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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

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vente

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

N/A

Loi(s), réglement(s) 

N/A

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

La vente d'alcool à l'emporter est une activité qui nécessite une autorisation délivrée par le Service du commerce (SCOM). Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de soumettre au SCOM un formulaire de demande d'autorisation.
Le formulaire pour la demande d'autorisation peut être téléchargé sur le site du SCOM.

Autre(s) appellation(s) 
Colportage
Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

L'exercice des professions ambulantes telles que le colportage, l'artisan qui se rend de localité en localité (vitrier, étameur, rémouleur, etc.) ou les professions dites temporaires telles que le débit de marchandises dans un magasin, hôtel, etc., nécessitent toutes l'obtention d'une patente délivrée par le Service du commerce (SCOM).

 

Il n'y a pas de formulaire en ligne. Il faut s'adresser directement au SCOM pour obtenir davantage d'information sur la procédure à suivre pour l'obtention d'une patente.

 

Site web / Adresse Service 
Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Loi(s), réglement(s) 
Démarches 

Obtention d'une autorisation pour vendre du sel
 

Site web / Adresse Service 
Domaine d'activité 
Justice
Organisme référant 

Département de la sécurité et de l'économie / Service du commerce (SCOM)

Démarches 

L'exercice de l'activité de crieur nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par le Service du commerce (SCOM).

 

Le formulaire de requête d'autorisation est disponible sur le site du SCOM.
 

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département de la sécurité et de l'économie / Service du commerce

Démarches 

Les activités de commerce itinérant considérées comme tel par la loi nécessitent l'obtention d'une autorisation pour être pratiquées.

Les informations et formulaires peuvent être obtenus sur le site du Service du commerce (SCOM).

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Dépend du type de toxiques

Démarches 

L'activité de commerce de toxiques nécessite l'obtention d'une ou plusieurs autorisations selon les types de toxiques utilisés.

Pour davantage d'informations visiter les sites de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de Chemsuisse ou encore du Service du pharmacien cantonal (SPC). 

Autre(s) appellation(s) 
Vente d'objets de seconde main
Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

L'exercice de l'activité de commerce d'objets usagés nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par le Service du commerce (SCOM).

Le formulaire pour l'obtention de l'autorisation peut être téléchargé sur le site du SCOM.

Domaine d'activité 
Commerce - Restauration
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

La collecte d'objets et la vente d'insignes ou de tout objets analogues nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par le Service du commerce (SCOM).

Le formulaire pour l'obtention de l'autorisation peut être téléchargé sur le site du SCOM.