République et canton de Genève
République et canton de Genève
Dans un scrutin proportionnel, des listes électorales peuvent être apparentées par une déclaration écrite des signataires ou de leurs mandataires. Un groupe de listes apparentées est considéré, pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges, comme une seule liste. Le nombre de sièges attribués au groupe est ensuite réparti proportionnellement entre les listes.
L'élection du Conseil d'Etat se fait au moyen d'un bulletin de vote unique permettant la lecture optique. Toutes les candidates et candidats y figurent, regroupés par liste, avec une case à cocher en regard de chacun d'entre eux.
Trois critères sont utilisés pour analyser un bulletin : sa validité (valable, blanc1, nul ou douteux), son état (compact ou modifié) et la présence ou non d'un nom de liste.
1Pour le premier tour de l'élection du Conseil d'Etat, les bulletins blancs sont considérés comme valables et comptent donc dans le calcul de la majorité. Ce n'est en revanche le cas ni pour le second tour, ni pour l'élection du Grand Conseil.
Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions : ce doit être le bulletin officiel, il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote, avoir été rempli à la main, ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale, il ne doit y en avoir qu'un seul par enveloppe.
Bulletin n'étant ni nul ni douteux.
Il existe deux types de bulletins valables
Est considéré comme bulletin blanc un bulletin sans nom de liste ne comportant aucune inscription manuscrite ou un bulletin de parti entièrement biffé. Il est comptabilisé comme valable uniquement au premier tour des élections majoritaires comme celle du Conseil d'Etat et compte donc dans le calcul de la majorité. Pour les élections proportionnelles comme celle du Grand Conseil, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables et ne comptent donc pas dans le calcul du quorum.
Bulletin contenant notamment des noms fantaisistes ou une inscription étrangère à l'opération électorale. Dans le cadre des élections majoritaires avec bulletin unique, sont également considérés comme nuls, les bulletins comportant plus de cases cochées que de sièges à pourvoir.
Un bulletin est douteux lorsqu'il y a un doute sur sa validité ou lorsque n'apparaît pas clairement sur le bulletin de vote à quels candidat-e-s l'électeur/trice apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est transmis au service contrôle-vérification, et à la commission électorale centrale, qui tranche.
Bulletin ne comportant pas d'indication de nom ou de numéro de liste. C'est une liste neutre.
Pour les élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat 2018, il existe trois canaux de vote : par correspondance, à l'urne et par internet.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance, soit encore enregistrées dans le système de vote par Internet. Il permet de calculer le taux de participation.
Pour l'élection du Conseil d'Etat – ainsi que pour les autres élections majoritaires (Conseil des Etats, magistrats communaux, Cour des comptes, Pouvoir Judiciaire et tribunaux de prud'hommes), les électeurs et électrices disposent d'un bulletin de vote unique, similaire à celui utilisé depuis 2001 pour les votations. Il suffit à l'électrice ou l'électeur de cocher la ou les cases en regard des candidates ou candidats choisis, sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir (sept, par exemple pour le Conseil d'Etat).
Le dépouillement automatique de ces bulletins par lecture optique offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant d'autant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.
Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis qui y sont représentés et le Conseil d'Etat désigne quatre membres experts et cinq membres suppléants.
La commission électorale centrale a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote, contrôle les machines à lecture optique qui sont utilisées pour le dépouillement des votations et supervise le processus de vote électronique. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer sur les bulletins litigieux et douteux.
On parle de divergence lorsque les résultats des deux saisies d'un bulletin de vote ne concordent pas2. Le bulletin est examiné physiquement et comparé avec les images des deux saisies effectuées lors des dépouillements. Les juré-e-s s'accordent sur un dépouillement final.
2Par sécurité, l'intégralité des bulletins récoltés dans le cadre des élections à Genève est saisie à deux reprises, par deux équipes de jurés différents qui ne se connaissent pas.
Les jurés électoraux sont des personnes parmi les électeurs inscrits. Un juré peut avoir plusieurs fonctions :
Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidat-e-s sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre et une dénomination. C'est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste (7 pour le premier tour du Conseil d'Etat3, 100 pour le Grand Conseil).
3Au second tour, il convient de soustraire au nombre de 7 sièges à pourvoir le nombre de candidat-e-s qui auraient atteint la majorité absolue au premier tour.
Les électrices et électeurs peuvent voter de différentes manières :
Les modifications qui peuvent être apportées sur un bulletin avec dénomination de liste ou sans nom de liste sont :
Bulletin sans nom de liste ni de candidat-e-s pré-imprimé, que l'électrice ou l'électeur remplit lui-même obligatoirement à la main.
Le système majoritaire fait la distinction entre majorité « relative » et majorité « absolue ». La majorité relative indique simplement le fait qu'un-e candidat-e a plus de voix que d'autres. La majorité absolue est le « nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre des bulletins valables » (LEDP, art. 95), ou plus simplement la moitié des bulletins valables, plus une voix.
Premier tour – majorité absolue (cette valeur évoluera en fonction de l’avancée du dépouillement. Ce n’est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive sera connue)
Au premier tour, sont élu-e-s les candidat-e-s qui sont arrivé-e-s en tête du scrutin jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si le nombre de candidat-e-s satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l'élection.
Second tour – majorité relative
Le second tour de scrutin a lieu dans les cinq semaines suivant le premier tour4. Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élus, les candidat-e-s doivent, cette fois, simplement atteindre la majorité relative. Si trois sièges restent à pourvoir, sont élu-e-s les trois candidat-e-s qui obtiennent le plus de voix.
4En l'occurrence, le second tour de l'élection du Conseil d'Etat est fixé au 6 mai 2018, soit 3 semaines après le 1er tour.
Dans une élection au système électoral proportionnel, le nombre électoral constitue le nombre de suffrages nécessaires à l'obtention d'un siège.
On obtient ce nombre entier (N) en divisant la somme des suffrages valables de l'ensemble des listes (A) par le nombre de sièges à pourvoir (B) augmenté d'une unité ; le résultat obtenu (Q) est ensuite augmenté d’une unité :
Une liste (ou groupe de listes apparentées) ayant obtenu un nombre de suffrages équivalant à 9 fois le nombre électoral obtiendra ainsi 9 sièges.
Ils représentent des parties prenantes aux élections et ont les mêmes droits et devoirs que les membres de la commission électorale centrale (CEC). Les observateurs peuvent être, par exemple, un représentant de la direction générale de l'intérieur; le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois; un ou une délégué ou déléguée de l'Association des communes genevoises pour les élections des conseils municipaux et exécutifs communaux.
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées5.
5Le nombre de bulletins récoltés n'est pas pertinent en l'occurrence, car à chaque scrutin, des électeurs/trices omettent - volontairement ou non - de joindre leur bulletin à leur enveloppe de vote.
Dans le système proportionnel, il s'agit d'un taux minimum de suffrages de liste requis pour obtenir des sièges. Il est fixé à 7% pour l'élection des Conseils municipaux des communes de plus de 800 habitants et du Grand Conseil6. Les listes qui n'obtiennent pas ce minimum sont exclues de la répartition et leurs suffrages sont perdus.
6Régie par le droit fédéral, l'élection des conseillères et conseillers nationaux pour le canton de Genève n'est, en revanche, pas soumise à un quorum.
Pour la répartition des sièges, un groupe de listes apparentées est considéré comme une seule liste.
Chaque liste électorale reçoit autant de sièges que le nombre électoral (qui est un nombre entier) est contenu de fois dans le nombre de suffrages qu'elle a recueillis. Ainsi, si le nombre électoral de l'élection en question (N) est de 10'001, une liste ayant obtenu 101'500 suffrages se verra attribuer 10 sièges :
Lorsque la première répartition ne permet pas d'attribuer tous les sièges à pourvoir (à cause des restes de division, puisqu'il n'existe pas de « fractions de sièges »), il est procédé à une seconde répartition.
Cette fois-ci, le nombre de suffrages de chaque liste (C) est divisé par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus (S) augmenté d'une unité :
Le siège est attribué à la liste qui a ainsi obtenu le quotient (R) le plus élevé, et représentant donc le plus grand nombre de suffrages exprimés par le corps électoral. Cette opération est répétée jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués.
Répartition provisoire des sièges GC
Informations portant sur la répartition des bulletins par liste et servant à calculer une première répartition des sièges (prise en compte de tous les locaux de vote sur le canal correspondance).
Anticipés
Pour chaque local, somme du canal correspondance et du canal internet. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton.
Partiels
A un instant « i », résultats basés sur le dépouillement de certains locaux et canaux de vote validés pour une élection majoritaire.
Provisoires (cette mention ne sera active qu’à l’issue du 1er dépouillement) Pour chaque local, somme des canaux correspondance, internet et urne en provisoire (suite à la première saisie des bulletins). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du premier dépouillement (saisie des bulletins).
Définitifs (cette mention ne sera active qu’à l’issue du 2ème dépouillement) Pour chaque local, somme des canaux correspondance, internet et urne en définitif (suite à la deuxième saisie des bulletins et au traitement des divergences). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton. Cela correspond à la fin du dépouillement.
Opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir. Dans le système proportionnel, on distingue les « suffrages de liste » attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des « suffrages nominatifs » (ou « voix ») attribués à chaque candidat-e individuellement.
Suffrages complémentaires
Dans une élection au système proportionnel, chaque bulletin de liste (hors liste neutre) donne à cette liste autant de suffrages complémentaires que la différence entre le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de suffrages nominatifs de ce bulletin. Autrement dit, il y a autant de suffrages complémentaires qu'il y a de « lignes laissées vides » sur un bulletin de liste.
Suffrages de liste
Il s'agit du total des suffrages nominatifs attribués aux candidats et candidates d'une liste électorale et des suffrages complémentaires revenant à cette liste. Chaque suffrage nominatif et chaque suffrage complémentaire inscrit sur un bulletin est attribué à la liste électorale dont la dénomination ou le numéro d'ordre sont mentionnés sur le bulletin électoral. Le nombre de suffrages de liste obtenus est déterminant pour la répartition des sièges entre les différentes listes.
Suffrage nominatif
Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit sur un bulletin de vote.
Système proportionnel
Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, Conseils municipaux des communes de plus de 800 habitants).
Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.
Système majoritaire
Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil d'Etat, Conseil des Etats, conseillers municipaux des communes de moins de 800 habitants, conseillers administratifs, maires et adjoints des communes). Dans le système majoritaire, un même candidat ou une même candidate peut figurer sur plusieurs listes : on parle alors de « listes de traverse ».
Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement reçus. Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés La différence correspond au nombre d'enveloppes retrouvées vides.
Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.