WEBVTT
1
00:03:10.200 --> 00:03:12.120
La cloche sonne
2
00:03:12.200 --> 00:03:16.760
D.ESTEBAN: Je prie les personnes qui
sont dans la salle
3
00:03:16.840 --> 00:03:18.920
de bien vouloir se lever.
4
00:03:19.080 --> 00:03:22.600
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:03:22.760 --> 00:03:26.520
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
6
00:03:26.680 --> 00:03:29.040
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
7
00:03:29.200 --> 00:03:35.120
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
8
00:04:03.960 --> 00:04:07.520
Vous êtes appelé à prêter serment.
Je vais vous donner lecture du
9
00:04:07.680 --> 00:04:11.200
serment. Vous tiendrez la main
droite levée et, à l'appel de votre
10
00:04:11.360 --> 00:04:14.560
nom, vous répondrez soit "je le
jure", soit "je le promets".
11
00:04:14.720 --> 00:04:20.640
Veuillez lever la main droite.
12
00:04:22.640 --> 00:04:26.000
Je vais vous donner lecture de la
formule du serment.
13
00:04:26.160 --> 00:04:29.560
Vous êtes appelé à prêter serment.
Je vais vous donner lecture du
14
00:04:29.720 --> 00:04:33.280
serment. Vous tiendrez la main
droite levée et, à l'appel de votre
15
00:04:33.440 --> 00:04:36.640
nom, vous répondrez soit "je le
jure", soit "je le promets".
16
00:04:36.800 --> 00:04:40.440
Veuillez lever la main droite. "Je
jure ou je promets solennellement
17
00:04:40.600 --> 00:04:44.160
d'être fidèle à la République et
canton de Genève, comme citoyen et
18
00:04:44.320 --> 00:04:48.040
comme juge; de rendre la justice à
tous également, au pauvre comme au
19
00:04:48.200 --> 00:04:51.960
riche, au faible comme au puissant,
au Suisse comme à l'étranger." "De
20
00:04:52.120 --> 00:04:55.800
me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,
21
00:04:55.960 --> 00:04:59.720
rigueur, diligence et humanité; de
ne point fléchir dans l'exercice de
22
00:04:59.880 --> 00:05:03.640
mes fonctions, ni par intérêt, ni
par faiblesse, ni par faveur, ni par
23
00:05:03.800 --> 00:05:07.160
haine pour l'une ou l'autre des
parties." "De n'écouter, enfin,
24
00:05:07.320 --> 00:05:10.520
aucune sollicitation et de ne
recevoir aucun présent, aucune
25
00:05:10.680 --> 00:05:16.600
faveur, aucune promesse à l'occasion
de mes fonctions."
26
00:05:22.720 --> 00:05:24.920
-Je le promets.
27
00:05:25.080 --> 00:05:26.280
-Je le promets.
28
00:05:26.440 --> 00:05:30.200
Le Grand Conseil prend acte de votre
serment. La cérémonie est terminée.
29
00:05:30.360 --> 00:05:33.880
Vous pouvez vous retirer.
30
00:05:34.040 --> 00:05:39.880
Applaudissements
31
00:05:46.400 --> 00:05:52.360
Vous pouvez vous asseoir.
32
00:06:00.960 --> 00:06:04.240
Mesdames et Messieurs les députés,
33
00:06:04.400 --> 00:06:07.840
nous reprenons nos travaux avec les
points fixes,
34
00:06:08.000 --> 00:06:13.840
en commençant par le point 226.
35
00:06:15.960 --> 00:06:18.640
Initiative 181 pour la création
d'emplois sociaux
36
00:06:18.800 --> 00:06:24.720
et écologiques et la réduction de la
durée du travail.
37
00:06:36.080 --> 00:06:38.800
Elle liée à ce texte, le rapport du
Conseil d'État
38
00:06:38.960 --> 00:06:41.440
sur cette initiative, IN 181 A.
39
00:06:41.600 --> 00:06:44.080
Cette initiative est le rapport lié
son préavisé
40
00:06:44.240 --> 00:06:46.480
pour renvoie à la Commission de
l'économie.
41
00:06:46.640 --> 00:06:48.760
La parole n'étend plus demandée...
42
00:06:48.920 --> 00:06:50.960
N'oubliez pas de mettre vos
cartes...
43
00:06:51.120 --> 00:06:55.400
Jean-Marc Guinchard, vous avez la
parole.
44
00:06:55.560 --> 00:07:01.400
J-M.GUINCHARD: Merci.
45
00:07:08.080 --> 00:07:10.480
Cette initiative
a peut-être un mérite,
46
00:07:10.640 --> 00:07:14.600
celui de vouloir créer des emplois.
47
00:07:14.760 --> 00:07:17.920
Et de vouloir accompagner également
une transition écologique
48
00:07:18.080 --> 00:07:21.560
d'une façon harmonieuse.
49
00:07:21.720 --> 00:07:26.040
En privilégiant notamment,
c'est bien de le mentionner,
50
00:07:26.200 --> 00:07:28.240
des secteurs
qui en ont le plus besoin,
51
00:07:28.720 --> 00:07:30.440
qui ont besoin
de cette main-d'uvre.
52
00:07:30.600 --> 00:07:36.440
Je pense au secteur de la santé.
53
00:07:36.920 --> 00:07:39.080
Généralement, toutefois,
54
00:07:39.240 --> 00:07:42.200
ces acteurs ont besoin
de personnel extrêmement qualifié.
55
00:07:42.360 --> 00:07:47.000
On sait qu'à l'heure actuelle,
au niveau du chômage,
56
00:07:47.160 --> 00:07:49.280
ce qui pêche,
c'est le manque d'adéquation
57
00:07:49.440 --> 00:07:54.160
entre les places offertes
et les qualifications.
58
00:07:54.320 --> 00:07:57.280
Or rien dans cette initiative
ne prévoit quoi que ce soit
59
00:07:57.440 --> 00:08:02.880
en matière de formation.
60
00:08:03.040 --> 00:08:08.000
Créer chaque année 1'000 emplois
représente pour l'État
61
00:08:08.160 --> 00:08:10.200
puisque ces états seraient rémunérés
62
00:08:10.360 --> 00:08:16.280
selon les barèmes de l'État et avec
les prestations sociales de l'État,
63
00:08:20.640 --> 00:08:24.240
créer ses 1'000 emplois aurait
64
00:08:24.400 --> 00:08:27.520
un coût largement supérieur
à celui avancé par les initiant.
65
00:08:27.680 --> 00:08:30.360
Et aurait aussi pour conséquence
de mettre en péril
66
00:08:30.520 --> 00:08:32.680
les prestations sociales assez
généreuses
67
00:08:32.840 --> 00:08:34.720
que l'État
verse à l'heure actuelle.
68
00:08:34.880 --> 00:08:38.440
Malheureusement, cette initiative ne
résout pas du tout le problème
69
00:08:38.600 --> 00:08:42.480
général du chômage.
70
00:08:42.640 --> 00:08:45.560
Elle ne se préoccupe pas non plus
des personnes touchées
71
00:08:45.720 --> 00:08:48.920
par le chômage qui sont par les plus
vulnérables.
72
00:08:49.080 --> 00:08:52.000
D.ESTEBAN: Un instant
Monsieur le député. Je prierai les
73
00:08:52.160 --> 00:08:58.080
huissiers de bien vouloir fermer les
portes.
74
00:09:02.080 --> 00:09:05.000
J-M.GUINCHARD: Merci.
75
00:09:05.160 --> 00:09:11.000
C'est certainement
le moment après le repas.
76
00:09:11.280 --> 00:09:14.000
Je disais donc que l'initiative
77
00:09:14.160 --> 00:09:18.600
ne se préoccupe pas
du problème général du chômage.
78
00:09:18.760 --> 00:09:21.640
En tout cas pas des personnes
parmi les plus vulnérables
79
00:09:21.800 --> 00:09:23.920
qui sont en recherche d'emploi.
80
00:09:24.080 --> 00:09:29.680
Je pense ici aux personnes
âgées de plus de 50 ans.
81
00:09:29.840 --> 00:09:32.520
Je pense également aux femmes
qui ont dû interrompre
82
00:09:32.680 --> 00:09:35.600
une carrière professionnelle
et qui n'ont pas pu suivre
83
00:09:35.760 --> 00:09:38.520
une formation adéquate.
84
00:09:38.680 --> 00:09:41.400
Mais je pense aussi aux jeunes
85
00:09:41.560 --> 00:09:44.720
qui ont des difficultés d'insertion
dans le monde du travail.
86
00:09:44.880 --> 00:09:50.800
D'autre part,
87
00:09:50.960 --> 00:09:56.840
le problème de la charge financière
pour les communes n'est pas réglé.
88
00:09:57.000 --> 00:10:00.200
Alors que justement, ces communes
ont une gestion financière
89
00:10:00.360 --> 00:10:04.760
plus sage que l'État, est
financièrement plus florissante.
90
00:10:04.920 --> 00:10:08.320
Je vous recommande d'approuver
le rapport du Conseil d'État et de
91
00:10:08.480 --> 00:10:12.200
rejeter l'initiative.
92
00:10:12.360 --> 00:10:14.680
Et de rejoindre le Conseil d'État
93
00:10:14.760 --> 00:10:18.200
dans son intention de présenter
un contre-projet.
94
00:10:18.360 --> 00:10:20.680
D.ESTEBAN: Merci. La parole à
Jocelyne Haller.
95
00:10:20.840 --> 00:10:24.960
J.HALLER: Merci.
96
00:10:25.120 --> 00:10:30.000
Cette initiative a pour ambition
d'affronter de manière dynamique
97
00:10:30.160 --> 00:10:32.960
la crise sanitaire, sociale,
économique et climatique.
98
00:10:33.120 --> 00:10:37.400
Elle veut surtout rompre avec la
résignation induite
99
00:10:37.560 --> 00:10:40.440
par une forme de consensus
disant que il est inéluctable
100
00:10:40.600 --> 00:10:44.840
que des travailleurs
101
00:10:45.000 --> 00:10:47.760
ne trouveront plus de place
sur le marché du travail.
102
00:10:47.920 --> 00:10:50.480
En fonction des fluctuations du
marché économique
103
00:10:50.640 --> 00:10:52.760
et en raison de ses mutations.
104
00:10:52.920 --> 00:10:55.360
Ils devront vivre
dans la précarité de l'emploi.
105
00:10:55.520 --> 00:10:59.000
Beaucoup se satisfont du fait que
nombrent de demandeurs d'emploi
106
00:10:59.160 --> 00:11:06.440
sont confinés
107
00:11:06.600 --> 00:11:08.640
dans des stages de réinsertion.
108
00:11:08.800 --> 00:11:12.160
Le taux de chômage à Genève est
parmi les plus élevés en Suisse.
109
00:11:12.320 --> 00:11:18.240
Comme vous le savez,
nous ne cessons de le marteler,
110
00:11:20.240 --> 00:11:22.560
ce ratio définit
selon les critères du Seco
111
00:11:22.720 --> 00:11:26.320
ne reflète pas la réalité de la
demande d'emploi dans notre canton.
112
00:11:26.480 --> 00:11:28.760
Il vaut mieux se référer
aux critères du BIT
113
00:11:28.920 --> 00:11:31.920
qui nous ramènerait
à l'ordre des 13 %.
114
00:11:32.080 --> 00:11:37.920
La demande d'aide financière de
l'État ne cesse de croître.
115
00:11:40.440 --> 00:11:42.640
Aujourd'hui à 6,3 %,
116
00:11:42.800 --> 00:11:48.640
14,5 % pour l'aide au sens large.
117
00:11:51.320 --> 00:11:57.320
Le dernier volet de cette initiative
118
00:11:57.480 --> 00:12:00.640
demande que l'État favorise la
diminution du temps de travail
119
00:12:00.800 --> 00:12:02.920
pour mieux partager l'emploi,
120
00:12:03.080 --> 00:12:06.120
pour créer en compensation
de nouveaux emplois.
121
00:12:06.280 --> 00:12:12.120
Il est faux de dire que
nous nous attaquons pas au chômage.
122
00:12:13.600 --> 00:12:17.200
Car cette initiative s'attaqu au
cur même du problème du chômage.
123
00:12:17.360 --> 00:12:19.480
À savoir, le manque d'emploi.
124
00:12:19.640 --> 00:12:23.200
Elle milite aujourd'hui en faveur de
ce qui fait cruellement défaut,
125
00:12:23.360 --> 00:12:25.800
la création d'emplois.
126
00:12:25.960 --> 00:12:28.440
L'État doit donner un exemple
127
00:12:28.600 --> 00:12:31.720
en jouant un rôle proactif
dans ce domaine.
128
00:12:31.880 --> 00:12:37.720
C'est le principal employeur
du canton.
129
00:12:38.320 --> 00:12:41.040
L'application de cette initiative
coûte, également
130
00:12:41.200 --> 00:12:47.120
mais elle peut aussi rapporter.
131
00:12:48.920 --> 00:12:52.400
C'est autant d'économies réalisées
en terme modèle social direct
132
00:12:52.560 --> 00:12:54.640
ou indirect.
133
00:12:54.720 --> 00:12:57.360
C'est encore autant d'économies
réalisées au niveau de la santé
134
00:12:57.520 --> 00:13:02.240
publique
et au niveau de la santé.
135
00:13:02.400 --> 00:13:06.160
Dans son refus de l'initiative,
le Conseil d'État renvoie
136
00:13:06.320 --> 00:13:08.960
une partie de la solution
à rechercher
137
00:13:09.120 --> 00:13:12.360
auprès de l'Office cantonal
de l'emploi.
138
00:13:12.520 --> 00:13:15.440
Mais il ne s'agit pas
de placer les demandeurs d'emploi,
139
00:13:15.600 --> 00:13:18.120
mais de trouver
des occurrences pour les placer.
140
00:13:18.280 --> 00:13:21.360
Et donc d'augmenter le nombre
d'emplois dans notre canton.
141
00:13:21.520 --> 00:13:24.760
C'est pourquoi nous vous invitons
à soutenir cette initiative
142
00:13:24.920 --> 00:13:27.040
et un contre-projet
143
00:13:27.200 --> 00:13:29.960
qui sera le plus proche possible de
cette initiative.
144
00:13:30.120 --> 00:13:36.040
D.ESTEBAN: Merci. La parole à André
Pfeffer.
145
00:13:36.200 --> 00:13:39.720
A.PFEFFER: Cette initiative propose
la création par l'état de 1000
146
00:13:39.880 --> 00:13:42.040
emplois par an
147
00:13:42.200 --> 00:13:44.240
dans les domaines sanitaires,
sociaux
148
00:13:44.400 --> 00:13:48.480
et pour la transition écologique.
149
00:13:48.640 --> 00:13:51.200
L'objectif est de réduire le chômage
et encourager
150
00:13:51.360 --> 00:13:54.440
la diminution du temps de travail de
41 heures par semaine
151
00:13:54.600 --> 00:13:57.560
à 32 heures par semaine d'ici 2030.
152
00:13:57.720 --> 00:14:01.280
Cette initiative
est utopique et dangereuse.
153
00:14:01.440 --> 00:14:04.960
Il y a une confusion
chez les initiant.
154
00:14:05.120 --> 00:14:07.760
Le travail est un moyen
pour avoir un moyen d'achat
155
00:14:07.920 --> 00:14:12.040
et une bonne qualité de vie.
156
00:14:12.200 --> 00:14:15.840
Croire que le pouvoir d'achat
est un moyen
157
00:14:16.000 --> 00:14:18.040
et la réduction du travail
un objectif,
158
00:14:18.200 --> 00:14:20.240
est une erreur de raisonnement.
159
00:14:20.400 --> 00:14:22.440
Il faut combattre cette initiative.
160
00:14:22.600 --> 00:14:24.760
D.ESTEBAN: Merci.
161
00:14:24.920 --> 00:14:30.760
La parole à Pierre Eckhart.
162
00:14:37.840 --> 00:14:41.960
P.ECKERT: social dans le modèle
social que nous avons développé
163
00:14:42.120 --> 00:14:45.520
depuis la révolution industrielle,
164
00:14:45.680 --> 00:14:48.640
l'emploi salarié
est un élément important
165
00:14:48.800 --> 00:14:51.320
pour assurer sa subsistance
et ses loisirs.
166
00:14:51.480 --> 00:14:54.880
L'augmentation de la numérisation
est aussi une évolution notable
167
00:14:55.040 --> 00:15:00.960
de ce modèle économique.
168
00:15:01.120 --> 00:15:03.960
Les Verts soutiennent d'autres
modèles de rétribution
169
00:15:04.120 --> 00:15:07.240
comme le RBI ou le RTE.
170
00:15:07.400 --> 00:15:09.440
Le revenu de base inconditionnelle
171
00:15:09.600 --> 00:15:12.720
et le revenu
de transition écologique.
172
00:15:12.880 --> 00:15:15.720
Il faut aussi soutenir l'emploi
en l'état en attendant.
173
00:15:15.880 --> 00:15:18.000
Nous soutenons
donc cette initiative.
174
00:15:18.160 --> 00:15:22.160
Quels sont les éléments de cette
initiative qui nous intéresse ?
175
00:15:22.320 --> 00:15:27.120
Ethan est appelé à réagir que
176
00:15:27.280 --> 00:15:30.400
pour autant que le taux de chômage
dépasse un certain seuil.
177
00:15:30.560 --> 00:15:32.680
La création d'emploi
178
00:15:32.840 --> 00:15:35.320
doit être réalisée
dans ces secteurs spécifiques.
179
00:15:35.480 --> 00:15:37.800
Ils servent à améliorer
la cohésion sociale,
180
00:15:37.960 --> 00:15:40.880
la lutte contre le changement
climatique, la prévention
181
00:15:41.040 --> 00:15:43.160
des maladies, les mode de
consommation
182
00:15:43.320 --> 00:15:45.360
et de production durable.
183
00:15:45.520 --> 00:15:48.320
La crainte de ne pas trouver
suffisamment de personnel
184
00:15:48.480 --> 00:15:51.680
dans ces secteurs a été exprimée.
185
00:15:51.840 --> 00:15:54.600
On notera l'accompagnement
à la rénovation énergétique
186
00:15:54.760 --> 00:15:56.880
des bâtiments dont on nous dit
187
00:15:57.040 --> 00:16:02.560
qu'il n'y a pas assez
de personnel pour la réaliser.
188
00:16:02.720 --> 00:16:05.560
On demande aussi que l'État diminue
le temps de travail
189
00:16:05.720 --> 00:16:07.840
pour atteindre la semaine de 32
heures.
190
00:16:08.000 --> 00:16:10.360
On a lu récemment dans la presse que
ce modèle
191
00:16:10.520 --> 00:16:13.720
commence à prendre du succès.
192
00:16:13.880 --> 00:16:16.280
Au vu du constat initial
que je vous ai exposé,
193
00:16:16.440 --> 00:16:19.880
cet encouragement
est certainement une bonne idée.
194
00:16:20.040 --> 00:16:23.960
Mais nous partageons certaines
des réticences du Conseil d'État,
195
00:16:24.120 --> 00:16:26.880
notamment la création d'emploi
196
00:16:27.040 --> 00:16:29.480
qui doit s'inscrire
dans une perspective globale
197
00:16:29.640 --> 00:16:33.360
et inclure d'autres éléments comme
la formation initiale et continue.
198
00:16:33.520 --> 00:16:39.440
Ça nous paraît essentielle.
199
00:16:40.920 --> 00:16:44.160
Il est aussi important d'inclure
l'économie privée
200
00:16:44.320 --> 00:16:47.760
et pas seulement le petit
et le grand état.
201
00:16:47.920 --> 00:16:50.400
Ainsi que les institutions
à but non lucratif.
202
00:16:50.560 --> 00:16:52.600
Nous soutenons donc l'initiative
203
00:16:52.760 --> 00:16:55.800
mais aussi le principe du
développement d'un contre-projet.
204
00:16:55.960 --> 00:17:00.360
D.ESTEBAN: Merci.
205
00:17:00.520 --> 00:17:06.360
La parole à Ivan Zweifel.
206
00:17:11.200 --> 00:17:14.960
Y.ZWEIFEL: Cette initiative demande
engager 1000 personnes par année.
207
00:17:15.120 --> 00:17:17.760
On sait que l'état engage
350 personnes par année.
208
00:17:17.920 --> 00:17:20.040
C'est déjà trop.
209
00:17:20.200 --> 00:17:22.240
C'est déjà beaucoup
210
00:17:22.400 --> 00:17:24.960
plus que n'importe quel autre canton
dans ce pays.
211
00:17:25.120 --> 00:17:27.920
Les émissions disent
que ce n'est toujours pas assez.
212
00:17:28.080 --> 00:17:30.200
Comment va-t-on financer ça ?
213
00:17:30.360 --> 00:17:35.960
En réduisant
le temps de travail à 32 heures.
214
00:17:36.120 --> 00:17:38.600
Ça nous démontre
que l'on veut prendre modèle
215
00:17:38.760 --> 00:17:41.880
sur le pays qui est juste à côté, la
France.
216
00:17:42.040 --> 00:17:45.960
Elle est passée aux 35 heures.
217
00:17:46.120 --> 00:17:51.600
Et depuis ça, c'est un peu
le boxon dans ce pays.
218
00:17:51.760 --> 00:17:57.640
Ce même pays qui ne connaît
que le déficit depuis 1934.
219
00:17:58.000 --> 00:18:00.720
Chaque année, le budget de l'État
220
00:18:00.880 --> 00:18:03.360
propose de dépenser
plus que ce qu'il va gagner.
221
00:18:03.520 --> 00:18:09.440
Ce modèle que les initiant
veulent proposer mais en pire.
222
00:18:11.840 --> 00:18:15.880
"La France est un pays extrêmement
fertile.
223
00:18:16.040 --> 00:18:19.160
On n'y plante des fonctionnaires
et il y pousse des impôts."
224
00:18:19.320 --> 00:18:21.440
C'est ce que proposent les initiant.
225
00:18:21.600 --> 00:18:24.320
Toujours plus de fonctionnaires.
226
00:18:24.480 --> 00:18:27.760
Et comment va-t-on financer ça,
227
00:18:27.920 --> 00:18:31.720
en augmentant
l'impôt de tout le monde.
228
00:18:31.880 --> 00:18:37.080
La réponse à ça, c'est pas
cette initiative, mais une autre.
229
00:18:37.240 --> 00:18:43.080
Celle qui est actuellement en
période de récolte de signatures:
230
00:18:43.240 --> 00:18:47.640
pour une gestion durable de la
fonction publique.
231
00:18:47.800 --> 00:18:49.840
Une initiative de bon sens
232
00:18:50.000 --> 00:18:52.120
qui demande
quelque chose de simple.
233
00:18:52.280 --> 00:18:57.280
Ne pas engager de personnel
supplémentaire en déficit.
234
00:18:57.440 --> 00:19:03.280
C'est ce que
n'importe quel patron ferait.
235
00:19:03.440 --> 00:19:06.560
Lorsque chacun d'entre nous ferait
236
00:19:06.720 --> 00:19:09.000
lorsque sa situation financière
se détériore.
237
00:19:09.160 --> 00:19:14.400
Le mécanisme est simple.
238
00:19:14.560 --> 00:19:20.400
Chaque année,
700 fonctionnaires quittent l'État.
239
00:19:22.920 --> 00:19:25.920
Certains démissionnent,
certains partent à la retraite.
240
00:19:26.080 --> 00:19:28.200
Certains sont même licenciés.
241
00:19:28.360 --> 00:19:34.200
Il suffirait donc de ne pas
remplacer...
242
00:19:36.360 --> 00:19:38.560
La réponse,
e n'est pas cette initiative.
243
00:19:38.720 --> 00:19:41.040
Mais c'est bien celle-
244
00:19:42.840 --> 00:19:45.760
Mais c'est bien celle-ci.
245
00:19:45.920 --> 00:19:49.040
J'invite Mesdames et Messieur tous
les citoyens de ce canton
246
00:19:49.200 --> 00:19:51.320
à la signer massivement.
247
00:19:51.480 --> 00:19:53.520
D.ESTEBAN: Merci.
248
00:19:53.680 --> 00:19:57.560
La parole à François Baertschi.
249
00:19:57.720 --> 00:20:03.560
F.BAERTSCHI: Merci.
250
00:20:03.920 --> 00:20:08.160
Cette initiative est une mauvaise
réponse à une bonne question.
251
00:20:08.320 --> 00:20:14.200
La bonne question, c'est le chômage
et le mode d'emploi.
252
00:20:14.360 --> 00:20:16.920
Ce n'est pas en créant des emplois
supplémentaires
253
00:20:17.080 --> 00:20:21.280
que l'on va améliorer la situation.
254
00:20:21.440 --> 00:20:23.480
Parce que le vrai problème,
à Genève,
255
00:20:23.640 --> 00:20:26.600
c'est l'emploi frontalier.
256
00:20:26.760 --> 00:20:29.280
Je vois avec grand intérêt
que Jean Burgermeister
257
00:20:29.440 --> 00:20:35.080
opine du chef.
258
00:20:35.240 --> 00:20:38.040
Nous n'avons pas la même opinion que
lui sur le sujet,
259
00:20:38.200 --> 00:20:40.320
mais c'est le problème frontalier.
260
00:20:40.480 --> 00:20:45.320
Il suffit
de voir les problèmes du chômage.
261
00:20:45.480 --> 00:20:49.240
Ce sont les cantons frontaliers
262
00:20:49.400 --> 00:20:52.160
qui ont le taux de chômage
le plus élevé.
263
00:20:52.320 --> 00:20:54.560
C'est une réalité
que personne ne veut voir.
264
00:20:54.720 --> 00:20:57.800
Il faut protéger les travailleurs
genevois, les résidents,
265
00:20:57.960 --> 00:21:00.280
face à l'afflux des réfugiés.
266
00:21:02.640 --> 00:21:07.560
face à l'afflux des réfugiés.
267
00:21:07.720 --> 00:21:13.560
Des frontaliers, je voulais dire.
268
00:21:15.120 --> 00:21:21.120
D.ESTEBAN: un instant.
269
00:21:27.640 --> 00:21:29.800
La buvette est ouverte,
270
00:21:29.960 --> 00:21:35.880
Monsieur Pagani. Vous pouvez
poursuivre.
271
00:21:42.320 --> 00:21:46.000
F.BAERTSCHI: Ul faut faire
une attaque résolue,
272
00:21:46.160 --> 00:21:49.480
des actions résolues pour protéger
les Genevois
273
00:21:49.640 --> 00:21:51.920
contre cette afflux excessif
des frontaliers.
274
00:21:52.080 --> 00:21:54.320
Il faut refuser cette initiative.
275
00:21:54.480 --> 00:21:56.520
Un contre-projet n'aurait aucun sens
276
00:21:56.680 --> 00:22:02.600
s'il allait pas dans le sens
indiqué.
277
00:27:13.000 --> 00:27:17.520
La question n'est pas celle du
nombre d'emplois à disposition,
278
00:27:17.680 --> 00:27:22.400
mais celle des personnes au chômage.
279
00:27:22.560 --> 00:27:28.400
C'est donc la question de l'accès à
l'emploi qu'il faut résoudre.
280
00:27:28.640 --> 00:27:32.320
Et les préoccupations soulevées par
cette initiative sont partagées
281
00:27:32.480 --> 00:27:36.160
par le Conseil d'État.
282
00:27:36.320 --> 00:27:41.960
C'est pourquoi il compte proposer un
contre-projet.
283
00:27:42.120 --> 00:27:46.520
Il devra partir de la concertation
avec les partenaires sociaux.
284
00:27:46.680 --> 00:27:50.840
Pour réfléchir aux moyens de
proposer des emplois
285
00:27:51.000 --> 00:27:54.040
et de favoriser la création
d'emplois dans des secteurs qui
286
00:27:54.200 --> 00:27:56.320
renforcent
287
00:27:56.480 --> 00:28:00.640
les besoins en durabilité ou
répondent à des activités durables
288
00:28:00.800 --> 00:28:03.800
sous l'angle de la crise climatique,
énergétique,
289
00:28:03.960 --> 00:28:09.800
des matières premières.
290
00:28:13.480 --> 00:28:16.640
Les événements du jour laissent
augurer que cela ne va pas
291
00:28:16.800 --> 00:28:22.720
s'améliorer.
292
00:28:25.880 --> 00:28:29.440
Il faut créer des emplois dans le
domaine du soin, de la prise en
293
00:28:29.600 --> 00:28:31.720
charge, de la cohésion.
294
00:28:31.880 --> 00:28:37.720
Le Conseil d'Etat vous proposera un
contre-projet prochainement.
295
00:28:38.480 --> 00:28:42.480
En essayant de favoriser la création
d'emplois, en allant dans le sens de
296
00:28:42.640 --> 00:28:45.000
l'adéquation,
297
00:28:45.160 --> 00:28:48.520
en améliorant la formation et
l'employabilité des des demandeurs
298
00:28:48.680 --> 00:28:52.120
d'emploi et des chômeurs à Genève.
Ce contre-projet s'appuiera...
299
00:28:52.280 --> 00:28:58.200
D.ESTEBAN: Un instant.
300
00:28:58.480 --> 00:29:03.080
F.FISCHER: Sur la concertation avec
les partenaires sociaux
301
00:29:03.240 --> 00:29:09.080
mais aussi avec la task force
employabilité.
302
00:29:12.640 --> 00:29:15.960
Dont les objectifs visent à
renforcer les formations, l'accès
303
00:29:16.120 --> 00:29:18.720
aux formations, à la formation
continue,
304
00:29:18.880 --> 00:29:24.440
et orienter ces formations vers les
besoins de différents secteurs.
305
00:29:24.600 --> 00:29:30.440
Pour toutes ces raisons, Mesdames et
Messieurs les députés,
306
00:29:31.600 --> 00:29:36.000
je vous invite à valider le rapport
du Conseil d'Etat
307
00:29:36.160 --> 00:29:39.920
, c'est-à-dire rejeter l'initiative
et pouvoir
308
00:29:40.080 --> 00:29:44.800
discuter des contours d'un contre-
projet qui réponde
309
00:29:44.960 --> 00:29:48.360
aux intentions des initiants avec
des moyens pragmatiques pour le
310
00:29:48.520 --> 00:29:51.840
faire. D.ESTEBAN: Merci.
311
00:29:52.000 --> 00:29:55.400
Cette initiative le rapport Liez
sont renvoyés à la Commission de
312
00:29:55.560 --> 00:30:01.480
l'économie.
313
00:30:03.480 --> 00:30:06.480
De la place en ville pour les
arbres, la mobilité douce
314
00:30:06.640 --> 00:30:12.560
et les transports publics.
315
00:30:12.720 --> 00:30:16.000
Rapports liés au Conseil d'État sur
cette initiative.
316
00:30:16.160 --> 00:30:21.600
Catégorie II (30 min).
317
00:30:21.760 --> 00:30:25.160
Je vous ferai voter à l'issue du
débat.
318
00:30:25.320 --> 00:30:30.520
David Martin, vous avez la parole.
319
00:30:30.680 --> 00:30:36.520
D.MARTIN: Merci.
320
00:30:36.680 --> 00:30:42.040
Avec l'initiative climat urbain,
Genève rejoint les villes et cantons
321
00:30:42.200 --> 00:30:48.040
où l'association Acti trafic porte
une démarche
322
00:30:48.840 --> 00:30:54.840
où la voirie redonne place à la
mobilité douce et la durabilité.
323
00:31:01.160 --> 00:31:07.160
À Saint-Gall, la ville s'engage à
transformer 200'000 m de routes.
324
00:31:08.320 --> 00:31:11.440
Cette initiative est composée d'un
large front citoyen et
325
00:31:11.600 --> 00:31:15.480
d'association.
326
00:31:15.640 --> 00:31:19.240
L'association de la Jonction, les
associations environnementales, les
327
00:31:19.400 --> 00:31:21.440
partis de gauche et les Verts
Libéraux.
328
00:31:21.600 --> 00:31:25.480
Si elle a reçu un tel soutien, c'est
qu'il y a une forte demande au sein
329
00:31:25.640 --> 00:31:29.640
de la population pour une ville plus
agréable à vivre.
330
00:31:29.800 --> 00:31:33.320
Une prise de conscience renforcée
pour celles et ceux qui vivent en
331
00:31:33.480 --> 00:31:37.240
ville par l'expérience du
confinement.
332
00:31:37.400 --> 00:31:43.240
Qui nous a permis de goûter au
plaisir
333
00:31:44.800 --> 00:31:50.560
, par exemple, d'entendre des chants
d'oiseaux à la rue Chatepoulet
334
00:31:50.720 --> 00:31:55.880
à huit heures du matin, chose
impossible en temps normal.
335
00:31:56.040 --> 00:32:01.080
Une étude approfondie en commission
est nécessaire,
336
00:32:01.240 --> 00:32:04.560
mais nous regrettons que le Conseil
d'Etat ait exprimé autant de
337
00:32:04.720 --> 00:32:08.240
scepticisme quant à la faisabilité
de sa mise en uvre.
338
00:32:08.400 --> 00:32:14.240
Il a invoqué des coûts
disproportionnés,
339
00:32:14.680 --> 00:32:18.600
pourtant les trottoirs, les pelouses
et les arbres coûtent moins cher au
340
00:32:18.760 --> 00:32:24.680
mètre carré que l'entretien des
routes.
341
00:32:27.480 --> 00:32:33.120
Les Verts se réjouissent de débattre
en commission de cette initiative.
342
00:32:33.280 --> 00:32:36.520
Nous serons attentifs à ce que
l'ambition de l'initiative soit
343
00:32:36.680 --> 00:32:40.640
préservée. D.ESTEBAN: Merci.
344
00:32:40.800 --> 00:32:46.640
Je cède la parole à Madame la
députée Françoise Nyffeler.
345
00:32:55.800 --> 00:33:00.600
F.NYFFELER: Limiter le réchauffement
climatique à 1, 5 degré
346
00:33:00.720 --> 00:33:03.680
est le plus grand défi auquel
l'humanité n'ait jamais été
347
00:33:03.840 --> 00:33:06.280
confrontée.
348
00:33:06.440 --> 00:33:09.760
C'est ce que dit le directeur
général de l'agence internationale
349
00:33:09.920 --> 00:33:12.280
de l'énergie.
350
00:33:12.440 --> 00:33:15.480
C'est ce que nous disent aussi des
dizaines de milliers de
351
00:33:15.640 --> 00:33:17.760
scientifiques
352
00:33:17.920 --> 00:33:23.040
qui nous alertent depuis des années.
353
00:33:23.200 --> 00:33:26.360
La stabilité même de notre
civilisation est compromise par la
354
00:33:26.520 --> 00:33:28.640
situation écologique planétaire
355
00:33:28.800 --> 00:33:31.640
et particulièrement la catastrophe
climatique.
356
00:33:31.800 --> 00:33:34.920
L'initiative climat urbain fait
partie des solutions locales
357
00:33:35.080 --> 00:33:40.200
à ce problème.
358
00:33:40.360 --> 00:33:43.120
En 2021, nous avons vu des
inondations meurtrières en
359
00:33:43.280 --> 00:33:45.400
Allemagne, en Belgique, en Chine,
360
00:33:45.560 --> 00:33:49.120
des vagues de chaleur terrible et
des incendies en Amérique du Nord,
361
00:33:49.280 --> 00:33:54.520
et dans le sud de l'Europe. Ce n'est
que le début.
362
00:33:54.680 --> 00:33:58.040
Ça continuera à empirer à mesure que
nous accumulons du CO2 dans
363
00:33:58.200 --> 00:34:01.000
l'atmosphère.
364
00:34:01.160 --> 00:34:04.720
Selon une étude, Genève sera la
deuxième ville la plus réchauffée du
365
00:34:04.880 --> 00:34:10.800
monde
366
00:34:14.200 --> 00:34:17.760
avec des températures moyennes
allant jusqu'à plus 2, 5° dans les
367
00:34:17.920 --> 00:34:20.040
années 2030 et plus 4,5° en 2050.
368
00:34:20.200 --> 00:34:23.440
Si rien n'est fait, la vie en ville
en était dans notre canton
369
00:34:23.600 --> 00:34:26.360
risque de devenir insupportable.
370
00:34:26.520 --> 00:34:29.280
Nous ne parlons pas simplement de
qualité de vie.
371
00:34:29.440 --> 00:34:34.960
Mais bien de survie.
372
00:34:35.120 --> 00:34:38.360
L'asphalte de nos zones urbaines
concentre la chaleur
373
00:34:38.520 --> 00:34:42.160
qui relâche pendant la nuit,
374
00:34:42.320 --> 00:34:46.000
créant un effet d'îlot de chaleur
urbaine.
375
00:34:46.160 --> 00:34:48.560
La végétalisation est la solution
376
00:34:48.720 --> 00:34:49.360
contre les îlots de chaleur.
377
00:34:58.440 --> 00:35:03.080
Comme repeindre les surfaces en
blanc.
378
00:35:03.240 --> 00:35:05.280
Le meilleur moment pour planter un
arbre,
379
00:35:05.440 --> 00:35:08.680
c'était il y a 20 ans.
380
00:35:08.840 --> 00:35:12.520
Le deuxième meilleur moment, c'est
aujourd'hui.
381
00:35:12.680 --> 00:35:15.560
Les arbres prennent du temps à
donner leur potentiel.
382
00:35:15.720 --> 00:35:20.080
Il ne faut plus attendre avant de
planter.
383
00:35:20.240 --> 00:35:26.080
Partout où on ne peut pas planter
des grands arbres,
384
00:35:29.120 --> 00:35:31.320
il est important de
déimperméabiliser
385
00:35:31.480 --> 00:35:35.760
les sols et mettre de l'herbe.
386
00:35:35.920 --> 00:35:41.000
Ça permettrait de faire face aux
pluies abondantes.
387
00:35:41.160 --> 00:35:43.760
Le climat urbain est une mesure de
justice sociale.
388
00:35:43.920 --> 00:35:49.400
D.ESTEBAN: Merci.
389
00:35:49.560 --> 00:35:52.480
Je cède la parole à Madame la
députée Delphine Bachmann.
390
00:35:52.640 --> 00:35:58.480
Brouhaha
391
00:35:58.640 --> 00:36:00.680
Madame la députée Delphine Bachmann,
392
00:36:00.840 --> 00:36:06.680
vous avez la parole.
393
00:36:07.200 --> 00:36:10.400
D.BACHMANN: Je ne vais pas vous
faire de cours de biochimie
394
00:36:10.560 --> 00:36:12.680
sur le fonctionnement du climat.
395
00:36:12.840 --> 00:36:16.520
Je tiens à souligner que le thème
qui est évoqué dans cette initiative
396
00:36:16.680 --> 00:36:20.320
correspond à une large sensibilité
de la population de notre canton.
397
00:36:20.480 --> 00:36:23.840
Le PDC soutiendra l'élaboration d'un
contre-projet
398
00:36:23.840 --> 00:36:26.520
pour la raison que l'application
399
00:36:26.680 --> 00:36:30.040
d'un pour cent de la surface dans
les communes de plus de 10 000
400
00:36:30.200 --> 00:36:36.120
habitants de manière stricte n'est
pas applicable.
401
00:36:50.200 --> 00:36:54.040
J'ose espérer que la ville de Genève
qui a un conseil administratif de
402
00:36:54.200 --> 00:36:57.800
gauche depuis la nuit des temps
aurait pris des mesures. D.ESTEBAN:
403
00:36:57.960 --> 00:37:00.080
Merci.
404
00:37:00.240 --> 00:37:06.080
Je cède la parole à Madame Danièle
Magnin.
405
00:37:06.600 --> 00:37:12.600
D.MAGNIN: Cette initiative enfonce
une porte ouverte.
406
00:37:20.960 --> 00:37:26.720
Le projet de déséperméabiliser est
en route.
407
00:37:26.880 --> 00:37:30.000
Ce qui est particulièrement gênant
dans ce que demande cette
408
00:37:30.160 --> 00:37:32.280
initiative,
409
00:37:32.440 --> 00:37:36.320
c'est que le 10 % de surface totale
410
00:37:36.480 --> 00:37:40.360
soient pris non pas sur les voies
publiques disponibles,
411
00:37:40.520 --> 00:37:45.360
mais seulement sur les parties de la
voirie
412
00:37:45.520 --> 00:37:48.960
qui sont permises au trafic
individuel motorisé.
413
00:37:49.120 --> 00:37:54.960
Quel horrible mot, individuel.
414
00:38:01.040 --> 00:38:04.040
Il faut tuer tout ce qui est
individuel si on veut être
415
00:38:04.200 --> 00:38:06.680
communiste. D.ESTEBAN: Merci.
416
00:38:06.840 --> 00:38:12.680
La parole va à Monsieur Thomas
Wenger.
417
00:38:20.960 --> 00:38:24.680
WENGER: Cette initiative vise à
prendre un seul pour cent de surface
418
00:38:24.840 --> 00:38:27.080
totale de la voie publique.
419
00:38:27.240 --> 00:38:30.720
Sur des communes de plus de 10 000
habitants, donc dans des villes
420
00:38:30.880 --> 00:38:35.480
urbanisées.
421
00:38:35.640 --> 00:38:39.560
Ce qui serait déduit de la voie
publique dédiée aux voitures,
422
00:38:39.720 --> 00:38:44.200
sur les routes ou sur les places de
parking.
423
00:38:44.360 --> 00:38:48.720
Ce n'est pas pour embêter les
automobilistes,
424
00:38:48.880 --> 00:38:51.680
mais pour pouvoir végétalisées,
planter des arbres,
425
00:38:51.840 --> 00:38:54.680
faire des trottoirs larges,
426
00:38:54.840 --> 00:38:57.120
avoir des pistes cyclables,
427
00:38:57.280 --> 00:39:00.960
des zones piétonnes.
428
00:39:01.120 --> 00:39:05.160
Monsieur Sormanni, vous me
répondrez.
429
00:39:05.320 --> 00:39:08.400
Est-ce que vous voulez une ville
pour les voitures d'abord,
430
00:39:08.560 --> 00:39:12.000
au d'abord pour les humains ?
431
00:39:12.160 --> 00:39:17.760
Vous voulez d'abord des places de
parking,
432
00:39:17.920 --> 00:39:21.440
ou des parcs, des pas toujours, des
endroits où les enfants peuvent
433
00:39:21.600 --> 00:39:23.640
jouer,
434
00:39:23.800 --> 00:39:27.000
des endroits où les personnes âgées
peuvent traverser la route
435
00:39:27.160 --> 00:39:29.320
tranquillement, etc.
436
00:39:29.480 --> 00:39:32.720
D.ESTEBAN: Un instant.
437
00:39:32.880 --> 00:39:36.640
Je me réjouis de vous donner la
parole si vous le souhaitez,
438
00:39:36.800 --> 00:39:39.600
en attendant, respecter celle des
autres,
439
00:39:39.760 --> 00:39:45.600
les autres respecteront la vôtre.
440
00:39:47.520 --> 00:39:51.320
WENGER: Si on prend quelques rues,
441
00:39:51.480 --> 00:39:53.880
vous avez des enfilades de places de
parking
442
00:39:54.040 --> 00:39:59.280
et une route au milieu.
443
00:39:59.440 --> 00:40:05.280
Les promeneurs ne peuvent pas
bénéficier de telles rues.
444
00:40:06.480 --> 00:40:11.920
Si on prend la Rue Monchoisi,
445
00:40:12.080 --> 00:40:17.920
un conseiller municipal voulait en
faire un corridor vert.
446
00:40:18.480 --> 00:40:24.440
Ce conseiller municipal n'est pas
vert, pas socialiste, il est PLR !
447
00:40:25.280 --> 00:40:31.280
C'est Pierre de Boccard.
448
00:40:31.440 --> 00:40:36.240
Est-ce qu'on veut des villes
agréables, convivial,
449
00:40:36.400 --> 00:40:42.280
est-ce qu'on veut des fontaines, des
cafés, des terrasses ?
450
00:40:44.480 --> 00:40:48.440
Est-ce qu'on veut ce genre de ville
agréable à vivre avec une qualité de
451
00:40:48.600 --> 00:40:50.720
vie, moins de nuisances.
452
00:40:50.880 --> 00:40:54.360
Ou est-ce qu'on veut des villes pour
nos voitures en priorité ?
453
00:40:54.520 --> 00:40:59.760
Au parti socialiste, nous avons
décidé,
454
00:40:59.920 --> 00:41:03.560
nous voulons des villes pour les
humains en premier et c'est pourquoi
455
00:41:03.720 --> 00:41:09.640
nous soutiendrons cette initiative.
D.ESTEBAN: Merci.
456
00:41:11.200 --> 00:41:16.680
Je cède la parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
457
00:41:16.680 --> 00:41:23.880
D.SORMANNI: Merci.
458
00:41:23.880 --> 00:41:26.840
Vous transmettrai M. Wenger,
459
00:41:27.000 --> 00:41:29.440
qui ne s'occupe plus des ouvriers
depuis 20 ans.
460
00:41:29.600 --> 00:41:31.800
Il croit encore qu'il défend les
ouvriers.
461
00:41:31.960 --> 00:41:34.080
Il défend les bobos.
462
00:41:34.240 --> 00:41:36.280
Il ne faut pas rêver.
463
00:41:36.440 --> 00:41:38.600
Il y a des mesures qui doivent être
prises,
464
00:41:38.760 --> 00:41:40.880
mais une fois de plus,
465
00:41:41.040 --> 00:41:43.080
cette initiative est irréaliste
466
00:41:43.240 --> 00:41:45.520
et excessive.
467
00:41:45.680 --> 00:41:47.720
Vous ne croyez quand même pas...
468
00:41:47.880 --> 00:41:51.520
Il faut une ville pour les humains,
469
00:41:51.680 --> 00:41:54.920
mais les humains utilisent les
véhicules individuels.
470
00:41:55.080 --> 00:41:57.920
Pas seulement les vélos et les
trottinettes comme vous.
471
00:41:58.080 --> 00:42:01.080
Il y a un besoin de répartition.
472
00:42:01.240 --> 00:42:03.800
La constitution prévoit une
répartition équitable,
473
00:42:03.960 --> 00:42:07.000
le libre choix de transport.
474
00:42:07.160 --> 00:42:11.640
Vous voulez une fois de plus, comme
tout à l'heure,
475
00:42:11.800 --> 00:42:14.920
interdire, brimer, taxer, empêcher !
476
00:42:15.080 --> 00:42:17.440
Ce n'est pas comme ça que vous allez
régler
477
00:42:17.600 --> 00:42:19.640
la problématique et je pense
478
00:42:19.800 --> 00:42:21.840
que quand on va dans une rue,
479
00:42:22.000 --> 00:42:25.280
on ne sait plus où on est.
480
00:42:25.440 --> 00:42:27.760
Vous faites fausse route.
481
00:42:27.920 --> 00:42:29.960
Il faut refuser cette initiative
482
00:42:30.120 --> 00:42:32.160
totalement inopportune.
483
00:42:32.320 --> 00:42:34.360
D.ESTEBAN: Merci.
484
00:42:34.520 --> 00:42:36.560
Je cède la parole à Danièle Magnin
485
00:42:36.720 --> 00:42:38.760
pour 51 secondes.
486
00:42:38.920 --> 00:42:44.520
D.MAGNIN: Je vais aller très vite.
487
00:42:44.680 --> 00:42:48.280
La rue Dancet est déjà très arborée.
488
00:42:48.440 --> 00:42:51.760
Il suffirait de mettre des plots
489
00:42:51.920 --> 00:42:54.400
pour avoir toute la végétation
améliorée.
490
00:42:54.560 --> 00:42:57.800
Ça ne sert à rien d'enlever les
places de parking.
491
00:42:57.960 --> 00:43:00.640
En plus de la fermeture de la rue de
Carouge demandé
492
00:43:00.800 --> 00:43:03.720
par ce bizarre conseiller
administratif que nous avons.
493
00:43:03.880 --> 00:43:06.000
Merci.
494
00:43:06.160 --> 00:43:08.280
D.ESTEBAN: Merci.
495
00:43:08.440 --> 00:43:10.560
Je cède la parole à Patrick Saudan.
496
00:43:10.720 --> 00:43:15.240
P.SAUDAN: Merci.
497
00:43:15.400 --> 00:43:19.280
C'est aimable à vous de me laisser
ce temps.
498
00:43:19.440 --> 00:43:22.680
Vous transmettrez à Mme Magnin que
des transports individuels,
499
00:43:22.840 --> 00:43:24.960
ça existe.
500
00:43:25.120 --> 00:43:27.240
En vélo, on est tout seul.
501
00:43:27.400 --> 00:43:30.040
Nous ne sommes pas contre le
transport individuel.
502
00:43:30.200 --> 00:43:33.520
Trêve de plaisanterie, tout le monde
dans ce Parlement
503
00:43:33.680 --> 00:43:37.840
est conscient de la problématique du
changement climatique.
504
00:43:38.000 --> 00:43:40.040
On souffre tous de dissonance
cognitive,
505
00:43:40.200 --> 00:43:42.600
si je peux me permettre.
506
00:43:42.760 --> 00:43:45.520
On écarte la réalité et on préfère
507
00:43:45.680 --> 00:43:48.480
s'en tenir à son discours de tous
les jours.
508
00:43:48.640 --> 00:43:51.640
Si je vous dis que vous allez mourir
d'une maladie demain,
509
00:43:51.800 --> 00:43:53.920
c'est l'affolement.
510
00:43:54.080 --> 00:43:56.400
Si je dis que vous allez mourir dans
20 ans,
511
00:43:56.560 --> 00:43:58.680
vous allez bien dormir.
512
00:43:58.840 --> 00:44:01.480
Malheureusement, par rapport à cette
problématique
513
00:44:01.640 --> 00:44:03.760
du réchauffement climatique,
514
00:44:03.920 --> 00:44:06.480
c'est maintenant qu'il faut agir.
On peut rigoler,
515
00:44:06.640 --> 00:44:08.960
mais je ne veux pas que mes enfants
pleurent
516
00:44:09.120 --> 00:44:11.880
parce qu'on aura laissé une planète
en mauvais état.
517
00:44:12.040 --> 00:44:16.440
Je soutiendrai l'initiative.
D.ESTEBAN: Merci.
518
00:44:16.600 --> 00:44:18.680
Monsieur Daniel Sormanni,
519
00:44:18.840 --> 00:44:24.680
vous avez la parole pour 26
secondes.
520
00:44:25.520 --> 00:44:27.680
D.SORMANNI: Avant de planter les
arbres,
521
00:44:27.840 --> 00:44:29.880
il faut arrêter de les couper.
522
00:44:30.040 --> 00:44:33.560
Qui les a coupés en ville ?
523
00:44:33.720 --> 00:44:37.040
Monsieur Pagani a enlevé 300 arbres
de la plaine de Plainpalais.
524
00:44:37.200 --> 00:44:39.320
Avant d'en planter des nouveaux,
525
00:44:39.480 --> 00:44:41.320
il faut arrêter d'en couper.
526
00:44:41.400 --> 00:44:43.520
Ça ne sert à rien d'enlever des
places de parking pour mettre des
527
00:44:43.680 --> 00:44:45.800
arbres.
528
00:44:45.960 --> 00:44:48.080
Ce n'est pas possible.
529
00:44:48.240 --> 00:44:50.160
On ne pourra pas être en pleine
terre.
530
00:44:50.320 --> 00:44:53.960
Vous le savez. Votre objectif est
d'empêcher les voitures d'aller en
531
00:44:54.120 --> 00:44:56.240
ville.
532
00:44:56.400 --> 00:44:58.960
D.ESTEBAN: Merci.
533
00:44:59.120 --> 00:45:02.800
J'ai coupé votre micro, Monsieur
Sormanni.
534
00:45:02.960 --> 00:45:06.880
Je cède la parole à Monsieur Serge
Dal Busco.
535
00:45:07.040 --> 00:45:11.880
S.DAL BUSCO: Merci.
536
00:45:12.040 --> 00:45:16.520
Le Conseil d'Etat a estimé
537
00:45:16.680 --> 00:45:22.520
en examinant comme il doit le faire
que cette initiative était valide.
538
00:45:23.360 --> 00:45:27.600
Il arrive à la conclusion qu'elle
est très difficilement réalisable.
539
00:45:27.760 --> 00:45:30.520
Pour ne pas dire qu'elle est
impossible à réaliser.
540
00:45:30.680 --> 00:45:34.080
Même si les objectifs visés,
541
00:45:34.240 --> 00:45:40.080
on a déjà eu un débat tout à l'heure
sur le même thème,
542
00:45:40.280 --> 00:45:43.760
le Conseil d'Etat s'est exprimé sur
les préoccupations climatiques
543
00:45:43.920 --> 00:45:46.480
qui sont les siennes avec le plan
climat renforcé
544
00:45:46.640 --> 00:45:48.800
que nous avons présenté l'année
dernière.
545
00:45:48.960 --> 00:45:54.880
Cette initiative n'est pas
applicable.
546
00:45:55.040 --> 00:45:57.080
On ne peut pas la mettre en oeuvre.
547
00:45:57.240 --> 00:45:59.360
On comparait avec la ville de Saint-
Gall.
548
00:45:59.520 --> 00:46:03.280
Je ne connais pas l'état de son
sous-sol.
549
00:46:03.440 --> 00:46:06.600
S'agissant des zones urbaines à
Genève,
550
00:46:06.760 --> 00:46:09.280
avec l'occupation du sous-sol qui la
caractérise,
551
00:46:09.440 --> 00:46:12.440
c'est impossible à réaliser.
552
00:46:12.600 --> 00:46:14.760
C'est juste impossible.
553
00:46:14.920 --> 00:46:17.520
Par le principe de réalisme
554
00:46:17.680 --> 00:46:20.360
et de pragmatisme qui caractérise le
Conseil d'État,
555
00:46:20.520 --> 00:46:24.960
il est légendaire,
556
00:46:25.120 --> 00:46:28.120
on ne peut pas vous recommander
d'accepter
557
00:46:28.280 --> 00:46:34.120
une initiative qui n'est pas
réalisable.
558
00:46:34.800 --> 00:46:37.840
Partant de l'idée que les objectifs
visés sont louables,
559
00:46:38.000 --> 00:46:41.120
cela conduit le Conseil d'Etat
560
00:46:41.280 --> 00:46:43.520
à considérer que si votre Parlement
je veux,
561
00:46:43.680 --> 00:46:46.600
il pourra se pencher sur un contre-
projet
562
00:46:46.760 --> 00:46:50.120
qui permettrait d'atteindre des
objectifs analogues
563
00:46:50.280 --> 00:46:53.360
qui seraient atteignables.
564
00:46:53.520 --> 00:46:57.040
C'est la raison pour laquelle
565
00:46:57.200 --> 00:47:00.440
le Conseil d'Etat vous recommande de
rejeter cette initiative
566
00:47:00.600 --> 00:47:06.440
et d'examiner l'opportunité d'un
contre-projet.
567
00:47:07.680 --> 00:47:10.280
D.ESTEBAN: Merci.
568
00:47:10.440 --> 00:47:15.520
Madame Danièle Magnin,
569
00:47:15.680 --> 00:47:19.360
je vous rappelle qu'on ne prend pas
la parole après le Conseil d'Etat.
570
00:47:19.520 --> 00:47:22.440
Vous avez été mis en cause, je vous
laisse 30 secondes.
571
00:47:22.600 --> 00:47:28.520
Protestations
572
00:47:29.600 --> 00:47:32.840
WENGER: Merci.
573
00:47:33.000 --> 00:47:36.000
J'ai oublié de dire que nous
souhaitons renvoyer cet objet
574
00:47:36.160 --> 00:47:38.280
à la Commission des transports.
575
00:47:38.440 --> 00:47:40.560
D.ESTEBAN: Merci.
576
00:47:40.720 --> 00:47:42.840
Ça ne correspond pas à la mise en
cause,
577
00:47:43.000 --> 00:47:45.040
mais il en est pris note.
578
00:47:45.200 --> 00:47:47.600
Je vous fais voter sur la
proposition de renvoi
579
00:47:47.760 --> 00:47:49.880
à la commission de l'aménagement.
580
00:47:50.040 --> 00:47:53.520
Si elle est refusée,
581
00:47:53.680 --> 00:47:57.440
elle sera renvoyée à la Commission
des transports.
582
00:47:57.600 --> 00:48:01.040
Je vous fais voter sur le renvoi à
la commission de l'aménagement.
583
00:48:01.200 --> 00:48:04.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
584
00:48:04.280 --> 00:48:10.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
585
00:48:36.640 --> 00:48:42.640
Protestations
586
00:48:47.600 --> 00:48:53.600
...
587
00:48:56.080 --> 00:49:09.320
...
588
00:49:09.480 --> 00:49:12.480
D.ESTEBAN: Vous avez accepté le
renvoi de cette initiative
589
00:49:12.640 --> 00:49:15.200
à la commission de l'aménagement.
590
00:49:15.360 --> 00:49:21.240
Nous passons au dernier point fixe.
591
00:49:21.640 --> 00:49:23.800
L'initiative populaire cantonale
592
00:49:23.960 --> 00:49:29.200
pour l'abolition de la taxe
professionnelle.
593
00:49:29.360 --> 00:49:35.200
Elle est liée au rapport du Conseil
d'Etat IN283A.
594
00:49:35.600 --> 00:49:38.120
Nous sommes Catégorie II (30 min).
595
00:49:38.280 --> 00:49:44.120
Monsieur Didier Bonny, vous avez la
parole.
596
00:49:59.080 --> 00:50:02.000
D.BONNY: Lors de son assemblée
générale du 26 janvier,
597
00:50:02.160 --> 00:50:05.080
l'association des communes
genevoises
598
00:50:05.240 --> 00:50:07.640
s'est opposée à l'unanimité à
l'initiative 183.
599
00:50:07.800 --> 00:50:10.080
Ça mérite d'être souligné
600
00:50:10.240 --> 00:50:13.200
et montre à quel point les initiants
font fausse route.
601
00:50:13.360 --> 00:50:16.000
Concrètement, cette suppression
602
00:50:16.160 --> 00:50:18.760
entraînerait des conséquences
financières négatives
603
00:50:18.920 --> 00:50:21.040
pour les communes.
604
00:50:21.200 --> 00:50:23.520
Cette contribution leur apporte
annuellement
605
00:50:23.680 --> 00:50:25.560
des revenus de près de 200 millions
606
00:50:25.720 --> 00:50:30.080
correspondants à 10 % de leurs
recettes fiscales.
607
00:50:30.240 --> 00:50:32.920
Elle aurait de plus un impact fort
pour des communes
608
00:50:33.080 --> 00:50:35.320
qui sont le plus fortement urbanisé.
609
00:50:35.480 --> 00:50:37.720
Cette suppression aggraverait les
écarts
610
00:50:37.880 --> 00:50:39.920
entre les communes les plus aisées
611
00:50:40.080 --> 00:50:42.360
qui exonèrent déjà les entreprises
de la taxe
612
00:50:42.520 --> 00:50:46.080
et les communes fortement urbanisées
613
00:50:46.240 --> 00:50:48.360
ou les besoins en termes
d'infrastructures
614
00:50:48.520 --> 00:50:51.720
et de prestations de proximité sont
les plus importants.
615
00:50:51.880 --> 00:50:57.720
Ces dernières dépendent des revenus
générés par la taxe professionnelle.
616
00:50:58.920 --> 00:51:02.800
Si l'initiative n'entraînerait pas
de pertes pour les communes les plus
617
00:51:02.960 --> 00:51:06.000
riches
618
00:51:06.160 --> 00:51:11.920
ou les taux d'imposition sont les
plus bas, il n'en sera pas de même
619
00:51:12.080 --> 00:51:15.800
pour les communes comme la ville de
Genève qui perdrait 110 millions de
620
00:51:15.960 --> 00:51:18.080
francs,
621
00:51:18.240 --> 00:51:20.280
soit 9 % de ses revenus.
622
00:51:20.440 --> 00:51:23.080
Ce serait pire pour Meyrin, Carouge
Plan-les-Ouates
623
00:51:23.240 --> 00:51:26.280
qui perdraient entre 16 et 18 pour
cent de leurs revenus.
624
00:51:26.440 --> 00:51:29.520
Cette initiative instaurera le
système de la double peine.
625
00:51:29.680 --> 00:51:33.320
Ce serait les communes qui subissent
les effets de la RFFA
626
00:51:33.480 --> 00:51:37.040
qui a déjà entraîné une baisse des
revenus de près de 90 millions de
627
00:51:37.200 --> 00:51:41.680
francs qui seraient pénalisés.
628
00:51:41.840 --> 00:51:45.120
L'ACG estime qu'il serait impossible
aux communes qui font face
629
00:51:45.280 --> 00:51:50.480
à l'importante augmentation de leur
charge
630
00:51:50.640 --> 00:51:53.000
à cause du développement de leurs
prestations,
631
00:51:53.160 --> 00:51:56.080
notamment dans les domaines
préscolaires parascolaires,
632
00:51:56.240 --> 00:52:02.160
de compenser un tel manque à gagner.
633
00:52:04.600 --> 00:52:07.920
Un non-sens absolu.
634
00:52:08.080 --> 00:52:10.200
Bien sûr,
635
00:52:10.360 --> 00:52:12.840
tout un chacun préférerait ne pas
payer d'impôts
636
00:52:13.000 --> 00:52:18.920
ou être soumis à une taxe.
637
00:52:21.800 --> 00:52:27.800
Ce serait oublier que les revenus
qu'ils génèrent
638
00:52:35.040 --> 00:52:38.720
permette d'entretenir des
infrastructures aux entreprises.
639
00:52:38.880 --> 00:52:44.080
Les Vertes et les Verts s'opposeront
à ce texte.
640
00:52:44.240 --> 00:52:47.080
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur Christo Ivanov.
641
00:52:47.240 --> 00:52:50.360
C.IVANOV: Merci.
642
00:52:50.520 --> 00:52:53.320
Cette initiative qui demande la
suppression de la taxe
643
00:52:53.480 --> 00:52:59.400
professionnelle, tombe à pic.
644
00:53:00.920 --> 00:53:05.160
Il s'agit d'un impôt créé sous
Napoléon,
645
00:53:05.320 --> 00:53:10.680
le 15 août 1798.
646
00:53:10.840 --> 00:53:12.880
Ca fait 224 qu'il existe.
647
00:53:13.040 --> 00:53:16.920
Il est peut-être temps de remettre
les choses en place.
648
00:53:17.080 --> 00:53:19.120
Ce texte, comme vous l'avez dit,
649
00:53:19.280 --> 00:53:21.840
sera renvoyé en Commission fiscale
650
00:53:22.000 --> 00:53:25.160
et nous nous réjouissons de pouvoir
traiter cette initiative.
651
00:53:25.320 --> 00:53:28.960
Il y a des projets de loi sur cette
thématique
652
00:53:29.120 --> 00:53:34.960
qui traînent et qui sont gelés.
653
00:53:37.000 --> 00:53:43.000
Par exemple, le PL 1640 déposé le 15
décembre 2005.
654
00:53:47.480 --> 00:53:53.480
Le PL 10315 déposé le 18 septembre
2008.
655
00:53:53.680 --> 00:53:59.640
Il faudra tenir compte de
l'éventualité d'un contre-projet.
656
00:54:03.360 --> 00:54:06.560
Cela touche évidemment à la
péréquation intercommunale.
657
00:54:06.720 --> 00:54:09.720
Qui devra être revue.
658
00:54:09.880 --> 00:54:14.080
J'aimerais vous rappeler ce qui a
été décidé
659
00:54:14.240 --> 00:54:18.000
dans le cadre du G20 en octobre
2021,
660
00:54:18.160 --> 00:54:21.680
qui nous obligera à modifier la
législation en matière de fiscalité
661
00:54:21.840 --> 00:54:23.760
des entreprises pour mettre en uvre
662
00:54:23.920 --> 00:54:27.560
les règles internationales
d'imposition.
663
00:54:27.720 --> 00:54:30.600
Par conséquent, le groupe UDC
acceptera cette initiative
664
00:54:30.760 --> 00:54:32.640
et se réjouit de pouvoir la traiter
665
00:54:32.800 --> 00:54:35.400
en Commission fiscale.
Merci.
666
00:54:35.560 --> 00:54:41.400
D.ESTEBAN: Merci.
667
00:54:42.240 --> 00:54:45.000
Monsieur Sébastien Desfayes, vous
avez la parole.
668
00:54:45.160 --> 00:54:49.200
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
669
00:54:49.360 --> 00:54:53.280
Cette initiative est une vraie
mauvaise idée.
670
00:54:53.440 --> 00:54:57.200
Au PDC, nous avions une figure
tutélaire
671
00:54:57.360 --> 00:55:00.480
qui nous disait qu'on ne touche pas
et qu'on ne supprime pas
672
00:55:00.640 --> 00:55:04.280
la taxe Migros.
673
00:55:04.440 --> 00:55:08.240
Après cette taxe professionnelle, la
taxe Migros.
674
00:55:08.400 --> 00:55:11.520
Il savait bien que les plus gros
contributeurs de cette taxe
675
00:55:11.640 --> 00:55:13.760
professionnelle
676
00:55:13.960 --> 00:55:16.240
étaient des grandes sociétés de
distribution,
677
00:55:16.400 --> 00:55:19.480
des grandes banques, des grandes
institutions financières.
678
00:55:19.640 --> 00:55:23.280
Supprimer la taxe professionnelle,
c'est faire un cadeau gigantesque
679
00:55:23.440 --> 00:55:26.200
à des sociétés qui n'en ont pas
besoin.
680
00:55:26.400 --> 00:55:30.960
Au détriment de qui ?
681
00:55:31.120 --> 00:55:34.680
Au détriment des contribuables
personnes physiques.
682
00:55:34.840 --> 00:55:38.760
Les initiants n'ont prévu aucune
piste de compensation
683
00:55:38.920 --> 00:55:44.760
est peut-être dans la grande
naïveté,
684
00:55:46.640 --> 00:55:50.280
ils ne se doutent pas que le premier
réflexe pavlovien
685
00:55:50.440 --> 00:55:54.000
des communes, si on leur supprime
200 millions de recettes fiscales,
686
00:55:54.160 --> 00:55:56.600
va être d'augmenter les centimes
additionnels.
687
00:55:56.760 --> 00:55:59.080
Dans la loi sur les contributions
publiques,
688
00:55:59.240 --> 00:56:05.160
il n'est pas possible de séparer
689
00:56:05.640 --> 00:56:07.800
le taux du centime additionnel
690
00:56:07.960 --> 00:56:11.360
des personnes physiques de celui des
personnes morales.
691
00:56:11.520 --> 00:56:15.120
Ceux qui vont passer à la caisse
pour ce cadeau à des entreprises qui
692
00:56:15.280 --> 00:56:18.800
n'ont pas besoin, ce sont des
personnes physiques, des familles de
693
00:56:18.960 --> 00:56:21.120
la classe moyenne.
694
00:56:21.280 --> 00:56:24.960
Cette initiative est, dans la mesure
où elle ne prévoit pas de piste,
695
00:56:25.120 --> 00:56:27.880
un pur scandale.
Nous aurons la chance en commission
696
00:56:28.040 --> 00:56:31.280
de travailler un contre-projet.
697
00:56:31.440 --> 00:56:34.720
Nous délimitant d'ores et déjà une
ligne rouge:
698
00:56:34.880 --> 00:56:39.240
Il n'y aura pas d'augmentation du
sentiment additionnel chez nous,
699
00:56:39.400 --> 00:56:42.400
sauf à considérer qu'il y ait une
compensation équivalente
700
00:56:42.560 --> 00:56:44.480
avec le taux d'imposition cantonales
701
00:56:44.640 --> 00:56:46.760
sur les personnes physiques.
Merci.
702
00:56:46.920 --> 00:56:49.080
Applaudissements
703
00:56:49.240 --> 00:56:51.240
D.ESTEBAN: Merci.
704
00:56:51.440 --> 00:56:53.480
La parole va à Monsieur Jean Batou.
705
00:56:53.640 --> 00:56:59.480
J.BATOU: Merci.
706
00:57:01.080 --> 00:57:05.240
Ici, la droite a une arrogance sans
précédent,
707
00:57:05.400 --> 00:57:07.440
de vouloir réduire de 200
millions...
708
00:57:07.600 --> 00:57:13.440
Protestations
709
00:57:16.760 --> 00:57:21.040
J'aimerais pouvoir parler...
710
00:57:21.200 --> 00:57:24.360
D.ESTEBAN: Je donnerai la parole
ensuite.
711
00:57:24.520 --> 00:57:28.120
Certains d'entre nous ont une voix
qui porte.
712
00:57:28.280 --> 00:57:32.400
C'est une responsabilité quand
quelqu'un s'exprime.
713
00:57:32.560 --> 00:57:37.200
J.BATOU: Je disais que la droite à
l'arrogance
714
00:57:37.360 --> 00:57:42.600
de vouloir priver les communes de
200 millions de francs de recettes.
715
00:57:42.760 --> 00:57:46.600
Plus de deux fois plus que ce
qu'elles ont perdu avec la RFFA.
716
00:57:46.760 --> 00:57:48.800
On nous a dit que la RFFA,
717
00:57:48.960 --> 00:57:51.720
c'est le summum.
718
00:57:51.880 --> 00:57:55.040
On va réduire l'imposition des
entreprises.
719
00:57:55.200 --> 00:57:58.200
Voyez-vous, ce n'était que le début.
720
00:57:58.360 --> 00:58:02.400
Avec 200 millions de moins dans les
caisses des communes,
721
00:58:02.600 --> 00:58:05.600
plus 90 millions de moins liés à la
RFFA,
722
00:58:05.760 --> 00:58:08.520
les communes ne pourront plus
financer
723
00:58:08.680 --> 00:58:13.440
leurs dépenses sociales les plus
élémentaires.
724
00:58:13.600 --> 00:58:17.440
Prenez le total des dépenses de la
ville de Genève
725
00:58:17.600 --> 00:58:20.680
pour la petite enfance et les
crèches.
726
00:58:20.840 --> 00:58:22.880
C'est à peu près ce qui va être
supprimé
727
00:58:23.040 --> 00:58:25.080
grâce à cette initiative
728
00:58:25.240 --> 00:58:28.680
si elle devait par malheur passé.
729
00:58:28.840 --> 00:58:32.080
Ensuite, comme il a été dit par
plusieurs intervenants,
730
00:58:32.240 --> 00:58:36.920
c'est une attaque aux milieux
populaires
731
00:58:37.080 --> 00:58:40.280
des communes suburbaines qui payent
déjà beaucoup de centimes
732
00:58:40.440 --> 00:58:46.360
additionnels et qui devront en payer
encore plus.
733
00:58:46.680 --> 00:58:51.240
C'est une attaque aux salariés,
retraités, aux gens modestes.
734
00:58:51.400 --> 00:58:55.960
Tout cela va être au profit de
grandes entreprises.
735
00:58:56.120 --> 00:59:00.760
Quand ça vient de la bouche d'un
préopinant
736
00:59:00.920 --> 00:59:02.960
du PDC, il faut l'écouter.
737
00:59:03.120 --> 00:59:05.640
C'est au profit de grandes
entreprises
738
00:59:05.800 --> 00:59:09.520
qui ne paieront que beaucoup moins
d'impôts.
739
00:59:09.680 --> 00:59:15.520
Il faut refuser évidemment cette
initiative.
740
00:59:17.520 --> 00:59:22.160
Il faut en même temps l'injustice
actuelle au niveau des communes
741
00:59:22.320 --> 00:59:24.760
du fait que les communes les plus
riches
742
00:59:24.920 --> 00:59:27.640
qui ont des centimes additionnels
extrêmement faibles
743
00:59:27.800 --> 00:59:31.560
ne perçoivent pas de taxe
professionnelle
744
00:59:31.720 --> 00:59:36.240
alors que les communes les plus
pauvres,
745
00:59:36.400 --> 00:59:40.720
qui perçoivent déjà une quantité des
centimes additionnelles importantes,
746
00:59:40.880 --> 00:59:44.560
ne peuvent pas faire face a leurs
dépenses sociales.
747
00:59:44.720 --> 00:59:47.840
Là, vous avez poussé le bouchon trop
loin.
748
00:59:48.000 --> 00:59:50.600
Il risque de vous revenir au milieu
de la figure.
749
00:59:50.760 --> 00:59:55.680
D.ESTEBAN: Merci.
750
00:59:55.840 --> 01:00:00.520
Je cède la parole à Madame Virna
Conti.
751
01:00:00.680 --> 01:00:04.120
V.CONTI: Merci.
752
01:00:04.280 --> 01:00:09.560
J'aimerais pouvoir répondre à nos
préopinant.
753
01:00:09.720 --> 01:00:13.080
Jean Batou se permet de dire que si
l'arrogance est de créer des
754
01:00:13.240 --> 01:00:16.840
emplois, je suis arrogante.
755
01:00:17.000 --> 01:00:19.800
Si les initiants, comme dit le PDC,
pardon, le centre,
756
01:00:19.960 --> 01:00:22.280
que les initiants n'ont rien
compris,
757
01:00:22.440 --> 01:00:25.120
l'initiative vient du peuple.
758
01:00:25.280 --> 01:00:29.400
À la lecture du rapport du Conseil
d'État,
759
01:00:29.560 --> 01:00:31.840
j'ai été plus ou moins voix
extrêmement ravie
760
01:00:32.000 --> 01:00:34.200
de voir qu'il trouvait également
comme moi
761
01:00:34.360 --> 01:00:36.040
que cette taxe était inéquitable
762
01:00:36.200 --> 01:00:38.640
quand bien même vous y mettaient des
réserves.
763
01:00:38.800 --> 01:00:40.920
Pourquoi ?
764
01:00:41.080 --> 01:00:45.360
Car vous dîtes que comme tout impôt,
la TPC
765
01:00:45.520 --> 01:00:48.920
emporte son lot de critiques et
contient un potentiel de réforme.
766
01:00:49.080 --> 01:00:52.200
C'est quoi, c'est sa suppression !
767
01:00:52.360 --> 01:00:55.320
Vous dîtes que dans des communes, il
y a une exonération,
768
01:00:55.480 --> 01:00:57.600
et dans d'autres non.
769
01:00:57.760 --> 01:01:01.120
Pour rétablir l'équité,
770
01:01:01.280 --> 01:01:06.080
il faudrait la supprimer dans toutes
les communes.
771
01:01:06.240 --> 01:01:09.000
Pour payer un impôt, on parle de
capacité contributive
772
01:01:09.160 --> 01:01:11.280
et pas de financement.
773
01:01:11.440 --> 01:01:14.160
Pour ces raisons, il faut voter oui
à l'initiative.
774
01:01:14.320 --> 01:01:17.120
D.ESTEBAN: C'est terminé.
775
01:01:17.280 --> 01:01:23.120
Je cède la parole à Monsieur le
député Sandro Pistis.
776
01:01:25.560 --> 01:01:27.760
S.Pistis: Merci.
777
01:01:27.920 --> 01:01:30.000
Cette initiative pose une bonne
question.
778
01:01:30.160 --> 01:01:32.280
Cette taxe taxe les grandes
entreprises,
779
01:01:32.440 --> 01:01:38.120
mais également les petites.
780
01:01:38.280 --> 01:01:41.840
Vouloir soutenir cette initiative
telle que formulée au sein du MCG,
781
01:01:42.000 --> 01:01:45.680
cela pourrait poser un problème.
782
01:01:45.840 --> 01:01:49.200
On parle souvent de rétrocession
d'impôt au niveau des communes.
783
01:01:49.360 --> 01:01:55.320
Je vous rappellerai que la plupart
des communes
784
01:01:55.480 --> 01:02:01.320
ont été pointées du doigt
785
01:02:02.560 --> 01:02:05.360
parce qu'elles dilapidaient l'argent
du contribuable
786
01:02:05.520 --> 01:02:07.640
pour des investissements inutiles.
787
01:02:07.800 --> 01:02:09.840
Cette initiative prévoit de
supprimer
788
01:02:10.000 --> 01:02:12.040
cet impôt au niveau des entreprises.
789
01:02:12.200 --> 01:02:14.400
Nous serions plutôt pour un contre-
projet.
790
01:02:14.560 --> 01:02:17.360
Vous retirez cette taxe pour les
grosses entreprises,
791
01:02:17.520 --> 01:02:19.720
nous y sommes opposés.
792
01:02:19.880 --> 01:02:23.080
Nous sommes pour que les grosses
sociétés bancaires et autres
793
01:02:23.240 --> 01:02:25.360
qui génèrent du profit année après
année
794
01:02:25.520 --> 01:02:29.240
continue à payer cette taxe.
795
01:02:29.400 --> 01:02:32.400
Par contre, nous avons une autre
approche pour les petites
796
01:02:32.560 --> 01:02:35.880
entreprises, pour les petites
sociétés qui ont des difficultés
797
01:02:36.040 --> 01:02:41.560
en lien avec leur activité.
798
01:02:41.720 --> 01:02:47.560
Nous serions pour une suppression de
cette taxe professionnelle.
799
01:02:52.080 --> 01:02:54.640
C'est pour ça que le MCG vous invite
à renvoyer
800
01:02:54.800 --> 01:02:58.640
cette initiative à la Commission
fiscale et a voté un contre-projet.
801
01:02:58.800 --> 01:03:00.840
Et garder cette taxe professionnelle
802
01:03:01.000 --> 01:03:06.360
pour les grosses sociétés.
803
01:03:06.520 --> 01:03:09.800
On a eu l'occasion de constater
que plus de 100'000 frontaliers
804
01:03:09.960 --> 01:03:15.600
travaillent sur Genève alors que
Genève
805
01:03:15.760 --> 01:03:17.840
connaît le taux
de chômage le plus élevé.
806
01:03:18.000 --> 01:03:20.120
Ce n'est pas acceptable.
807
01:03:20.280 --> 01:03:22.400
Il n'y a aucune raison que nous
soutenions
808
01:03:22.560 --> 01:03:25.080
de grosses entreprises qui ne jouent
pas le jeu.
809
01:03:25.240 --> 01:03:27.440
Et qui préfèrent engager des
frontaliers.
810
01:03:27.600 --> 01:03:32.600
D.ESTEBAN: Merci.
811
01:03:32.760 --> 01:03:35.320
La parole à Sylvain Thévoz.
812
01:03:35.480 --> 01:03:41.280
S.THEVOZ: Merci.
813
01:03:41.440 --> 01:03:45.880
La taxe professionnelle, c'est 200
millions pour les communes.
814
01:03:46.040 --> 01:03:46.720
Environ 110 millions
pour la ville de Genève parents.
815
01:03:49.960 --> 01:03:52.800
Environ 110 millions
pour la ville de Genève par an.
816
01:03:52.960 --> 01:03:56.320
Les communes se sont opposées
à cette initiative et la dénonce.
817
01:03:56.480 --> 01:04:00.960
Elle met à sec
leurs finances publiques.
818
01:04:01.120 --> 01:04:06.960
Les communes, c'est le premier
échelon politique en Suisse.
819
01:04:10.400 --> 01:04:13.360
Tout ce qui fait la vie
des citoyens et des citoyennes,
820
01:04:13.520 --> 01:04:19.440
tout ce qui rend
leur vie plus facile,
821
01:04:19.880 --> 01:04:22.080
et potentiellement aussi l'économie.
822
01:04:22.240 --> 01:04:25.360
Comment travailler si vous n'avez
pas de places de crèches,
823
01:04:25.520 --> 01:04:31.440
comment étudier
s'il n'y a pas de bibliothèques.
824
01:04:36.160 --> 01:04:38.360
Ces 200 millions
sont essentiels
825
01:04:38.520 --> 01:04:41.200
à la vie économique, culturelle
et social de Genève.
826
01:04:41.360 --> 01:04:43.720
Sa suppression bénéficiera
uniquement aux 4 %
827
01:04:43.880 --> 01:04:47.240
des contribuables de la taxe
professionnelle
828
01:04:47.400 --> 01:04:49.440
qui en paient le 80 %.
829
01:04:49.600 --> 01:04:53.160
Ce sont les grands groupes,
les banques et les assurances.
830
01:04:53.320 --> 01:04:58.600
Ils ont un chiffre d'affaire
qui les rend taxables.
831
01:04:58.760 --> 01:05:02.400
Les émissions essaient de dire que
c'est une taxe passéiste, désuète,
832
01:05:02.560 --> 01:05:05.480
qui date de l'époque napoléonienne.
833
01:05:05.640 --> 01:05:08.440
Mais le principe de l'impôt
date de l'Égypte ancienne.
834
01:05:08.600 --> 01:05:13.400
Toute société
depuis la nuit des temps
835
01:05:13.560 --> 01:05:16.160
a mis en place des systèmes
redistributifs
836
01:05:16.320 --> 01:05:20.640
pour que ceux
qui peuvent payer davantage
837
01:05:20.800 --> 01:05:24.440
puissent soutenir des activités pour
la collectivité.
838
01:05:24.600 --> 01:05:27.280
Les finances publiques des communes
sont fragilisées
839
01:05:27.440 --> 01:05:31.600
au cur de la crise du COVID,
de nouvelles prestations
840
01:05:31.760 --> 01:05:36.400
ont pu voir le jour pour venir
en aide aux plus précaires.
841
01:05:36.560 --> 01:05:39.480
Ce n'est pas le moment de mettre
à genoux les communes.
842
01:05:39.640 --> 01:05:41.760
Cette taxe professionnelle
est nécessaire.
843
01:05:41.920 --> 01:05:44.040
Elle est même juste.
844
01:05:44.200 --> 01:05:46.240
Elle taxe davantage
les grands groupes.
845
01:05:46.400 --> 01:05:49.000
Évidemment elle permet de maintenir
les prestations
846
01:05:49.160 --> 01:05:52.040
pour la collectivité publique.
847
01:05:52.200 --> 01:05:54.360
Il faut s'opposer
à cette initiative.
848
01:05:54.520 --> 01:05:57.320
Sous des prétextes fallacieux,
849
01:05:57.480 --> 01:06:02.480
elle vise uniquement à augmenter
le bénéfice des grands groupes.
850
01:06:02.640 --> 01:06:04.680
Il faut aussi être sensible
851
01:06:04.840 --> 01:06:08.640
à l'affectation
du 13 février dernier.
852
01:06:08.800 --> 01:06:12.800
On a balayé
une initiative similaire,
853
01:06:12.960 --> 01:06:15.520
la suppression de l'impôt
sur les droits de timbre
854
01:06:15.680 --> 01:06:18.120
qui visait à la même finalité.
855
01:06:18.280 --> 01:06:20.920
Aujourd'hui, l'impôt à son sens,
856
01:06:21.080 --> 01:06:23.160
les collectivités
doivent être soutenues.
857
01:06:23.320 --> 01:06:25.440
Le Parti Socialiste s'opposera.
858
01:06:25.600 --> 01:06:27.640
D.ESTEBAN: Merci.
859
01:06:27.800 --> 01:06:31.400
La parole à Cyril Aellen.
860
01:06:31.560 --> 01:06:34.240
-Merci.
861
01:06:34.400 --> 01:06:36.840
On entend que des problématiques sur
les besoins
862
01:06:37.000 --> 01:06:41.640
des entités publiques
des collectivités,
863
01:06:41.800 --> 01:06:45.640
alors que la question posée
aujourd'hui,
864
01:06:45.800 --> 01:06:46.640
c'est auprès de qui
et ce qu'on prélève. Je me réjouis
865
01:06:48.120 --> 01:06:52.960
c'est auprès de qui
et ce qu'on prélève.
866
01:06:53.120 --> 01:06:55.960
Je me réjouis de faire
le tour des communes populaires.
867
01:06:56.120 --> 01:06:58.240
Avec M. Batou et Thévoz.
868
01:06:58.400 --> 01:07:03.600
Nous irons ensemble à Avully,
869
01:07:03.760 --> 01:07:08.720
à la commune qui a le taux
de fiscalité la plus élevée
870
01:07:08.880 --> 01:07:11.960
et que ne perçoit guère
de taxation professionnelle
871
01:07:12.120 --> 01:07:15.960
car elle n'a aucune entreprise
sur ses terres.
872
01:07:16.120 --> 01:07:19.560
Prétendre que c'est la taxe
professionnelle qui est destinée
873
01:07:19.720 --> 01:07:25.560
à remplir les caisses des communes
pauvres est un mensonge.
874
01:07:26.320 --> 01:07:31.000
S'agissant du PDC,
il y a deux choix.
875
01:07:31.160 --> 01:07:34.160
Soit on se tourne vers le passé
et fait parler les députés
876
01:07:34.320 --> 01:07:39.240
qui nous ont quitté, soit on fait
confiance à la jeunesse PDC.
877
01:07:39.400 --> 01:07:42.720
Je me réjouis de soutenir
878
01:07:42.880 --> 01:07:45.560
les jeunes PDC dans le cadre
de cette initiative.
879
01:07:45.720 --> 01:07:49.160
Il est fait référence à la RFFA.
880
01:07:49.320 --> 01:07:55.160
Monsieur Batou est parti.
881
01:07:55.480 --> 01:07:58.400
La gauche nous avait dit que 64 %
des entreprises
882
01:07:58.520 --> 01:08:00.560
ne payaient pas l'impôt
883
01:08:00.720 --> 01:08:06.120
sur les bénéfices
car elles étaient les petites.
884
01:08:06.280 --> 01:08:08.720
C'est précisément ce 64 % de petites
qui ne font
885
01:08:08.880 --> 01:08:14.280
pas de bénéfices que la taxe
professionnelle touche
886
01:08:14.440 --> 01:08:20.280
pour l'impôt, c'est une taxe.
887
01:08:22.720 --> 01:08:28.680
En réalité, c'est une taxe pour
dissuader les gens d'employés,
888
01:08:29.280 --> 01:08:32.520
d'ouvrir des locaux, de prendre soin
de ses collaborateurs,
889
01:08:32.680 --> 01:08:34.800
et de faire des affaires.
890
01:08:34.960 --> 01:08:38.440
Et de pouvoir dégager des bénéfices
et payer les impôts ordinaires.
891
01:08:38.600 --> 01:08:41.720
Voilà à quoi sert
la taxe professionnelle,
892
01:08:41.880 --> 01:08:43.920
c'est un impôt qui est désuet.
893
01:08:44.080 --> 01:08:46.120
Mon camarade de l'UDC l'a bien dit.
894
01:08:46.280 --> 01:08:48.880
C'est une taxe
qui était une vraie taxe à l'époque.
895
01:08:49.040 --> 01:08:53.440
C'était en échange de quelque chose
d'excellent effectif,
896
01:08:53.600 --> 01:08:55.640
pour obtenir des patentes.
897
01:08:55.800 --> 01:08:57.840
C'était une contrepartie.
898
01:08:58.000 --> 01:09:00.040
C'est pour ça que
ça s'appelle une taxe.
899
01:09:00.200 --> 01:09:04.800
La gauche prend ça comme un impôt.
900
01:09:04.960 --> 01:09:07.000
Mais c'est un impôt
901
01:09:07.160 --> 01:09:09.960
qui est fourni sur quelque chose qui
n'a plus de sens.
902
01:09:10.120 --> 01:09:16.040
J'ai entendu une proposition
assez censée, du MCG,
903
01:09:17.480 --> 01:09:20.280
qui dira qu'on ira travailler sur un
contre-projet.
904
01:09:20.440 --> 01:09:26.360
D.ESTEBAN: Merci.
905
01:09:27.400 --> 01:09:33.400
Le groupe UDC n'a plus de temps.
906
01:09:40.680 --> 01:09:43.520
D.MAGNIN: Je paye
la taxe professionnelle communale.
907
01:09:43.680 --> 01:09:47.160
Je l'appelle sur mon chiffre
d'affaires, sur mon loyer et sur les
908
01:09:47.320 --> 01:09:49.440
salaires que je verse.
909
01:09:49.600 --> 01:09:52.240
En conséquence de quoi je suis taxé
sur mon bénéfice
910
01:09:52.400 --> 01:09:54.520
comme toutes
les autres entreprises.
911
01:09:54.680 --> 01:09:57.520
Je suis taxé sur le plan cantonal,
communal et fédéral.
912
01:09:57.680 --> 01:10:01.800
Et en plus, j'ai l'attaque.
913
01:10:01.960 --> 01:10:04.360
C'est parfaitement injuste puisque
je paye déjà
914
01:10:04.520 --> 01:10:06.640
un impôt sur le revenu.
915
01:10:06.800 --> 01:10:12.680
C'est la même chose
pour tous les petits artisans.
916
01:10:12.840 --> 01:10:17.520
Ce n'est pas le même cas que celui
de la Migros ou de la Coop.
917
01:10:17.680 --> 01:10:20.440
C'est pour ça que nous voterons un
envoi en commission
918
01:10:20.600 --> 01:10:22.720
pour décider d'un amendement.
919
01:10:22.880 --> 01:10:28.720
D.ESTEBAN: Merci.
La parole à Jean Batou.
920
01:10:32.080 --> 01:10:35.320
J.BATOU: La commune de Meyrin qui
est une commune populaire
921
01:10:35.480 --> 01:10:37.600
perdrait 18 % de ses recettes
922
01:10:37.760 --> 01:10:40.120
avec la suppression
de la taxe professionnelle.
923
01:10:40.280 --> 01:10:43.800
Juste une indication parce qu'il n'a
pas l'air d'être au courant.
924
01:10:43.960 --> 01:10:49.840
D.ESTEBAN: Merci.
925
01:10:50.520 --> 01:10:52.720
La parole à Thierry Apothéloz.
926
01:10:52.880 --> 01:10:56.280
J.APOTHELOZ: Merci.
927
01:10:56.440 --> 01:10:59.120
Beaucoup de choses ont été dites. Le
débat technique
928
01:10:59.280 --> 01:11:03.360
se réalisera en commission fiscale.
929
01:11:03.520 --> 01:11:08.360
Je peux m'en réjouir car il y a des
imprécisions déclarées
930
01:11:08.520 --> 01:11:11.080
dans le cadre de ce pré-débat
931
01:11:11.240 --> 01:11:14.080
sur cette taxe
professionnelle communale.
932
01:11:14.240 --> 01:11:16.640
Elle ne demeure pas moins une source
de revenus
933
01:11:16.800 --> 01:11:18.920
pour beaucoup de communes.
934
01:11:19.080 --> 01:11:23.080
La majorité des communes genevoises
ne prélève pas
935
01:11:23.240 --> 01:11:25.920
la taxe professionnelle communale
voir même l'allège
936
01:11:26.080 --> 01:11:32.000
pour certaines d'entre elles.
937
01:11:34.120 --> 01:11:37.520
C'est elles qui sont au fait
des plus importantes des dépenses
938
01:11:37.680 --> 01:11:39.800
s'agissant des besoins
pour la population
939
01:11:39.960 --> 01:11:42.080
que la taxe professionnelle
contribue
940
01:11:42.240 --> 01:11:45.720
en effet au budget communal.
941
01:11:45.880 --> 01:11:48.920
Elle est estimée en termes
de diminution à 195,5 millions.
942
01:11:49.080 --> 01:11:55.000
Elle attend également
la péréquation intercommunale.
943
01:11:57.840 --> 01:12:03.840
Et quand nous devons constater
une perte de substance fiscale,
944
01:12:04.200 --> 01:12:07.440
le risque est que l'on porte
une augmentation de l'impôt
945
01:12:07.600 --> 01:12:11.480
pour les personnes individuelles
et en ce sens,
946
01:12:11.640 --> 01:12:16.720
cette idée de supprimer la taxe
professionnelle
947
01:12:16.880 --> 01:12:18.440
qui n'est pas nouvelle, ç'a été
948
01:12:20.840 --> 01:12:23.240
qui n'est pas nouvelle, ç'a été
dit.
949
01:12:23.400 --> 01:12:26.400
La taxe professionnelle communale
subit des attaques
950
01:12:26.560 --> 01:12:29.120
depuis de nombreuses années
sur ce sujet.
951
01:12:29.280 --> 01:12:31.320
Il convie d'entendre
le gouvernement
952
01:12:31.480 --> 01:12:37.320
sur le risque
qui a été rappelé dans le rapport.
953
01:12:38.400 --> 01:12:40.880
C'est-à-dire de perdre cette
substance fiscale
954
01:12:41.040 --> 01:12:45.880
de manière conséquente.
955
01:12:46.040 --> 01:12:49.880
Le contre-projet ne pourra pas
se réaliser dans un temps
956
01:12:50.040 --> 01:12:55.880
aussi rapide que la contrainte
957
01:12:56.040 --> 01:12:58.400
de calendrier
que nous impose une initiative.
958
01:12:58.560 --> 01:13:01.600
Il faut un peu moins d'une année
pour pouvoir le traiter.
959
01:13:01.760 --> 01:13:04.840
Avec les communes genevoises
et les équilibres nécessaires
960
01:13:05.000 --> 01:13:07.240
à la réalisation
d'un accord avec celle-ci,
961
01:13:07.400 --> 01:13:10.200
nous avons besoin de plus de temps.
962
01:13:10.360 --> 01:13:13.160
Raison pour laquelle
nous sommes déjà travaillés
963
01:13:13.320 --> 01:13:16.920
avec l'association
des communes genevoises
964
01:13:17.080 --> 01:13:19.920
sur une refonte plus complète
de la fiscalité communale
965
01:13:20.080 --> 01:13:25.560
et pas seulement
de la taxe professionnelle.
966
01:13:25.720 --> 01:13:30.360
Lorsqu'il s'est agi de créer
la péréquation intercommunale,
967
01:13:30.520 --> 01:13:34.200
il a fallu trois à quatre ans
pour le réaliser.
968
01:13:34.360 --> 01:13:36.440
Nous nous sommes donnés
cet objectif
969
01:13:36.600 --> 01:13:40.560
avec l'association
des communes genevoises.
970
01:13:40.720 --> 01:13:42.760
Pour terminer,
le gouvernement rappelle
971
01:13:42.920 --> 01:13:44.960
qu'il est opposé à cette initiative
972
01:13:45.120 --> 01:13:47.280
et qu'il ne proposera pas
un contre-projet.
973
01:13:47.440 --> 01:13:50.800
D.ESTEBAN: Merci.
974
01:13:50.960 --> 01:13:53.040
Cette initiative
est le rapport joint
975
01:13:53.200 --> 01:13:57.640
sont renvoyés
à la Commission fiscale.
976
01:13:57.800 --> 01:14:02.480
Nous poursuivons notre programme
en commençant les urgences.
977
01:14:02.640 --> 01:14:05.040
En commençant par la résolution 985.
978
01:14:05.200 --> 01:14:08.680
R 985 Proposition de résolution de
Mmes et MM. Céline Zuber-Roy, et
979
01:14:08.840 --> 01:14:12.000
consorts concernant une
rectification matérielle apportée à
980
01:14:12.160 --> 01:14:15.800
la clause dentrée en vigueur de la
loi 12605 (Pour que la nuit soit
981
01:14:15.960 --> 01:14:19.480
belle 365 jours par an !) du 11
novembre 2021 modifiant la loi sur
982
01:14:19.640 --> 01:14:25.560
lénergie, du 18 septembre 1986
(LEn L 2 30)
983
01:14:27.880 --> 01:14:30.080
Nous sommes en catégorie 2,
984
01:14:30.240 --> 01:14:32.360
30 minutes.
985
01:14:32.520 --> 01:14:36.240
La parole n'étend pas demandée,
je vous fais voter.
986
01:14:36.400 --> 01:14:39.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
987
01:14:39.440 --> 01:14:45.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
988
01:14:52.160 --> 01:14:55.960
Par 75 oui contre une abstention,
vous avez accepté cette résolution.
989
01:14:56.120 --> 01:14:59.480
PL 13072 Projet de loi du Conseil
dEtat modifiant la loi 12938
990
01:14:59.640 --> 01:15:03.160
relative aux aides financières
extraordinaires de lEtat destinées
991
01:15:03.320 --> 01:15:06.960
aux entreprises particulièrement
touchées par la crise économique ou
992
01:15:07.120 --> 01:15:10.880
directement par les mesures de lutte
contre lépidémie de coronavirus,
993
01:15:11.040 --> 01:15:13.160
pour lannée 2021.
994
01:15:13.320 --> 01:15:15.880
Ce projet de loi
est déposé par le Conseil d'État.
995
01:15:16.040 --> 01:15:18.160
Nous sommes en catégorie 2,
996
01:15:18.320 --> 01:15:22.880
30 minutes.
997
01:15:23.040 --> 01:15:28.880
La parole à Fabienne Fischer pour
nous présenter ce projet de loi.
998
01:15:30.520 --> 01:15:34.360
F.FISCHER: Merci.
999
01:15:34.520 --> 01:15:37.120
Il s'agit d'un projet de loi
1000
01:15:37.280 --> 01:15:41.000
dont vous commencez
à bien connaître les contours.
1001
01:15:41.160 --> 01:15:43.840
Il s'agit de la mise en uvre
d'un nouveau programme
1002
01:15:44.000 --> 01:15:48.360
de soutien
aux entreprises cas de rigueur.
1003
01:15:48.520 --> 01:15:54.360
Le projet de loi
qui vous est présenté intervient
1004
01:15:54.520 --> 01:15:57.840
après la mise en place
des aides de rigueur
1005
01:15:58.000 --> 01:16:00.680
pour le premier semestre 2021
après un projet de loi
1006
01:16:00.840 --> 01:16:03.880
que vous avez d'ores et déjà adoptés
en septembre dernier
1007
01:16:04.040 --> 01:16:07.600
qui concernait la distribution de la
première tranche de la réserve
1008
01:16:07.760 --> 01:16:09.880
fédérale.
1009
01:16:10.040 --> 01:16:13.040
Le Conseil d'État arrive aujourd'hui
avec un projet de loi
1010
01:16:13.200 --> 01:16:15.320
qui porte sur 2 points.
1011
01:16:15.480 --> 01:16:17.880
D'abord, la distribution de la
deuxième tranche
1012
01:16:18.040 --> 01:16:22.960
de la réserve fédérale et ensuite,
1013
01:16:23.120 --> 01:16:25.640
l'extension de l'indemnisation
des cas de rigueur
1014
01:16:25.800 --> 01:16:31.720
au deuxième semestre 2021.
1015
01:16:32.440 --> 01:16:35.040
La deuxième tranche
de l'indemnisation fédérale,
1016
01:16:35.200 --> 01:16:39.040
de la réserve fédérale être attribué
selon le projet de loi qui vous est
1017
01:16:39.200 --> 01:16:45.120
soumis.
1018
01:16:45.280 --> 01:16:48.800
Aux entreprises qui réalisent une
perte d'affaires de 70 % ou plus.
1019
01:16:48.960 --> 01:16:51.400
C'est-à-dire
les entreprises les plus touchés.
1020
01:16:51.560 --> 01:16:54.360
Il s'agit d'une aide distribuée sans
qu'il y a besoin
1021
01:16:54.520 --> 01:16:57.440
pour les entreprises de présenter
une nouvelle demande.
1022
01:16:57.600 --> 01:17:00.680
Parmi les entreprises qui ont
bénéficié des cas de rigueur
1023
01:17:00.840 --> 01:17:03.280
actuellement existants,
1024
01:17:03.440 --> 01:17:09.280
leur dossier
est automatiquement examiné.
1025
01:17:11.320 --> 01:17:14.520
Les maximums d'indemnisation
qui étaient prévu jusque-là,
1026
01:17:14.680 --> 01:17:20.520
de manière à améliorer...
1027
01:17:23.760 --> 01:17:26.760
S'agissant de l'extension
de la période d'indemnisation
1028
01:17:26.920 --> 01:17:30.480
au deuxième semestre 2021, elle
s'adresse à toutes les entreprises
1029
01:17:30.640 --> 01:17:35.320
éligibles qui sont éligibles
au cas de rigueur,
1030
01:17:35.480 --> 01:17:38.360
c'est-à-dire qui ont eu une baisse
de chiffre d'affaires
1031
01:17:38.520 --> 01:17:41.080
de 40 % ou plus.
1032
01:17:41.240 --> 01:17:45.680
Elles ont droit aux cas de rigueur
fédéraux
1033
01:17:45.840 --> 01:17:47.880
selon lesquelles 70 % de
l'indemnisation
1034
01:17:48.040 --> 01:17:52.480
est prise en charge
1035
01:17:52.640 --> 01:17:54.800
par la confédération
et 30 % par le canton.
1036
01:17:54.960 --> 01:17:57.840
Le canton maintient aussi la
couverture supplémentaire
1037
01:17:58.000 --> 01:18:01.240
qu'il a accordée à la seule charge
du canton, l'indemnisation
1038
01:18:01.400 --> 01:18:04.040
des cas de rigueur les entreprises
qui ont réalisé
1039
01:18:04.200 --> 01:18:06.800
une perte de chiffre d'affaires
entre 25 et 40 %.
1040
01:18:06.960 --> 01:18:11.200
La totalité de l'indemnisation
est à charge du canton.
1041
01:18:11.360 --> 01:18:14.760
La raison pour laquelle Conseil
d'Etat propose l'extension
1042
01:18:14.920 --> 01:18:17.880
de l'indemnisation est assez simple.
Un certain nombre
1043
01:18:18.040 --> 01:18:22.360
de mesures ont dû être prises
à partir de fin novembre.
1044
01:18:22.520 --> 01:18:25.360
Elles ont durement touché les
conditions d'exploitation
1045
01:18:25.520 --> 01:18:27.640
d'un certain nombre d'entreprises.
1046
01:18:27.800 --> 01:18:32.240
Raison pour laquelle
il se justifiait pleinement
1047
01:18:32.400 --> 01:18:36.520
de prolonger la possibilité
d'être indemnisé
1048
01:18:36.680 --> 01:18:42.280
pour les conséquences
de ces mesure.
1049
01:18:42.440 --> 01:18:45.320
Les montants qui sont prévus
1050
01:18:45.480 --> 01:18:49.360
par le projet de loi
1051
01:18:49.520 --> 01:18:53.160
représentent en charge cantonale 16
millions.
1052
01:18:53.320 --> 01:18:59.200
Je dois retrouver...
1053
01:18:59.760 --> 01:19:05.760
16,5 millions par le canton. Les
1054
01:19:08.640 --> 01:19:11.200
financements de la confédération,
16,2 millions
1055
01:19:11.360 --> 01:19:14.760
pour un total d'aide financière de
32, 5 millions.
1056
01:19:14.920 --> 01:19:20.760
Le nombre d'entreprises concernées
et de l'ordre de 1600 entreprises.
1057
01:19:21.280 --> 01:19:24.560
Pour l'indemnisation complémentaire
avec la deuxième tranche
1058
01:19:24.720 --> 01:19:29.400
de la réserve fédérale, il s'agit
d'un montant entièrement
1059
01:19:29.560 --> 01:19:31.600
à charge de la confédération
1060
01:19:31.760 --> 01:19:34.640
qui toucherait 795 entreprises
bénéficiaires à Genève.
1061
01:19:34.800 --> 01:19:39.160
Ce sont donc environ 2400
entreprises qui bénéficieront
1062
01:19:39.320 --> 01:19:45.080
directement des aides qui sont
prévues par ce projet de loi.
1063
01:19:45.240 --> 01:19:47.840
Je me tiens à votre disposition pour
toute question
1064
01:19:48.000 --> 01:19:53.920
que pourrait susciter ce projet de
loi. Merci.
1065
01:20:00.520 --> 01:20:02.440
A.PFEFFER: Beaucoup
a déjà été dits.
1066
01:20:02.600 --> 01:20:06.000
Ce projet de loi propose d'étendre
les aides de cas de rigueur.
1067
01:20:06.160 --> 01:20:09.840
L'indemnisation de nos entreprises
pour des coûts fixes non couverts.
1068
01:20:10.000 --> 01:20:12.280
Il est question de prolonger
1069
01:20:12.280 --> 01:20:14.680
ces aides
pour le deuxième semestre 2021.
1070
01:20:14.840 --> 01:20:20.680
Les entreprises concernées
1071
01:20:20.920 --> 01:20:26.920
sont les entreprises avec des chutes
de chiffre d'affaires
1072
01:20:30.160 --> 01:20:33.920
annuelles entre 25 et 40 pour cent,
71 entreprises de cette catégorie
1073
01:20:34.080 --> 01:20:36.200
en ont déjà bénéficié à ce jour.
1074
01:20:36.360 --> 01:20:39.680
53 millions ont été à la charge
entièrement de l'État de Genève.
1075
01:20:39.840 --> 01:20:43.720
La seconde catégorie
sont des entreprises
1076
01:20:43.880 --> 01:20:46.360
qui ont une chute de chiffre
d'affaires annuelles
1077
01:20:46.520 --> 01:20:51.520
de plus de 40 %.
1078
01:20:51.680 --> 01:20:57.520
2'327 d'entre elles
ont déjà bénéficié jusqu'à ce jour.
1079
01:20:58.200 --> 01:21:01.280
Les coûts de 180 millions
sont à hauteur de 70 % assumés
1080
01:21:01.440 --> 01:21:07.080
par la confédération.
1081
01:21:07.240 --> 01:21:09.440
Pour cette nouvelle étape,
d'étendre l'aide
1082
01:21:09.600 --> 01:21:11.720
pour le deuxième semestre 2021,
1083
01:21:11.880 --> 01:21:17.680
cela concerne
environ 1600 entreprises.
1084
01:21:17.840 --> 01:21:22.600
La majorité des coûts
liés à ce projet de loi
1085
01:21:22.760 --> 01:21:25.720
est d'environ 32 millions
et sera assumé pour en tout cas
1086
01:21:25.880 --> 01:21:29.920
23 millions par la confédération.
1087
01:21:30.080 --> 01:21:32.120
Ces milliers d'entreprises
sinistrées
1088
01:21:32.280 --> 01:21:38.120
emploient des dizaines
de milliers d'emplois.
1089
01:21:38.880 --> 01:21:42.560
Elles sont avec les prêts COVID et
les RHT unanimement reconnues
1090
01:21:42.560 --> 01:21:44.800
comme efficace
et ont sauvé notre économie.
1091
01:21:44.960 --> 01:21:49.080
Le groupe UDC
soutiendra ce projet de loi.
1092
01:21:49.080 --> 01:21:56.280
D.ESTEBAN: Merci.
1093
01:21:56.280 --> 01:22:02.280
Je passe la parole à Romain de
Sainte Marie.
1094
01:22:12.560 --> 01:22:15.480
R.DE SAINTE MARIE: Je vous
épargnerai de présenter une
1095
01:22:15.640 --> 01:22:21.560
troisième fois le projet.
1096
01:22:22.800 --> 01:22:28.120
Je vais peut-être insister sur deux
aspects liés à ce projet:
1097
01:22:28.280 --> 01:22:34.120
Il s'agit d'un projet ciblé.
1098
01:22:36.760 --> 01:22:40.400
Cette crise a pu représenter des
difficultés pour un certain nombre
1099
01:22:40.600 --> 01:22:44.360
d'entreprises.
1100
01:22:44.520 --> 01:22:48.080
Certaines n'ont pu traverser cette
crise, même tirer leur épingle du
1101
01:22:48.240 --> 01:22:52.240
jeu pour certaines.
1102
01:22:52.400 --> 01:22:56.160
Mettre sur pied des aides ciblées,
qui servent précisément à aider ceux
1103
01:22:56.320 --> 01:23:00.600
qui en ont besoin et permettre de
maintenir l'emploi et notre débat.
1104
01:23:00.760 --> 01:23:06.600
Notamment dans les entreprises les
plus touchés.
1105
01:23:08.720 --> 01:23:12.160
Il est essentiel de rappeler que
cette aide intervient de façon
1106
01:23:12.320 --> 01:23:14.760
rétroactive.
1107
01:23:14.920 --> 01:23:20.760
Il s'agit du deuxième semestre de
l'année 2021.
1108
01:23:20.920 --> 01:23:24.280
Semestre qui connaissait encore des
mesures sanitaires, donc des
1109
01:23:24.440 --> 01:23:26.560
difficultés pour certaines
entreprises
1110
01:23:26.720 --> 01:23:29.720
à pouvoir tourner de la même manière
que sans les mesures.
1111
01:23:29.880 --> 01:23:32.720
On peut s'interroger pour la suite.
1112
01:23:32.880 --> 01:23:36.120
Maintenant que nous retrouvons une
vie, sans la moindre mesure
1113
01:23:36.280 --> 01:23:39.600
sanitaire, à des futures aides
1114
01:23:39.760 --> 01:23:43.960
pour peut-être relancer l'économie.
1115
01:23:44.120 --> 01:23:49.960
Et retrouver la prospérité et
d'avant.
1116
01:23:52.040 --> 01:23:55.240
Et toujours avoir en tête de le
faire dans la façon la plus
1117
01:23:55.400 --> 01:23:57.520
intelligente possible.
1118
01:23:57.680 --> 01:24:00.520
Ces aides sont indispensables à
l'économie, à l'emploi,
1119
01:24:00.680 --> 01:24:04.680
à la cohésion sociale.
1120
01:24:04.840 --> 01:24:08.280
Permettez-moi de faire le lien avec
le débat précédent,
1121
01:24:08.440 --> 01:24:12.480
nous ne parlons pas d'impôts
communaux,
1122
01:24:12.640 --> 01:24:17.560
il s'agit ici d'utilisation des
impôts cantonaux,
1123
01:24:17.720 --> 01:24:22.320
mais c'est le rôle de l'État d'aider
le privé, les entreprises,
1124
01:24:22.480 --> 01:24:25.720
à pouvoir traverser des périodes
comme la crise que nous avons
1125
01:24:25.880 --> 01:24:29.080
connue.
1126
01:24:29.240 --> 01:24:32.320
Des impôts comme la taxe
professionnelle, même si c'est une
1127
01:24:32.480 --> 01:24:34.600
petite contribution,
1128
01:24:34.760 --> 01:24:38.360
les aides qui sont distribuées au
final par le biais de l'imposition,
1129
01:24:38.520 --> 01:24:41.840
est plus important aujourd'hui que
la maigre cotisation
1130
01:24:42.000 --> 01:24:45.120
en matière de taxe professionnelle
que certaines entreprises
1131
01:24:45.280 --> 01:24:48.400
doivent contribuer.
1132
01:24:48.560 --> 01:24:52.600
Ce projet de loi et de voter le rôle
essentiel de l'État,
1133
01:24:52.760 --> 01:24:58.600
un état investi pour la cohésion
sociale, les entreprises
1134
01:25:00.000 --> 01:25:04.360
et qui est acteur.
1135
01:25:04.520 --> 01:25:05.040
J-L.FORNI: je passe la parole à
Pierre Ricard.
1136
01:25:07.480 --> 01:25:13.480
J-L.FORNI: je passe la parole à
Pierre Eckert.
1137
01:25:18.160 --> 01:25:22.120
ECKERT: Il s'agit d'étendre une loi
que nous avons votée au mois d'avril
1138
01:25:22.280 --> 01:25:24.840
de l'année dernière.
1139
01:25:25.000 --> 01:25:28.640
Pour les cas de rigueur, soit les
entreprises qui ont perdu une partie
1140
01:25:28.800 --> 01:25:30.960
substantielle de leur chiffre
d'affaires.
1141
01:25:31.120 --> 01:25:34.160
En 2021, nous avions l'illusion de
la fin de la pandémie,
1142
01:25:34.320 --> 01:25:38.840
mais elle est repartie de plus belle
à l'automne,
1143
01:25:39.000 --> 01:25:44.800
ce qui justifie la poursuite de ce
soutien au deuxième semestre,
1144
01:25:44.960 --> 01:25:48.240
mais il faudra probablement aussi
envisager une fuite pour ce début
1145
01:25:48.400 --> 01:25:52.400
d'année 2022.
1146
01:25:52.560 --> 01:25:57.800
Cette année complémentaire à celle
déjà prononcée par la Confédération.
1147
01:25:57.960 --> 01:26:01.280
Comme nous l'avons déjà dit, nous
n'avons pas l'illusion que ces
1148
01:26:01.440 --> 01:26:03.600
soutiens
1149
01:26:03.760 --> 01:26:08.120
apportés par ces lois successives
1150
01:26:08.280 --> 01:26:11.120
est informé potentiel pour diriger
l'économie genevoise
1151
01:26:11.280 --> 01:26:17.200
vers la transition environnementale
nécessaire.
1152
01:26:17.800 --> 01:26:21.400
Nous n'avons pas l'impression que
les entreprises qui ont l'impact
1153
01:26:21.560 --> 01:26:25.240
environnemental le plus néfaste sont
le plus en difficulté dans cette
1154
01:26:25.400 --> 01:26:28.880
crise. Ce soutien peut montrer
quelques vertus pour la sauvegarde
1155
01:26:29.040 --> 01:26:31.200
de la planète.
1156
01:26:31.360 --> 01:26:34.960
Il s'agit plus de sauvetage que de
relance.
1157
01:26:35.120 --> 01:26:38.720
Nous soutiendrons donc ce projet de
loi ne pas laisser une portion de
1158
01:26:38.880 --> 01:26:43.120
nos entreprises sur le carreau. J-
L.FORNI: Merci.
1159
01:26:43.280 --> 01:26:49.120
Je passe la parole à Monsieur
Vincent Subilia.
1160
01:27:00.840 --> 01:27:04.640
SUBILIA: Ce projet de loi s'inscrit
dans la droite ligne de la logique
1161
01:27:04.800 --> 01:27:10.280
toujours suivie par les autorités
genevoises et que le PLR a soutenu:
1162
01:27:10.440 --> 01:27:13.680
Un soutien nécessaire aux
entreprises frappées par cette crise
1163
01:27:13.840 --> 01:27:18.080
économique sans précédent.
1164
01:27:18.240 --> 01:27:21.600
Alors que dans la lumière se fait
jour au bout de ce long tunnel
1165
01:27:21.760 --> 01:27:23.880
pandémie qui,
1166
01:27:24.040 --> 01:27:27.160
mais que les cieux sur un front
militaire s'obscurcissent,
1167
01:27:27.320 --> 01:27:33.200
il est de notre devoir d'aller
jusqu'au bout de l'exercice
1168
01:27:33.360 --> 01:27:34.040
en oubliant pas,
1169
01:27:35.400 --> 01:27:39.280
en oubliant pas
1170
01:27:39.440 --> 01:27:45.280
de répondre à la nécessité de venir
en aide
1171
01:27:45.680 --> 01:27:51.640
et vous entendez ce terme dans la
bouche d'un député PLR
1172
01:27:51.800 --> 01:27:57.680
qui est convaincu que l'État ne doit
pas être de providence,
1173
01:27:59.560 --> 01:28:05.560
de prolonger cette aide et de
bénéficier de sa tranche fédérale.
1174
01:28:11.040 --> 01:28:15.040
Il est des secteurs d'activité qui
continue à être largement pénalisée.
1175
01:28:15.200 --> 01:28:19.720
Ce projet de loi est pragmatique et
cohérent.
1176
01:28:19.880 --> 01:28:24.200
Je suis très attentif au ciblage,
1177
01:28:24.360 --> 01:28:29.080
il s'agit de venir en aide à celles
et ceux qui en ont besoin.
1178
01:28:29.240 --> 01:28:33.880
La solidarité n'est pas incompatible
avec le PLR, au contraire.
1179
01:28:34.040 --> 01:28:39.880
Dans les 2400 entreprises qui en
bénéficieront,
1180
01:28:41.840 --> 01:28:47.840
il est de notre responsabilité de
voter ce projet de loi.
1181
01:28:48.000 --> 01:28:53.880
J-L.FORNI: je passe la parole à
Sandro Pistis.
1182
01:28:55.320 --> 01:28:59.840
S.PISTIS: Nous soutiendrons son
projet de loi,
1183
01:29:00.000 --> 01:29:01.560
mais nous regrettons
1184
01:29:01.640 --> 01:29:05.760
le manque d'anticipation
de la fin du Conseil d'Etat.
1185
01:29:05.920 --> 01:29:11.520
Il n'a pas pu être étudié au sein de
la Commission de l'économie.
1186
01:29:11.720 --> 01:29:15.080
Le Conseil d'Etat pour pratique
aujourd'hui de déposer des textes
1187
01:29:15.240 --> 01:29:19.000
parlementaires sur lesquels on ne
peut pas faire un travail sérieux en
1188
01:29:19.160 --> 01:29:22.640
commission. Sur le fond, il faut
venir en aide à nos entreprises,
1189
01:29:22.800 --> 01:29:24.920
nous y sommes favorables.
1190
01:29:25.080 --> 01:29:28.280
Le MCG soutient ce projet de loi,
mais demande au Conseil d'Etat
1191
01:29:28.440 --> 01:29:31.320
d'avoir l'amabilité de faire un
véritable travail,
1192
01:29:31.480 --> 01:29:34.440
de pouvoir anticiper ses
problématiques,
1193
01:29:34.600 --> 01:29:37.480
sans nous demander en fin
d'intervention
1194
01:29:37.640 --> 01:29:42.720
de nous demander si nous avons des
questions.
1195
01:29:42.880 --> 01:29:48.720
Le groupe MCG reformule encore une
volonté que dorénavant
1196
01:29:49.200 --> 01:29:52.800
nous puissions traiter ces projets
de loi en commission de manière
1197
01:29:52.960 --> 01:29:56.680
sereine. Merci.
1198
01:29:56.840 --> 01:30:02.400
J-L.FORNI: Merci.
1199
01:30:02.560 --> 01:30:08.440
Je passe la parole à Jean-Marc
Guinchard.
1200
01:30:08.800 --> 01:30:14.720
J-M.GUINCHARD: Merci.
1201
01:30:14.880 --> 01:30:18.360
La clarté de l'exposé de Madame la
conseillère d'État me permettra
1202
01:30:18.520 --> 01:30:20.640
d'être extrêmement bref.
1203
01:30:20.800 --> 01:30:24.280
J'aimerais rappeler que les mesures
proposées n'impliquent
1204
01:30:24.440 --> 01:30:27.720
aucune participation financière
cantonale pour une contribution
1205
01:30:27.880 --> 01:30:30.000
fédérale globale
1206
01:30:30.160 --> 01:30:33.080
qui sera portée à plus de 35
millions de francs.
1207
01:30:33.240 --> 01:30:37.440
La deuxième chose, Mme Fischer l'a
bien souligné,
1208
01:30:37.600 --> 01:30:40.600
ces deux mesures n'impliquent aucune
mesure administrative
1209
01:30:40.760 --> 01:30:45.640
supplémentaire de la part des
entreprises.
1210
01:30:45.800 --> 01:30:49.880
Cet allégement de l'administration
sera de bon aloi
1211
01:30:50.040 --> 01:30:53.600
pour les entreprises qui sortent
très péniblement à l'heure actuelle
1212
01:30:53.760 --> 01:30:59.680
de la crise qu'elles ont vécue pour
la plupart.
1213
01:31:00.000 --> 01:31:06.000
J'aimerais, contrairement à mon
collègue Pistis,
1214
01:31:11.080 --> 01:31:16.720
remercier le Conseil d'Etat pour sa
productivité.
1215
01:31:16.880 --> 01:31:22.800
Sa rédaction du projet de loi
dépendait de la direction fédérale.
1216
01:31:22.960 --> 01:31:26.240
Je tiens à manifester notre
reconnaissance, le Conseil d'Etat a
1217
01:31:26.400 --> 01:31:28.520
eu extrêmement peu de temps
1218
01:31:28.680 --> 01:31:32.600
pour procéder à l'écriture de ce
projet de loi.
1219
01:31:32.760 --> 01:31:36.600
En plein homme, nous sommes capables
de poser des questions et d'obtenir
1220
01:31:36.760 --> 01:31:38.800
les réponses nécessaires.
1221
01:31:38.960 --> 01:31:43.080
Le PDC soutiendra ce projet de loi,
1222
01:31:43.240 --> 01:31:47.080
mais n'acceptera pas l'amendementqui
sera proposée par Ensemble à Gauche.
1223
01:31:47.240 --> 01:31:53.160
J-L.FORNI: Merci.
1224
01:31:55.440 --> 01:32:01.440
Je passe la parole à Monsieur le
député Burgermeister.
1225
01:32:02.200 --> 01:32:08.040
J.BURGERMEISTER: J'ai peur de
décevoir Romain de Sainte Marie.
1226
01:32:08.200 --> 01:32:13.200
J'ai peur qu'Ensemble à Gauche ne
vote pas ce projet de loi.
1227
01:32:13.360 --> 01:32:16.840
Nous sommes toujours prêts à voter
les aides pour les entreprises,
1228
01:32:17.000 --> 01:32:20.760
mais depuis le début de la pandémie,
1229
01:32:20.920 --> 01:32:26.760
nous avons défendu une ligne claire:
1230
01:32:29.880 --> 01:32:34.880
Lorsqu'on parle d'argent public,
1231
01:32:35.040 --> 01:32:38.160
il doit y avoir des contreparties
sociales, des garanties en
1232
01:32:38.320 --> 01:32:40.440
particulier.
1233
01:32:40.600 --> 01:32:43.760
C'est pourquoi j'ai déposé un
amendement.
1234
01:32:43.920 --> 01:32:48.120
Il demande que lorsque les
entreprises bénéficient des aides,
1235
01:32:48.280 --> 01:32:52.440
au qu'un licenciement ne soit
effectué dans les six mois
1236
01:32:52.600 --> 01:32:58.440
suivant les aides, à l'exception de
cas où le salarié
1237
01:33:03.440 --> 01:33:07.080
aurait commis un manquement grave et
manifeste à ses obligations de
1238
01:33:07.240 --> 01:33:09.360
travail.
1239
01:33:09.520 --> 01:33:12.760
Depuis le début de la pandémie, la
Suisse, le canton de Genève
1240
01:33:12.920 --> 01:33:16.440
a investi des milliards en faveur
des entreprises sans jamais rien
1241
01:33:16.600 --> 01:33:19.680
demandé en termes de garantie de
l'emploi et des salaires.
1242
01:33:19.840 --> 01:33:25.760
C'est pourtant une revendication
absolument élémentaire.
1243
01:33:27.960 --> 01:33:31.440
Je m'étonne que ce Grand Conseil le
Conseil d'Etat, qu'il soit à
1244
01:33:31.600 --> 01:33:33.720
majorité de droite ou de gauche,
1245
01:33:33.880 --> 01:33:36.880
n'est jamais envisagé l'hypothèse de
protéger les salariés
1246
01:33:37.040 --> 01:33:42.320
lorsque l'on dépense à fonds perdus
des aides en faveur des entreprises.
1247
01:33:42.480 --> 01:33:45.680
Il est frappant de constater à quel
point cet hémicycle et ce
1248
01:33:45.840 --> 01:33:47.960
gouvernement
1249
01:33:48.120 --> 01:33:53.960
ont été aveugle à la question
sociale depuis le début de la crise.
1250
01:33:54.120 --> 01:33:57.320
A contrario, la population est de
plus en plus sensible à ces
1251
01:33:57.480 --> 01:34:00.880
questions.
1252
01:34:01.040 --> 01:34:04.680
On peut penser à la claque terrible
reçue par le Conseil d'Etat et la
1253
01:34:04.840 --> 01:34:06.960
majorité de droite
1254
01:34:07.120 --> 01:34:11.760
quand nous avons voté sur
l'ouverture des magasins,
1255
01:34:11.920 --> 01:34:15.000
on peut penser à la victoire
écrasante en faveur du salaire
1256
01:34:15.160 --> 01:34:18.480
minimum,
1257
01:34:18.640 --> 01:34:22.080
malgré que l'ensemble de la droite
et le Conseil d'État avait fait
1258
01:34:22.240 --> 01:34:25.160
front contre le salaire minimum.
1259
01:34:25.320 --> 01:34:29.160
On peut penser encore à cette claque
infligée au bourgeois et au patronat
1260
01:34:29.320 --> 01:34:35.240
sur l'abolition du droit du timbre.
1261
01:34:41.120 --> 01:34:44.720
Seul le canton de Zaugg a refusé,
paradis fiscal parmi les paradis
1262
01:34:44.880 --> 01:34:47.160
fiscaux.
1263
01:34:47.320 --> 01:34:50.560
Ces votes populaires soulignent
l'attention qu'il y a entre un
1264
01:34:50.720 --> 01:34:52.840
parlement aveugle à la question
sociale
1265
01:34:53.000 --> 01:34:58.840
et une population qui attache de
plus en plus d'importance...
1266
01:34:59.200 --> 01:35:03.080
Ensemble à Gauche est prêt à voter
ce projet de loi à condition d'avoir
1267
01:35:03.240 --> 01:35:09.160
des garanties pour les salariés. J-
L.FORNI: Merci.
1268
01:35:12.520 --> 01:35:16.240
La parole n'étend plus demandée,
nous allons passer au vote d'entrée
1269
01:35:16.400 --> 01:35:18.720
en matière. Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
1270
01:35:18.880 --> 01:35:21.720
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1271
01:35:21.880 --> 01:35:27.800
Le vote est lancé.
1272
01:35:44.360 --> 01:35:47.840
J-L.FORNI: Vous avez accepté
l'entrée en matière de ce projet de
1273
01:35:48.000 --> 01:35:53.920
loi. Nous sommes au deuxième débat.
1274
01:35:54.080 --> 01:35:58.120
Article un, modification, pas de
position adoptée.
1275
01:35:58.280 --> 01:36:01.640
Nous sommes soumis un amendement du
Conseil d'Etat,
1276
01:36:01.800 --> 01:36:07.640
deuxième considérant nouvelle
teneur.
1277
01:36:09.000 --> 01:36:14.720
Pour les cas de rigueur en lien avec
l'épidémie de COVID-19.
1278
01:36:14.880 --> 01:36:16.560
Nous allons voter cet amendement.
1279
01:36:16.720 --> 01:36:19.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1280
01:36:19.800 --> 01:36:25.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1281
01:36:50.880 --> 01:36:56.880
Vous avez accepté cet amendement.
1282
01:37:02.080 --> 01:37:08.080
Nous passons à l'article cinq la:
Conditions d'octroi des aides.
1283
01:37:10.640 --> 01:37:16.640
Lettre F, amendement d'Ensemble à
Gauche.
1284
01:37:20.080 --> 01:37:23.840
L'entreprise ne peut pas licencier
le personnel durant toute la durée
1285
01:37:24.000 --> 01:37:27.360
de l'aide et laissez-moi suivant
sauf en cas de faute grave est
1286
01:37:27.520 --> 01:37:29.640
avéré. Ceux qui l'acceptent votent
OUI,
1287
01:37:29.800 --> 01:37:32.680
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1288
01:37:32.840 --> 01:37:38.760
Le vote est lancé.
1289
01:37:39.120 --> 01:37:45.120
Vous avez refusé cet amendement.
1290
01:37:52.880 --> 01:37:55.320
Article sept A: Indemnisation
complémentaire.
1291
01:37:55.480 --> 01:37:58.240
Pas d'opposition.
1292
01:37:58.400 --> 01:38:03.640
Article huit, pas d'opposition.
1293
01:38:03.800 --> 01:38:08.160
Article huit A, pas d'opposition.
1294
01:38:08.320 --> 01:38:14.160
Article 10 alinéa un, pas de
position adoptée.
1295
01:38:15.680 --> 01:38:19.640
Article deux clause d'urgence, nous
allons voter cette clause d'urgence.
1296
01:38:19.800 --> 01:38:21.720
Il faut une majorité des deux tiers.
1297
01:38:21.880 --> 01:38:24.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1298
01:38:24.960 --> 01:38:30.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1299
01:38:40.720 --> 01:38:46.720
Vous avez accepté la clause
d'urgence.
1300
01:38:48.200 --> 01:38:50.760
Nous arrivons au troisième débat.
1301
01:38:50.920 --> 01:38:52.960
Est-il demandé ?
1302
01:38:53.120 --> 01:38:56.720
Oui.
1303
01:38:56.880 --> 01:38:59.640
Nous allons prendre en considération
ce projet de loi
1304
01:38:59.800 --> 01:39:03.240
telle qu'amendé.
1305
01:39:03.400 --> 01:39:06.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1306
01:39:06.400 --> 01:39:12.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1307
01:39:22.320 --> 01:39:28.280
Vous avez accepté ce projet de loi.
1308
01:39:30.800 --> 01:39:32.960
Nous arrivons à notre prochaine
urgence:
1309
01:39:33.120 --> 01:39:36.760
PL 12814-A Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
1310
01:39:36.920 --> 01:39:40.520
projet de loi du Conseil dEtat
ouvrant un crédit détudes de 5 800
1311
01:39:40.680 --> 01:39:44.320
000F en vue de la requalification
multimodale de la moyenne ceinture
1312
01:39:44.480 --> 01:39:48.240
dans le secteur du pont de Lancy,
dans le cadre de la mise en uvre de
1313
01:39:48.400 --> 01:39:54.320
la loi H 1 21 pour une mobilité
cohérente et équilibrée
1314
01:40:02.040 --> 01:40:06.720
le rapport de majorité et de
Monsieur Christian Fleury.
1315
01:40:06.880 --> 01:40:12.720
Celui de minorité, celui de Rémy
Pagani.
1316
01:40:13.720 --> 01:40:17.320
Je passe la parole à Monsieur le
rapporteur de majorité, Christian
1317
01:40:17.480 --> 01:40:23.400
Fleury.
1318
01:40:27.000 --> 01:40:30.320
C.FLURY: Le pont de Lancy et le
Carrefour de Lancy font parti
1319
01:40:30.480 --> 01:40:33.200
intégrante de la tangente ouest.
1320
01:40:33.360 --> 01:40:36.400
C'est l'axe de circulation
périurbain qui relie la route de
1321
01:40:36.560 --> 01:40:38.720
Saint Julien,
1322
01:40:38.880 --> 01:40:41.360
le transfo par lequel passe la
majorité du trafic
1323
01:40:41.520 --> 01:40:46.960
de la Suisse à la France.
1324
01:40:47.120 --> 01:40:51.720
Les urbanistes audacieux des années
1950
1325
01:40:51.880 --> 01:40:56.320
avaient donné naissance au pont de
Lancy dans le prolongement
1326
01:40:56.520 --> 01:41:02.320
du pont de butin et des communes
réunies.
1327
01:41:02.560 --> 01:41:08.520
La fluidité du trafic a été
améliorée sur le contournement.
1328
01:41:28.640 --> 01:41:32.360
Le fond de Lancy est le carrefour
Grand-Lancy subsistent comme point
1329
01:41:32.520 --> 01:41:34.760
noir sur cette tangente.
1330
01:41:34.920 --> 01:41:39.400
Ce projet d'étude de quelques
millions permettra d'étudier
1331
01:41:39.400 --> 01:41:45.240
la qualification multimodale du pont
et du carrefour.
1332
01:41:46.440 --> 01:41:49.960
Il s'agit de renforcer le pont de
Lancy et d'y créer un deuxième
1333
01:41:50.120 --> 01:41:52.200
tablier
1334
01:41:52.360 --> 01:41:55.200
sous la chaussée actuelle s'il
supportera deux voies de
1335
01:41:55.360 --> 01:41:57.480
circulation.
1336
01:41:57.640 --> 01:42:00.200
Le carrefour du Grand-Lancy sera mis
en dénivelé
1337
01:42:00.360 --> 01:42:06.200
et la tranchée couverte refera
surface.
1338
01:42:06.760 --> 01:42:12.120
Notre prospère région poursuit son
développement.
1339
01:42:12.280 --> 01:42:16.560
Les travailleurs ont tous des
besoins en termes de mobilité.
1340
01:42:16.720 --> 01:42:22.280
Quand bien même le transfert modal
est bien engagé,
1341
01:42:22.440 --> 01:42:25.880
les besoins de la circulation ne
sont pas prêts de baisser sous le
1342
01:42:26.040 --> 01:42:28.280
pont de Lancy.
1343
01:42:28.440 --> 01:42:32.760
Afin d'y faire face et d'améliorer
la sécurité de tous les usagers,
1344
01:42:32.920 --> 01:42:38.760
la majorité de la Commission des
travaux vous invite
1345
01:42:39.920 --> 01:42:41.440
à réserver un accueil favorable à ce
projet.
1346
01:42:41.440 --> 01:42:46.800
J-L.FORNI: Merci.
1347
01:42:46.800 --> 01:42:49.800
Je passe la parole au rapporteur de
minorité, Rémy Pagani.
1348
01:42:49.960 --> 01:42:55.880
R.PAGANI: Merci.
1349
01:42:56.200 --> 01:42:59.200
On se retrouve dans les années 60
avec un tel discours.
1350
01:42:59.360 --> 01:43:02.200
Vous représentez le passé.
1351
01:43:02.360 --> 01:43:07.840
Ceux qui veulent favoriser la
voiture.
1352
01:43:08.000 --> 01:43:11.480
Il faut donner des chiffres pour que
les personnes
1353
01:43:11.640 --> 01:43:17.480
qui ont l'amabilité de nous écouter
comprenne de quoi il en retourne.
1354
01:43:20.960 --> 01:43:24.920
Sur le pont du Mont-Blanc en 2019,
52 000 voitures.
1355
01:43:25.080 --> 01:43:29.280
Il y avait un effort qui avait été
fait en 2015 et 2019.
1356
01:43:29.440 --> 01:43:31.720
Aujourd'hui, avec la stratégie mise
en place,
1357
01:43:31.880 --> 01:43:34.000
je ne veux pas m'avancer,
1358
01:43:34.160 --> 01:43:36.920
mais ça a augmenté à nouveau.
1359
01:43:37.080 --> 01:43:41.280
Les efforts pour faire en sorte que
nos concitoyens
1360
01:43:41.440 --> 01:43:47.280
se posent la question qu'ils
devraient se poser
1361
01:43:49.280 --> 01:43:52.560
de quel est mon moyen de transport,
vous leur laissez croire
1362
01:43:52.720 --> 01:43:56.120
que tout est ouvert et possible.
1363
01:43:56.280 --> 01:44:02.120
Vous avez cité la tranchée couverte
des Palettes.
1364
01:44:03.680 --> 01:44:07.840
La tranchée qui amène à la douane,
38 000 voitures.
1365
01:44:08.000 --> 01:44:10.040
Aujourd'hui, sur le pont de Lancy,
1366
01:44:10.200 --> 01:44:16.040
il y a 38 000 voitures qui passent.
1367
01:44:17.320 --> 01:44:22.560
Demain, avec les deux fois deux
voies dont il est question,
1368
01:44:22.720 --> 01:44:25.800
on ne peut que imaginer
1369
01:44:25.960 --> 01:44:31.800
que l'augmentation de la circulation
1370
01:44:35.240 --> 01:44:40.520
va devenir celle qui est en ce
moment sur le pont du Mont-Blanc.
1371
01:44:40.680 --> 01:44:44.120
Vous défendez comme d'habitude les
automobilistes.
1372
01:44:44.280 --> 01:44:47.040
Vous êtes du passé, vous n'avez pas
compris
1373
01:44:47.200 --> 01:44:50.200
que le climat a changé,
1374
01:44:50.360 --> 01:44:52.880
que nous avançons vers une
catastrophe climatique
1375
01:44:53.040 --> 01:44:55.360
qui met en cause pour la première
fois
1376
01:44:55.520 --> 01:44:57.640
la présence de l'humanité sur cette
terre.
1377
01:44:57.800 --> 01:45:01.000
Ce qu'il y a de grave,
1378
01:45:01.160 --> 01:45:06.720
c'est que le Conseil d'Etat et
paradoxal dans son discours.
1379
01:45:06.880 --> 01:45:11.800
Il dit qu'il faut réduire de 40 % la
circulation.
1380
01:45:11.960 --> 01:45:17.800
Ce qui voudrait dire qu'on passerait
de 38 000 voitures
1381
01:45:18.080 --> 01:45:21.920
à 14 000 voitures si il appliquait
ce qu'il a dit il y a quelques mois
1382
01:45:22.080 --> 01:45:28.000
et ce qu'il prétendait il y a
quelques jours.
1383
01:45:28.160 --> 01:45:34.000
D'abaisser de 40 % la circulation
dans notre canton.
1384
01:45:34.480 --> 01:45:37.240
Comme la Ville de Genève s'est
employée à le faire.
1385
01:45:37.400 --> 01:45:40.760
50 % des habitants de la ville de
Genève n'ont plus de voiture.
1386
01:45:40.920 --> 01:45:43.320
En conséquence de quoi,
1387
01:45:43.480 --> 01:45:46.440
je trouve que le discours du Conseil
d'Etat est paradoxal.
1388
01:45:46.600 --> 01:45:52.520
J'espère qu'il s'en expliquera.
1389
01:45:53.400 --> 01:45:59.400
J-L.FORNI: Sur le temps de votre
groupe.
1390
01:45:59.560 --> 01:46:04.520
R.PAGANI: Il dira que c'est un
compromis.
1391
01:46:04.680 --> 01:46:07.840
Et par un magistrat qui était comme
vous,
1392
01:46:08.000 --> 01:46:13.560
qui était pour le tout à la voiture.
1393
01:46:13.720 --> 01:46:17.280
Je trouve que notre proposition de
refuser ce projet de loi,
1394
01:46:17.440 --> 01:46:20.400
parce qu'il est désuet et ne
correspond pas aux objectifs
1395
01:46:20.560 --> 01:46:22.680
climatiques
1396
01:46:22.840 --> 01:46:26.520
que vous avez tous votés, Mesdames
et Messieurs, l'urgence climatique,
1397
01:46:26.680 --> 01:46:28.800
nous l'avons tous souhaités.
1398
01:46:28.960 --> 01:46:32.440
Il ne correspond pas à cette urgence
climatique.
1399
01:46:32.600 --> 01:46:34.840
Il est temps de mettre un terme à ce
réflexe
1400
01:46:35.000 --> 01:46:40.920
de faire croire à nos concitoyens
1401
01:46:41.080 --> 01:46:43.600
qu'ils peuvent toujours se
transporter en voiture
1402
01:46:43.760 --> 01:46:49.360
et qu'ils ont peut-être intérêt à
prendre d'autres modes de transport.
1403
01:46:49.520 --> 01:46:52.800
Ça, c'est une politique de mobilité
1404
01:46:52.960 --> 01:46:55.360
qui satisfait l'urgence climatique
1405
01:46:55.520 --> 01:46:57.760
et qui lutte contre la dégradation
du climat
1406
01:46:57.920 --> 01:47:00.040
que nous subissons déjà aujourd'hui.
1407
01:47:00.200 --> 01:47:02.320
Merci.
1408
01:47:02.480 --> 01:47:04.800
J-L.FORNI: Merci.
1409
01:47:04.960 --> 01:47:09.680
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
1410
01:47:09.840 --> 01:47:12.360
S.FLOREY: Merci.
1411
01:47:12.520 --> 01:47:14.960
La minorité se trompe totalement
1412
01:47:15.120 --> 01:47:17.720
quand elle affirme que ce projet de
loi,
1413
01:47:17.880 --> 01:47:21.640
il faudrait le refuser pour des
raisons climatiques.
1414
01:47:21.800 --> 01:47:24.520
Ce projet est nécessaire pour deux
raisons:
1415
01:47:24.680 --> 01:47:27.320
Parce que le pont lui-même
1416
01:47:27.480 --> 01:47:29.520
montre des signes d'affaissement
1417
01:47:29.680 --> 01:47:31.720
depuis une dizaine d'années
1418
01:47:31.880 --> 01:47:34.160
à tel point qu'aujourd'hui,
1419
01:47:34.320 --> 01:47:36.360
les poids-lourds en général
1420
01:47:36.520 --> 01:47:38.560
et spécifiquement les transports
publics
1421
01:47:38.720 --> 01:47:40.760
qui emploient ce pont
1422
01:47:40.920 --> 01:47:42.960
doivent réduire leur vitesse
1423
01:47:43.120 --> 01:47:45.160
pour réduire les vibrations.
1424
01:47:45.320 --> 01:47:48.120
C'est la première chose.
1425
01:47:48.280 --> 01:47:53.440
La deuxième, c'est que tout
simplement,
1426
01:47:53.600 --> 01:47:59.440
pour garder une cohésion entre le
Grand et le Petit-Lancy.
1427
01:48:03.760 --> 01:48:06.320
Aujourd'hui, vous avez trois moyens
pour passer
1428
01:48:06.480 --> 01:48:08.600
du grand au petit et vice versa.
1429
01:48:08.760 --> 01:48:14.600
Il y a la roue du Grand-Lancy.
1430
01:48:14.800 --> 01:48:20.800
Vous êtes un peu déviés sur le Onex.
1431
01:48:24.600 --> 01:48:29.800
Vous avez la rampe du Pont Rouge, et
le pont de Lancy,
1432
01:48:29.960 --> 01:48:33.640
qui est la seule voie qui relie les
deux et elle est nécessaire
1433
01:48:33.800 --> 01:48:39.640
pour garder cette cohésion mais
également
1434
01:48:40.440 --> 01:48:45.320
pour les transports publics, pour
les secours...
1435
01:48:45.480 --> 01:48:49.240
Vous avez un dépôt de pompiers
1436
01:48:49.400 --> 01:48:52.760
à la limite entre le Grand et le
Petit-Lancy.
1437
01:48:52.920 --> 01:48:58.600
Il faut bien qu'ils puissent
circuler.
1438
01:48:58.760 --> 01:49:04.600
C'est pour cette raison qu'il faut
voter ce projet de loi
1439
01:49:04.760 --> 01:49:10.640
qui, je le répète, est nécessaire et
pour ne pas dire obligatoire.
1440
01:49:12.480 --> 01:49:15.360
Les Lancéens vous remercient déjà de
voter ce projet.
1441
01:49:15.520 --> 01:49:17.720
Nous vous recommandons de faire de
même.
1442
01:49:17.880 --> 01:49:21.880
J-L.FORNI: Merci.
1443
01:49:22.040 --> 01:49:24.320
Je passe la parole à Monsieur
Patrick Dimier.
1444
01:49:24.480 --> 01:49:30.400
P.DIMIER: Merci.
1445
01:49:31.000 --> 01:49:35.640
Le rapport minoritaire n'est en rien
étonnant.
1446
01:49:35.800 --> 01:49:38.840
À part ceux qui ne connaissent pas
son origine politique.
1447
01:49:39.000 --> 01:49:41.680
Pour eux, les libertés individuelles
1448
01:49:41.840 --> 01:49:43.880
ne s'exercent que de manière
collective.
1449
01:49:44.040 --> 01:49:48.760
Bien évidemment,
1450
01:49:48.920 --> 01:49:52.720
tout ce qui pourrait être en faveur
du respect de notre constitution,
1451
01:49:52.880 --> 01:49:56.400
mais je sais que dans ce camp, on
s'en fiche,
1452
01:49:56.560 --> 01:49:59.520
veut dire que nous avons la liberté
du mode de transport.
1453
01:49:59.680 --> 01:50:01.800
Ça en fait partie.
1454
01:50:01.960 --> 01:50:04.080
La deuxième chose,
1455
01:50:04.240 --> 01:50:06.920
lorsqu'on on parle de protection de
l'environnement,
1456
01:50:07.080 --> 01:50:09.200
du réchauffement climatique,
1457
01:50:09.360 --> 01:50:11.640
c'est la même chanson que celles
qu'on entend
1458
01:50:11.800 --> 01:50:15.120
de manière constante,
1459
01:50:15.280 --> 01:50:18.440
mais c'est aussi le pendant de faire
venir 100 000 personnes,
1460
01:50:18.600 --> 01:50:21.800
100 000 frontaliers par jour
1461
01:50:21.960 --> 01:50:27.280
qui a 87 % utilisent un mode de
transport individuel
1462
01:50:27.440 --> 01:50:32.120
est à 92, 2 % seuls à bord de leur
voiture.
1463
01:50:32.280 --> 01:50:35.640
Je dirais volontiers aux
minoritaires
1464
01:50:35.800 --> 01:50:40.080
et à ceux qui l'accompagnent avec le
respect que je leur dois
1465
01:50:40.240 --> 01:50:44.080
qu'il faut commencer par labourer
devant votre champ
1466
01:50:44.240 --> 01:50:48.960
avant d'aller labourer dans celui
des autres.
1467
01:50:49.120 --> 01:50:53.160
Le projet qui nous est proposé,
1468
01:50:53.320 --> 01:50:56.280
que la majorité de ce Parlement va
accepter, je l'espère,
1469
01:50:56.440 --> 01:50:59.800
c'est tout simplement la logique
absolue.
1470
01:50:59.960 --> 01:51:05.120
Si on veut et si on entend diminuer
1471
01:51:05.280 --> 01:51:07.480
la pression du trafic dans le centre
ville,
1472
01:51:07.640 --> 01:51:10.400
ou dans la petite couronne,
1473
01:51:10.560 --> 01:51:13.080
bien évidemment que c'est ce genre
d'installation
1474
01:51:13.240 --> 01:51:19.160
qu'il faut réaliser.
1475
01:51:20.160 --> 01:51:23.840
Tout autre décision irait à
contresens du bon sens.
1476
01:51:24.000 --> 01:51:27.520
J-L.FORNI: Merci.
1477
01:51:27.680 --> 01:51:30.480
Je passe la parole à Monsieur
Grégoire Carasso.
1478
01:51:30.640 --> 01:51:36.480
G.CARASSO: Merci.
1479
01:51:38.640 --> 01:51:44.680
Le groupe socialiste ne pourra pas
soutenir ce crédit d'étude.
1480
01:51:44.840 --> 01:51:48.800
Il reste attaché au compromis de la
LMCE.
1481
01:51:48.960 --> 01:51:51.880
Il est convaincu, comme la commune
de Lancy,
1482
01:51:52.040 --> 01:51:54.080
de l'urgence et de l'importance
1483
01:51:54.240 --> 01:51:58.880
de la rénovation de ce pont.
1484
01:51:59.040 --> 01:52:02.160
De ce pont central, cardinal sur la
ceinture
1485
01:52:02.320 --> 01:52:05.880
qui traverse notre canton et doit
1486
01:52:06.040 --> 01:52:08.080
conformément à ce compromis de la
LMCE,
1487
01:52:08.240 --> 01:52:10.280
faire l'objet d'une rénovation.
1488
01:52:10.440 --> 01:52:13.640
Après un débat nourri,
1489
01:52:13.800 --> 01:52:17.720
après avoir attentivement suivi,
1490
01:52:17.880 --> 01:52:21.440
et je pense que les collègues qui
ont fait référence à la commune de
1491
01:52:21.600 --> 01:52:27.520
Lancy l'on fait peut-être un peu
rapidement,
1492
01:52:29.080 --> 01:52:32.080
le groupe socialiste oscille en
train refus de principe
1493
01:52:32.240 --> 01:52:34.360
et une abstention.
1494
01:52:34.520 --> 01:52:40.360
En novembre dernier, une majorité du
Conseil municipal
1495
01:52:41.320 --> 01:52:44.560
de la Ville de Lancy a voté une
résolution
1496
01:52:44.720 --> 01:52:50.280
sur cet objet qui s'appelle:
1497
01:52:50.440 --> 01:52:54.320
Non à une autoroute qui coupe Lancy
en deux.
1498
01:52:54.480 --> 01:53:00.320
Les représentants se sont opposés à
ce projet
1499
01:53:00.760 --> 01:53:06.240
parce qu'il est configuré à l'aune
du vingtième siècle.
1500
01:53:06.400 --> 01:53:12.240
On passe de deux voies de voiture à
quatre,
1501
01:53:12.960 --> 01:53:16.520
d'un pont à un niveau à un pont à
deux niveaux.
1502
01:53:16.680 --> 01:53:20.080
On rajoute quatre trémies dans une
commune
1503
01:53:20.240 --> 01:53:26.080
qui est déjà traversée
quotidiennement par les voitures.
1504
01:53:29.520 --> 01:53:33.080
La place réservée en surface à la
mobilité douce est réduite.
1505
01:53:33.240 --> 01:53:37.520
Les nuisances seront décuplées pour
les habitants,
1506
01:53:37.680 --> 01:53:43.520
et des risques importants avec ce
double tablier
1507
01:53:46.760 --> 01:53:49.760
vont peser sur la faune et la flore.
1508
01:53:49.920 --> 01:53:51.960
Nous sommes au stade du crédit
d'étude.
1509
01:53:52.120 --> 01:53:55.400
Tout est possible.
1510
01:53:55.560 --> 01:54:01.400
C'est la raison pour laquelle il
nous paraît descend
1511
01:54:04.800 --> 01:54:07.040
d'osciller entre l'abstention et le
refus.
1512
01:54:07.200 --> 01:54:10.080
Le chiffre qui n'a pas été évoqué,
c'est que le crédit
1513
01:54:10.240 --> 01:54:16.160
pour cet investissement routier,
c'est 150 millions.
1514
01:54:16.880 --> 01:54:19.960
Ca montre que l'investissement est
essentiellement dirigé
1515
01:54:20.120 --> 01:54:23.440
vers le transport individuel
motorisé dans des proportions qui
1516
01:54:23.600 --> 01:54:25.880
nous semblent excessives. J-L.FORNI:
Merci.
1517
01:54:26.040 --> 01:54:28.160
Je passe la parole à Serge Hiltpold.
1518
01:54:28.320 --> 01:54:31.720
S.HILTPOLD: Merci.
1519
01:54:31.880 --> 01:54:37.480
On voit la complexité
1520
01:54:37.640 --> 01:54:39.680
qui est rappelée dans le titre de la
loi
1521
01:54:39.840 --> 01:54:41.880
sur la mobilité cohérente et
équilibrée.
1522
01:54:42.040 --> 01:54:43.880
La chose qui devrait être cohérente,
1523
01:54:44.040 --> 01:54:49.040
ce sont les décisions de ce
Parlement.
1524
01:54:49.200 --> 01:54:52.760
Cohérent aussi par rapport au vote
du parti socialiste et des Verts.
1525
01:54:52.920 --> 01:54:55.960
Qui ont approuvé ce projet de loi en
commission.
1526
01:54:56.120 --> 01:54:59.400
Il y a un refus d'Ensemble à Gauche,
une abstention socialiste.
1527
01:54:59.560 --> 01:55:01.680
Ce projet de loi est un compromis
1528
01:55:01.840 --> 01:55:07.720
qui fait parti d'un paquet général.
1529
01:55:07.880 --> 01:55:10.360
Que le PLR acceptent les pistes
cyclables...
1530
01:55:10.520 --> 01:55:14.080
Vous pouvez me laisser parler ?
1531
01:55:14.240 --> 01:55:17.560
Ce serait sympa d'être respectueux
des autres députés
1532
01:55:17.720 --> 01:55:20.800
et des autres personnes qui ont un
avis différent du votre.
1533
01:55:20.960 --> 01:55:24.560
Cette cohérence, vous ne l'avez pas.
1534
01:55:24.720 --> 01:55:26.800
Vous renoncez de nouveau à votre
parole
1535
01:55:26.960 --> 01:55:28.960
et à vos engagements.
1536
01:55:29.120 --> 01:55:34.080
C'est aussi simple que cela.
1537
01:55:34.240 --> 01:55:38.160
On parle de fluidité, de piétonniers
actions de certaines zones,
1538
01:55:38.320 --> 01:55:41.160
ça fait parti de la fluidité de
cette moyenne ceinture.
1539
01:55:41.320 --> 01:55:43.000
Le PLR soutiendra cette position
1540
01:55:43.200 --> 01:55:45.320
comme il a soutenu les pistes
cyclables.
1541
01:55:45.480 --> 01:55:48.840
Ce que vous ne dîtes pas,
1542
01:55:49.000 --> 01:55:51.360
c'est qu'on retravaille les espaces
publics.
1543
01:55:51.520 --> 01:55:53.560
Il faut élargir certaines pistes.
1544
01:55:53.720 --> 01:55:55.680
Vous qui êtes amis du vélo,
1545
01:55:55.840 --> 01:55:56.120
je vous invite à descendre le pont
de Nancy.
1546
01:56:00.000 --> 01:56:02.360
je vous invite à descendre le pont
de Lancy.
1547
01:56:02.520 --> 01:56:04.680
Il n'y a pas de pistes cyclables.
1548
01:56:04.840 --> 01:56:10.640
Que faites-vous quand vous prenez le
trottoir ?
1549
01:56:11.760 --> 01:56:17.720
Vous êtes sur un mur qui fait 2 m
1550
01:56:18.520 --> 01:56:20.680
coincé entre une barrière et un mur.
1551
01:56:20.840 --> 01:56:23.440
Il y a des piétons.
1552
01:56:23.600 --> 01:56:25.720
La piste cyclable est logique à la
montée.
1553
01:56:25.880 --> 01:56:28.000
Le vélo va moins vite.
1554
01:56:28.160 --> 01:56:30.280
On lui consacre de la place.
1555
01:56:30.440 --> 01:56:33.000
Ce Parlement doit prendre ses
responsabilités.
1556
01:56:33.160 --> 01:56:35.840
On ne peut pas sans cesse revenir
sur des décisions.
1557
01:56:36.000 --> 01:56:38.840
La politique fonctionne pour deux
choses:
1558
01:56:39.000 --> 01:56:42.840
La confiance, la bonne foi
réciproque.
1559
01:56:43.000 --> 01:56:48.840
J'estime que quand des groupes
parlementaires, en commission,
1560
01:56:51.280 --> 01:56:52.840
votent et ne s'opposent pas,
1561
01:56:53.000 --> 01:56:57.800
il faut avoir la dignité de suivre
votre vote.
1562
01:56:57.960 --> 01:57:02.080
Les commissaires socialistes ont
compris ce compromis.
1563
01:57:02.240 --> 01:57:05.720
Si on veut maintenir un équilibre
sur la mobilité et les finances,
1564
01:57:05.880 --> 01:57:09.840
il faut respecter les engagements
qui sont pris.
1565
01:57:10.000 --> 01:57:13.600
Au nom du groupe PLR et de la
majorité de cette commission,
1566
01:57:13.760 --> 01:57:16.240
je vous invite à voter avec
cohérence
1567
01:57:16.400 --> 01:57:20.480
pour une mobilité équilibrée.
1568
01:57:20.640 --> 01:57:25.680
J-L.FORNI: Merci.
1569
01:57:25.840 --> 01:57:29.640
Je passe la parole à Monsieur
Olivier Cerutti.
1570
01:57:29.800 --> 01:57:34.640
O.CERUTTI: Merci.
1571
01:57:34.800 --> 01:57:37.320
Effectivement, après les propos
alarmistes
1572
01:57:37.480 --> 01:57:43.320
du rapporteur de minorité,
1573
01:57:43.600 --> 01:57:46.560
et les besoins de répondre à la
LMCE,
1574
01:57:46.720 --> 01:57:52.600
nous sommes face à un compromis
nécessaire.
1575
01:57:52.760 --> 01:57:56.640
Aujourd'hui, la Ville de Lancy se
développe, se construit,
1576
01:57:56.800 --> 01:57:59.600
elle répond aux besoins d'un
logement de notre canton.
1577
01:57:59.760 --> 01:58:01.440
Quand on prend cette route,
1578
01:58:01.600 --> 01:58:05.080
on voit les constructions qui ont
lieu.
1579
01:58:05.240 --> 01:58:08.160
Nous sommes devant un projet qui
devrait nous permettre
1580
01:58:08.320 --> 01:58:13.600
d'apaiser le quartier.
1581
01:58:13.760 --> 01:58:16.800
Les nouveaux quartiers qui sont
situés sur cet axe routier.
1582
01:58:16.960 --> 01:58:19.080
Le Conseil d'Etat cherche
l'apaisement
1583
01:58:19.240 --> 01:58:23.440
à travers ce projet.
1584
01:58:23.600 --> 01:58:26.960
C'est essentiel dans le bien vivre
ensemble.
1585
01:58:27.120 --> 01:58:30.640
Un accès routier de ce type,
1586
01:58:30.800 --> 01:58:33.800
qui est au cur de la LMCE,
1587
01:58:33.960 --> 01:58:36.800
et aussi un projet qui prend en
compte la problématique
1588
01:58:36.960 --> 01:58:39.360
des passages piétons,
1589
01:58:39.520 --> 01:58:44.600
la problématique des pistes
cyclables,
1590
01:58:44.760 --> 01:58:48.600
et on voit au travers notamment des
limitations de vitesse
1591
01:58:48.760 --> 01:58:54.600
que ce projet est certainement une
nécessité dans le futur.
1592
01:58:56.600 --> 01:58:58.800
Voter 5 000 000 de crédit
1593
01:58:58.960 --> 01:59:03.280
nous permettra de mieux comprendre
1594
01:59:03.440 --> 01:59:06.080
dans quelle direction on doit
restaurer le pont,
1595
01:59:06.240 --> 01:59:12.080
comme ça a été dit par mon
prédécesseur.
1596
01:59:12.240 --> 01:59:17.520
Il a aujourd'hui des problèmes
d'entretien.
1597
01:59:17.680 --> 01:59:21.800
Oui, j'invite ici à se rappeler
1598
01:59:21.960 --> 01:59:25.600
que notre population a voulu cette
loi sur la mobilité cohérente.
1599
01:59:25.760 --> 01:59:28.520
Elle nous a demandé d'aller dans
cette direction.
1600
01:59:28.680 --> 01:59:32.280
Il est important à ce stade
1601
01:59:32.440 --> 01:59:38.280
de comprendre la direction qui est
nécessaire
1602
01:59:41.440 --> 01:59:44.720
pour la mobilité, pour la
population, pour la Ville de Lancy
1603
01:59:44.880 --> 01:59:47.840
qui continue de se développer et
répondre à nos besoins.
1604
01:59:48.000 --> 01:59:51.760
Je vous invite à voter ce projet de
loi qui n'est qu'un crédit d'étude
1605
01:59:51.920 --> 01:59:54.440
et qui nous permettra de comprendre
les besoins.
1606
01:59:54.600 --> 01:59:56.920
J-L.FORNI: Merci.
1607
01:59:57.080 --> 01:59:59.320
Je cède la parole à François Lefort.
1608
01:59:59.480 --> 02:00:01.520
F.LEFORT: Merci.
1609
02:00:01.680 --> 02:00:04.600
Nous parlons d'un élément de la mise
en uvre
1610
02:00:04.760 --> 02:00:10.080
de la loi pour une mobilité
cohérente et équilibrée.
1611
02:00:10.240 --> 02:00:14.000
Un consensus, pas un compromis comme
l'a dit mon préopinant.
1612
02:00:14.160 --> 02:00:17.240
Un consensus de la dernière
législature
1613
02:00:17.400 --> 02:00:19.680
dont notre collègue Lisa Mazzone
1614
02:00:19.840 --> 02:00:24.640
a été une cheville ouvrière.
1615
02:00:24.800 --> 02:00:28.640
Un consensus dont les effets se sont
déjà développés sur le centre-ville.
1616
02:00:28.800 --> 02:00:31.560
Ce projet est dans la suite de ses
premières mesures
1617
02:00:31.720 --> 02:00:34.680
et en est complémentaire.
Nous sommes au stade du crédit
1618
02:00:34.840 --> 02:00:36.960
d'étude.
1619
02:00:37.120 --> 02:00:40.360
J'entends les critiques qui
surviennent de façon surprenante.
1620
02:00:40.520 --> 02:00:42.640
Il faut être juste.
1621
02:00:42.800 --> 02:00:48.800
Contrairement à ce que j'entends
dire par mon collègue socialiste,
1622
02:00:48.960 --> 02:00:51.160
la résolution du Conseil municipal
de Lancy
1623
02:00:51.320 --> 02:00:53.600
n'est pas une position, mais une
proposition
1624
02:00:53.760 --> 02:00:55.920
à accompagner le projet.
1625
02:00:56.080 --> 02:00:58.280
Tout comme le Conseil administratif
de Lancy
1626
02:00:58.440 --> 02:01:01.480
désire accompagner ce projet au
niveau du crédit d'étude.
1627
02:01:01.640 --> 02:01:03.840
Voyons ce qui sortira de cette
discussion.
1628
02:01:04.000 --> 02:01:06.120
Pour le surplus, ce pont est
obsolète.
1629
02:01:06.280 --> 02:01:08.400
Il doit être rénové de toute façon
1630
02:01:08.560 --> 02:01:10.600
avant d'être dangereux
1631
02:01:10.760 --> 02:01:12.920
et il n'est pas loin de l'être.
1632
02:01:13.080 --> 02:01:15.520
À titre d'exemple, le trafic de
transport public
1633
02:01:15.680 --> 02:01:18.280
est de 56 buts par heure.
1634
02:01:18.440 --> 02:01:22.320
Il est saturé.
1635
02:01:22.480 --> 02:01:28.320
Son extension en double voix et sa
rénovation
1636
02:01:28.960 --> 02:01:32.560
permettra d'augmenter la fréquence
des transports publics pour une
1637
02:01:32.720 --> 02:01:36.520
moyenne saturée efficace.
1638
02:01:36.680 --> 02:01:39.720
Les Verts voteront ce crédit d'étude
pour faire des études
1639
02:01:39.880 --> 02:01:44.240
propres à satisfaire la ville de
Lancy et les besoins de mobilité,
1640
02:01:44.400 --> 02:01:48.560
en évitant de disperser le trafic
dans les quartiers environnants.
1641
02:01:48.720 --> 02:01:51.360
Il faut bien imaginer que la
suppression,
1642
02:01:51.520 --> 02:01:54.720
la non extension de ce pont,
1643
02:01:54.880 --> 02:02:00.720
se répercutera sur les quartiers
environnants.
1644
02:02:03.320 --> 02:02:06.000
Pour ces raisons, les Verts votre
secret d'étude.
1645
02:02:06.160 --> 02:02:09.960
Nous verrons ce qui en ressortira au
niveau du crédit d'investissement.
1646
02:02:10.120 --> 02:02:12.240
C'est une musique d'avenir.
1647
02:02:12.400 --> 02:02:15.240
La Ville de Lancy sera un des
partenaires prioritaires
1648
02:02:15.400 --> 02:02:17.520
est important dans les discussions
1649
02:02:17.680 --> 02:02:19.960
qui mèneront au projet final.
1650
02:02:20.120 --> 02:02:22.840
Voilà ce que nous vous proposons.
1651
02:02:22.840 --> 02:02:27.200
D.ESTEBAN: Merci.
1652
02:02:27.200 --> 02:02:29.760
La parole à Rémy Pagani.
1653
02:02:29.920 --> 02:02:35.760
R.PAGANI: Merci.
1654
02:02:44.760 --> 02:02:50.760
J'étais ici en tant que rapporteur
de minorité pendant la traversée
1655
02:02:52.640 --> 02:02:55.920
de Vézenaz, certains avaient le même
discours, de fluidifier
1656
02:02:56.080 --> 02:03:01.200
le trafic.
1657
02:03:01.360 --> 02:03:03.400
Mais il y a 20 ans,
1658
02:03:03.560 --> 02:03:05.600
et maintenant, c'est pareil.
1659
02:03:05.760 --> 02:03:11.600
Il faut absolument
comprendre qu'il faut réfléchir
1660
02:03:14.200 --> 02:03:17.440
avant de prendre un mode de
transport ou un autre
1661
02:03:17.600 --> 02:03:21.080
pour savoir lequel
est le plus simple.
1662
02:03:21.240 --> 02:03:23.640
Et on aura
une plus grande mobilité.
1663
02:03:23.800 --> 02:03:26.360
Nous ne sommes pas
contre la mobilité.
1664
02:03:26.520 --> 02:03:29.480
Nous sommes nous sommes
pour la diversité de la mobilité.
1665
02:03:29.640 --> 02:03:35.560
Il existe des vélos électriques, les
scooters électriques,
1666
02:03:37.080 --> 02:03:43.080
les voitures électriques,
les transports publics
1667
02:03:43.720 --> 02:03:46.600
font un effort considérable
pour mettre à disposition
1668
02:03:46.760 --> 02:03:51.600
ce qu'il n'y avait pas il y a 20
ans.
1669
02:03:51.760 --> 02:03:55.840
Il faut que les concitoyens
fassent un effort.
1670
02:03:56.000 --> 02:03:58.120
Il ne faut pas faire
deux fois deux voies,
1671
02:03:58.280 --> 02:04:04.200
c'est-à-dire une semi autoroute.
1672
02:04:09.200 --> 02:04:15.200
D.ESTEBAN: Merci.
1673
02:04:16.640 --> 02:04:19.320
-C'est pour ça que nous vous
proposons de refuser
1674
02:04:19.480 --> 02:04:21.600
y compris ceux crédit d'étude.
1675
02:04:21.760 --> 02:04:27.560
D.ESTEBAN: Merci.
1676
02:04:28.560 --> 02:04:32.320
La parole à Christian Fleury.
1677
02:04:32.520 --> 02:04:38.320
C.FLURY: Merci.
1678
02:04:41.360 --> 02:04:44.920
La requalification
multimodale de ce tronçon
1679
02:04:45.080 --> 02:04:47.320
favorisera l'ensemble
de ses usagers.
1680
02:04:47.480 --> 02:04:50.480
Piétons, cyclistes, automobilistes.
1681
02:04:50.640 --> 02:04:55.800
Elle s'inscrit
dans le respect de la LMCE.
1682
02:04:55.960 --> 02:04:58.800
Ça garantit le libre choix
de leur mode de déplacement.
1683
02:04:58.960 --> 02:05:04.880
J'habite au Petit-Lancy.
1684
02:05:05.400 --> 02:05:10.720
Et il me faut moins de temps
pour me rendre à pied à la piscine
1685
02:05:10.880 --> 02:05:14.160
au Grand-Lancy que à moto.
Ou à vélo.
1686
02:05:14.320 --> 02:05:19.920
Parce que le pont
du Lancy est bouché.
1687
02:05:20.080 --> 02:05:25.920
Et je ne suis pas quotidiennement
coincé dans ce pont.
1688
02:05:26.680 --> 02:05:30.000
N'oublions pas non plus que nos
travailleurs transfrontaliers
1689
02:05:30.160 --> 02:05:36.080
viennent en voiture jusque
leur lieu de travail.
1690
02:05:36.320 --> 02:05:42.280
Ce n'est pas notre choix de société.
1691
02:05:42.920 --> 02:05:45.120
Ça répond à un réel besoin.
C'est urgent.
1692
02:05:45.280 --> 02:05:47.600
Nous vous encourageons
à le voter largement.
1693
02:05:47.760 --> 02:05:51.120
D.ESTEBAN: Merci.
1694
02:05:51.280 --> 02:05:53.320
La parole à Serge Dal Busco.
1695
02:05:53.480 --> 02:05:59.320
S.DAL BUSCO: Merci.
1696
02:06:02.960 --> 02:06:08.960
Je dois changer un peu
mon discours.
1697
02:06:18.520 --> 02:06:21.720
Quand j'ai lu le rapport
à l'attention de ce Grand Conseil,
1698
02:06:21.880 --> 02:06:25.040
je me suis dit que c'est super,
une fois n'est pas coutume,
1699
02:06:25.200 --> 02:06:28.240
il y a une très large majorité sur
un projet de mobilité.
1700
02:06:28.400 --> 02:06:31.200
Serions-nous revenus à de bien
meilleures intentions,
1701
02:06:31.360 --> 02:06:34.440
celles du compromis sur la
mobilité ?
1702
02:06:34.600 --> 02:06:37.240
Il a été plébiscité
en juin 2016 par la population.
1703
02:06:37.400 --> 02:06:43.320
68 % d'approbation.
1704
02:06:46.080 --> 02:06:49.560
Est-ce qu'un miracle se produirait à
nouveau dans ce parlement ?
1705
02:06:49.720 --> 02:06:52.080
Apparemment pas.
1706
02:06:52.240 --> 02:06:58.080
Si je crois notamment
la position du parti socialiste.
1707
02:07:01.160 --> 02:07:03.080
Je vais rappeler encore une fois,
et je le dis et redis, parfois, les
1708
02:07:04.480 --> 02:07:10.480
Je vais rappeler encore une fois,
et je le dis et redis, parfois,
1709
02:07:10.760 --> 02:07:15.080
les actions que le Conseil d'État
entreprend en matière de mobilité
1710
02:07:15.240 --> 02:07:18.160
réjouit les uns
et fâche les autres.
1711
02:07:18.320 --> 02:07:22.240
Dans d'autres domaines
c'est le contraire.
1712
02:07:22.400 --> 02:07:24.680
Ce que j'aimerais rappeler,
c'est que la MCE,
1713
02:07:24.840 --> 02:07:26.640
c'est la feuille
1714
02:07:28.560 --> 02:07:32.880
de route du Conseil d'État
en matière de mobilité.
1715
02:07:33.040 --> 02:07:37.080
Ce à quoi nous nous employons
inlassablement à faire,
1716
02:07:37.240 --> 02:07:39.560
c'est mettre en uvre
cette volonté populaire.
1717
02:07:39.720 --> 02:07:41.840
Ça passe par
l'apaisement des quartiers.
1718
02:07:42.000 --> 02:07:47.640
Les communes le font.
1719
02:07:47.800 --> 02:07:51.080
Ça passe par la mise en place
de régimes de vitesse appropriée.
1720
02:07:51.240 --> 02:07:53.600
Tel que la loi les décrits.
1721
02:07:53.760 --> 02:07:57.040
Ça passe aussi
par la concrétisation
1722
02:07:57.200 --> 02:07:58.000
de la fluidification
du trafic individuel motorisé sur
1723
02:07:59.640 --> 02:08:02.320
de la fluidification
du trafic individuel motorisé
1724
02:08:02.480 --> 02:08:07.240
sur des axes que la loi spécifique
de manière tout à fait claire.
1725
02:08:07.400 --> 02:08:09.600
On parle de cette fameuse moyenne
ceinture,
1726
02:08:09.760 --> 02:08:13.560
la ceinture urbaine.
1727
02:08:13.720 --> 02:08:17.800
Quand on regarde le fonctionnement
de la ceinture urbaine aujourd'hui,
1728
02:08:17.960 --> 02:08:22.880
on constate qu'il y a un point noir
majeur.
1729
02:08:23.040 --> 02:08:25.680
Il est situé précisément
dans le virage Grand-Lancy
1730
02:08:25.840 --> 02:08:28.320
avec le franchissement
de la rivière.
1731
02:08:28.480 --> 02:08:33.120
Il y a ce pont qui est effectivement
en mauvais état.
1732
02:08:33.280 --> 02:08:37.480
C'est un point noir
parce que l'objectif
1733
02:08:37.640 --> 02:08:43.480
qui est indiqué dans la LMCE,
ce n'est pas la vitesse.
1734
02:08:45.640 --> 02:08:51.640
La stratégie vitesse préconisée
par le Conseil d'État
1735
02:08:51.800 --> 02:08:55.200
prévoit une vitesse de 50 à l'heure
sur la censure urbaine.
1736
02:08:55.360 --> 02:08:58.840
Ce qu'on cherche à faire,
c'est assuré ce que la loi
1737
02:08:59.000 --> 02:09:03.520
préconise pour la ceinture urbaine,
la fluidité.
1738
02:09:03.680 --> 02:09:08.200
Elle ne peut être atteinte
que par l'élimination de cependant,
1739
02:09:08.360 --> 02:09:14.200
un croisement en surface
avec le cisaillement du tram.
1740
02:09:17.800 --> 02:09:23.800
Mais avec également,
s'agissant des transport public,
1741
02:09:24.320 --> 02:09:28.160
une saturation qui péjore gravement
la desserte en transports publics.
1742
02:09:28.320 --> 02:09:33.720
Ils sont trop souvent englués
dans le trafic.
1743
02:09:33.880 --> 02:09:38.920
Que dire aussi
de la mobilité douce sur cet axe...
1744
02:09:39.080 --> 02:09:44.920
On parle d'un aménagement
d'un ouvrage qui est multimodal.
1745
02:09:45.760 --> 02:09:50.160
Les objectifs de ce parlement
doivent pouvoir déployer
1746
02:09:50.320 --> 02:09:52.840
tous leurs effets, comme les mesures
d'apaisement
1747
02:09:53.000 --> 02:09:55.840
dans les quartiers
doivent apporter tous leurs effets.
1748
02:09:56.000 --> 02:09:58.120
C'est ça, l'essence de la LMCE.
1749
02:09:58.280 --> 02:10:04.120
On doit le mettre en uvre.
1750
02:10:05.160 --> 02:10:08.840
Je pensais que cette fois-ci
ce serait différent.
1751
02:10:09.000 --> 02:10:14.760
Ce n'est pas tout à fait le cas.
1752
02:10:14.920 --> 02:10:18.240
J'en suis navré, même si semble-t-
il, il y aurait une majorité.
1753
02:10:18.400 --> 02:10:21.920
Ce qui estompe ma déception.
1754
02:10:22.080 --> 02:10:25.440
Je m'adresse à ceux
qui pensent qu'on va trop loin
1755
02:10:25.600 --> 02:10:31.440
avec des régimes de vitesse.
1756
02:10:40.440 --> 02:10:43.080
La réduction de la vitesse qu'on
estime exagérée.
1757
02:10:43.240 --> 02:10:45.520
C'est exactement la même chose.
1758
02:10:45.680 --> 02:10:51.520
Il faut vraiment voter ce crédit.
1759
02:10:52.680 --> 02:10:55.880
C'est un ouvrage
qui sera conséquent.
1760
02:10:56.040 --> 02:10:59.360
Il faut garder à l'esprit également
que même si on ne fait pas
1761
02:10:59.520 --> 02:11:05.360
ce dénivelé, il y aura des dépenses
à hauteur de dizaines de millions
1762
02:11:07.320 --> 02:11:12.160
pour assainir le pont en question
dont les capacités de trafic lourd
1763
02:11:12.320 --> 02:11:18.160
ont dû être réduites
pour des raisons de sécurité.
1764
02:11:18.880 --> 02:11:21.080
Même si la sécurité des personnes
1765
02:11:21.240 --> 02:11:24.960
n'est pas remise en cause
fondamentalement.
1766
02:11:25.120 --> 02:11:27.160
Ce n'est pas le dernier débat
1767
02:11:27.320 --> 02:11:29.480
que l'on aura en lien
avec cette cohérence.
1768
02:11:29.640 --> 02:11:32.680
Ça fait trois ans et demi
que je m'occupe de la mobilité.
1769
02:11:32.840 --> 02:11:33.560
Certains diront que j'essaye
de m'occuper de la mobilité. C'est
1770
02:11:35.280 --> 02:11:38.360
Certains diront que j'essaye
de m'occuper de la mobilité.
1771
02:11:38.520 --> 02:11:41.480
C'est une tâche très difficile.
1772
02:11:41.640 --> 02:11:47.480
Monsieur Sormanni,
vous n'êtes pas à ma place.
1773
02:11:49.160 --> 02:11:55.160
En l'occurrence, la volonté de ce
parlement et du peuple est claire.
1774
02:11:56.840 --> 02:12:00.440
Je vous mets au défi de constater
que ce n'est pas
1775
02:12:00.600 --> 02:12:04.800
la volonté populaire
qu'on cherche à appliquer.
1776
02:12:04.960 --> 02:12:07.120
Il faut chercher
dans la loi ce qui figure.
1777
02:12:07.280 --> 02:12:09.400
Et c'est très clair.
1778
02:12:09.560 --> 02:12:12.440
Ce qui figure sur la censure
urbaine, c'est la fluidité.
1779
02:12:12.600 --> 02:12:14.520
Celle-ci ne peut être assurée
1780
02:12:16.120 --> 02:12:19.520
qu'avec la réalisation
de ces travaux.
1781
02:12:19.680 --> 02:12:22.960
Avant d'arriver aux travaux, avec la
possibilité de les étudier
1782
02:12:23.120 --> 02:12:29.080
et de regarder la configuration.
1783
02:12:29.240 --> 02:12:35.080
...
1784
02:12:35.240 --> 02:12:40.720
...
1785
02:12:40.880 --> 02:12:46.760
C'est avec conviction, pardonnez-moi
d'avoir été un peu long.
1786
02:12:46.920 --> 02:12:49.760
Pour rappeler le contexte général
dans lequel on essaye
1787
02:12:49.920 --> 02:12:55.840
de faire avancer cette cause,
1788
02:12:57.640 --> 02:13:01.600
que je me suis permis de replacer
tout cela dans son contexte.
1789
02:13:01.760 --> 02:13:04.080
C'est avec conviction
que ce parlement,
1790
02:13:04.240 --> 02:13:07.520
s'il veut être cohérent avec les
décisions prises précédemment,
1791
02:13:07.680 --> 02:13:10.280
et avec ce que le peuple a confirmé
par son vote,
1792
02:13:10.440 --> 02:13:12.560
il doit voter ce crédit d'étude.
1793
02:13:12.720 --> 02:13:13.840
D.ESTEBAN: Merci.
1794
02:13:14.000 --> 02:13:17.360
Je vais vous faire voter sur
l'entrée en matière de ce projet de
1795
02:13:17.520 --> 02:13:17.880
loi.
1796
02:13:18.040 --> 02:13:20.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1797
02:13:21.040 --> 02:13:26.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1798
02:13:38.400 --> 02:13:41.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1799
02:13:41.160 --> 02:13:44.720
Nous passons au deuxième débat.
1800
02:13:44.880 --> 02:13:49.480
Pas d'opposition adoptée.
1801
02:14:24.360 --> 02:14:29.880
Vous avez accepté ce projet de loi.
1802
02:14:30.040 --> 02:14:33.880
Il est 22h42,
1803
02:14:34.040 --> 02:14:36.080
nous cessons nos débats
1804
02:14:36.240 --> 02:14:39.280
pour ce soir et nous vous
retrouverons demain à 14 heures
1805
02:14:39.440 --> 02:14:45.720
pour notre session des extraits.
Bon retour dans vos foyers.
1806
02:14:45.800 --> 02:14:48.120
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