 --> 01:32:19.480
Les universités sont ouvertes
aux débats contradictoires,
1250
01:32:19.600 --> 01:32:22.000
mais pas à des accaparements
de leurs locaux.
1251
01:32:22.120 --> 01:32:24.280
Il y a des prises de position
extrêmes.
1252
01:32:24.360 --> 01:32:27.320
Avec des positions de chantage
et d'exigence sans nuance
1253
01:32:27.440 --> 01:32:30.920
de la part d'un certain nombre
de groupes militants extrémistes.
1254
01:32:31.040 --> 01:32:34.600
C'est pourquoi nous vous proposons
de réaffirmer
1255
01:32:34.680 --> 01:32:37.120
la garantie de liberté de débat
contradictoire
1256
01:32:37.240 --> 01:32:40.200
au sein de l'université.
1257
01:32:40.280 --> 01:32:46.200
Je propose aussi un amendement
pour la deuxième invite.
1258
01:32:47.960 --> 01:32:52.280
Prévenir, interdire,
si nécessaire mettre fin
1259
01:32:52.320 --> 01:32:55.200
sans atermoiements,
en collaboration avec le rectorat,
1260
01:32:55.320 --> 01:32:58.320
à toute manifestation
refusant un débat contradictoire.
1261
01:32:58.400 --> 01:33:00.600
La suite n'est pas modifiée.
1262
01:33:00.640 --> 01:33:04.720
En mettant l'accent
sur le fait
1263
01:33:04.800 --> 01:33:07.800
que tous les débats et dialogues,
oui,
1264
01:33:07.840 --> 01:33:11.080
mais pour autant qu'il y ait
un accord de toutes les parties
1265
01:33:11.160 --> 01:33:16.560
de bien vouloir débattre.
1266
01:33:16.600 --> 01:33:20.200
Également, car nous l'avons vu,
il y a des atteintes à la personne,
1267
01:33:20.320 --> 01:33:23.120
au bien, pouvoir protéger
les biens et les personnes
1268
01:33:23.240 --> 01:33:25.640
au sein de l'université
et des hautes écoles.
1269
01:33:25.760 --> 01:33:31.400
Cas échéant, de poursuivre
les contrevenants.
1270
01:33:31.480 --> 01:33:34.440
Il n'y a pas de raison que
l'université bien qu'autonome
1271
01:33:34.560 --> 01:33:36.720
soit une zone de non-droit.
1272
01:33:36.800 --> 01:33:39.520
Je vous invite donc à accepter cette
proposition
1273
01:33:39.600 --> 01:33:45.520
A.VELASCO: Merci.
1274
01:33:46.240 --> 01:33:48.440
La parole à M. Ferati.
1275
01:33:48.480 --> 01:33:50.640
L.FERATI: Merci.
1276
01:33:50.720 --> 01:33:56.640
Je suis choqué par les atteintes à
la liberté de manifester
1277
01:33:57.600 --> 01:34:02.760
par le droit de ce parlement.
1278
01:34:02.840 --> 01:34:06.560
Le PLR a frappé un premier coup en
voulant limiter les manifestations
1279
01:34:06.640 --> 01:34:09.600
dans les grands axes,
puis un second avec cette motion.
1280
01:34:09.760 --> 01:34:13.440
Sous couvert de vouloir défendre les
libertés des uns et des autres,
1281
01:34:13.520 --> 01:34:15.680
il s'agit de textes liberticides.
1282
01:34:15.800 --> 01:34:18.720
Particulièrement pour ceux qui
refusent de rester muets
1283
01:34:18.840 --> 01:34:21.000
face à ce qu'il se passe à Gaza.
1284
01:34:21.040 --> 01:34:24.040
À quoi sert
une manifestation invisible ?
1285
01:34:24.080 --> 01:34:27.720
Si elle n'est pas bruyante ?
1286
01:34:27.760 --> 01:34:30.280
De notre côté, nous n'opposons pas
les luttes
1287
01:34:30.320 --> 01:34:33.480
et n'opposons pas les victimes.
1288
01:34:33.560 --> 01:34:36.560
Un enfant est un enfant,
une vie est une vie,
1289
01:34:36.640 --> 01:34:38.880
un otage est un otage,
sans distinction
1290
01:34:38.960 --> 01:34:41.320
de couleur de peau,
d'origine ou de religion.
1291
01:34:41.440 --> 01:34:44.160
Nous combattrons avec la même
intensité le racisme,
1292
01:34:44.280 --> 01:34:46.040
antisémitisme ou l'islamophobie.
1293
01:34:46.160 --> 01:34:48.920
Mais nous refusons
de cautionner l'extermination du
1294
01:34:49.000 --> 01:34:51.160
peuple palestinien.
1295
01:34:51.280 --> 01:34:53.400
Applaudissements
1296
01:34:53.440 --> 01:34:55.840
Les luttes sociales qui remettent en
question
1297
01:34:55.920 --> 01:34:58.120
l'hégémonie du pouvoir...
1298
01:34:58.200 --> 01:35:00.320
Applaudissements
1299
01:35:00.360 --> 01:35:03.400
Les luttes sociales qui remettent en
question l'hégémonie
1300
01:35:03.520 --> 01:35:06.080
du pouvoir ont toujours été
marginalisées.
1301
01:35:06.200 --> 01:35:08.840
Vous en avez un flagrant exemple ce
soir.
1302
01:35:08.920 --> 01:35:11.640
En refusant de traiter la résolution
1303
01:35:11.760 --> 01:35:14.320
pour que la Suisse reconnaisse
la Palestine,
1304
01:35:14.400 --> 01:35:17.480
pousser les manifestants à continuer
de sortir dans la rue
1305
01:35:17.600 --> 01:35:20.400
et les étudiants à continuer
d'occuper l'université.
1306
01:35:20.520 --> 01:35:22.880
Saint-Augustin avait dit: À une loi
injuste,
1307
01:35:23.000 --> 01:35:25.160
nul n'est tenu d'obéir.
1308
01:35:25.200 --> 01:35:27.440
La résistance intellectuelle
est un droit.
1309
01:35:27.560 --> 01:35:29.720
Dans ce cas-là, un devoir.
1310
01:35:29.760 --> 01:35:31.920
Mettez vous ça dans le crâne:
1311
01:35:32.000 --> 01:35:34.840
les manifestations sont faites
pour déranger.
1312
01:35:34.920 --> 01:35:37.240
Sinon, elles ne servnet à rien.
1313
01:35:37.320 --> 01:35:40.360
Dans la genèse internationale, nous
devons être aux côtés
1314
01:35:40.440 --> 01:35:45.120
de ceux qui refusent de se taire.
1315
01:35:45.200 --> 01:35:48.280
L'université, on les réfléchit,
on n'y apprend à débattre.
1316
01:35:48.360 --> 01:35:50.560
On n'y apprend la force de la
culture
1317
01:35:50.600 --> 01:35:52.760
et vous prenez la culture
de la force.
1318
01:35:52.800 --> 01:35:55.080
Nous refusons avec conviction
cette motion.
1319
01:35:55.200 --> 01:35:57.360
A.VELASCO: Merci.
1320
01:35:57.440 --> 01:35:59.560
Applaudissements
1321
01:35:59.600 --> 01:36:01.760
La parole est à Monsieur Nidegger.
1322
01:36:01.840 --> 01:36:04.000
Y.NIDEGGER: Merci.
1323
01:36:04.040 --> 01:36:07.880
La déclaration de mon préopinant
1324
01:36:07.960 --> 01:36:13.600
est une illustration assez précise
et fidèle
1325
01:36:13.680 --> 01:36:17.240
de ce que la motion de Pierre Conne
et cosignataires veut dénoncer,
1326
01:36:17.360 --> 01:36:23.120
à savoir l'allergie
à la contradiction.
1327
01:36:23.200 --> 01:36:26.520
Le problème, c'est que ça tue
non seulement la vie académique,
1328
01:36:26.640 --> 01:36:32.480
mais aussi la vie démocratique.
1329
01:36:32.600 --> 01:36:36.520
Ce sur quoi est fondée la
civilisation occidentale,
1330
01:36:36.600 --> 01:36:42.520
donc le fait que la vérité absolue
n'est possédée par personne.
1331
01:36:42.760 --> 01:36:45.480
Et que vous ne pouvez vous approcher
de la réalité
1332
01:36:45.600 --> 01:36:48.000
à condition d'accepter
de voir une opposition
1333
01:36:48.120 --> 01:36:50.280
entre différentes obédiences.
1334
01:36:50.360 --> 01:36:52.800
Personne ne peut imposer
sa vérité à d'autres,
1335
01:36:52.880 --> 01:36:55.080
car personne ne possède la vérité.
1336
01:36:55.120 --> 01:37:00.120
Les exemples relevés
dans la motion sont assez clairs.
1337
01:37:00.240 --> 01:37:06.120
Cette incapacité d'entendre une
contradiction.
1338
01:37:08.800 --> 01:37:11.000
Ce lobby LGBTIQIA+.
1339
01:37:11.040 --> 01:37:17.000
C'est le grand bêtisier du Q.I.
absent.
1340
01:37:17.920 --> 01:37:21.520
Quand vous dites que certaines
positions ne sont pas tenables,
1341
01:37:21.600 --> 01:37:26.680
vous niez la liberté académique à la
liberté tout court.
1342
01:37:26.760 --> 01:37:32.680
Quand on a été conspué
par une foule
1343
01:37:36.240 --> 01:37:39.160
qui nous faisait des doigts
d'honneur tout à l'heure,
1344
01:37:39.240 --> 01:37:42.840
parce que ce parlement avait eu
le très mauvais goût
1345
01:37:42.920 --> 01:37:45.400
de ne pas accepter le caprice
d'une proposition
1346
01:37:45.520 --> 01:37:47.840
qui demandait une reconnaissance
politique,
1347
01:37:47.920 --> 01:37:50.240
dont notre Parlement n'a pas la
compétence,
1348
01:37:50.320 --> 01:37:53.320
c'est une manifestation de cette
intolérance dangereuse
1349
01:37:53.440 --> 01:37:55.600
qui est en train de détruire
1350
01:37:55.640 --> 01:37:58.840
les fondements
de la civilisation occidentale.
1351
01:37:58.920 --> 01:38:01.560
Toutes les civilisations avancées
s'autodétruisent
1352
01:38:01.680 --> 01:38:03.840
à un moment ou à un autre.
1353
01:38:03.920 --> 01:38:07.520
Parfois par leurs vices,
parfois par leur vertu.
1354
01:38:07.600 --> 01:38:12.600
Dans la situation occidentale,
nos vertus
1355
01:38:12.680 --> 01:38:14.800
se sont la liberté d'expression
1356
01:38:14.880 --> 01:38:18.400
et la tolérance des minorités.
1357
01:38:18.480 --> 01:38:21.200
Aujourd'hui, les minorités
ont pris le pouvoir
1358
01:38:21.280 --> 01:38:24.320
et imposent la majorité,
ce qui est une négation absolue,
1359
01:38:24.400 --> 01:38:27.720
le droit même de s'exprimer
en tant qu'avis majoritaire.
1360
01:38:27.800 --> 01:38:30.880
La motion de M. Conne et
cosignataires doit être soutenue.
1361
01:38:31.000 --> 01:38:34.040
Si cela suffira à empêcher
l'effondrement de l'Occident,
1362
01:38:34.160 --> 01:38:36.880
je n'en suis pas certain. Mais ça
montrera au moins
1363
01:38:37.000 --> 01:38:39.320
une volonté de résister à cette
décadence.
1364
01:38:39.400 --> 01:38:42.360
A.VELASCO: Merci.
1365
01:38:42.440 --> 01:38:48.360
La parole à Monsieur Nicolet-dit-
Félix.
1366
01:38:53.360 --> 01:38:55.560
NICOLET-DIT-FELIX: Merci.
1367
01:38:55.600 --> 01:38:58.160
Après autant d'inepties et de refus
de débattre,
1368
01:38:58.280 --> 01:39:00.440
nous avons été
pour le moins étonné,
1369
01:39:00.520 --> 01:39:05.560
surpris, choqué de recevoir
ce texte manifestement précipité.
1370
01:39:05.640 --> 01:39:11.560
Auquel on a adjoint
un amendement qui le rendait
1371
01:39:13.480 --> 01:39:16.600
sinon moins confus du moins
moins compréhensible à 21h14.
1372
01:39:16.680 --> 01:39:21.040
Ça témoigne
d'une intention troublante,
1373
01:39:21.080 --> 01:39:24.560
peut-être celle de réagir
à un autre texte
1374
01:39:24.640 --> 01:39:27.760
et non pas de traiter en urgence
un cas qui le mériterait.
1375
01:39:27.840 --> 01:39:31.400
Pour preuve, les trois événements
qui sont cités
1376
01:39:31.480 --> 01:39:35.080
dans les considérants, de se sont
produits il y a plus de deux ans.
1377
01:39:35.160 --> 01:39:37.720
M. Conne a eu la pudeur
de ne pas citer l'année
1378
01:39:37.800 --> 01:39:40.000
de ce fameux 29 avril.
1379
01:39:40.040 --> 01:39:42.200
Il n'y a pas d'urgence
à les traiter.
1380
01:39:42.240 --> 01:39:46.880
Quel que soit le regard que nous
portons sur ce qui s'est passé.
1381
01:39:46.960 --> 01:39:49.520
Ce d'autant plus que sur un des deux
événements,
1382
01:39:49.600 --> 01:39:52.040
l'université n'était pas attaquée.
1383
01:39:52.120 --> 01:39:54.240
Elle servait simplement
d'hébergement
1384
01:39:54.320 --> 01:39:59.600
d'une manifestation
organisée par des tiers.
1385
01:39:59.640 --> 01:40:05.600
Mais en plus, on y lit un troisième
événement,
1386
01:40:06.200 --> 01:40:08.880
qui semble être le cœur
de cette motion.
1387
01:40:08.960 --> 01:40:11.080
C'est-à-dire l'occupation
qui a eu lieu
1388
01:40:11.160 --> 01:40:13.320
ces dernières semaines
par les étudiants.
1389
01:40:13.440 --> 01:40:15.600
Quel que soit le regard
que l'on porte
1390
01:40:15.680 --> 01:40:19.520
sur les revendications
de la coordination étudiante,
1391
01:40:19.600 --> 01:40:22.320
ils sont divers,
il faut reconnaître que les choses
1392
01:40:22.400 --> 01:40:24.600
se sont passées
dans un certain calme,
1393
01:40:24.640 --> 01:40:27.560
dans un certain
respect des personnes.
1394
01:40:27.640 --> 01:40:30.520
La coordination étudiante a assumé
ses devoirs
1395
01:40:30.600 --> 01:40:33.800
en matière d'ouverture aux débats,
et de sécurité des lieux.
1396
01:40:33.880 --> 01:40:35.160
Il faut le reconnaître.
1397
01:40:35.240 --> 01:40:37.520
Il est malvenu
d'utiliser cet exemple pour
1398
01:40:37.640 --> 01:40:40.400
déboucher sur des invites qui sont
contradictoires.
1399
01:40:40.480 --> 01:40:46.240
Pourquoi ?
1400
01:40:46.280 --> 01:40:48.720
Car on prétend défendre
la liberté académique,
1401
01:40:48.840 --> 01:40:51.400
mais comment ?
1402
01:40:51.480 --> 01:40:54.240
Précisément en intervenant
dans le fonctionnement de
1403
01:40:54.360 --> 01:40:56.520
l'académie.
1404
01:40:56.600 --> 01:40:59.480
Si l'on veut vraiment
préserver la liberté académique,
1405
01:40:59.560 --> 01:41:02.840
il est de notre responsabilité
de laisser précisément
1406
01:41:02.960 --> 01:41:07.040
aux autorités académiques
le soin de décider
1407
01:41:07.120 --> 01:41:13.040
s'il convient de réagir ou pas.
1408
01:41:17.400 --> 01:41:22.240
S'il convient
de déposer plainte ou non.
1409
01:41:22.360 --> 01:41:24.480
Ou s'il convient de retirer
les plaintes
1410
01:41:24.520 --> 01:41:27.600
qui auraient été déposées
auparavant.
1411
01:41:27.720 --> 01:41:30.840
Dans ce sens-là, nous estimons
que cette motion mal rédigée
1412
01:41:30.920 --> 01:41:33.120
n'a pas de vocation à être adoptée.
1413
01:41:33.200 --> 01:41:35.480
Mais comme nous
sommes prêts aux débats,
1414
01:41:35.600 --> 01:41:37.800
nous proposons qu'elle soit renvoyée
1415
01:41:37.880 --> 01:41:40.200
à la Commission
de l'enseignement supérieur.
1416
01:41:40.280 --> 01:41:42.480
Sinon, nous la refuserons.
1417
01:41:42.520 --> 01:41:45.160
A.VELASCO: Merci.
1418
01:41:45.280 --> 01:41:48.960
Nous avons une demande
de renvoi à la commission...
1419
01:41:49.040 --> 01:41:51.160
La parole est à M. Esteban.
1420
01:41:51.240 --> 01:41:54.040
D.ESTEBAN: Merci.
1421
01:41:54.160 --> 01:41:59.400
Une brève réaction
aux propos entendus
1422
01:41:59.480 --> 01:42:04.440
de la part de Monsieur Nidegger.
1423
01:42:04.520 --> 01:42:06.640
Il dit que les minorités
sont au pouvoir
1424
01:42:06.720 --> 01:42:10.280
et qu'on ne peut plus s'exprimer,
1425
01:42:10.400 --> 01:42:12.480
depuis la tribune
du Parlement cantonal,
1426
01:42:12.600 --> 01:42:16.760
c'est contradictoire.
1427
01:42:16.880 --> 01:42:19.760
On le laisse s'exprimer pour dire
que les contestations
1428
01:42:19.880 --> 01:42:22.760
ne peuvent pas se dérouler
dans n'importe quel cadre,
1429
01:42:22.840 --> 01:42:26.320
qu'il faudrait un cadre...
1430
01:42:26.400 --> 01:42:29.240
C'est problématique d'entendre
un membre du Parlement
1431
01:42:29.360 --> 01:42:31.760
dire ça à des mouvements
qui sont populaires,
1432
01:42:31.880 --> 01:42:34.160
et dont ils sont dotés
de moins de pouvoirs
1433
01:42:34.280 --> 01:42:39.360
que les membres du Parlement.
1434
01:42:39.480 --> 01:42:42.400
Il y a un élément de contestation
qui n'est visiblement
1435
01:42:42.480 --> 01:42:46.120
pas contestable de la part
de Monsieur Nidegger,
1436
01:42:46.240 --> 01:42:50.640
les symboles de haine.
1437
01:42:50.760 --> 01:42:53.640
Il s'oppose à la loi qu'on va voter
le 9 juin prochain.
1438
01:42:53.760 --> 01:42:55.920
Il a même convaincu son parti,
l'UDC,
1439
01:42:56.000 --> 01:42:58.760
de défendre que ce soit toujours
possible de greffer
1440
01:42:58.880 --> 01:43:01.280
des croix gammées
sur les murs de la ville...
1441
01:43:01.400 --> 01:43:03.560
Applaudissements
1442
01:43:03.680 --> 01:43:09.560
A.VELASCO: Merci.
1443
01:43:16.920 --> 01:43:22.920
La parole est à Monsieur Berthier.
1444
01:43:26.080 --> 01:43:29.680
F.BAERTSCHI: Il y a un problème de
respect, de dialogue, d'écoute,
1445
01:43:29.760 --> 01:43:35.760
c'est une réalité.
1446
01:43:39.560 --> 01:43:42.720
Cette motion est une posture sur une
problématique réelle.
1447
01:43:42.800 --> 01:43:48.760
Une motion mal rédigée.
1448
01:43:48.840 --> 01:43:54.800
Elle est floue, confuse, demande de
légiférer mais de manière...
1449
01:43:55.040 --> 01:43:58.280
J'espère que le législateur
réfléchira un peu pour faire une
1450
01:43:58.400 --> 01:44:00.560
proposition cohérente.
1451
01:44:00.680 --> 01:44:03.200
Pour l'instant, c'est une grande
improvisation.
1452
01:44:03.320 --> 01:44:05.960
C'est pourquoi je demande un renvoi
en commission
1453
01:44:06.040 --> 01:44:11.000
pour qu'on puisse étudier et faire
un travail sérieux
1454
01:44:11.040 --> 01:44:17.000
avant de légiférer à la va-vite
1455
01:44:23.320 --> 01:44:27.400
et de faire un peu...
1456
01:44:27.440 --> 01:44:32.400
De légiférer de manière intelligente
et utile.
1457
01:44:32.440 --> 01:44:38.400
On voit une impatience.
1458
01:44:40.800 --> 01:44:44.520
J'ai un souvenir désagréable d'il y
a quelques années, quand j'avais
1459
01:44:44.600 --> 01:44:48.200
déposé une motion qui avait été
balayée pour qu'il y ait davantage
1460
01:44:48.320 --> 01:44:51.360
de respect et de diversité.
1461
01:44:51.360 --> 01:44:54.840
Les partis de gauche et de droite
avait rejeté cette motion très
1462
01:44:54.920 --> 01:45:00.920
modeste.
1463
01:45:01.240 --> 01:45:03.640
Une intention qui pouvait être
acceptée.
1464
01:45:03.640 --> 01:45:09.640
Maintenant, certains partis se
réveillent
1465
01:45:13.440 --> 01:45:16.520
et voient qu'il y a un problème au
sein de l'université.
1466
01:45:16.600 --> 01:45:20.040
Je ne comprends pas pourquoi
certains partis regardent d'autres
1467
01:45:20.120 --> 01:45:23.360
parties de haut
1468
01:45:23.400 --> 01:45:26.440
alors qu'ils devraient faire eux-
mêmes le travail.
1469
01:45:26.480 --> 01:45:28.960
Je suis très surpris, Monsieur le
président,
1470
01:45:28.960 --> 01:45:32.720
de voir ce genre de texte.
1471
01:45:32.760 --> 01:45:37.720
J'ose espérer que l'intelligence
prendra le dessus.
1472
01:45:37.760 --> 01:45:40.760
Et qu'on ne lancera pas une motion à
la va-vite.
1473
01:45:40.800 --> 01:45:44.600
Les mots me manquent.
1474
01:45:44.640 --> 01:45:49.480
Tellement je trouve que ce travail
est très décevant.
1475
01:45:49.520 --> 01:45:52.200
A.VELASCO: Merci.
La parole est à Monsieur Barbey.
1476
01:45:52.280 --> 01:45:57.040
A.BARBEY: Merci.
1477
01:45:57.080 --> 01:46:00.800
Je suis stupéfait et peiné
1478
01:46:00.800 --> 01:46:03.400
de voir la tournure des débats sur
cette motion.
1479
01:46:03.480 --> 01:46:06.000
On nous présente
1480
01:46:06.000 --> 01:46:11.360
deux visions de la société
1481
01:46:11.400 --> 01:46:17.280
qui ne devraient pas s'opposer.
1482
01:46:17.280 --> 01:46:19.840
Mais plutôt se retrouver du côté du
même combat
1483
01:46:19.920 --> 01:46:23.840
de la liberté de s'exprimer.
1484
01:46:23.880 --> 01:46:26.360
Ce texte est extrêmement pondéré.
1485
01:46:26.400 --> 01:46:28.880
Il demande seulement
1486
01:46:28.920 --> 01:46:31.320
que le dialogue reste possible
1487
01:46:31.360 --> 01:46:35.040
même au sein de l'université.
1488
01:46:35.080 --> 01:46:38.080
À cela, on oppose le fait que ceux
qui parlent plus fort
1489
01:46:38.200 --> 01:46:41.960
auraient raison.
1490
01:46:42.000 --> 01:46:47.960
Je ne veux pas souscrire à une telle
logique.
1491
01:46:48.520 --> 01:46:51.680
ça m'afflige.
1492
01:46:51.720 --> 01:46:54.200
Ce texte vient en soutien à
l'université
1493
01:46:54.200 --> 01:46:58.560
à un moment difficile pour elle.
1494
01:46:58.600 --> 01:47:03.800
A.VELASCO: Vous devez conclure.
1495
01:47:03.840 --> 01:47:09.800
A.BARBEY: Université peut espérer
notre aide.
1496
01:47:13.840 --> 01:47:18.760
En votant ce texte, nous l'aidons à
faire respecter le droit.
1497
01:47:18.800 --> 01:47:24.200
A.VELASCO: Nous n'avons plus de
demandes de parole.
1498
01:47:24.240 --> 01:47:28.400
Il y a une demande du Conseil
d'Etat.
1499
01:47:28.440 --> 01:47:34.440
-Vous allez voter sur le renvoi en
commission ?
1500
01:47:34.480 --> 01:47:37.080
A.VELASCO: Nous allons procéder au
vote
1501
01:47:37.120 --> 01:47:39.520
pour le renvoi en commission.
1502
01:47:39.520 --> 01:47:42.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1503
01:47:42.600 --> 01:47:48.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1504
01:48:03.520 --> 01:48:09.520
Vous avez accepté ce renvoi en
commission.
1505
01:48:12.640 --> 01:48:15.520
Quelle commission ?
1506
01:48:15.560 --> 01:48:21.520
À l'enseignement supérieur.
1507
01:48:21.640 --> 01:48:25.920
Mesdames et Messieurs,
1508
01:48:25.960 --> 01:48:31.920
s'il vous plaît,
1509
01:48:33.720 --> 01:48:39.720
nous allons traiter la motion 2921a.
1510
01:48:57.520 --> 01:49:01.040
Toujours dans nos urgences.
1511
01:49:01.080 --> 01:49:04.800
M 2921-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
1512
01:49:04.880 --> 01:49:08.600
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
1513
01:49:08.720 --> 01:49:12.240
de Delphine Bachmann et consorts,
pour une meilleure promotion de
1514
01:49:12.320 --> 01:49:15.600
l'offre culturelle et sportive
genevoise (création d'un PASS
1515
01:49:15.680 --> 01:49:19.920
CULTURE et SPORT cantonal). Rapport
de Christo Ivanov (UDC).
1516
01:49:19.960 --> 01:49:23.120
Monsieur Ivanov, vous avez la
parole.
1517
01:49:23.160 --> 01:49:26.480
C.IVANOV: Merci.
1518
01:49:26.480 --> 01:49:28.680
En effet,
1519
01:49:28.680 --> 01:49:34.680
le PDC,
1520
01:49:37.200 --> 01:49:40.240
nouvellement, le Centre avait déposé
ce projet de motion
1521
01:49:40.360 --> 01:49:43.400
il y a quelque temps
1522
01:49:43.440 --> 01:49:49.400
pour créer un pass culture et sport.
1523
01:49:58.120 --> 01:50:01.280
Il y avait, dans les invits
initiales, un mélange des gens
1524
01:50:01.400 --> 01:50:04.760
et ce n'était pas clair.
1525
01:50:04.760 --> 01:50:07.720
En amendement général a été déposé
par le député.
1526
01:50:07.760 --> 01:50:10.280
Je peux avoir le silence ?
1527
01:50:10.360 --> 01:50:13.760
Ils peuvent aller à la buvette ?
1528
01:50:13.800 --> 01:50:16.320
A.VELASCO: S'il vous plaît.
1529
01:50:16.360 --> 01:50:19.520
Pouvez-vous sortir boire un verre
1530
01:50:19.560 --> 01:50:25.520
et laisser vos collègues débattre.
1531
01:50:32.400 --> 01:50:35.640
C.IVANOV: Faites travailler les
vignerons genevois.
1532
01:50:35.680 --> 01:50:39.560
La motion avait été déposée par
Madame Bachmann et cosignataire.
1533
01:50:39.560 --> 01:50:42.520
A.VELASCO: Attendez.
1534
01:50:42.560 --> 01:50:46.240
Voilà, vous pouvez recommencer.
1535
01:50:46.280 --> 01:50:52.240
C.IVANOV: Je reprends.
1536
01:50:52.560 --> 01:50:56.760
C'est une motion déposée par Madame
Bachmann est cosignataire
1537
01:50:56.800 --> 01:51:01.920
qui voulait la création d'un pass
culture et sport cantonal.
1538
01:51:01.960 --> 01:51:05.880
Dans la manière présentée
initialement
1539
01:51:05.920 --> 01:51:10.880
lors de la présentation de la motion
commission,
1540
01:51:10.920 --> 01:51:16.880
il était difficile de le réaliser.
1541
01:51:17.880 --> 01:51:23.880
Il convenait de séparer en deux
1542
01:51:26.680 --> 01:51:32.680
d'un côté un pass sport et d'un
autre côté,
1543
01:51:34.040 --> 01:51:36.520
un pass culture.
1544
01:51:36.560 --> 01:51:39.080
Cela a été fait par Xavier Magnin.
1545
01:51:39.120 --> 01:51:45.080
Cela simplifie les choses.
1546
01:51:48.240 --> 01:51:52.920
La motion a été acceptée
1547
01:51:52.960 --> 01:51:56.480
en commission
1548
01:51:56.520 --> 01:52:01.120
par neuf OUI
1549
01:52:01.160 --> 01:52:07.120
et 5 NON.
1550
01:52:16.640 --> 01:52:22.640
A.VELASCO: Merci
1551
01:52:47.600 --> 01:52:51.280
-Il faut développer un pass culture
et un pass sportif.
1552
01:52:51.320 --> 01:52:55.160
Pour les infrastructures culturelles
majeures.
1553
01:52:55.200 --> 01:53:01.160
Nous ne sommes pas dans un
développement sportif.
1554
01:53:02.040 --> 01:53:05.560
Nous n'allons pas visiter le bâti,
mais les lieux culturels.
1555
01:53:05.600 --> 01:53:11.560
Ces lieux culturels majeurs sont
définis
1556
01:53:11.920 --> 01:53:16.320
comme étant la comédie, le théâtre
de Carouge, et le Grand théâtre.
1557
01:53:16.360 --> 01:53:19.600
C'est oublier que si on veut
favoriser l'accès à la culture,
1558
01:53:19.680 --> 01:53:24.200
il y a des initiatives qui existent.
1559
01:53:24.240 --> 01:53:27.600
Il existe un pass
1560
01:53:27.640 --> 01:53:33.600
qui concerne ces grandes
infrastructures,
1561
01:53:35.520 --> 01:53:39.040
mais aussi le Gruetli, le théâtre
des marionnettes, le théâtre du
1562
01:53:39.160 --> 01:53:42.520
Loup, la parfumerie, l'orangerie...
1563
01:53:42.560 --> 01:53:46.520
Autant de lieux culturels qui
seraient oubliés
1564
01:53:46.560 --> 01:53:49.080
dans ce pass
1565
01:53:49.120 --> 01:53:52.720
et qui aujourd'hui permettent
d'avoir une politique des prix
1566
01:53:52.760 --> 01:53:55.880
tout à fait accessibles entre 10 et
20 francs.
1567
01:53:55.920 --> 01:53:58.320
Il existe aussi des institutions
1568
01:53:58.360 --> 01:54:00.760
qui font des prix libres
1569
01:54:00.800 --> 01:54:05.480
comme au Gruetli.
1570
01:54:05.520 --> 01:54:08.960
Il existe des institutions qui
pratiquent des prix excessivement
1571
01:54:09.080 --> 01:54:12.480
réduits certains jours de la
semaine.
1572
01:54:12.520 --> 01:54:18.480
Il existe aussi des institutions
1573
01:54:21.840 --> 01:54:26.600
qui permettent les biens suspendus.
1574
01:54:26.640 --> 01:54:30.520
Le public favorise en mettant une
contribution la venue
1575
01:54:30.560 --> 01:54:36.520
d'autres personnes qui ne peuvent
pas se payer le théâtre.
1576
01:54:37.040 --> 01:54:41.920
Au fond, on doit viser non seulement
un juste prix,
1577
01:54:41.960 --> 01:54:46.160
mais aussi ce juste prix des lieux
culturels
1578
01:54:46.200 --> 01:54:49.600
pour rémunérer à sa juste fonction
les artistes.
1579
01:54:49.640 --> 01:54:53.640
Pour éviter cette affaire
1580
01:54:53.720 --> 01:54:58.240
pavée de bonnes intentions mais dira
ton objectif,
1581
01:54:58.280 --> 01:55:01.760
ça mériterait un retour en
commission.
1582
01:55:01.800 --> 01:55:05.400
Je vous demande ce retour en
commission.
1583
01:55:05.480 --> 01:55:11.400
A.VELASCO: Merci.
1584
01:55:21.640 --> 01:55:27.600
Monsieur le rapporteur, nous avons
une demande de renvoi en commission.
1585
01:55:34.280 --> 01:55:40.240
-Le renvoi en commission est
inutile.
1586
01:55:40.280 --> 01:55:43.120
A.VELASCO: Nous allons voter le
renvoi en commission.
1587
01:55:43.240 --> 01:55:46.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1588
01:55:46.320 --> 01:55:52.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1589
01:56:05.360 --> 01:56:09.920
Vous avez accepté ce renvoi en
commission.
1590
01:56:09.960 --> 01:56:12.320
Nous avons fini
1591
01:56:12.360 --> 01:56:17.360
les urgences.
1592
01:56:17.400 --> 01:56:23.360
Nous reprenons l'ordre du jour
normal.
1593
01:56:25.840 --> 01:56:29.240
Nous sommes au point 32.
1594
01:56:29.280 --> 01:56:32.840
PL 13181-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée
1595
01:56:32.960 --> 01:56:36.840
d'étudier le projet de loi de Thomas
Wenger et consorts, instituant une
1596
01:56:36.920 --> 01:56:40.760
allocation conjoncturelle de fin de
mois. Rapport de majorité de André
1597
01:56:40.840 --> 01:56:46.840
Pfeffer (UDC). Rapport de minorité
de Sylvain Thévoz (S).
1598
01:56:50.320 --> 01:56:52.920
M. Pfeffer, vous avez la parole.
1599
01:56:52.960 --> 01:56:58.040
A.PFEFFER: Merci.
1600
01:56:58.080 --> 01:57:03.640
Ce projet de loi est destiné
1601
01:57:03.680 --> 01:57:05.840
à aider les gens suite à l'inflation
1602
01:57:05.880 --> 01:57:10.680
des différents coûts
1603
01:57:10.720 --> 01:57:14.280
liés aux primes d'assurance-maladie.
1604
01:57:14.320 --> 01:57:19.960
L'inconvénient de ce projet de loi
1605
01:57:20.000 --> 01:57:23.840
est qu'il est en plus de ce qui se
fait déjà.
1606
01:57:23.880 --> 01:57:27.240
Ce projet de loi propose,
1607
01:57:27.280 --> 01:57:32.120
vous le voyer à l'article 4,
1608
01:57:32.160 --> 01:57:34.600
pour les adultes,
1609
01:57:34.640 --> 01:57:37.520
100 frs de plus,
1610
01:57:37.560 --> 01:57:40.120
75 frs de plus par mois
1611
01:57:40.160 --> 01:57:42.640
pour les jeunes adultes
1612
01:57:42.680 --> 01:57:48.640
et 50 frs de plus pour les enfants.
1613
01:57:52.040 --> 01:57:54.640
Le Parlement a voté l'années
dernières plusieurs
1614
01:57:54.720 --> 01:57:56.920
propositions de subventions
1615
01:57:56.960 --> 01:58:02.920
dans ce domaine.
1616
01:58:04.000 --> 01:58:07.440
Notamment 20 frs de plus pour les
adultes dans les subventions,
1617
01:58:07.520 --> 01:58:11.720
10 frs pour les enfants.
1618
01:58:11.760 --> 01:58:15.960
Nous avions également voté, dans ce
Parlement,
1619
01:58:16.000 --> 01:58:20.560
l'augmentation de l'allocation
familiale.
1620
01:58:20.600 --> 01:58:23.040
Et l'augmentation du forfait
d'entretien,
1621
01:58:23.080 --> 01:58:28.240
et les allocations logement.
1622
01:58:28.280 --> 01:58:32.000
L'ensemble de ces quatre mesures
votées l'année dernière
1623
01:58:32.040 --> 01:58:35.440
correspond à 60 millions de
subventions de plus.
1624
01:58:35.480 --> 01:58:40.000
Même le Conseil d'Etat avait jugé
1625
01:58:40.040 --> 01:58:43.640
que cela correspondait
1626
01:58:43.680 --> 01:58:46.280
aux besoins et aux coûts
1627
01:58:46.320 --> 01:58:50.840
de la population genevoise.
1628
01:58:50.880 --> 01:58:54.120
L'inconvénient de cette proposition,
1629
01:58:54.160 --> 01:58:58.160
c'est que ça vient
1630
01:58:58.200 --> 01:59:03.920
en plus de ce qui a déjà été fait.
1631
01:59:03.960 --> 01:59:07.280
Je vous rappelle
1632
01:59:07.320 --> 01:59:09.880
que ce projet a été refusé
1633
01:59:09.920 --> 01:59:15.880
très largement.
1634
01:59:18.160 --> 01:59:24.120
Seuls Ensemble à Gauche et le groupe
socialiste
1635
01:59:26.520 --> 01:59:29.480
est un des deux Verts avait accepté
ce projet.
1636
01:59:29.520 --> 01:59:33.520
Une large commission avait refusé ce
projet.
1637
01:59:33.560 --> 01:59:39.520
A.VELASCO: Merci.
1638
01:59:40.000 --> 01:59:43.640
La parole est à M. Thévoz.
1639
01:59:43.680 --> 01:59:47.680
S.THEVOZ: Merci.
1640
01:59:47.720 --> 01:59:53.680
Si vous arrivez à faire taire le
téléphone.
1641
01:59:54.680 --> 02:00:00.640
A.VELASCO: Je pris la personne au
téléphone de le mettre en veilleuse.
1642
02:00:03.480 --> 02:00:06.560
S.THEVOZ: Un sujet qui devrait
toucher tout le monde, la
1643
02:00:06.640 --> 02:00:10.160
précarisation de la population
1644
02:00:10.200 --> 02:00:13.640
et les difficultés grandissantes
d'une majorité des habitants de
1645
02:00:13.760 --> 02:00:17.920
Genève.
1646
02:00:18.000 --> 02:00:22.960
Ils devraient pouvoir boucler les
fins de mois.
1647
02:00:23.040 --> 02:00:28.960
Ce projet de loi propose d'augmenter
les subsides
1648
02:00:30.000 --> 02:00:33.760
avec une allocation de fin de mois
200 frs pour certaines catégories,
1649
02:00:33.840 --> 02:00:36.040
50 frs pour d'autres.
1650
02:00:36.120 --> 02:00:38.600
Quand on fait 2 milliards de
bénéfices,
1651
02:00:38.640 --> 02:00:42.280
on peut se permettre
1652
02:00:42.320 --> 02:00:45.440
104 millions pour les populations
les plus fragilisées par
1653
02:00:45.560 --> 02:00:51.160
l'inflation.
1654
02:00:51.200 --> 02:00:54.560
Surtout quand ce Parlement veut
soutenir le pouvoir d'achat en
1655
02:00:54.640 --> 02:00:57.960
faisant voter
1656
02:00:58.040 --> 02:01:01.520
un projet de loi qui propose de
faire baisser les impôts des plus
1657
02:01:01.640 --> 02:01:05.000
grandes fortunes pour une perte
fiscale de 450 millions.
1658
02:01:05.040 --> 02:01:11.000
Vous voyez la contradiction.
1659
02:01:12.280 --> 02:01:16.920
Quand Monsieur Pfeffer dit
1660
02:01:16.960 --> 02:01:22.920
qu'on en fait assez,
1661
02:01:25.480 --> 02:01:29.240
l'hypocrisie de cette droite qui dit
qu'elle ne veut pas renforcer le
1662
02:01:29.360 --> 02:01:31.320
pouvoir d'achat ou donner de
l'argent
1663
02:01:31.440 --> 02:01:35.120
aux personnes qui ont besoin, elle
veut faire baisser les impôts des
1664
02:01:35.240 --> 02:01:37.640
grandes fortunes.
1665
02:01:37.680 --> 02:01:40.920
Et un projet de loi qui va
directement sur les personnes qui
1666
02:01:41.000 --> 02:01:43.200
ont besoin, on va nous le refuser.
1667
02:01:43.280 --> 02:01:45.680
La minorité ne peut pas l'accepter.
1668
02:01:45.760 --> 02:01:50.280
C'est quelque chose qui va à
l'envers du bon sens.
1669
02:01:50.360 --> 02:01:53.800
Ça fait genre massivement les
personnes qui ont besoin de cette
1670
02:01:53.880 --> 02:01:56.000
allocation.
1671
02:01:56.120 --> 02:01:59.080
Enfin, cette location a une durée
limitée qui s'étendra
1672
02:01:59.200 --> 02:02:04.920
en 2025.
C'est un bon test.
1673
02:02:05.000 --> 02:02:10.920
Vous pouvez essayer, on se donne une
année.
1674
02:02:13.240 --> 02:02:16.520
Nous pensons que ça va éviter que
certaines catégories de la
1675
02:02:16.600 --> 02:02:18.880
population tombent plus dans la
précarité.
1676
02:02:18.960 --> 02:02:21.160
Cela va renforcer le pouvoir d'achat
1677
02:02:21.200 --> 02:02:24.960
et l'économie locale.
1678
02:02:25.000 --> 02:02:28.480
C'est un investissement pour
soutenir Genève et les personnes qui
1679
02:02:28.600 --> 02:02:30.760
en ont besoin.
1680
02:02:30.880 --> 02:02:34.400
Nous vous invitons à soutenir ce
projet de loi.
1681
02:03:19.200 --> 02:03:22.080
V.KAEMPFEN: Ce projet de loi pour
instaurer
1682
02:03:22.160 --> 02:03:25.240
une allocation conjoncturelle de fin
de mois serait versée
1683
02:03:25.320 --> 02:03:29.040
à toutes les personnes au bénéfice
de subsides à l'assurance-maladie
1684
02:03:29.160 --> 02:03:31.480
et prendrait fin le 31 décembre.
1685
02:03:31.520 --> 02:03:36.480
Il faut également noter
1686
02:03:36.560 --> 02:03:40.120
que depuis le dépôt de ce PL et le
rapporteur de majorité l'a dit,
1687
02:03:40.200 --> 02:03:44.960
des subsides à l'assurance-maladie
ont été revus à la hausse.
1688
02:03:45.000 --> 02:03:48.200
D'autres mesures visant à faire face
au coût de la vie
1689
02:03:48.240 --> 02:03:50.400
ont été décidés par le Conseil
d'État
1690
02:03:50.440 --> 02:03:53.440
quand il en avait la compétence,
1691
02:03:53.520 --> 02:03:56.160
ou voté par notre Grand Conseil.
1692
02:03:56.200 --> 02:03:58.760
En plus des subsides de maladie,
1693
02:03:58.800 --> 02:04:04.760
l'aide sociale,
le montant d'allocation
1694
02:04:05.920 --> 02:04:08.360
au logement, les allocations
familiales.
1695
02:04:08.400 --> 02:04:14.400
Il serait faux de prétendre
que nous restons les bras ballants
1696
02:04:14.440 --> 02:04:19.760
face à l'augmentation des loyers.
1697
02:04:19.800 --> 02:04:23.600
De plus, l'inflation
s'est montrée à 2,8 % en 2022,
1698
02:04:23.680 --> 02:04:26.920
elle est redescendue à 2,1 %
en 2023.
1699
02:04:26.960 --> 02:04:31.720
Elle était compensée
par une augmentation
1700
02:04:31.800 --> 02:04:37.240
moyenne des salaires de 2,2 %.
1701
02:04:37.280 --> 02:04:40.760
De plus, le PLR est sceptique
face à la proposition d'allocation
1702
02:04:40.840 --> 02:04:43.040
de fin de mois
définie dans le temps.
1703
02:04:43.080 --> 02:04:45.960
L'auteur du PL n'a pas caché
son désir de la maintenir
1704
02:04:46.080 --> 02:04:49.600
au-delà du 31 décembre 2025.
1705
02:04:49.640 --> 02:04:52.600
Le PS nous présente un amendement
pour une prolongation
1706
02:04:52.680 --> 02:04:57.320
jusqu'en 2027.
1707
02:04:57.400 --> 02:04:59.880
Octroyer une allocation
pour ensuite la retirer
1708
02:04:59.960 --> 02:05:02.160
n'est ni honnête ni réaliste.
1709
02:05:02.200 --> 02:05:04.360
La mesure serait donc pérenne.
1710
02:05:04.400 --> 02:05:06.560
Personne n'est dupe.
1711
02:05:06.600 --> 02:05:12.480
Enfin, c'est incohérent
de vouloir donner des allocations
1712
02:05:12.560 --> 02:05:15.560
à des familles qui gagnent 160'000
francs annuels,
1713
02:05:15.640 --> 02:05:18.360
le dernier groupe
qui touche des subsides maladies.
1714
02:05:18.480 --> 02:05:20.840
Le groupe PLR
vous propose de refuser ce PL.
1715
02:05:20.920 --> 02:05:23.880
A.VELASCO: Merci.
1716
02:05:23.920 --> 02:05:26.080
La parole à Monsieur Peterschmitt.
1717
02:05:26.120 --> 02:05:32.080
L.PETERSCHMITT: Merci.
1718
02:05:32.240 --> 02:05:35.040
Le titrait il y a un an:
1719
02:05:35.080 --> 02:05:37.440
Genève, seul canton
où la pauvreté augmente.
1720
02:05:37.520 --> 02:05:39.720
Cocorico, bravo.
1721
02:05:39.760 --> 02:05:44.440
Près d'une personne sur cinq
est considérée
1722
02:05:44.520 --> 02:05:48.000
comme un risque de pauvreté
dans notre canton.
1723
02:05:48.080 --> 02:05:50.960
Genève possède des inégalités
de revenus plus marquées
1724
02:05:51.080 --> 02:05:53.240
que dans l'ensemble de la Suisse.
1725
02:05:53.280 --> 02:05:55.440
Cocorico, bravo.
1726
02:05:55.480 --> 02:05:58.520
La réduction des inégalités devrait
être notre priorité.
1727
02:05:58.600 --> 02:06:01.400
Plus personne à Genève
ne devrait avoir à se soucier
1728
02:06:01.520 --> 02:06:03.680
de la fin du mois.
1729
02:06:03.760 --> 02:06:07.440
Pourtant, la majorité de droite
a décidé de tailler dans les impôts,
1730
02:06:07.520 --> 02:06:10.560
l'outil redistributif
des ressources le plus efficace.
1731
02:06:10.640 --> 02:06:14.640
La majorité de droite est
comme souvent fidèle à elle-même.
1732
02:06:14.720 --> 02:06:17.320
Sévère avec les faibles,
clémente avec les forts.
1733
02:06:17.400 --> 02:06:19.600
Cocorico, bravo.
1734
02:06:19.640 --> 02:06:21.800
Cette vision n'est pas la mienne,
1735
02:06:21.840 --> 02:06:27.040
ni celle des Verts,
ni celle de la gauche.
1736
02:06:27.080 --> 02:06:29.720
Ce projet de loi souhaite soutenir
temporairement
1737
02:06:29.800 --> 02:06:31.960
celles et ceux
qui souffrent le plus.
1738
02:06:32.000 --> 02:06:37.960
Qui souvent, exercent
des métiers indispensables.
1739
02:06:38.440 --> 02:06:41.560
Des personnes qui galèrent les fins
de mois et qui voient
1740
02:06:41.680 --> 02:06:44.840
de plus en plus difficilement
le bout du tunnel.
1741
02:06:44.920 --> 02:06:47.600
Les augmentations des subsides
d'assurance-maladie
1742
02:06:47.680 --> 02:06:50.960
ont été marginales.
1743
02:06:51.000 --> 02:06:54.400
Les salaires ne suivent plus.
1744
02:06:54.440 --> 02:06:59.000
L'État ne doit pas abandonner ces
personnes.
1745
02:06:59.080 --> 02:07:01.480
De nombreux genevois n'arrivent plus
à remplir
1746
02:07:01.600 --> 02:07:03.800
leurs besoins de base.
1747
02:07:03.840 --> 02:07:06.000
Les coûts de la vie explosent.
1748
02:07:06.040 --> 02:07:08.200
La solidarité disparaît.
1749
02:07:08.240 --> 02:07:11.640
La majorité de droite a axé sa
campagne sur le pouvoir d'achat.
1750
02:07:11.760 --> 02:07:15.600
Mais aujourd'hui, elle ne fera rien
pour le pouvoir de vivre dignement.
1751
02:07:15.720 --> 02:07:20.320
J'ai déposé un amendement
pour repousser de deux ans
1752
02:07:20.360 --> 02:07:23.840
la date de fin de cette aide
temporaire
1753
02:07:23.880 --> 02:07:27.000
pour l'actualiser entre la date de
dépôt et son traitement
1754
02:07:27.120 --> 02:07:29.280
dans l'ordre du jour.
1755
02:07:29.320 --> 02:07:31.840
Je vous invite à le voter.
A.VELASCO: Merci.
1756
02:07:31.920 --> 02:07:34.040
La parole à Mme Strasser.
1757
02:07:34.080 --> 02:07:40.080
L.STRASSER: Merci.
1758
02:07:49.360 --> 02:07:55.360
Ce projet de loi a été déposé dans
le contexte des crises successives
1759
02:07:57.920 --> 02:08:03.960
en particulier pour les personnes
avec les revenus les plus modestes.
1760
02:08:10.760 --> 02:08:14.320
Une partie de la classe moyenne
risque de tomber dans la pauvreté
1761
02:08:14.440 --> 02:08:17.440
et de s'endetter avec les
conséquences que cela engendre
1762
02:08:17.560 --> 02:08:19.760
y compris
sur les finances du canton.
1763
02:08:19.800 --> 02:08:21.920
Les difficultés financières
concernent
1764
02:08:22.000 --> 02:08:25.240
des besoins élémentaires,
se loger, se chauffer, se nourrir,
1765
02:08:25.320 --> 02:08:27.480
se déplacer, se soigner.
1766
02:08:27.560 --> 02:08:33.560
Les économies faites en premier lieu
dans les familles,
1767
02:08:33.640 --> 02:08:37.120
plusieurs études le montrent,
impacte principalement les enfants.
1768
02:08:37.240 --> 02:08:40.440
L'objectif de ce PL est donc
d'apporter une réponse rapide,
1769
02:08:40.520 --> 02:08:45.640
La paupérisation de la population
est une problématique structurelle.
1770
02:08:45.760 --> 02:08:47.920
C'est une mesure conjoncturelle.
1771
02:08:48.000 --> 02:08:50.600
Le groupe socialiste soutient ce
projet et espère
1772
02:08:50.680 --> 02:08:52.880
qu'il sera suivi par d'autres.
1773
02:08:52.920 --> 02:08:55.080
Ce projet agit de manière ciblée.
1774
02:08:55.160 --> 02:08:57.280
A.VELASCO: Merci.
1775
02:08:57.360 --> 02:08:59.480
La parole à Mme Bidaux.
1776
02:08:59.520 --> 02:09:01.680
P.BIDAUX: Merci.
1777
02:09:01.720 --> 02:09:04.840
Je serai brève, car beaucoup de
choses ont déjà été dites.
1778
02:09:04.960 --> 02:09:07.120
Deux PL ont été traités en même
temps.
1779
02:09:07.160 --> 02:09:09.320
Lors de deux commissions.
1780
02:09:09.400 --> 02:09:12.600
Le PL 1380, qui demande une
allocation de fin de mois versée
1781
02:09:12.720 --> 02:09:18.680
via le service d'assurance-maladie,
1782
02:09:24.560 --> 02:09:27.000
et le trace de son aveu,
qui vise à augmenter
1783
02:09:27.120 --> 02:09:30.160
les subsides assurance-maladie
que le Parlement accepté.
1784
02:09:30.240 --> 02:09:33.360
Tout comme celui qui demandait une
augmentation pour 2024.
1785
02:09:33.520 --> 02:09:36.560
Depuis 2025, l'augmentation
des subsides sera pérennisée.
1786
02:09:36.680 --> 02:09:40.000
Les propositions du département
au sujet des augmentations de
1787
02:09:40.120 --> 02:09:44.080
subsides et les autres mesures
prises pour soulager
1788
02:09:44.160 --> 02:09:50.120
les personnes dans les situations
les plus précaires.
1789
02:09:54.240 --> 02:09:56.440
Ce sont quatre mesures pas une
seule.
1790
02:09:56.480 --> 02:09:58.680
Les allocations familiales de
formation,
1791
02:09:58.720 --> 02:10:00.840
les bénéficiaires
du forfait entretien,
1792
02:10:00.920 --> 02:10:05.280
les allocations logement,
les subsides maladies.
1793
02:10:05.360 --> 02:10:08.920
Dire que ce Parlement ne souhaite
pas soutenir les plus précaires,
1794
02:10:09.000 --> 02:10:12.760
c'est oublier ne serait-ce que le
vote de ce soir sur la mise non pas
1795
02:10:12.840 --> 02:10:17.080
à la gratuité, mais la réduction de
50 % sur les trajets.
1796
02:10:17.160 --> 02:10:19.920
Donc un travail se fait,
il ne faudrait pas non plus
1797
02:10:20.040 --> 02:10:22.680
prendre des raccourcis
qui n'ont pas lieu d'être.
1798
02:10:22.800 --> 02:10:28.760
Des mesures ont été efficaces.
1799
02:10:30.480 --> 02:10:32.680
A.VELASCO: Merci.
1800
02:10:32.760 --> 02:10:34.880
La parole à Monsieur Baertschi.
1801
02:10:34.960 --> 02:10:39.040
F.BAERTSCHI: Merci.
1802
02:10:39.120 --> 02:10:41.880
J'ai été très surpris d'entendre mon
préopinant
1803
02:10:41.920 --> 02:10:46.080
c'étais le Dauphiné Libéré.
1804
02:10:46.160 --> 02:10:48.920
Il indiquait
qu'il y a une augmentation
1805
02:10:49.000 --> 02:10:52.840
de la précarité en Suisse.
1806
02:10:52.920 --> 02:10:55.160
Et donc à Genève.
1807
02:10:55.240 --> 02:10:58.320
On se demande bien pourquoi.
1808
02:10:58.360 --> 02:11:00.760
Les frontaliers,
lecteurs du Dauphiné Libéré,
1809
02:11:00.880 --> 02:11:06.040
bien évidemment une responsabilité
1810
02:11:06.120 --> 02:11:10.960
dans l'augmentation de
la précarité à Genève.
1811
02:11:11.040 --> 02:11:13.480
Du fait de la surconcurrence
qui se développe.
1812
02:11:13.600 --> 02:11:15.920
Des talents locaux
qui sont négligés.
1813
02:11:16.000 --> 02:11:20.000
C'est la précarité...
1814
02:11:20.080 --> 02:11:22.360
Il faut en trouver les raisons
à la source.
1815
02:11:22.480 --> 02:11:26.520
Il faudrait une véritable politique
qui s'attaque au problème de fond.
1816
02:11:26.600 --> 02:11:31.000
C'est-à-dire une politique
de préférence cantonale.
1817
02:11:31.120 --> 02:11:33.600
Politique défend le MCG.
1818
02:11:33.680 --> 02:11:36.720
Et que malheureusement,
1819
02:11:36.840 --> 02:11:42.440
beaucoup de partis négligent.
1820
02:11:42.520 --> 02:11:45.360
Quand on voit l'augmentation massive
des frontaliers
1821
02:11:45.440 --> 02:11:50.880
au sein de l'État de Genève,
qui devrait montrer l'exemple.
1822
02:11:50.960 --> 02:11:56.880
À côté de ça,
de plus en plus de jeunes
1823
02:11:58.200 --> 02:12:01.080
soient ne trouvent pas d'emploi,
se trouvent en rade,
1824
02:12:01.200 --> 02:12:03.800
doivent même souvent aller
dans d'autres cantons
1825
02:12:03.880 --> 02:12:08.240
pour trouver du travail.
1826
02:12:08.320 --> 02:12:14.240
Certains s'amusent,
mais c'est très c'est dramatique.
1827
02:12:19.320 --> 02:12:22.200
Beaucoup de membres de ce Grand
Conseil
1828
02:12:22.280 --> 02:12:25.800
ont une situation confortable,
via leurs relations et leur piston,
1829
02:12:25.960 --> 02:12:31.880
ils ont de bonnes conditions.
1830
02:12:32.360 --> 02:12:34.560
Parfois avec leur talent,
pas toujours.
1831
02:12:34.640 --> 02:12:36.800
Malheureusement.
1832
02:12:36.840 --> 02:12:38.960
C'est du copinage,
1833
02:12:39.040 --> 02:12:42.240
plutôt que du talent local.
1834
02:12:42.360 --> 02:12:44.800
Il faut savoir partager le pouvoir.
1835
02:12:44.880 --> 02:12:50.800
L'emploi.
1836
02:12:52.480 --> 02:12:55.160
Nous avons beaucoup d'égoïstes
dans ce Parlement.
1837
02:12:55.240 --> 02:12:57.640
On le voit au fil de l'année
avec les votes.
1838
02:12:57.760 --> 02:12:59.920
Ce sont des votes très égoïstes.
1839
02:12:59.960 --> 02:13:02.720
On oublie une bonne partie
de la population.
1840
02:13:02.800 --> 02:13:08.720
Quelle est cette proposition ?
1841
02:13:10.240 --> 02:13:14.920
Cette proposition,
1842
02:13:15.000 --> 02:13:17.120
c'est un emplâtre
sur une jambe de bois.
1843
02:13:17.200 --> 02:13:21.800
C'est quelque chose
qui aura très peu d'effet.
1844
02:13:21.880 --> 02:13:26.080
Qui va coûter beaucoup
pour très peu de résultats.
1845
02:13:26.160 --> 02:13:28.280
C'est quelque chose
qui a une inutilité.
1846
02:13:28.360 --> 02:13:30.480
C'est une grande illusion.
1847
02:13:30.560 --> 02:13:33.040
Le MCG, évidemment,
refusera cette proposition.
1848
02:13:33.160 --> 02:13:39.120
A.VELASCO: Merci.
1849
02:13:39.840 --> 02:13:42.680
La parole à Monsieur Peterschmitt.
1850
02:13:42.800 --> 02:13:45.040
L.PETERSCHMITT: Merci.
1851
02:13:45.120 --> 02:13:47.320
Deux minutes et demie
sur les frontaliers,
1852
02:13:47.440 --> 02:13:51.120
15 secondes sur le projet de loi, je
ne sais pas quoi dire.
1853
02:13:51.200 --> 02:13:56.080
Pour revenir à ce projet.
1854
02:13:56.200 --> 02:14:02.080
Disons que quelqu'un qui travaille
au salaire minimum
1855
02:14:04.880 --> 02:14:09.600
à 100 %, qui ne touche pas
de subsides,
1856
02:14:09.680 --> 02:14:11.800
et qui vit seul,
qui voit son loyer
1857
02:14:11.880 --> 02:14:15.840
qui a pris 100 francs
l'année passée.
1858
02:14:15.920 --> 02:14:19.440
Qui paye de plus en plus cher
dans les magasins.
1859
02:14:19.520 --> 02:14:22.280
Et qui voit qu'à côté,
les aides de l'État sont très
1860
02:14:22.400 --> 02:14:24.560
faibles.
1861
02:14:24.640 --> 02:14:27.400
Qu'elle couvre très peu
la hausse des augmentations.
1862
02:14:27.520 --> 02:14:33.480
Pourtant, ce parlement
fait des cadeaux fiscaux
1863
02:14:33.560 --> 02:14:35.760
à ceux qui gagnent
400'000 francs par an.
1864
02:14:35.880 --> 02:14:38.320
Pour ces gens-là,
il y a de l'argent magique.
1865
02:14:38.400 --> 02:14:40.560
Mais pour les personnes
qui souffrent,
1866
02:14:40.640 --> 02:14:42.760
c'est plus compliqué.
1867
02:14:42.840 --> 02:14:45.560
A.VELASCO: Merci.
1868
02:14:45.680 --> 02:14:50.040
La parole est au rapporteur de
minorité pour 40 secondes.
1869
02:14:50.080 --> 02:14:55.080
S.THEVOZ: Merci.
1870
02:14:55.160 --> 02:14:59.520
A.VELASCO: Pour six secondes.
1871
02:14:59.600 --> 02:15:02.960
S.THEVOZ: Il y a le temps
de mon groupe.
1872
02:15:03.040 --> 02:15:06.600
Malheureusement, mais j'espère
que vous m'écouterez attentivement.
1873
02:15:06.720 --> 02:15:08.880
Le débat est lunaire.
1874
02:15:08.920 --> 02:15:13.840
La droite dit
qu'il n'y a pas de précarité,
1875
02:15:13.960 --> 02:15:16.840
que tout va très bien,
qu'on a voté 20 francs
1876
02:15:16.920 --> 02:15:20.520
d'augmentation de subside il y a
deux ans et qui ont été pérennisé.
1877
02:15:20.600 --> 02:15:22.800
On est les meilleurs.
1878
02:15:22.880 --> 02:15:26.960
On va offrir des abonnements TPG
pour les 18-25 ans,
1879
02:15:27.000 --> 02:15:31.680
ça va très bien
pour l'entier de la population.
1880
02:15:31.760 --> 02:15:34.040
Il y a quelques ajustements,
mais...
1881
02:15:34.120 --> 02:15:39.240
Mais tout ce qu'on vote ne comble
pas ce que les gens perdent
1882
02:15:39.320 --> 02:15:41.440
sur l'inflation, l'augmentation
de loyer,
1883
02:15:41.560 --> 02:15:44.760
les augmentations des charges.
1884
02:15:44.840 --> 02:15:49.400
À tel point que les personnes
qui travaillent,
1885
02:15:49.480 --> 02:15:52.880
et parfois cumulent plusieurs
boulots continuent de s'appauvrir
1886
02:15:52.960 --> 02:15:55.160
voire de s'endetter.
1887
02:15:55.240 --> 02:15:57.680
On a des niveaux ahurissants
de précarisation.
1888
02:15:57.760 --> 02:16:00.120
La droite libérale, majoritaire,
1889
02:16:00.240 --> 02:16:04.600
nous dit qu'il n'y a pas de souci et
qu'on a fait ce qu'il fallait,
1890
02:16:04.680 --> 02:16:06.800
que 104 millions, c'est trop,
1891
02:16:06.880 --> 02:16:11.240
alors qu'on fait
2 milliards de bénéfices.
1892
02:16:11.320 --> 02:16:14.680
Vous êtes, excusez-moi, vous
transmettrez, à côté de la plaque.
1893
02:16:14.800 --> 02:16:17.200
À côté des besoins
de la population.
1894
02:16:17.320 --> 02:16:20.560
Probablement que Monsieur Subilia
dira qu'il faudra continuer
1895
02:16:20.680 --> 02:16:26.640
de voter des baisses
pour les grandes fortunes.
1896
02:16:26.800 --> 02:16:30.040
Mais on a un projet de loi
concret et on ne peut pas laisser
1897
02:16:30.120 --> 02:16:32.680
entendre qu'on va jeter
104 millions pour rien.
1898
02:16:32.760 --> 02:16:35.520
Chaque franc ira
à des personnes qui en ont besoin.
1899
02:16:35.640 --> 02:16:38.480
Chaque franc permettra à des
personnes de vivre mieux
1900
02:16:38.600 --> 02:16:44.600
ou de ne pas tomber
dans la précarité.
1901
02:16:47.280 --> 02:16:49.480
C'est pratique, fonctionnel,
démontrable
1902
02:16:49.520 --> 02:16:53.240
et limité dans le temps.
1903
02:16:53.360 --> 02:16:59.240
Avec une possibilité
de réajuster
1904
02:16:59.680 --> 02:17:03.320
au bout de deux ou quatre ans si
vous votez l'amendement des Verts.
1905
02:17:03.440 --> 02:17:06.080
Ne pas voter ce projet de loi et
trahir certaines
1906
02:17:06.240 --> 02:17:09.760
de vos promesses faites en novembre
lors des campagnes nationales.
1907
02:17:09.880 --> 02:17:12.040
De vouloir renforcer
le pouvoir d'achat.
1908
02:17:12.120 --> 02:17:14.320
C'est surtout une baffe
pour les Genevois.
1909
02:17:14.440 --> 02:17:16.600
Merci de soutenir ce réel.
1910
02:17:16.680 --> 02:17:18.800
A.VELASCO: Merci.
1911
02:17:18.880 --> 02:17:22.120
Je vais donner la parole à Monsieur
Subilia pour 40 secondes.
1912
02:17:22.280 --> 02:17:24.440
V.SUBILIA: Merci.
1913
02:17:24.520 --> 02:17:27.560
Ce sera suffisant pour requérir...
1914
02:17:27.640 --> 02:17:30.040
Le député Thévoz lui invitait.
1915
02:17:30.160 --> 02:17:32.840
Pour requérir un minimum d'honnêteté
intellectuelle
1916
02:17:32.920 --> 02:17:35.720
dans ce Parlement.
1917
02:17:35.840 --> 02:17:38.720
Ce n'est probablement pas
le registre du député Thévoz,
1918
02:17:38.880 --> 02:17:43.760
mais j'ai de la sympathie
pour le propos
1919
02:17:43.840 --> 02:17:46.080
du préopinant Peterschmitt
1920
02:17:46.200 --> 02:17:49.840
qui parlait de précarité.
1921
02:17:49.960 --> 02:17:52.960
Il est faux de prétendre
que la droite nie cette réalité.
1922
02:17:53.080 --> 02:17:57.360
Mais venir expliquer ici
que les baisses d'impôts
1923
02:17:57.480 --> 02:18:00.520
qui sont votées et qui vont l'être
et qui s'imposeront ici
1924
02:18:00.640 --> 02:18:03.440
sont destinés aux grosses fortunes,
c'est mensonger.
1925
02:18:03.560 --> 02:18:06.400
Elles sont destinées précisément
à la classe moyenne,
1926
02:18:06.520 --> 02:18:08.760
c'est ce que les Genevois
doivent retenir.
1927
02:18:08.880 --> 02:18:11.040
A.VELASCO: Merci.
1928
02:18:11.120 --> 02:18:13.240
La parole à Monsieur Pfeffer.
1929
02:18:13.360 --> 02:18:16.520
A.PFEFFER: Merci.
1930
02:18:16.600 --> 02:18:21.480
Mesdames Messieurs les députés,
1931
02:18:21.560 --> 02:18:23.680
pour revenir sur ce projet de loi,
1932
02:18:23.800 --> 02:18:25.880
il faut quand même dire
1933
02:18:25.960 --> 02:18:31.520
et rappeler que le Grand Conseil a
accordé des aides.
1934
02:18:31.600 --> 02:18:34.040
Ce Conseil a voté un soutien pour
les personnes
1935
02:18:34.160 --> 02:18:36.440
qui sont dans le besoin.
1936
02:18:36.520 --> 02:18:39.720
L'année 2023, nous avons voté
plusieurs mesures.
1937
02:18:39.800 --> 02:18:42.560
Elles ont coûté 60 millions.
1938
02:18:42.680 --> 02:18:45.680
Je rappelle les quatre mesures.
1939
02:18:45.800 --> 02:18:50.240
A.VELASCO: sur le temps de votre
groupe .
1940
02:18:50.360 --> 02:18:53.240
A.PFEFFER: Pour l'immense majorité
de 180'000 personnes
1941
02:18:53.400 --> 02:18:56.040
au bénéfice des subsides
pour l'assurance-maladie,
1942
02:18:56.160 --> 02:18:59.560
les adultes ont reçu 20 francs,
les enfants ont reçu 10 francs.
1943
02:18:59.680 --> 02:19:02.840
En plus de cette mesure, il y a des
allocations de famille
1944
02:19:02.960 --> 02:19:05.080
qui ont été augmentées.
1945
02:19:05.200 --> 02:19:07.760
Il y a le forfait d'entretien
qui a été augmenté.
1946
02:19:07.880 --> 02:19:11.000
Et il y a les allocations logement
qui ont été augmentées.
1947
02:19:11.120 --> 02:19:14.440
L'ensemble de ces mesures,
c'est 60 millions.
1948
02:19:14.520 --> 02:19:19.160
Là, cette proposition
qui est sur la table,
1949
02:19:19.280 --> 02:19:21.880
c'est de ré augmenter
encore une fois les subsides
1950
02:19:22.000 --> 02:19:26.440
d'assurance-maladie.
1951
02:19:26.560 --> 02:19:32.000
Pour l'immense majorité de 180'000
personnes qui en bénéficient,
1952
02:19:32.120 --> 02:19:35.000
200 francs pour adultes,
75 francs pour jeunes adultes,
1953
02:19:35.120 --> 02:19:37.280
50 francs pour enfants.
1954
02:19:37.360 --> 02:19:40.920
Il faut préciser deux choses,
1955
02:19:41.000 --> 02:19:44.320
le département social lui-même
1956
02:19:44.400 --> 02:19:48.840
a dit que les mesures
que nous avons votées en 2023
1957
02:19:48.960 --> 02:19:51.920
correspondaient aux besoins liés à
l'inflation
1958
02:19:52.040 --> 02:19:57.920
et aux différentes augmentations.
1959
02:19:58.480 --> 02:20:04.480
J'aimerais également citer une
phrase que le département
1960
02:20:06.720 --> 02:20:08.920
par le biais de Monsieur Mafia...
1961
02:20:09.000 --> 02:20:14.920
Le problème réside dans le fait
1962
02:20:17.400 --> 02:20:22.600
que certaines personnes
se retrouveraient
1963
02:20:22.680 --> 02:20:24.800
avec une réduction de prime
supérieure
1964
02:20:24.840 --> 02:20:27.000
à la prime d'assurance maladie
à payer.
1965
02:20:27.080 --> 02:20:29.200
Ce n'est pas un député qu'il a dit,
1966
02:20:29.240 --> 02:20:31.720
mais le représentant
du département.
1967
02:20:31.800 --> 02:20:37.720
Je reviens donc sur ce que j'ai dit
auparavant.
1968
02:20:38.840 --> 02:20:41.040
Ce projet de loi
a été refusé
1969
02:20:41.160 --> 02:20:44.480
par les commissaires ex PDC,
maintenant du Centre,
1970
02:20:44.600 --> 02:20:50.480
par les PLR, UDC et le MCG.
1971
02:20:52.200 --> 02:20:55.520
Pour terminer, je vous recommande de
suivre ces commissaires,
1972
02:20:55.640 --> 02:20:58.520
donc la majorité, donc de refuser ce
projet de loi.
1973
02:20:58.640 --> 02:21:00.880
Et de refuser l'amendement
qui concernerait
1974
02:21:01.000 --> 02:21:03.960
de prolonger le délai
pour cette mesure,
1975
02:21:04.040 --> 02:21:06.400
soumise par ce projet de loi.
1976
02:21:06.520 --> 02:21:08.600
A.VELASCO: Merci.
1977
02:21:08.680 --> 02:21:14.600
Nous allons procéder
au vote d'entrée en matière.
1978
02:21:14.800 --> 02:21:20.800
Le Conseil d'Etat
ne prend pas la parole.
1979
02:21:22.280 --> 02:21:28.320
Nous allons procéder à l'entrée en
matière du projet de loi 13180-A.
1980
02:21:28.400 --> 02:21:31.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1981
02:21:31.520 --> 02:21:37.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1982
02:21:39.280 --> 02:21:45.280
Et vous avez refusé l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1983
02:21:47.840 --> 02:21:50.520
Je vous remercie pour vos travaux.
1984
02:21:50.600 --> 02:21:52.720
Votre engagement.
1985
02:21:52.840 --> 02:21:54.920
Je vous souhaite une belle soirée.
1986
02:21:55.040 --> 02:21:57.120
À demain.
1987
02:21:57.240 --> 02:22:03.120
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