Demande

Avant de poursuivre, merci de bien vous assurer d'avoir rempli et signé la convention et de vous munir des pièces justificatives suivantes (à joindre à la fin du formulaire) :

  • Bilans et comptes de résultats 2018, 2019 et 2020 (révisés si l’entreprise est assujettie à l’obligation de révision)

  • Bilans et comptes de résultats 2021 (révisés si l’entreprise est assujettie à l’obligation de révision et si disponibles à la date de la demande)

  • Compte de résultat portant sur la période du 1er janvier au 31 mars 2022 signé par les personnes dûment autorisées

  • Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours

  • Extrait du registre du commerce (RC) ou attestation d'indépendant de la caisse AVS

  • Copie de l’attestation AVS pour l’année 2021

  • Copie de la pièce d'identité en cours de validité

  • Relevé d’identité bancaire

  • Convention signée.

  • Pour les forains : autorisation cantonale d’exercer une activité foraine.

Vérification par CAPTCHA

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Veuillez saisir les caractères du CAPTCHA.

Entreprise

Veuillez entrer le numéro IDE de votre entreprise au format suivant : CHE-XXX.XXX.XXX (Exemple : CHE-123.456.789).

Vous pouvez le copier/coller directement depuis le site Internet www.uid.admin.ch.

Veuillez indiquer le nom complet de l'entreprise tel qu'il apparaît au registre du commerce.
Veuillez sélectionner dans la liste déroulante la forme juridique de votre entreprise.
Cette pièce est nécessaire afin de bénéficier des plafonds d’aides exceptionnels prévus par l’ordonnance fédérale COVID-19 cas de rigueur en 2022.

 

Adresse du siège

L’entreprise a son siège et sa direction effective dans le canton de Genève, y exerce une activité commerciale et occupe la plus grande partie de ses salariés dans le canton de Genève.

 

Cela est possible uniquement :

  • si votre entreprise a été créée depuis mars 2020, ou avant mars 2020, mais que ses activités commerciales n’ont débuté qu’après le 1er mars 2020,

  • et si vous pouvez en faire la preuve sur la base de l'autorisation d’exploiter délivrée par l’autorité compétente.

Site Internet du registre des entreprises www.uid.admin.ch.

Personne responsable

La personne responsable est habilitée à représenter l'entreprise et à agir en son nom dans le cadre de la présente demande d'aide.

 

Format international : 41791112233.
Format international : 41791112233.
Veuillez ressaisir votre adresse e-mail pour contrôle.