République et canton de Genève
République et canton de Genève
L'élection d'un membre du Conseil d'Etat (exécutif cantonal; élection majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique permettant la lecture optique. Toutes les candidates et candidats y figurent, avec le nom de leur liste, et une case à cocher en regard de chacun d'entre eux.
Pour le premier tour de l'élection, les bulletins blancs sont considérés comme valables et comptent donc dans le calcul de la majorité absolue. Ce n'est en revanche pas le cas pour le second tour, ni pour les élections (au système proportionnel comme le Grand Conseil ou les conseils municipaux).
Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions: ce doit être le bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale et il doit avoir qu'un seul bulletin par enveloppe.
Bulletin n'étant pas nul.
Pour les élections majoritaires est considéré comme "blanc" un bulletin sur lequel aucun candidat n'a été coché. Il est comptabilisé comme valable uniquement au premier tour des élections majoritaires (par exemple élection au Conseil d'Etat) et compte dans le calcul de la majorité absolue.
Bulletin contenant notamment une inscription étrangère à l'opération électorale. Dans le cadre des élections majoritaires avec bulletin unique, sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de cases cochées que de sièges à pourvoir.
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement reçus. Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés.
Pour l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat du 7 mars 2021, il existe deux canaux de vote: par correspondance et à l'urne. En raison de la situation liée au COVID-19, il est cependant très fortement recommandé d'utiliser le vote par correspondance.
Canal correspondance : vote par correspondance ou vote postal, la seule forme reconnue de vote à distance; est ouvert plusieurs semaines avant la date du scrutin; le contrôle de l'usage du droit de vote est assuré par une carte de vote personnelle remise lors de chaque scrutin et à usage unique.
Canal urne : vote au local de vote ou vote à l'urne, la seule forme reconnue de vote en personne avec contrôle de l'identité de la votante ou du votant; n'a lieu que le dimanche matin.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote (vote à l'urne), soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.
Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote, contrôle les machines à lecture optique qui sont utilisées pour le dépouillement des élections majoritaires. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux.
Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
Pour les élections majoritaires, lorsque le nombre de candidatures déposées à l'issue du délai de dépôt n'excède pas le nombre de sièges à pourvoir, l'élection est déclarée tacite. Ce n'est pas le cas pour le premier tour de la présente élection complémentaire, où 8 candidates et candidats briguent un seul siège.
Les jurés électoraux sont des personnes parmi les électeurs inscrits.
Au local de vote: le juré contrôle que l'électrice ou l'électeur ne dépose qu'une enveloppe par scrutin dans l'urne et que cette personne dispose d'une carte de vote, ainsi que d'une pièce d'identité.
Pour cette élection (de même que pour les autres élections majoritaires: exécutifs communaux, Conseil des Etats, Cour des comptes, pouvoir judiciaire), les électeurs et électrices disposent d'un bulletin de vote unique, similaire à celui utilisé depuis 2001 pour les votations. Il suffit à l'électrice ou l'électeur de cocher la case en regard de la candidate ou du candidat choisi. Il est important de ne pas dépasser le nombre de sièges à pourvoir (en l'occurrence, un seul) sinon le vote sera nul.
Le dépouillement automatique de ces bulletins par lecture optique offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant d'autant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidat-e-s sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre et une dénomination. C'est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste. Pour le 1er tour de cette élection: un seul siège est à pourvoir.
Au second tour: pour autant qu'aucune candidate ou qu'aucun candidat n'atteigne la majorité absolue au 1er tour, il y aura qu'un seul siège à pourvoir. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de second tour.
Le système majoritaire fait la distinction entre la majorité absolue et majorité relative. La majorité absolue correspond à 50% des voix plus une, alors que la majorité relative indique simplement le fait que seul le plus grand nombre de voix l'emporte.
Premier tour – majorité absolue Cette valeur évoluera en fonction de l’avancée du dépouillement. Ce n’est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive sera connue. Pour le 1er tour d'une élection majoritaire, les bulletins blancs sont considérés comme valables: votes rentrés - votes nuls = votes valables. La majorité absolue = votes valables / 2 augmentés vers le nombre entier supérieur.
Au premier tour, sera élu le candidat ou la candiate qui arrivera en tête du scrutin, pour autant que cette personne obtienne la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si aucune candidate et aucun candidat ne satisfait cette exigence, un second tour sera alors nécessaire pour attribuer le siège.
Pour tous les autres scrutins, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables ➔ Votes valables = votes rentrés - votes blancs - votes nuls.
Second tour – majorité relative (ou simple)
Le second tour de scrutin a lieu en principe dans les trois semaines suivant le premier tour (LEDP, art. 100). Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élu, le candidat ou la candidate devra cette fois simplement atteindre la majorité relative. Sera donc élu la personne qui obtiendra le plus de voix.
L'éventuel second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat est fixé au 28 mars 2021.
Pour ce premier tour d'élection complémentaire, il suffit de cocher sur le bulletin unique le nom de la candidate ou du candidat choisi. Il est également possible de voter blanc en ne cochant aucun nom sur le bulletin.
Ils représentent des parties prenantes aux élections. Les observateurs peuvent être, par exemple, le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois, un ou une délégué-e de l'Association des communes genevoises pour les élections communales, ... Il n'est pas prévu d'observateur pour cette élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat.
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées
Le nombre de bulletins récoltés n'est pas pertinent en l'occurrence, car à chaque scrutin, des électeurs et des électrices omettent - volontairement ou non - de joindre leur bulletin à leur enveloppe de vote ; on considère néanmoins qu’ils ont participé au scrutin.
Anticipés
Résultats basés sur les votes reçus par correspondance. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune et du canton.
Partiels
Résultats basés sur le dépouillement de l’ensemble des locaux dépouillés à un instant "I" (anticipés + une partie des urnes).
Définitifs
Pour chaque local, somme des canaux correspondance et urne en définitif. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de leur commune le cas échéant et du canton pour les portées cantonale et fédérale. Cela correspond à la fin du dépouillement.
Est un sous-ensemble d'une opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats. Par exemple lors des élections générales au Grand-Conseil et au Conseil d'Etat, nous avons 2 scrutins.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir. Dans le système proportionnel, on distingue les suffrages "de liste" attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des suffrages "nominatifs" (ou "voix") attribués à chaque candidate et candidat individuellement.
Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit sur un bulletin de vote.
Système proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Grand Conseil, conseils municipaux, Conseil national).
Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.
Système majoritaire
Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil d'Etat, conseillers administratifs, maires et adjoints des communes, Conseil des Etats, magistrats du Pouvoir Judiciaire et de la Cour des Comptes). Il s'agit ici d'une élection complémentaire majoritaire avec un seul siège à pourvoir.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.