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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

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Transport

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Service du commerce / Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé

Démarches 

La loi cantonale règlemente plusieurs professions : chauffeur de taxi (employé/indépendant), chauffeur de limousine (employé/indépendant), dirigent d'entreprise de taxi. L'exercice de ces professions nécessite l'obtention d'autorisations délivrées par le service du commerce (SCOM).

Les formulaires de demande d'autorisation sont disponibles sur le site du SCOM.

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Service du commerce / Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé

Démarches 

La loi cantonale règlemente plusieurs professions : chauffeur de taxi (employé/indépendant), chauffeur de limousine (employé/indépendant), dirigent d'entreprise de taxi. L'exercice de ces professions nécessite l'obtention d'autorisations délivrées par le service du commerce (SCOM).

Les formulaires de demande d'autorisation sont disponibles sur le site du SCOM.

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé / Service du commerce

Démarches 

La loi cantonale règlemente plusieurs professions : chauffeur de taxi (employé/indépendant), chauffeur de limousine (employé/indépendant), dirigent d'entreprise de taxi. L'exercice de ces professions nécessite l'obtention d'autorisations délivrées par le service du commerce (SCOM).

Les formulaires de demande d'autorisation sont disponibles sur le site du SCOM.
 

 

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral des transports

Démarches 

Pour exercer l'activité d'entreprise de transport par route en trafic des voyageurs ou trafic marchandises, il faut une autorisation d'admission (licence), laquelle est octroyée par l'Office fédéral des transports (OFT).

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral de l'aviation civile

Démarches 

Les formulaires et explications concernant l'exercice des différentes professions liées à l'entretien des aéronefs sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Site web / Adresse Service 
Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral de l'aviation civile

Démarches 

Les formulaires et explications concernant l'exercice des différentes professions liées au service de la navigation aérienne sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
 

Site web / Adresse Service 
Autre(s) appellation(s) 
Pilote
Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral de l'aviation civile

Démarches 

Les formulaires et explications concernant l'exercice des différentes professions liées à la navigation aérienne sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral des routes

Démarches 

L'exercice de la profession de moniteur d'auto-école nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par l'Office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN). La formation est gérée par l'Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC).

 

Davantage d'informations sont disponibles sur le site de ASMC.

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral des transports

Démarches 

Aucune formation ou autorisation n'est nécessaire pour exercer l'activité de loueur de bateaux. Cependant, la loi règlemente tout de même l'exercice de cette activité.

 

Pour davantage d'informations, consulter la loi.

Domaine d'activité 
Transport
Organisme référant 

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication / Office fédéral des routes

Démarches 

La loi indique uniquement que le loueur doit tenir à jour une liste des preneurs de location. Aucune autorisation ou formation n'est requise pour exercer cette activité.