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E-droit : survol des règles juridiques suisses dans les environnements numériques

E-droit : survol des règles juridiques suisses dans les environnements numériques
Date 
30.04.2013
Horaire 
De 8h30 à 10h30
Lieu 
Salon eCom - Palexpo Genève (Centre de congrès)
Introduction 

E-droit : survol des règles juridiques suisses dans les environnements numériques

La Conférence a pour but de présenter les aspects essentiels du régime juridique suisse qui s’applique à l’Internet et aux technologies de l’Information et de la communication. Elle aborde brièvement le droit des contrats, de la concurrence déloyale, de la protection des données, de la propriété intellectuelle et des télécommunications en mettant en exergue quelques questions particulières comme le spam. Elle se penche en dernier lieu sur le régime juridique des noms de domaine, en particulier celui du .ch, et présente la candidature de la Confédération pour le .swiss.

Vos questions et réflexions sont les bienvenues au cours de cette matinée qui se veut être un moment privilégié d'échanges et de partage d'expériences.

 

 Programme

8h30         ► Accueil - Networking - Café et croissants
9h00 ► Mot d'introduction du Service de la promotion économique de Genève

M. Patrick SCHEFER, Délégué à la promotion économique

9h10 ► Survol des règles juridiques suisses dans les environnements numériques

M. Stéphane BONDALLAZ, collaborateur scientifique auprès de l’OFCOM (Office fédéral de la communication)

10h10 ► Débat
10h30 ► Fin de la conférence

  

Ce Petit déjeuner est organisé dans le cadre des salons eCom Genève, le rendez-vous professionnel du ebusiness en Suisse Romande et Swiss IT Business, nouveau salon axé logiciels et solutions informatiques d'entreprises se tiendront en simultané. Les salons eCom & SITB proposent aux visiteurs un programme riche et varié avec un cycle de conférences thématiques , une zone d'exposition, des ateliers et workshops et des séances de formation.

Programme, informations et inscriptions (réservé aux professionnels) :
www.salon-ecom.com
www.salon-sitb.ch

 

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