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Innovation: la blockchain associée au Registre du commerce

Innovation: la blockchain associée au Registre du commerce
Date Publication 
23.08.2017
Illustration 
Introduction 

Pour la première fois en Suisse, une administration met en œuvre la technologie blockchain afin de sécuriser la délivrance d'extraits électroniques.

La Blockchain est un registre décentralisé, transparent et sécurisé qui permet de stocker des informations. Elle constitue une base de données qui contient l’historique de toutes les transactions effectuées entre ses utilisateurs. Cette technologie a déjà démontré son aspect révolutionnaire avec les monnaies électroniques telles que les Bitcoins. Pour en savoir plus, l'Etat de Genève met à disposition des informations sur son site internet : https://blockchain.ge-lab.ch/

 

A l'issue d'un travail de veille et de prospective, cette expérimentation est menée pour le Registre du commerce de l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, avec le soutien du Genève Lab, le laboratoire d'innovation publique de la direction générale des systèmes d'information.

 

Auparavant, le Registre du commerce délivrait uniquement des extraits sous forme de papier soit au guichet, soit par courrier. Aujourd'hui, et pour la première fois en Suisse, la Blockchain est testée par une administration publique pour sécuriser la délivrance d'extraits électroniques et simplifier l'accessibilité aux prestations délivrées par le Registre du commerce. Concrètement, elle permet aux citoyens et aux entreprises de :

  • Commander en ligne un extrait numérique avec son reçu (version expérimentale et gratuite reçu par email), en plus d'un extrait officiel du Registre du commerce (extrait papier daté et signé, reçu par la Poste ou retiré au guichet) : https://blockchain.ge.ch
  • Vérifier que cet extrait électronique a bien été délivré par l'Etat de Genève, grâce à un service de validation en ligne : https://blockchain.ge-lab.ch/validation

Par exemple, un notaire ou une banque pourrait vérifier qu'un extrait électronique d'une entreprise a été délivré par l'Etat de Genève et, par conséquent, est conforme. Cette technologie permet à l'administration cantonale de numériser l'entier du processus et d'éviter les potentielles fraudes en la matière.

 

Durant cette phase pilote, les extraits électroniques n'ont pas de validité juridique. L'objectif est de s'inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques (OAAE).

 

A cette occasion, l'Etat de Genève consolide son action dans l'E-Government Suisse qui soutient financièrement ce projet, au titre d'innovation 2017/2018 du plan stratégique de la cyberadministration suisse. A l'avenir, cette solution pourrait être généralisée à d'autres secteurs de l’administration aussi bien cantonale que fédérale.

 

L'Etat de Genève participe, en outre, à une autre expérimentation Blockchain en collaboration avec l'initiative digitalswitzerland dont le Canton de Genève est membre et qui a pour ambition de faciliter la création d'entreprise et de dynamiser le tissu économique Suisse.
 

https://demain.ge.ch/dossier/geneve-numerique/blockchain

https://demain.ge.ch/actualite/administration-genevoise-introduit-technologie-blockchain-23-08-2017