République et canton de Genève
République et canton de Genève
L'élection du Conseil des Etats (élection majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique permettant la lecture optique. Toutes les candidates et candidats y figurent, regroupés par liste, avec une case à cocher en regard de chacun d'entre eux.
Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions : ce doit être le bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale, il ne doit y en avoir qu'un seul par enveloppe.
Bulletin n'étant ni nul, ni blanc.
Pour les élections majoritaires, est considéré comme blanc un bulletin sur lequel aucun candidat n'a été coché. Au second tour d’une élection majoritaire, il n’est pas comptabilisé comme valable (il l’est uniquement au premier tour, pour le calcul de la majorité absolue).
Bulletin contenant notamment des noms fantaisistes ou une inscription étrangère à l'opération électorale. Dans le cadre des élections majoritaires avec bulletin unique, sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de cases cochées que de sièges à pourvoir.
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement reçus. Son nombre est inférieur ou égal au nombre de cartes de vote enregistrées.
Pour le second tour de l’élection des représentant-e-s genevois au Conseil des Etats 2019, il existe deux canaux de vote: par correspondance et à l'urne.
Canal correspondance : votes par correspondance ou vote postal. Il est ouvert plusieurs semaines avant la date du scrutin. Le contrôle de l'usage du droit de vote est assuré par une carte de vote personnelle remise lors de chaque scrutin et à usage unique.
Canal urne : votes au local de vote ou vote à l'urne, la seule forme reconnue de vote en personne, avec contrôle de l'identité du/de la votant-e. N'a lieu que le dimanche matin.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote (vote à l'urne), soit au service des votations et élections pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.
Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale. Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote et contrôle les machines à lecture optique qui sont utilisées pour le dépouillement des votations ou des élections majoritaires. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer sur les bulletins litigieux.
Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
Les jurés électoraux sont des personnes parmi les électeurs inscrits. Un juré peut avoir plusieurs fonctions.
Pour l'élection du Conseil des Etats (de même que pour les autres élections majoritaires : Conseil d’Etat, magistrats communaux, Cour des comptes, pouvoir judiciaire), les électeurs et électrices disposent d'un bulletin de vote unique, similaire à celui utilisé depuis 2001 pour les votations. Il suffit à l'électrice ou l'électeur de cocher la ou les cases en regard des candidates ou candidats choisis, sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir (deux, pour le second tour du Conseil des Etats).
Le dépouillement automatique de ces bulletins par lecture optique offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant d'autant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidat-e-s sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre et une dénomination. C'est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste (deux pour le second tour du Conseil des Etats, aucun-e candidat-e n’ayant atteint la majorité absolue au premier tour).
Le système majoritaire fait la distinction entre la majorité "absolue" et majorité "relative". La majorité absolue correspond à 50% des voix plus une, alors que la majorité relative indique simplement le fait qu'un-e candidat-e a plus de voix que d'autres.
Premier tour – majorité absolue (cette valeur évolue en fonction de l’avancée du dépouillement; ce n’est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive est connue). Pour le 1er tour d'une élection majoritaire, les bulletins blancs sont considérés comme valables: votes rentrés - votes nuls = votes valables. Majorité absolue = votes valables / 2, augmentés vers le nombre entier supérieur. Au premier tour, sont élu-e-s les candidat-e-s qui sont arrivé-e-s en tête du scrutin jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si le nombre de candidat-e-s satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l'élection.
Second tour – majorité relative (ou simple)
Le second tour de scrutin a lieu en principe dans les trois semaines suivant le premier tour (LEDP, art. 100). Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élus, les candidat-e-s doivent, cette fois, simplement atteindre la majorité relative. Deux sièges restant à pourvoir le 10 novembre, seront élu-e-s les deux candidat-e-s qui obtiendront le plus de voix.
Pour le Conseil des Etats, il suffit de cocher sur le bulletin unique le ou les noms (deux au maximum) de la, du ou des candidates et candidats choisis. Il est également possible de voter «blanc» en ne cochant aucun nom sur le bulletin. A noter cependant qu’au second tour, les votes blancs n’ont aucune incidence sur le résultat du scrutin.
Ils représentent des parties prenantes aux élections. Les observateurs peuvent être, par exemple, le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois, un ou une délégué-e de l'Association des communes genevoises pour les élections communales...
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées5.
5Le nombre de bulletins récoltés n'est pas pertinent en l'occurrence, car à chaque scrutin, des électeurs/trices omettent - volontairement ou non - de joindre leur bulletin à leur enveloppe de vote ; on considère néanmoins qu’ils ont participé au scrutin.
Anticipés
Pour chaque local, vote reçus via le canal correspondance. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton.
Partiels
Pour les majoritaires uniquement : résultats basés sur le dépouillement de l’ensemble des locaux dépouillés à un instant «I» (bulletins par correspondance ou correspondance + urnes).
Provisoires (mention activée à l’issue du premier dépouillement). Pour chaque local, somme des canaux correspondance et urne en provisoire (suite à la première saisie des bulletins). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du premier dépouillement (saisie des bulletins).
Définitifs (mention activée à l’issue de la récapitulation générale par la CEC). Pour chaque local, somme des canaux correspondance et urne en définitif. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du dépouillement.
Opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.
Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est coché sur un bulletin de vote.
Système proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, conseils municipaux des communes).
Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.
Système majoritaire
Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil des Etats, Conseil d'Etat, conseillers administratifs, maires et adjoints des communes).