Ecusson de la République et du canton de Genève


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Répertoire des Entreprises du canton de Genève

Liste des codes pour la table:

Code des natures juridiques

Code Libellé
01 Entreprise individuelle
02 Société simple
03 Société en nom collectif
04 Société en commandite
05 Société anonyme (SA)
06 Société à responsabilité limitée (Sàrl)
07 Société coopérative
08 Association
09 Fondation
10 Corporation de droit public commune
11 Corporation de droit public district
12 Corporation de droit public cantonal
13 Corporation de droit public confédération
14 Corporation de droit public autre
15 Etablissement de droit public
16 Fondation de droit public
17 Société en commandite par actions
18 Forme juridique inexistante en Suisse
19 Forme juridique inconnue
20 Consortium
21 Représentant d'indivision (hoirie)
22 Succursale d'une entreprise étrangère
23 Succursale d'une entreprise suisse
24 Société anonyme de droit public
25 Soc.invest. capital variable SICAV
26 Soc.commandite à placements collectifs
27 Soc.invest. capital fixe SICAF