République et canton de Genève République et canton de Genève L'élection du Conseil d'Etat (système majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique. Toutes les candidates et candidats y figurent, avec le nom de leur liste et une case à cocher.
Au premier tour de l'élection, les bulletins "blancs" (sans aucune case cochée) étaient considérés comme valables et ont compté dans le calcul de la majorité absolue. Ce n'est en revanche pas le cas pour le second tour.
Pour qu'un bulletin soit valable, il doit s'agir d'un bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale et être inséré dans l'enveloppe jaune fournie à cet effet.
Est considéré comme "blanc" un bulletin sur lequel aucune candidature n'a été cochée. Au second tour, il n'est pas considéré comme valable.
Bulletin contenant notamment des inscriptions étrangères à l'opération électorale.
Pour le Conseil d'Etat (bulletin unique), sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de 7 cases cochées (= nombre de sièges à pourvoir).
Pour le Conseil d'Etat, au 1er tour, est valable un bulletin blanc ou un bulletin avec 7 cases cochées au maximum. Au 2d tour, ne sont considérés comme valables que les bulletins avec un nombre de cases cochées compris entre 1 et le nombre de sièges restant à pourvoir (7 aussi pour ce scrutin).
Pour le Conseil d'Etat, au 1er tour, est valable un bulletin blanc ou un bulletin avec 7 cases cochées au maximum. Au 2d tour, ne sont considérés comme valables que les bulletins avec un nombre de cases cochées compris entre 1 et le nombre de sièges restant à pourvoir (7 aussi pour ce scrutin).
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement parvenus au service des votations et élections (SVE).
Ce nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés, basé sur les cartes de vote reçues par le SVE. Les bulletins reçus sans carte de vote ne sont en effet pas pris en compte.
Deux canaux de vote sont disponibles pour ce scrutin: par correspondance ou à l'urne.
Le vote par correspondance est possible dès réception du matériel de vote par l'électrice ou l'électeur. L'enveloppe doit être renvoyée au SVE – soit par la poste, soit déposée directement dans la boîte aux lettres (13, rue des Mouettes – 1227 Les Acacias) – avant le samedi 29 avril à 12h00.
Le vote à l'urne est possible uniquement en personne, avec contrôle de l'identité, le dimanche 30 avril de 10h00 à 12h00 dans le local de vote de l'électrice ou électeur.
Correspond au nombre de cartes de vote déposées au local de vote (vote à l'urne) ou renvoyées au service des votations et élections (vote par correspondance). Ce nombre permet de calculer le taux de participation.
A Genève, les opérations de vote sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote et contrôle toutes les étapes du traitement du vote jusqu'à la production des résultats. Elle peut procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Enfin, elle est chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux. Au terme du scrutin, c'est elle qui valide les résultats définitifs.
Pour les élections majoritaires, lorsque le nombre de candidatures déposées ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, l'élection est déclarée tacite.
Ce n'est pas le cas pour le présent scrutin, où les 7 sièges sont disputés par 12 candidates et candidats.
Les jurés électoraux sont des personnes détentrices des droits politiques en Suisse.
Au local de vote, ils contrôlent que l'électrice ou l'électeur ne dépose qu'une enveloppe par scrutin dans l'urne et que cette personne dispose d'une carte de vote et d'une pièce d'identité.
Lors du dépouillement centralisé, ils participent au tri, à la numérisation ou à la saisie des bulletins.
Pour l'élection du Conseil d'Etat (comme aussi des exécutifs communaux, du Conseil des Etats, de la Cour des comptes et du pouvoir judiciaire), les électrices et électeurs disposent d'un bulletin de vote unique, sur lequel figurent toutes les candidatures avec des cases à cocher.
L'électrice ou l'électeur coche les cases de son choix, mais au maximum 7 pour cette élection (= le nombre de sièges à pourvoir). S'il y a plus de cases cochées que de sièges à pourvoir, le vote est nul.
Le dépouillement automatique de ces bulletins offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidatures sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre attribué par tirage au sort, et une dénomination.
Le nombre de sièges à pourvoir (7 pour le Conseil d'Etat) détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste.
Le système majoritaire fait la distinction entre majorité "absolue" et majorité "relative" (simple):
1er tour – majorité absolue (cette valeur évolue tout au long du dépouillement. La valeur définitive n'est connue qu'au moment de la publication des résultats définitifs)
Au 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat, les bulletins blancs sont considérés comme valables. La majorité absolue est la moitié des votes valables, arrondie vers le nombre entier supérieur (p. ex.: 99'893 votes valables / 2 = 49'946,5 ⇒ maj. abs. = 49'947).
Les candidates et candidats qui auraient atteint la majorité absolue au 1er tour auraient été proclamés élus, mais il n'y en a eu aucun le 2 avril dernier.
2d tour – majorité relative
Seuls les partis, groupements ou associations ayant participé au 1er tour peuvent déposer des candidatures pour le 2d tour. En revanche, les candidates et candidats peuvent être différents. Des listes du 1er tour peuvent également être fusionnées.
Seront élus au 2d tour les 7 candidates et candidats obtenant simplement le plus de suffrages.
Au 2d tour, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables.
Le taux de participation (en %) exprime la proportion d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble de l'électorat.
A Genève, ce taux est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées, et non des bulletins récoltés. Il arrive en effet que des électrices ou électeurs renvoient leur carte de vote mais omettent, volontairement ou non, d'insérer un bulletin de vote dans l’enveloppe de vote. Leur participation au scrutin est cependant comptabilisée.
Pour le Conseil d'Etat (système majoritaire), les sièges sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour être élu dès le 1er tour, il faut cependant, en plus, dépasser la moitié des suffrages valables (= majorité absolue). Aucune candidate ou candidat n'ayant rempli cette condition le 2 avril dernier, le 2d tour a lieu le 30 avril (majorité simple).
Anticipés
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance.
Partiels
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance, plus une partie des urnes.
Provisoires
Résultats basés sur le dépouillement de la totalité des votes (correspondance + urnes), mais non encore validés par la commission électorale centrale.
Définitifs
Résultats complets (correspondance + urnes), validés par la commission électorale centrale.
Sous-ensemble d'une opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement et la proclamation des résultats.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.
Proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, ce système permet de désigner les membres des assemblées législatives (comme aussi les conseils municipaux des communes et le Conseil national).
Dans ce système, les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Majoritaire (Conseil d'Etat)
Le système majoritaire permet de dégager une majorité claire. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (comme aussi le Conseil des Etats et les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes).
Dans ce système, les sièges sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour cette élection, la répartition se fait en deux tours car aucune candidate ou candidat n'a atteint la majorité absolue au 1er tour.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été renvoyées au service des votations et élections ou déposées au local de vote par les électrices et électeurs. Ce nombre permet de calculer le taux de participation.