République et canton de Genève République et canton de Genève Les 3 élections du 12 novembre, au système majoritaire, se font au moyen de bulletins de vote uniques. Toutes les personnes candidates pour chacun des scrutins y figurent, avec le nom de leur liste et une case à cocher.
Au 1er tour de l'élection, les bulletins "blancs" (sans aucune case cochée) sont considérés comme valables et comptent dans le calcul de la majorité absolue (Carouge et Onex). Ce n'est en revanche pas le cas pour le 2d tour (Conseil des Etats).
Pour qu'un bulletin soit valable, il doit s'agir d'un bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale et il ne doit y en avoir qu'un par enveloppe (bulletin de couleur blanche dans l'enveloppe jaune pour le Conseil des Etats, bleue pour Carouge et Onex).
Est considéré comme "blanc" un bulletin sur lequel aucune candidature n'a été cochée. Il est comptabilisé comme valable au 1er tour des élections majoritaires (Carouge et Onex) et compte dans le calcul de la majorité absolue.
Bulletin contenant notamment des inscriptions étrangères à l'opération électorale.
Pour ces élections (bulletin unique pour chacune d'entre elles), sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de 2 cases cochées (Conseil des Etats), respectivement plus d'1 case cochée (Carouge et Onex), correspondant au nombre de sièges à pourvoir.
Un bulletin est douteux lorsque sa validité n'est pas manifeste ou lorsqu'il n'y apparaît pas clairement à quelles personnes candidates l'électrice ou l'électeur apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est présenté à la commission électorale centrale, qui tranche.
Pour le Conseil des Etats, est valable un bulletin avec 2 cases cochées au maximum; pour Carouge et Onex, un bulletin blanc ou un bulletin avec 1 case cochée au maximum (= nombre de sièges à pourvoir).
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement parvenus au service des votations et élections (SVE).
Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés, qui est basé sur le nombre de cartes de vote reçues par le SVE. Les bulletins reçus sans carte de vote ne sont pas pris en compte.
Deux canaux de vote sont disponibles pour ces élections: par correspondance ou à l'urne.
Le vote par correspondance est possible dès réception du matériel de vote par l'électrice ou l'électeur. L'enveloppe doit être renvoyée au SVE – soit par la poste, soit déposée directement dans la boîte aux lettres (13, rue des Mouettes – 1227 Les Acacias) – avant le samedi 11 novembre à 12h00.
Le vote à l'urne est possible uniquement en personne, avec contrôle de l'identité, le dimanche 12 novembre de 10h00 à 12h00 dans le local de vote de l'électrice ou électeur.
Correspond au nombre de cartes de vote déposées au local de vote (vote à l'urne) ou renvoyées au service des votations et élections (vote par correspondance). Ce nombre permet de calculer le taux de participation.
A Genève, les opérations de vote sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis représentés en son sein et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote et contrôle toutes les étapes du traitement du vote, jusqu'à la production des résultats. Elle peut procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Enfin, elle est chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux. Au terme du scrutin, c'est elle qui valide les résultats définitifs.
Pour les élections majoritaires, lorsque le nombre de candidatures déposées ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, l'élection est déclarée tacite.
Ce n'est pas le cas pour le 2d tour de l'élection du Conseil des Etats du 12 novembre 2023, où les 2 sièges sont disputés par 6 personnes candidates, ni pour les élections complémentaires à Carouge (2 candidatures pour 1 siège) et Onex (6 candidatures pour 1 siège).
Les jurés électoraux sont des personnes détentrices des droits politiques en Suisse.
Au local de vote, elles contrôlent que l'électrice ou l'électeur ne dépose qu'une enveloppe par scrutin dans l'urne et que cette personne dispose d'une carte de vote et d'une pièce d'identité.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidatures sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre attribué par tirage au sort et une dénomination.
Le nombre de sièges à pourvoir (2 pour le 2d tour du Conseil des Etats, 1 pour les élections complémentaires à Carouge et à Onex) détermine le nombre maximum de noms pouvant être cochés sur une liste.
Le système majoritaire fait la distinction entre majorité "absolue" et majorité "relative" (simple):
1er tour – majorité absolue (Carouge et Onex)
Au 1er tour des élections majoritaires, les bulletins blancs sont considérés comme valables. La majorité absolue est la moitié des votes valables, arrondie vers le nombre entier supérieur (p. ex.: 98'021 votes valables / 2 = 49'010,5 ⇒ maj. abs. = 49'011).
Les personnes candidates qui atteignent la majorité absolue lors du 1er tour sont proclamées élues. Si personne n'atteint ce chiffre à Carouge et Onex, un 2d tour aura lieu le 3 décembre.
2d tour – majorité relative (Conseil des Etats)
Seuls les listes ayant participé au 1er tour peuvent déposer des candidatures pour le 2d tour. En revanche, les personnes candidates peuvent être différentes. Des listes du 1er tour peuvent également être fusionnées.
Seront élues au 2d tour, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, les personnes candidates obtenant simplement le plus de suffrages.
Au 2d tour, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables.
Pour ces élections (comme pour celle du Conseil d'Etat, de tous les exécutifs communaux, de la Cour des comptes et du pouvoir judiciaire), les électrices et électeurs disposent d'un bulletin de vote unique, sur lequel figurent toutes les candidatures, avec des cases à cocher.
L'électrice ou l'électeur coche la ou les cases de son choix, mais au maximum 2 pour le 2d tour de l'élection du Conseil des Etats et 1 seule pour l'élection complémentaire à Carouge et à Onex (= le nombre de sièges à pourvoir). S'il y a plus de cases cochées que de sièges à pourvoir, le vote est nul.
Le dépouillement automatique de ces bulletins offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Le taux de participation (en %) exprime la proportion d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble de l'électorat.
A Genève, ce taux est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées, et non des bulletins récoltés. Il arrive en effet que des électrices ou électeurs renvoient leur carte de vote mais omettent – volontairement ou non – d'y joindre un bulletin de vote. Leur participation au scrutin est cependant comptabilisée.
Les sièges sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour être élu dès le 1er tour, il faut, en plus, dépasser la moitié des suffrages valables (= majorité absolue).
Personne n'a rempli cette condition lors du 1er tour du Conseil des Etats le 22 octobre dernier, c'est pourquoi ce 2d tour a lieu.
Pour Carouge et Onex, l'éventuel 2d tour est fixé au 3 décembre 2023.
Différents types de résultats peuvent être annoncés au cours du dépouillement des élections:
Anticipés
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance.
Partiels
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance plus quelques locaux de vote.
Provisoires
Résultats basés sur le dépouillement de la totalité des votes (correspondance + urnes), mais pas encore validés par la commission électorale centrale.
Définitifs
Résultats complets (correspondance + urnes), validés par la commission électorale centrale.
Sous-ensemble d'une opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement et la proclamation des résultats.
Le dimanche 12 novembre, il y a 6 scrutins: le 2d tour du Conseil des Etats, le 1er tour de l'élection complémentaire aux conseils administratifs de Carouge et d'Onex, ainsi que des votations communales à Bernex, Céligny et Hermance.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir (2 pour le 2d tour du Conseil des Etats, 1 pour l'élection complémentaire à Carouge et à Onex).
Proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, ce système permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil et conseils municipaux).
Dans ce système, les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Majoritaire
Les 3 élections du 12 novembre ont lieu selon le système majoritaire. Permettant de dégager une majorité claire, il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (comme aussi le Conseil d'Etat et les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes).
Dans ce système, les sièges sont attribués aux personnes candidates ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour ces élections, l'attribution se fait en 2 tours (pour autant que moins de 2 personnes atteignent la majorité absolue au 1er tour).
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été renvoyées au service des votations et élections ou déposées au local de vote par les électrices et électeurs. Ce nombre permet de calculer le taux de participation.