Service en ligne

Les services en ligne vous donnent accès aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce. Pour une recherche au niveau Suisse, prière de consulter le site Zefix.

La recherche standard vous permet de rechercher une entreprise par sa raison sociale ou son numéro fédéral. En cliquant ensuite sur une raison sociale figurant dans la liste obtenue, vous pouvez visualiser son extrait internet au format html. Pour avoir l'historique complet, choisir "Extrait avec radiations" en haut de l'extrait internet. Pour les extraits d'une certaine longueur, il est possible d'afficher les personnes inscrites dans l'ordre chronologique (Ref), alphabétique (Nom) ou par Fonctions. Pour imprimer un extrait tel qu'il se présente normalement, il convient de cliquer sur bouton PDF.

Sur la liste des entreprises trouvées, vous pouvez également imprimer un tel extrait (sans les radiations): il suffit de cliquer sur l'icône PDF dans la colonne Extrait. Pour les sociétés qui ont adopté ou modifié leurs statuts après novembre 2007, il également possible de visualiser ces statuts numérisés en cliquant sur l'icône PDF dans la dernière colonne. La même fonctionnalité existe dans l'extrait Internet en cliquant sur la référence des statuts.

Par défaut, le résultat ne portera que sur des entreprises actives; pour une recherche comprenant également les entreprises radiées, il convient de sélectionner "actives et radiées".

Les critères avancés de recherche ouvrent des possibilités de recherches beaucoup plus vastes, notamment:

Bien entendu, ces différents critères peuvent également être combinés.

Pour avoir une liste comprenant la raison sociale, le siège et l'adresse ainsi que le but des entreprises concernées, il convient de choisir le format de résultat "étendu". La liste peut ensuite être exportée dans les formats CSV ou Excel (bouton en fin de page)

Les commandes de documents peuvent être faites par courrier, fax (022 546 88 61) ou email (rc@etat.ge.ch). Pour les copies de pièces (statuts, acte constitutif, procès-verbaux, spécimens de signature), veuillez préciser si vous souhaitez une copie simple ou une copie certifiée conforme (datée et signée).

Par défaut, les documents commandés seront expédiés en courrier normal. Si vous êtes pressés et souhaitez retirer ces documents à notre guichet directement, prière de l'indiquer dans votre commande.