Demande

Avant de continuer votre demande, merci de bien vous assurer d'avoir rempli le document suivant :

Convention à signer.

Vérification par CAPTCHA

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Veuillez saisir les caractères du CAPTCHA.

Etablissement

Veuillez entrer le numéro IDE de votre entreprise au format suivant : CHE-XXX.XXX.XXX (Exemple : CHE-123.456.789).

Vous pouvez le copier/coller directement depuis le site Internet www.uid.admin.ch.

Veuillez indiquer le nom complet de l'entreprise tel qu'il apparaît au registre du commerce.Exemple: Mon entreprise SàRL.
Veuillez sélectionner dans la liste déroulante la forme juridique de votre entreprise.

Les entreprises dont les domaines d’activité sont clairement délimités au moyen d’une comptabilité séparée par activité (comptabilité analytique) peuvent demander que le respect des exigences relatives à l'article 3 alinéa 1 soit vérifié séparément pour chaque secteur. (Ex. Atelier mécanique et showroom de vente).

 

Adresse du siège

 

L’entreprise a son siège et sa direction effective dans le canton de Genève, y exerce une activité commerciale et occupe la plus grande partie de ses salariés dans le canton de Genève.

 

Cela est possible uniquement :

  • si votre entreprise a été créée depuis mars 2020, ou avant mars 2020, mais que ses activités commerciales n’ont débuté qu’après le 1er mars 2020,

  • et si vous pouvez en faire la preuve sur la base de l'autorisation d’exploiter délivrée par l’autorité compétente.

Site Internet du registre des entrepriseswww.uid.admin.ch.

Personne responsable

La personne responsable est habilitée à représenter l'entreprise et à agir en son nom dans le cadre de la présente demande d'aide.

 

Format international : 41791112233.
Format international : 41791112233.
Veuillez ressaisir votre adresse e-mail pour contrôle.