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Franc fort

Franc fort
Date Publication 
19.10.2011
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Introduction 

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) et modification de l'ordonnance sur l'Assurance contre les risques à l'exportation.

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail de 12 à 18 mois à partir du 1er janvier 2012 et de maintenir la réduction du délai d'attente. Dans le contexte difficile du franc fort, la prolongation de la durée d'indemnisation doit permettre d'assurer aux entreprises une plus grande sécurité dans leur planification. Cette modification de l'ordonnance prendra effet le 1er janvier 2012 et durera jusqu'au 31 décembre 2013.

 

Informations complémentaires

 

 

Le Conseil fédéral a également décidé de modifier l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE). Il met ainsi en œuvre l'une des mesures figurant dans son message du 31 août 2011 concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité. La modification prendra effet le 1er novembre 2011.

Informations complémentaires

 

 

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