République et canton de Genève République et canton de Genève Dans un scrutin proportionnel, des listes électorales peuvent être "apparentées" par une déclaration écrite de leurs signataires ou de leurs mandataires.
Lors de la répartition des sièges, un groupe de listes apparentées est d'abord considéré comme une seule liste. Le nombre de sièges attribués au groupe est ensuite réparti proportionnellement entre les listes qui le composent.
L'élection du Conseil d'Etat (système majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique. Toutes les candidates et candidats y figurent, avec le nom de leur liste et une case à cocher.
Au premier tour de l'élection, les bulletins "blancs" (sans aucune case cochée) sont considérés comme valables et comptent dans le calcul de la majorité absolue. Ce n'est en revanche pas le cas pour le second tour, ni pour l'élection du Grand Conseil.
Les bulletins pour l'élection du Grand Conseil (système proportionnel) peuvent être:
Pour qu'un bulletin soit valable, il doit s'agir d'un bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale et il ne doit y en avoir qu'un par enveloppe (bulletin bleu dans l'enveloppe bleue pour le Grand Conseil; bulletin blanc dans l'enveloppe blanche pour le Conseil d'Etat).
Pour le Conseil d'Etat, est considéré comme "blanc" un bulletin sur lequel aucune candidature n'a été cochée. Il est comptabilisé comme valable au premier tour et compte dans le calcul de la majorité absolue.
Pour le Grand Conseil, il s'agit d'un bulletin ne comportant ni numéro ni nom de liste ou de candidatures.
Bulletin contenant notamment des inscriptions étrangères à l'opération électorale.
Pour le Conseil d'Etat (bulletin unique), sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de 7 cases cochées (= nombre de sièges à pourvoir).
Un bulletin est douteux lorsqu'il y a un doute sur sa validité ou lorsque n'apparaît pas clairement sur le bulletin de vote à quels candidat-e-s l'électeur/trice apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est transmis au service contrôle-vérification, et à la commission électorale centrale, qui tranche.
Dans ce cas, le bulletin est transmis au service du contrôle et sera soumis à la commission électorale centrale, qui tranche.
Pour le Grand Conseil, un bulletin valable peut être "compact" (sans aucune inscription manuscrite) ou "modifié" (avec des noms ajoutés ou biffés à la main).
Pour le Conseil d'Etat, au 1er tour, est valable un bulletin blanc ou un bulletin avec 7 cases cochées au maximum. Au 2d tour, ne sont considérés comme valables que les bulletins avec un nombre de cases cochées compris entre 1 et le nombre de sièges restant à pourvoir.
Bulletin ne comportant pas de nom ou de numéro de liste.
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement parvenus au service des votations et élections (SVE).
Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés, basé sur le nombre de cartes de vote reçues par le SVE. Les bulletins reçus sans carte de vote ne sont en effet pas pris en compte.
Deux canaux de vote sont disponibles pour ces élections: par correspondance ou à l'urne.
Le vote par correspondance est possible dès réception du matériel de vote par l'électrice ou l'électeur. L'enveloppe doit être renvoyée au SVE – soit par la poste, soit déposée directement dans la boîte aux lettres (13, rue des Mouettes – 1227 Les Acacias) – avant le samedi 1er avril à 12h00.
Le vote à l'urne est possible uniquement en personne, avec contrôle de l'identité, le dimanche 2 avril de 10h00 à 12h00 dans le local de vote de l'électrice ou électeur.
Correspond au nombre de cartes de vote déposées au local de vote (vote à l'urne) ou renvoyées au service des votations et élections (vote par correspondance). Ce nombre permet de calculer le taux de participation.
A Genève, les opérations de vote sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote et contrôle toutes les étapes du traitement du vote jusqu'à la production des résultats. Elle peut procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Enfin, elle est chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux. Au terme du scrutin, c'est elle qui valide les résultats définitifs.
A Genève, par sécurité, l'intégralité des bulletins pour le Grand Conseil est saisie deux fois, par des jurés différents. On parle de "divergence" lorsque les deux saisies d'un bulletin de vote ne concordent pas. Dans ce cas, l'image du bulletin est examinée et comparée avec les deux saisies effectuées lors des deux dépouillements. Le service des divergences détermine le dépouillement final du bulletin.
Pour les élections majoritaires, lorsque le nombre de candidatures déposées ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, l'élection est déclarée tacite.
Ce n'est pas le cas pour la présente élection, où les 7 sièges sont disputés par 23 candidatures.
Les jurés électoraux sont des personnes détentrices des droits politiques en Suisse.
Au local de vote, ils contrôlent que l'électrice ou l'électeur ne dépose qu'une enveloppe par scrutin dans l'urne et que cette personne dispose d'une carte de vote et d'une pièce d'identité.
Lors du dépouillement centralisé, ils participent au tri, à la numérisation ou à la saisie des bulletins.
Pour l'élection du Conseil d'Etat (comme aussi des exécutifs communaux, du Conseil des Etats, de la Cour des comptes et du pouvoir judiciaire), les électrices et électeurs disposent d'un bulletin de vote unique, sur lequel figurent toutes les candidatures avec des cases à cocher.
L'électrice ou l'électeur coche les cases de son choix, mais au maximum 7 pour cette élection (= le nombre de sièges à pourvoir). S'il y a plus de cases cochées que de sièges à pourvoir, le vote est nul.
Le dépouillement automatique de ces bulletins offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidatures sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre attribué par tirage au sort, et une dénomination.
Le nombre de sièges à pourvoir (100 pour le Grand Conseil, 7 pour le Conseil d'Etat) détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste.
Pour le Grand Conseil, les listes peuvent être utilisées telles quelles (= vote "compact"), modifiées à la main en ajoutant et/ou en biffant des noms, en remplissant à la main la liste neutre, ou en utilisant telle quelle la liste neutre (=vote "blanc").
Bulletin sans numéro ni nom de parti ou de candidatures, à remplir à la main par l'électrice ou l'électeur.
Le système majoritaire fait la distinction entre majorité "absolue" et majorité "relative" (simple):
1er tour – majorité absolue (cette valeur évolue tout au long du dépouillement. La valeur définitive n'est connue qu'au moment de la publication des résultats définitifs)
Au 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat, les bulletins blancs sont considérés comme valables. La majorité absolue est la moitié des votes valables, arrondie vers le nombre entier supérieur (p. ex.: 98’021 votes valables / 2 = 49'010,5 ⇒ maj. abs. = 49'011).
Les candidates et candidats qui atteindraient la majorité absolue lors de ce premier tour seraient proclamés élus. Le 2d tour est fixé le 30 avril pour pourvoir les sièges potentiellement restants.
2d tour – majorité relative
Seuls les partis, groupements ou associations ayant participé au 1er tour peuvent déposer des candidatures pour le 2d tour. En revanche, les candidates et candidats peuvent être différents. Des listes du 1er tour peuvent également être fusionnées.
Seront élus au 2d tour, à concurrence du nombre de sièges restant à pourvoir, les candidates et candidats obtenant simplement le plus de suffrages.
Au 2d tour, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables.
Le taux de participation (en %) exprime la proportion d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble de l'électorat.
A Genève, ce taux est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées, et non des bulletins récoltés. Il arrive en effet que des électrices ou électeurs renvoient leur carte de vote mais omettent, volontairement ou non, d'y joindre un bulletin de vote. Leur participation au scrutin est cependant comptabilisée.
Dans le système proportionnel, le quorum est le taux minimum de suffrages que doit obtenir une liste pour participer à la répartition des sièges. Pour cette élection, il est fixé à 7%.
Les listes qui n'obtiendront pas ce minimum seront donc exclues de la répartition des 100 sièges et leurs suffrages seront perdus.
Pour le Grand Conseil (système proportionnel), les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Pour le Conseil d'Etat (système majoritaire), les sièges sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour être élu dès le 1er tour, il faut cependant, en plus, dépasser la moitié des suffrages valables (= majorité absolue). Si moins de 7 candidates remplissent cette condition, il y aura un 2d tour à la majorité simple, fixé au 30 avril.
Anticipés
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance.
Partiels
Résultats basés sur la totalité des votes par correspondance, plus une partie des urnes.
Provisoires
Résultats basés sur le dépouillement de la totalité des votes (correspondance + urnes), mais non encore validés par la commission électorale centrale.
Définitifs
Résultats complets (correspondance + urnes), validés par la commission électorale centrale.
Sous-ensemble d'une opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement et la proclamation des résultats.
La présente opération est donc constituée de deux scrutins: l'élection du Grand-Conseil et le 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.
Dans le système proportionnel (Grand Conseil), on distingue les suffrages "de liste" attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des suffrages "nominatifs" (ou "voix") attribués à chaque candidate ou candidat individuellement.
Proportionnel (Grand Conseil)
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, ce système permet de désigner les membres des assemblées législatives (comme aussi les conseils municipaux des communes et le Conseil national).
Dans ce système, les sièges sont d'abord répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages obtenus (ou entre les groupes de listes apparentées, puis entre les listes au sein de l'apparentement). Ensuite, les sièges obtenus par chaque liste sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus de suffrages nominatifs.
Majoritaire (Conseil d'Etat)
Le système majoritaire permet de dégager une majorité claire. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (comme aussi le Conseil des Etats et les magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes).
Dans ce système, les sièges sont attribués aux candidates et candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Pour cette élection, la répartition se fait en deux tours (pour autant que moins de 7 candidates ou candidats atteignent la majorité absolue au 1er tour).
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été renvoyées au service des votations et élections ou déposées au local de vote par les électrices et électeurs. Ce nombre permet de calculer le taux de participation.