République et canton de Genève
République et canton de Genève
Dans un scrutin proportionnel (Conseil national), des listes électorales peuvent être apparentées par une déclaration écrite des signataires ou de leurs mandataires. Un groupe de listes apparentées est considéré, pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges, comme une seule liste. Le nombre de sièges attribués au groupe est ensuite réparti proportionnellement entre les listes.
Sous-apparentement: la loi fédérale sur les droits politiques (art. 31), à laquelle est soumise l’élection du Conseil national, permet le sous-apparentement « entre listes de même dénomination qui ne se différencient que par une adjonction destinée à établir une distinction quant au sexe, à l'aile d'appartenance d'un groupement, à la région ou à l'âge des candidats ». Pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges au sein d'un apparentement, les listes sous-apparentées sont considérées comme une seule liste.
L'élection du Conseil des Etats (élection majoritaire) se fait au moyen d'un bulletin de vote unique permettant la lecture optique. Toutes les candidates et candidats y figurent, regroupés par liste, avec une case à cocher en regard de chacun d'entre eux.
L'élection du Conseil national (élection proportionnelle) se fait au moyen d'un des bulletins du fascicule des listes. Trois critères sont utilisés pour analyser un bulletin : sa validité (valable, blanc1, nul ou douteux), son état (compact ou modifié) et la présence ou non d'un nom de liste.
1Pour le premier tour de l'élection du Conseil des Etats (système majoritaire), les bulletins blancs sont considérés comme valables et comptent donc dans le calcul de la majorité. Ce n'est en revanche le cas ni pour le second tour, ni pour l'élection du Conseil national (système proportionnel).
Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions : ce doit être le bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale, il ne doit y en avoir qu'un seul par enveloppe.
Bulletin n'étant ni nul ni douteux.
Pour les élections proportionnelles, il existe deux types de bulletins valables
Pour les élections majoritaires est considéré comme bulletin blanc, un bulletin sur lequel aucun candidat n'a été coché. Il est comptabilisé comme valable uniquement au premier tour des élections majoritaires Conseil des Etats) et compte donc dans le calcul de la majorité.
Pour les élections proportionnelles, est considéré comme bulletin blanc un bulletin sans nom de liste ne comportant aucune inscription manuscrite. Pour les élections proportionnelles (Conseil national), les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables.
Bulletin contenant notamment des noms fantaisistes ou une inscription étrangère à l'opération électorale. Dans le cadre des élections majoritaires avec bulletin unique, sont également considérés comme nuls les bulletins comportant plus de cases cochées que de sièges à pourvoir.
Au Conseil national, un bulletin de liste dont tous les candidats auraient été biffés est considéré comme nul.
Un bulletin est douteux lorsqu'il y a un doute sur sa validité ou lorsque n'apparaît pas clairement sur le bulletin de vote à quels candidat-e-s l'électeur-trice apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est transmis au service contrôle-vérification. Si ce dernier d’arrive pas à trancher, le bulletin part alors commission électorale centrale.
Bulletin ne comportant pas d'indication de nom ou de numéro de liste. C'est une liste neutre.
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement reçus. Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés.
Pour l‘élection des représentant-e-s genevois au Conseil national et au Conseil des Etats 2019, il existe deux canaux de vote: par correspondance et à l'urne.
Canal correspondance : votes par correspondance ou vote postal, une des deux formes reconnues de vote à distance, est ouvert plusieurs semaines avant la date du scrutin, le contrôle de l'usage du droit de vote est assuré par une carte de vote personnelle remise lors de chaque scrutin et à usage unique.
Canal urne : votes au local de vote ou vote à l'urne, la seule forme reconnue de vote en personne avec contrôle de l'identité du/de la votant-e, n'a lieu que le dimanche matin.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote (vote à l'urne), soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.
Notion valable uniquement pour l’élection du Conseil national. Le chiffre de répartition est le nombre entier (N) immédiatement supérieur au quotient (Q) obtenu en divisant le nombre des suffrages de parti valables de toutes les listes (V) par le nombre des mandats à attribuer (12, pour Genève) plus un.
Chaque liste se voit attribuer autant de mandats que son nombre total de suffrages contient de fois ce chiffre de répartition (loi fédérale sur les droits politiques, art. 40).
Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote, contrôle les machines à lecture optique qui sont utilisées pour le dépouillement des votations et supervise le processus de vote électronique. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux.
Dans une élection proportionnelle, on parle de divergence lorsque les résultats des deux saisies d'un bulletin de vote ne concordent pas2. L'intégralité des bulletins reçus dans le cadre des élections à Genève est saisie à deux reprises, par deux équipes de jurés différents qui ne se connaissent pas. En cas de divergence, le bulletin est examiné physiquement et comparé avec les images des deux saisies effectuées lors des dépouillements. Les juré-e-s s'accordent sur un dépouillement final.
2Par sécurité, l'intégralité des bulletins récoltés dans le cadre des élections à Genève est saisie à deux reprises, par deux équipes de jurés différents qui ne se connaissent pas.
Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
Les jurés électoraux sont des personnes parmi les électeurs inscrits. Un juré peut avoir plusieurs fonctions.
Pour l'élection du Conseil des Etats (de même que pour les autres élections majoritaires : Conseil d’Etat, magistrats communaux, Cour des comptes, pouvoir judiciaire et tribunaux de prud'hommes), les électeurs et électrices disposent d'un bulletin de vote unique, similaire à celui utilisé depuis 2001 pour les votations. Il suffit à l'électrice ou l'électeur de cocher la ou les cases en regard des candidates ou candidats choisis, sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir (deux, pour le premier tour du Conseil des Etats).
Le dépouillement automatique de ces bulletins par lecture optique offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant d'autant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidat-e-s sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre et une dénomination. C'est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste (2 pour le premier tour du Conseil des Etats3, 12 pour le Conseil national).
3Au second tour : deux si aucun-e candidat-e n’a atteint la majorité absolue au premier tour ; un seul si un-e candidat-e a atteint la majorité absolue au premier tour.
Bulletin sans nom de liste ni de candidat-e-s pré-imprimé, que l'électrice ou l'électeur remplit lui-même obligatoirement à la main.
Le système majoritaire fait la distinction entre la majorité absolue et majorité relative. La majorité absolue correspond à 50% des voix plus une, alors que la majorité relative indique simplement le fait qu'un-e candidat-e a plus de voix que d'autres.
Premier tour – majorité absolue (cette valeur évoluera en fonction de l’avancée du dépouillement. Ce n’est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive sera connue). Pour le 1er tour d'une élection majoritaire, les bulletins blancs sont considérés comme valables : votes rentrés - votes nuls = votes valables. La majorité absolue = votes valables / 2 augmentés vers le nombre entier supérieur. Au premier tour, sont élu-e-s les candidat-e-s qui sont arrivé-e-s en tête du scrutin jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si le nombre de candidat-e-s satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l'élection.
Pour tous les autres scrutins, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables : votes valables = votes rentrés - votes blancs - votes nuls
Second tour – majorité relative ou simple
Le second tour de scrutin a lieu en principe dans les trois semaines suivant le premier tour (LEDP, art. 100)4. Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élus, les candidat-e-s doivent, cette fois, simplement atteindre la majorité relative. Si trois sièges restent à pourvoir, sont élu-e-s les trois candidat-e-s qui obtiennent le plus de voix.
4Le second tour de l'élection du Conseil des Etats est fixé au 10 novembre 2019.
Pour le Conseil national, les électrices et électeurs peuvent voter de différentes manières:
Les modifications qui peuvent être apportées sur un bulletin avec dénomination de liste ou sans nom de liste sont :
Pour le Conseil des Etats, il suffit de cocher sur le bulletin unique le ou les noms (deux au maximum, au premier tour) de la, du ou des candidates et candidats choisis. Il est également possible de voter « blanc » en ne cochant aucun nom sur le bulletin.
Il s'agit d'une méthode de dépouillement dans le cadre d'élections qui est réalisée par un processus de scannage des bulletins de vote proportionnel. Cette méthode de dépouillement n'introduit aucun changement pour l'électeur-trice (présentation du bulletin et manière d'exprimer sa volonté identiques). Après la numérisation un logiciel permet de déterminer le numéro de la liste et d'indiquer si le bulletin est compact ou modifié:
Ils représentent des parties prenantes aux élections. Les observateurs peuvent être, par exemple, le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois; un ou une délégué-e de l'Association des communes genevoises pour les élections communales.
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées5.
5Le nombre de bulletins récoltés n'est pas pertinent en l'occurrence, car à chaque scrutin, des électeurs/trices omettent - volontairement ou non - de joindre leur bulletin à leur enveloppe de vote ; on considère néanmoins qu’ils ont participé au scrutin.
Voir loi fédérale sur les droits politiques, art. 40 et suivants.
Anticipés
Pour chaque local, vote reçus via le canal correspondance. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton.
Partiels
Pour les majoritaires uniquement : résultats basés sur le dépouillement de l’ensemble des locaux dépouillés à un instant « T » (bulletins par correspondance ou correspondance + urnes).
Provisoires (mention activée à l’issue du premier dépouillement). Pour chaque local, somme des canaux correspondance et urne en provisoire (suite à la première saisie des bulletins). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du premier dépouillement (saisie des bulletins).
Définitifs (mention activée à l’issue du deuxième dépouillement). Pour chaque local, somme des canaux correspondance et urne en définitif (suite à la deuxième saisie des bulletins et au traitement des divergences). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du dépouillement.
Opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir. Dans le système proportionnel, on distingue les « suffrages de liste » attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des « suffrages nominatifs » (ou « voix ») attribués à chaque candidat-e individuellement.
Dans une élection au système proportionnel, chaque bulletin de liste (hors liste neutre) donne à cette liste autant de suffrages complémentaires que la différence entre le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de suffrages nominatifs de ce bulletin. Autrement dit, il y a autant de suffrages complémentaires qu'il y a de « lignes laissées vides » sur un bulletin de liste.
Il s'agit du total des suffrages nominatifs attribués aux candidats et candidates d'une liste électorale et des suffrages complémentaires revenant à cette liste. Chaque suffrage nominatif et chaque suffrage complémentaire inscrit sur un bulletin est attribué à la liste électorale dont la dénomination ou le numéro d'ordre sont mentionnés sur le bulletin électoral. Le nombre de suffrages de liste obtenus est déterminant pour la répartition des sièges entre les différentes listes.
Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit sur un bulletin de vote.
Système proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, conseils municipaux des communes).
Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.
Système majoritaire
Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil des Etats, Conseil d'Etat, conseillers administratifs, maires et adjoints des communes).
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.