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Propriété intellectuelle

Date Publication 
13.05.2013
Illustration 
Introduction 

IP PANORAMA est un outil d’apprentissage en ligne convivial, qui explique dans un langage clair les raisons de la pertinence et de l’importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises.

IP PANORAMA est conçu pour vous aider à intégrer la propriété intellectuelle dans votre stratégie d’entreprise. Il est également utilisé pour sensibiliser les entrepreneurs et les étudiants à la question de la propriété intellectuelle.

 

IP PANORAMA a été développé conjointement par l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l’Association coréenne de promotion des inventions (KIPA) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le KIPO et l’OMPI sont co-titulaires des droits d’auteur d’IP PANORAMA.

 

www.ippanorama.com/fr

Date 
24.02.2012
Horaire 
De 8h15 à 10h00
Lieu 
Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) - Bd du Théatre 4 - 2ème étage
Introduction 

Tour d'horizon des différents types de protection - Comment valoriser vos innovations ?

Programme
8h15    Accueil - Networking - Café et croissants
8h30    Message de bienvenue du Service de la promotion économique de Genève

8h35    Interventions

9h40    Débat animé par M. Serge GUERTCHAKOFF, Journaliste au magazine Bilan

10h00  Fin

 

Interventions

► Tour d'horizon des différents types de protection
M. Pascal WEIBEL, Head Patent Examination, Institut Fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)

► Comment valoriser vos innovations ?
M. Eric NOEL, Conseil en propriété industrielle, Katzarov Patent & trademark attorneys

 

Vos questions et réflexions sont les bienvenues au cours de cette matinée qui se veut être un moment privilégié d'échanges et de partage d'expériences.

 

Illustration 
Date 
28.05.2009
Introduction 

Les principales questions à se poser pour maîtriser les risques. La protection des logiciels par le droit des brevets. Aperçu des questions liées au droit des marques, au droit d'auteur et noms de domaine.

Date 
04.06.2010
Horaire 
De 8h00 à 10h00
Lieu 
OMPI - Ch. des Colombettes, 34 - Genève (Salle A)
Introduction 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ouvre ses portes aux PME.

Le Service de la promotion économique de Genève et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont le plaisir de vous inviter à participer à une conférence sur le thème:

Propriété intellectuelle et PME : Protégez vos innovations pour renforcer votre compétitivité

 

Vendredi 4 juin 2010 de 8h00 à 10h00
à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Salle A
Ch. des Colombettes, 34 - 1202 Genève
Parking des Nations

 

Programme

 

8h00    Accueil, networking, café et viennoiseries

 

8h30    Interventions

 

Mot de bienvenue de l'OMPI
M. Christian Wichard, Vice-directeur général

 

Mot de bienvenue du Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES)
M. Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat

 

Quels services pour les PME ?
Mme Lien Verbauwhede Koglin, Consultante, Division des PME, OMPI

 

Le projet PME de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
Mme Claudia Mund, Dr en droit, Conseillère juridique, Service juridique Brevets et Designs, Division Droit & Affaires internationales, IPI

 

La propriété intellectuelle aide-t-elle les PME ?
M. Eric Favre, Président, Monodor et inventeur du 1er concept de capsules "Nespresso" en 1976

 

La propriété intellectuelle: un élément essentiel pour les start-up technologiques
M. Giovanni Leo, Cofondateur, CTO et responsable de la gestion de la propriété intellectuelle, Endosense

 

9h45    Questions / Réponses

 

10h00   Fin de la conférence, networking

 

Date Publication 
23.08.2010
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Introduction 

De par leur capacité d’innovation, les PME constituent l’épine dorsale de l’économie suisse.

Pourtant, dans de nombreuses sociétés, c’est précisément dans le domaine de la protection des biens immatériels qu’il existe un formidable retard à combler. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) entend remédier à ces lacunes à l’aide d’un train complet de mesures réunies sous le slogan « Imaginer. Réaliser. Protéger. ».

 

La faible sensibilité des PME suisses face à la propriété intellectuelle a été confirmée par trois fois dans des études commandées à différentes hautes écoles. Près de deux entreprises interrogées sur trois ont déclaré qu’elles ne protégeaient pas activement leurs innovations et créations contre les abus et les contrefacteurs.

 

En mettant l’accent sur son positionnement et son offre de prestations, ainsi que sur une formation adaptée aux besoins à tous les niveaux, l’IPI entend permettre aux PME de creuser plus à fond le thème de la propriété intellectuelle, que ce soit de manière indépendante ou avec un soutien compétent, afin qu’elles puissent identifier leur potentiel dans ce domaine et se protéger conformément à leurs besoin.

 

Informations complémentaires:

www.ipi.ch/pme-pi
www.pme.ipi.ch

 

Date Publication 
25.01.2011
Illustration 
Introduction 

L’OPI, en collaboration avec le cabinet Moinas & Savoye, propose dès le 25 janvier, dans ses locaux, une permanence de propriété intellectuelle gratuite, tous les derniers mardi matin du mois, sur rendez-vous.

L’objectif est d’apporter aux entrepreneurs et créateurs d’entreprise un premier niveau d’information sur les enjeux et les démarches de la propriété intellectuelle.

 

 

Plus concrètement, cette permanence permettra lors d’un entretien individuel de 45 minutes environ de:

- mieux comprendre la propriété industrielle et savoir ce qu’elle peut apporter aux entreprises.
- trouver des réponses, aux questions spécifiques sur les brevets, la protection des marques et de l’image, des dessins et modèles ("designs" en Suisse).
- connaître les démarches et vous faire aider pour protéger un produit, une marque, etc.
- réagir face aux litiges et à la contrefaçon.

 

N’hésitez pas à contacter l'OPI  pour prendre rendez-vous et/ou connaître les modalités précises de ce dispositif.

 

Tél : 022 304 40 40 

Email: admin@opi.ch

www.opi.ch

 

Date Publication 
07.06.2010

Plus de 120 participants ont assisté à la conférence placée sous le thème "Propriété intellectuelle et PME: protégez vos innovations pour renforcer votre compétitivité". Organisée vendredi passé au siège de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), cette manifestation extraordinaire, conçue sur le modèle des "Petits déjeuners des PME et Start-up" du SPEG, visait à rendre compte de l'importance de protéger le capital d'innovation des PME et des start-up. L'intervention d'acteurs-clé du domaine de la propriété intellectuelle et de l'innovation en milieu PME a permis de mettre en évidence les meilleures pratiques.

 

L'événement avait pour objectif de rallier les entrepreneurs genevois, présents en nombre, aux pratiques essentielles en matière de protection de la propriété intellectuelle, facteur crucial de compétitivité. Comme l'a souligné M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat chargé du Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES), lors de son intervention, "Il convient de rappeler que l'innovation, et plus précisément les produits innovants à haute valeur ajoutée, sont le véritable moteur de la croissance. Dans le climat actuel, les entreprises qui misent sur l'innovation seront les premières à bénéficier de la reprise économique et elles augmenteront fortement leurs chances de réussite."

 

M. Christian Wichard, vice directeur général de l’OMPI, a déclaré "Dans une économie de plus en plus fondée sur le savoir et axée sur les services, la propriété intellectuelle joue un rôle majeur dans les décisions économiques courantes." Il a ajouté que "en Suisse, comme dans la majorité des pays, les PME constituent l’épine dorsale de l’économie. Il est donc primordial que les PME exploitent leur capacité d’innovation et créativité d’une manière optimale."

 

Des services concrets et accessibles aux PME et start-up

Un riche programme d'interventions a mis en évidence les actions par lesquelles les PME - qui ont souvent une connaissance limitée des mécanismes de protection, des services de soutien à disposition et des coûts engendrés par les dépôts de marques, brevets, dessins et modèles - peuvent tirer profit de leur capital intellectuel. Ainsi, les représentants de l'OMPI et de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont donné une information sur les services offerts aux PME. Les participants ont pu apprendre à cette occasion que les deux organisations offrent toute une gamme de services, allant de l’information à la formation, qui vise à favoriser une utilisation plus efficace du système de propriété intellectuelle par les PME. L’OMPI offre entre autre des bases de données gratuites relatives à la propriété intellectuelle, des publications qui expliquent l’importance de la protection et de l’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle dans la stratégie de l’entreprise, des bulletins d’information et des outils de formations pratiques. Par ailleurs, la majorité des services liés à la protection de la propriété intellectuelle sont disponibles directement en ligne sur les sites Internet des deux organisations, qu'il s'agisse des actions de dépôts ou de recherches de données sur des dépôts réalisés.

 

La conférence a également donné la parole à des entrepreneurs romands rompus aux démarches de protection de la propriété intellectuelle. M. Eric Favre, président de la société Monodor et inventeur du 1er concept de capsules "Nespresso", a illustré par son parcours le fait que le brevetage d'une innovation peut générer à terme de multiples innovations, d'où l'importance d'entamer une démarche de protection très en amont. Par ailleurs, comme l'a résumé M. Giovanni Leo, co-fondateur, CTO et responsable de la gestion de la propriété intellectuelle de la start-up medtech genevoise Endosense, "Le capital de propriété intellectuelle et le système qui permet à une petite entreprise comme Endosense de protéger ses idées sont vitaux afin de créer un business plan capable d'attirer des investisseurs".

 

La manifestation, organisée de façon extraordinaire à l'OMPI, dans le cadre des journées de portes ouvertes de l'organisation, s'inscrit dans une volonté de dynamiser les liens entre le secteur international et le secteur économique local. En effet, dans de nombreux domaines comme la santé ou le négoce, les questions et problèmes internationaux discutés à Genève génèrent de véritables réseaux de compétences. "Avec des manifestations comme celle organisée avec l'OMPI, la volonté du DARES et du Service de la promotion économique est de soutenir le développement de ces réseaux de compétences sur sol genevois, au bénéfice des entreprises locales et internationales installées dans notre région", a précisé Daniel Loeffler, Directeur du SPEG.

 

Pour tout complément d'information :

Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES)
Service de la promotion économique de Genève
M. Daniel Loeffler, Email: daniel.loeffler@etat.ge.ch
Mme Juliette Zurmühle, Email: juliette.zurmuhle@etat.ge.ch
Tél.: 022 388 34 34
www.ge.ch/entreprise ; www.whygeneva.ch

 

Intégré à "Sous la loupe" 
Oui








 

Les étapes de la création d'entreprise

  1. Réflexion préalable sur le projet
  2. Activités et professions réglementées
  3. Business Plan (ou plan d'affaires)
  4. Choix de la forme juridique et inscription au Registre du Commerce
  5. Droit du travail, main d'oeuvre etrangère et assurances sociales
  6. Financement, comptabilité, fiscalité et TVA
  7. Autres éléments à prendre en considération en fonction de votre projet
  8. Les aides et les organismes d'aide existants

 


 

7. Autres éléments à prendre en considération en fonction de votre projet

En fonction de l'importance et de la nature de votre projet, il convient également de considérer d'autres problèmatiques, telles que celles mentionnées ci-dessous :

Locaux - Immobilier

 
Les critères à prendre en considération lors du choix d’implantation d’une entreprise sont de deux ordres: les premiers concernent les caractéristiques techniques du bâtiment (surface, volume, hauteur) alors que les seconds ont trait à l’environnement de l’entreprise et à l’infrastructure générale (taux d’imposition, disponibilité de main-d’oeuvre, équipement, liaison avec le réseau de transports publics).
 
Avant de se lancer dans de longues et coûteuses procédures d’acquisition, de transformation ou de construction, il convient de vérifier si l’activité de l’entreprise est possible dans les locaux envisagés. Le canton dispose de plans d’affectation du sol (plans de zones, plans localisés de quartier - PLQ -, plans d’utilisation du sol - PUS - en Ville de Genève) qui fixent précisément pour quelles affectations sont prévues les différentes portions de son territoire. Il est à préciser que l'achat de biens immobiliers nécéssite l'intervention d'un notaire.
 
 
Il existe plusieurs zones industrielles et artisanales, la plupart gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).
 
Un changement de destination des locaux est subordonné au dépôt d’une demande d’autorisation auprès du DCTI.
 
L'acquisition par les étrangers de surfaces commerciales n'est, en principe, pas soumise à autorisation, contrairement aux locaux d'habitation.
 
Les locaux doivent répondre à des normes énergétiques définies par le Service cantonal de l'énergie (ScanE).
 
Liens officiels :
 
Liens vers organisations faîtières :

 

Import - Export

 
Quiconque importe ou exporte des marchandises est responsable de leur déclaration aux douanes ainsi que des formalités douanières. L'Administration fédérale des douanes (AFD) fournit les renseignements et les services utiles en ligne.
 
Pour vous aider dans le développement de vos affaires à l'étranger :
  • OSEC Business Network Switzerland L'OSEC,organisme mandaté par la Confédération, a pour mission d'aider les entreprises suisses à se développer à l'international : promotion des exportations, des importations, des investissements et promotion de la place économique suisse à l’étranger.
  • OSEC Pool of Experts Cette plate-forme en ligne est un instrument précieux pour les PME orientées vers l’étranger et cherchant des "spécialistes pays". De nombreux spécialistes aux profils de compétences variés et disposant d’un savoir-faire très diversifié en matière d’activités à l’étranger y sont enregistrés. La banque de données propose de l’aide simple, rapide et gratuite aux PME qui souhaitent établir ou étendre leur activité à l’étranger.
  • L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), en tant qu'établissement de droit public de la Confédération, propose des solutions d'assurance à l'intention des exportateurs et institutions de financement. Elle permet aux exportateurs suisses d'accepter plus facilement des commandes de l'étranger, lorsque le paiement est menacé par l'instabilité politique ou économique du pays acheteur. La SERV remplit cette mission dans les domaines du marché de l'assurance des crédits, dans lesquels les acteurs privés ne s'engagent pas ou seulement de manière limitée.

 

Propriété intellectuelle

 
Vous avez une idée commerciale novatrice ou inventé quelque chose qui pourrait se commercialiser à long terme ? Dans ce cas, il est important de disposer d’une protection juridique.
Une nouvelle invention technique, une marque percutante, un design original, une œuvre artistique ont une chose en commun : ils sont le fruit d’un effort créatif. Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger ces créations significatives de l’esprit contre un usage abusif.
Attention, la propriété intellectuelle est un sujet complexe et il est bien souvent nécessaire de faire appel à des spécialistes du domaine.
 
Le droit des biens immatériels regroupe les droits de propriété industrielle et le droit d'auteur.
  • Au nombre des droits de propriété industrielle, on compte les brevets, les marques, les designs et les topographies de produits semi-conducteurs. On les appelle aussi «droits enregistrés» parce qu'ils ne prennent effet qu'avec leur inscription dans un registre. Le droit de la propriété industrielle englobe aussi les indications de provenance et, dans une certaine mesure, le droit de la concurrence.
  • Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les prestations des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs et des organismes de diffusion. Il naît automatiquement avec la création de l’œuvre. Il ne faut donc procéder à aucune formalité, ni dépôt, ni enregistrement.
 
N'oubliez pas de consulter les bases de données officielles pour faire des recherches d'antériorité.
 
L'IPI est l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs. Elle examine les demandes nationales, délivre les titres de protection et administre les registres officiels en Suisse. L'IPI s'occupe également des questions en rapport avec le droit d'auteur, il est également l'autorité de surveillance des sociétés de gestion des droits collectifs. Finalement, l'IPI propose des recherches dans le domaine des marques, fournit des informations sur les brevets et les technologies et dispense des formations sur des thèmes de la propriété intellectuelle.
 
Les autres organismes officiels du domaine sont :

 

Consultez le Guide en ligne pour innovateurs et créatifs de l'IPI.

 

Encouragement à l'innovation

 

Peu importe sa taille, l’entreprise, soumise à la pression croissante de la concurrence internationale, doit sans cesse intensifier sa force innovatrice. L'innovation, véritable moteur de croissance et de différenciation, est la clé de la compétitivité de l'économie suisse et en particulier des PME, qui doivent affronter la concurrence de marchés de plus en plus ouverts. La capacité d'innovation d'une entreprise est devenue un facteur important de son succès ou de son échec économique.
 
Les entreprises les plus compétitives font de plus en plus appel à une démarche dite "ouverte" en matière d’innovation. En complément de leurs propres centres de R&D, elles se tournent vers l’extérieur et construisent de véritables réseaux d’innovation pour renforcer la performance de leur organisation, c'est ce que l'on appelle "Open Innovation" ou échange de savoir entre les petites et les grandes entreprises.
 
Les secteurs les plus innovants contribuent pour une grande part au PIB du pays. Il est dès lors essentiel que les pouvoirs publics développent les conditions cadres nécessaires à la promotion d’une Suisse forte en matière d’innovation. Il en va de l’attractivité et de la présence pérenne des multinationales comme d’ailleurs du succès de nos starts up les plus créatives.
 
Cette volonté se concrétise par la création et le soutien de plates-formes diversifiées, en collaboration avec des partenaires externes, et notamment les structures romandes existantes, telles "Bioalps" pour les sciences de la vie, "AlpICT" pour les technologies de la communication et de l'information (TIC) ou encore "Micronarc" en matière de micro- et nanotechnologies.
 
Les incubateurs jouent un rôle prépondérant dans le soutien à l'innovation. A Genève, quatre incubateurs sont à la disposition des entrepreneurs: la Fongit, Eclosion, l'OPI et Genilem.
 
D'autres organismes sont dédiés à l'innovation :
  • Platinn (anciennement CCSO) a pour mission principale de renforcer le système d’innovation d’affaires des PME et start-up. Dans le cadre de son appui, Platinn favorise le développement des capacités d’entreprise, principalement: les sources d’idées d’innovation d’affaires, les ressources internes, les partenariats et collaborations. A noter que l'antenne genevoise de Platinn se trouve à l'OPI.
  • Alliance est le consortium de transfert de savoir et de technologies de Suisse romande et du Tessin. C’est à travers son Programme de liaison qu’Alliance tisse des liens entre les laboratoires et les entreprises, visant à intensifier les transferts de technologies, au double bénéfice des entrepreneurs et des chercheurs.
  • Euresearch Plateforme d'information pour les chercheurs en matière de recherche européenne, mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER).
  • 7PCRD Dans le cadre du 7e Programme-cadre de recherche de l'UE pour 2007 à 2013, auquel la Suisse est associée à part entière, il est prévu 1,3 milliard d'euros pour le domaine de la recherche en faveur des PME.

 

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Mise en relation et autres prestations
Mission 

Valoriser les découvertes académiques genevoises et être le point de contact des entreprises souhaitant formaliser et valider des partenariats avec les Hautes Ecoles et Hôpitaux universitaires genevois

Interventions / Prestations 
  • Evaluer le potentiel commercial des résultats de la recherche académique et établir une stratégie de commercialisation
  • Renseigner sur les questions liées à la propriété intellectuelle et protéger les découvertes académiques
  • Financer la transition d’un concept vers sa réalisation pratique au travers du fonds INNOGAP
  • Organiser des séminaires de formation et des cours de sensibilisation sur la valorisation de la recherche académique
  • Identifier et prendre contact avec les entreprises susceptibles d’établir des partenariats
  • Préparer et négocier des contrats de collaboration, de licence et de transfert de technologies
  • Agir comme point de contact pour les sociétés souhaitant collaborer avec la communauté académique
  • Soutenir la création de «spin-off» issues des institutions de recherche et organiser des manifestations de sensibilisation à l’entrepreneuriat
Conditions 

Services mis à disposition des collaborateurs de l’Université, des Hôpitaux universitaires et des Hautes Ecoles spécialisées de Genève

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