Dans un scrutin proportionnel, des listes électorales peuvent être "apparentées" par une déclaration écrite de leurs signataires ou de leurs mandataires.
Lors de la répartition des sièges, un groupe de listes apparentées est d'abord considéré comme une seule liste. Les sièges attribués au groupe sont ensuite répartis proportionnellement entre les listes qui le composent.
L'élection des conseils administratifs (système majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique. Toutes les personnes candidates y figurent, avec le nom de leur liste et une case à cocher.
Au premier tour de l'élection, les bulletins "blancs" (sans aucune case cochée) sont considérés comme valables et comptent dans le calcul de la majorité absolue. Ce n'est en revanche pas le cas pour le second tour, ni pour l'élection des conseils municipaux.
Les bulletins pour l'élection de ces derniers (système proportionnel) peuvent être:
Pour qu'un bulletin soit valable, il doit s'agir d'un bulletin officiel, il doit avoir été envoyé ou déposé dans la boîte aux lettres du service des votations et élections (SVE) ou dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription ou annotation étrangère à l'opération électorale et il ne doit y en avoir qu'un par enveloppe de couleur (bulletin de couleur bleue dans l'enveloppe bleue pour les conseils municipaux; bulletin de couleur blanche dans l'enveloppe blanche pour les conseils administratifs).
Pour les conseils administratifs, est considéré comme "blanc" un bulletin sur lequel aucune candidature n'a été cochée. Il est comptabilisé comme valable au premier tour et compte dans le calcul de la majorité absolue.
Bulletin contenant notamment des inscriptions ou annotations étrangères à l'opération électorale.
Pour les conseils administratifs (bulletin unique), sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de 3 cases cochées, respectivement 5 pour la Ville de Genève (= nombre de sièges à pourvoir).
Un bulletin est douteux lorsque sa validité n'est pas manifeste ou lorsqu'il n'y apparaît pas clairement à quelles personnes candidates l'électrice ou l'électeur apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est transmis au service du contrôle, qui tranche.
Pour les conseils municipaux, un bulletin valable peut être "compact" (sans aucune inscription manuscrite) ou "modifié" (avec des noms ajoutés ou biffés à la main).
Pour les conseils administratifs (1er tour), est valable un bulletin blanc ou un bulletin avec 3 cases cochées au maximum, respectivement 5 pour la Vile de Genève. Au 2d tour, ne sont considérés comme valables que les bulletins avec de 1 à 3 cases cochées – de 1 à 5 pour la Ville de Genève –, selon le nombre de sièges restant à pourvoir.
Bulletin ne comportant pas de nom ou de numéro de liste, ou dont ceux-ci ont été biffés.
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement parvenus au service des votations et élections (SVE).
Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés, qui est basé sur le nombre de cartes de vote reçues par le SVE. Les bulletins reçus sans être accompagnés d’une carte de vote ne sont pas pris en compte.
Deux canaux de vote sont disponibles pour ces élections: par correspondance ou à l'urne.
Le vote par correspondance est possible dès réception du matériel de vote par l'électrice ou l'électeur. L'enveloppe doit être renvoyée au SVE – soit par la poste, soit déposée directement dans la boîte aux lettres (13, rue des Mouettes – 1227 Les Acacias) – avant le samedi 22 mars à 12h00.
Le vote à l'urne est possible uniquement en personne, avec contrôle de l'identité, le dimanche 23 mars de 10h00 à 12h00 dans le local de vote de l'électrice ou électeur (voir pages 20 et 21 de la notice explicative).
Correspond au nombre de cartes de vote déposées au local de vote (vote à l'urne) ou renvoyées au service des votations et élections (vote par correspondance). Ce nombre permet de calculer le taux de participation.
A Genève, les opérations de vote sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis représentés en son sein et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants proposés par les partis gouvernementaux.
La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote et contrôle toutes les étapes du traitement du vote jusqu'à la production des résultats. Elle peut procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Au terme du scrutin, c'est elle qui approuve les résultats définitifs.
A Genève, par sécurité, l'intégralité des bulletins pour les conseils municipaux est saisie deux fois, par deux jurés différents. On parle de "divergence" lorsque les deux saisies d'un bulletin de vote ne concordent pas. Dans ce cas, l'image du bulletin est examinée et comparée avec les deux saisies effectuées lors des deux dépouillements. Le service des divergences détermine le dépouillement final du bulletin.
Pour les élections majoritaires, lorsque le nombre de candidatures déposées ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, l'élection est déclarée tacite.
Pour le scrutin du 23 mars, l’élection du conseil administratif est ainsi tacite dans les communes de Cartigny, Chancy, Collex-Bossy, Confignon, Gy, Jussy et Laconnex.
Les jurés électoraux sont des personnes détentrices des droits politiques en Suisse.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidatures sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre attribué par tirage au sort et une dénomination.
Le nombre de sièges à pourvoir (de 9 à 80 pour les conseils municipaux, 3 pour les conseils administratifs, respectivement 5 pour celui de la Ville de Genève) détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste.
Pour les conseils municipaux, les listes peuvent être utilisées telles quelles (= voter "compact"), modifiées à la main en ajoutant et/ou en biffant des noms, en remplissant à la main la liste neutre ou en utilisant telle quelle la liste neutre (= voter "blanc"). S’il y a plus de noms inscrits sur la liste que de sièges à pourvoir, les noms en trop ne sont pas pris en compte.
Bulletin sans numéro, ni nom de parti, ni de candidatures, à remplir à la main par l'électrice ou l'électeur.
Le système majoritaire fait la distinction entre majorité "absolue" et majorité "relative" (simple):
Premier tour – majorité absolue (cette valeur évolue tout au long du dépouillement. La valeur définitive n'est connue qu'au moment de la publication des résultats définitifs).
Au 1er tour de l'élection des conseils administratifs, les bulletins blancs sont considérés comme valables. La majorité absolue est la moitié des votes valables, arrondie vers le nombre entier supérieur (p. ex.: 8021 votes valables / 2 = 4010,5 ⇒ majorité absolue = 4011).
Les personnes candidates qui atteindraient la majorité absolue lors de ce 1er tour seraient proclamées élues. Un 2d tour est fixé au 13 avril pour pourvoir les sièges potentiellement restants.
Second tour – majorité relative
Seuls les partis, groupements ou associations ayant participé au 1er tour peuvent déposer des candidatures pour le 2d tour. En revanche, les personnes candidates peuvent être différentes. Des listes du 1er tour peuvent également être fusionnées.
Seront élues au second tour, à concurrence du nombre de sièges restant à pourvoir, les personnes candidates obtenant simplement le plus de suffrages.
Pour l'élection des conseils administratifs (comme pour celle du Conseil d'Etat, du Conseil des Etats, de la Cour des comptes et du pouvoir judiciaire), les électrices et électeurs disposent d'un bulletin de vote unique, sur lequel figurent toutes les candidatures avec des cases à cocher.
L'électrice ou l'électeur coche les cases de son choix, mais au maximum 3 – respectivement 5 en Ville de Genève – pour cette élection (= le nombre de sièges à pourvoir). S'il y a plus de cases cochées que de sièges à pourvoir, le vote est nul.
Le dépouillement mécanisé de ces bulletins offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Le taux de participation en % exprime la proportion d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble de l'électorat.
A Genève, ce taux est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées , et non des bulletins récoltés. Il arrive en effet que des électrices ou électeurs renvoient leur carte de vote mais omettent – volontairement ou non – d'y joindre un bulletin de vote. Leur participation au scrutin est cependant comptabilisée.
Pour cette élection (comme pour celle du Grand Conseil), le taux minimum de suffrages à atteindre par une liste, pour participer à la répartition des sièges de conseillères et conseillers municipaux – le "quorum" – est fixé à 7%.
Pour les conseils municipaux (système proportionnel), les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Pour les conseils administratifs (système majoritaire), les sièges sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour être élu dès le premier tour, il faut, en plus, dépasser la moitié des suffrages valables (= majorité absolue). Si moins de 3 personnes candidates dans chaque commune – 5 en Ville de Genève – remplissent cette condition, il y aura un second tour à la majorité relative, fixé au 13 avril.
Différents types de résultats peuvent être annoncés au cours du dépouillement des élections:
Anticipés
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance.
Provisoires complets
Résultats basés sur le dépouillement de la totalité des votes (correspondance + urnes), mais pas encore approuvés par la commission électorale centrale
Définitifs
Résultats complets (correspondance + urnes), approuvés par la commission électorale centrale.
Sous-ensemble d'une opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
La présente opération est donc constituée de deux scrutins: l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des conseils administratifs.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.
Dans le système proportionnel (conseils municipaux), on distingue les suffrages "de liste" attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des suffrages "nominatifs" (ou "voix") attribués individuellement à chaque personne candidate.
Proportionnel (conseils municipaux)
Les élections proportionnelles visent à élire une assemblée constituée de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, ce système permet de désigner les membres des assemblées délibératives ou législatives (comme aussi le Grand Conseil et le Conseil national).
Dans ce système, les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages "de liste" obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Majoritaire (conseils administratifs)
Le système majoritaire permet de dégager une majorité claire. Il est utilisé pour l’élection des exécutifs (comme aussi le Conseil d'Etat, le Conseil des Etats) et des magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes.
Dans ce système, les sièges sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour cette élection, la répartition se fait en 2 tours (si moins de 3 personnes candidates dans chaque commune – 5 en Ville de Genève – atteignent la majorité absolue au premier tour).
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été renvoyées au service des votations et élections ou déposées au local de vote par les électrices et électeurs. Ce nombre permet de calculer le taux de participation.