Ecusson de la République et du canton de Genève

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
 
ge.ch
 
Ge.ch > Service de la promotion économique de Genève - Guichet PME PMI > TVA
 

TVA

Date 
31.10.2014
Horaire 
De 8h30 à 10h30
Lieu 
Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) - Bd du Théatre 4 - 2ème étage
Introduction 

Assujettissement à la TVA, droits et obligations - Mise en place opérationnelle et contrôle TVA - Contexte national et international

Programme

8h30       Accueil - Networking - Petit déjeuner

9h00       Début de la conférence

10h10     Débat animé par M. Serge GUERTCHAKOFF, Journaliste au magazine Bilan

10h30     Fin de la conférence - Networking

 

Interventions

► Messages de bienvenue
M. Daniel LOEFFLER, Directeur du Service de la promotion économique
M. Charles LASSAUCE, Membre de la Direction de la CCIG
► Assujettissement à la TVA, droits et obligations
M. Olivier HODY, Associé, Taxes indirectes, Deloitte
► Mise en place opérationnelle et contrôle TVA
M. Alexandre SADIK, Expert fiscal diplômé, Responsable du département fiscal et juridique, BDO
► Contexte national et international
M. Olivier HODY, Associé, Taxes indirectes, Deloitte

 

Vos questions et réflexions sont les bienvenues au cours de cette matinée qui se veut être un moment privilégié d'échanges et de partage d'expériences.

Date 
26.06.2009
Introduction 

Grands principes et règles générales de la TVA. Principales particularités de la TVA.

Date 
28.05.2010
Horaire 
de 8h15 à 10h00
Lieu 
Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève - Bd du Théatre 4 - 2ème étage
Introduction 

Présentation de la nouvelle loi et focus sur les aspects assujettissement, taux de la dette fiscale nette, déduction de l'impôt préalable et options.

Programme

8h15    Accueil - Networking - Café et croissants

8h30    Mot de bienvenue du Service de la promotion économique

8h35    Interventions

9h35    Débat

10h00  Fin

 

Interventions

La nouvelle loi sur la TVA - Généralités, pourquoi, comment ?
M. Alexandre SADIK, Associé, Responsable TVA Suisse romande, PricewaterhouseCoopers

Focus sur quelques évolutions concernant les PME et les start-up: l'assujettissement, le taux de la dette fiscale nette, la déduction de l'impôt préalable et les options
M. Patrick CONRADY, Associé, Responsable TVA Suisse Romande, KPMG

 

Intégré à "Sous la loupe" 
Oui








 

Les étapes de la création d'entreprise

  1. Réflexion préalable sur le projet
  2. Activités et professions réglementées
  3. Business Plan (ou plan d'affaires)
  4. Choix de la forme juridique et inscription au Registre du Commerce
  5. Droit du travail, main d'oeuvre etrangère et assurances sociales
  6. Financement, comptabilité, fiscalité et TVA
  7. Autres éléments à prendre en considération en fonction de votre projet
  8. Les aides et les organismes d'aide existants

 


 

6. Financement, comptabilité, fiscalité et TVA

Financement

 
En principe, pour créer une entreprise et générer des revenus, il faut d'abord investir. Il est rare qu'un créateur dispose de la totalité des moyens de financement nécessaires. Dès lors, il faut recourir à des tiers.
 
Les sources de financement diffèrent selon la nature du projet et son stade d'évolution. Par exemple, des chercheurs vont mettre une dizaine d'années pour développer un nouveau médicament et ce n'est qu'après qu'ils pourront espérer récolter les fruits de leurs efforts. Auparavant, ils auront peut-être obtenu le soutien de collectivités publiques (universités ou incubateurs), d'investisseurs privés (business angels), de sociétés spécialisées en capital-risque et éventuellement de sociétés pharmaceutiques qui souhaitent élargir leur gamme de produits. Ensuite seulement, lorsque les ventes auront démarré, les banques ou d'autres bailleurs de fonds (instituts de leasing) apporteront leur concours.
 
Pour le financement d'activités plus traditionnelles, les banques sont présentes dès le départ et elles constituent alors le partenaire adéquat. Cela ne préjuge pas de leur décision de vous financer ou non, décision qui va s'appuyer sur une analyse complète de votre projet, des produits ou services qui seront fournis, du marché existant, de la concurrence, mais également de la personnalité du ou des futurs dirigeants de l'entreprise.
 
Dans cette perspective, il convient d'établir au préalable un business plan qui doit expliciter les hypohèses émises, résumer et expliquer les choix opérés et présenter le devenir de l'entreprise sur une période de 2 à 5 ans.
 
Lorsque le projet présente un intérêt pour le canton (par exemple en raison de la création de nombreux emplois, ou d'activités à hautes valeurs ajoutées, ou pour sauver un savoir-faire spécifique) et que les bailleurs de fonds traditionnels hésitent à vous suivre, des organismes d'aide peuvent vous apporter un appui en acceptant de financer ou cautionner des crédits bancaires ou par d'autres prestations telles que des audits ou du coaching (accompagnement).
 
Liens :
 

Comptabilité

 
La comptabilité est un instrument de gestion. Elle se compose d'un ensemble de règles et de procédures destinées à mesurer l'évolution de la fortune et le résultat économique d'une entreprise.
 
Toutes les entreprises doivent, en principe, tenir une comptabilité dont la forme et la complexité dépend de la nature et de l'étendue des affaires, selon les articles 957 à 964 du CO.
 
En plus de la comptabilité précitée, il est vivement conseillé d'établir :
  • un budget d'exploitation, de le suivre et de corriger les prévisions en fonction de la réalité
  • un budget de trésorerie présentant l'évolution des liquidités nécessaires au fonctionnement de l'entreprise
En effet, le chef d'entreprise doit savoir rapidement si son activité va dégager des profits ou des pertes afin de prendre les mesures correctrices qui s'imposent.
 
Selon la taille de l'entreprise et le type d'activité, il peut aussi s'avérer utile de mettre en place une comptabilité analytique d'exploitation dont l'objectif est de déterminer le résultat de chaque prestation (vente ou service) et le résultat global de l'entreprise, ceci le plus précisément et le plus rapidement possible.
 
 

Fiscalité

 
En Suisse, la compétence fiscale appartient à la Condéfération, aux cantons et aux communes.
 
Les personnes physiques doivent payer un impôt sur le revenu (déduction faite des charges justifiées par l'usage commercial) et la fortune, alors que les personnes morales, un impôt sur le bénéfice et le capital.
 
Ce sont les cantons qui prélèvent les impôts directs sur le revenus et la fortune. A Genève, le site internet de l'Administration Fiscale Cantonale apporte les réponses à la plupart des questions concernant la fiscalité des personnes physiques et des entreprises.
 
A noter que les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée pour bénéficier plus facilement d’allégements fiscaux, en particulier d’une exonération de l’impôt sur le capital (LJEDI).
 
Les principaux impôts autres que ceux mentionnés ci-dessus sont :
  • la TVA, sujet traité au chapître suivant
  • l'Impôt Anticipé (IA), destiné à inciter les titulaires de comptes bancaires à déclarer leurs avoirs, ou les actionnaires leurs dividendes
  • la taxe professionnelle, prévelée par les communes sur la base des critères suivants : le chiffre d'affaires, le nombre d'employés et la surface de locaux utilisés (ou les loyers payés). Le niveau de la taxe varie selon les communes
  • le droit de timbre est prélevé lors de l'émission et le commerce de titres et le payement de primes d'assurances
 
Liens officiels :

 

Liens vers organisations faîtières :

 

La TVA

 
La TVA est un impôt indirect prélevé par la Confédération sur les entreprises prestataires de services en Suisse, lors de l'importation de biens et auprès des acquéreurs de services fournis par des entreprises ayant leur siège à l'étranger.
 
Le taux normal est de 8% du chiffre d'affaires, il est de 3,8% dans le secteur de l'hébergement (y compris les petits déjeuners) et de 2,5% sur les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux et revues, les médicaments, ainsi que les activités sportives et culturelles.
 
En principe, toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.- sont soumises à la TVA. Le créateur d'entreprise qui n'est pas certain d'atteindre ce montant dispose d'un délai de trois mois avant de s'annoncer à l'Administration fédérale des contributions, sinon il doit s'inscrire dans le mois qui suit le commencement de l'activité commerciale.
 
Sont exemptés les domaines de la santé et de l’action sociale, de l’enseignement, de la culture, des mouvements de devises et de capitaux (sauf la gestion de fortune et l’encaissement), de l’assurance, de la location d’appartements, de la vente d'immeubles et de toutes les opérations d’exportation de marchandises ou de services vers l’étranger, pour autant qu’elles puissent être justifiées.
 
Liens sur ce sujet :