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JEDI

Illustration 
Date 
11.10.2011
Horaire 
Dès 14h30
Lieu 
Fédération des entreprises romandes (FER Genève)
Introduction 

Avec la participation de Messieurs David Hiler, Conseiller d’Etat en charge du département des Finances et Jesús Martin-Garcia, Directeur d’Eclosion et inspirateur de la Loi sur les Jeunes Entreprises Développant des Innovations (dite loi JEDI).

Le Parlement genevois a introduit en 2010 dans la législation cantonale la notion de la loi JEDI. Fortes de ce statut, de quelle manière les entreprises JEDI bénéficient-t-elles d’un statut fiscal attractif ? Est-ce que leurs investisseurs, à leur tour, pourraient bénéficier d’un statut fiscal attractif ? Est-ce que ces mesures sont un outil efficace de promotion économique ?

 

Le but de cette conférence est de réunir les acteurs clés de l'entrepreneuriat et de l'innovation et d'encourager la rencontre entre les start-ups, les grandes entreprises ainsi que le milieu politique et académique dans un cadre d'échange et de convivialité.

 

Une écoute toute particulière est réservée aux start-ups qui sont invitées à participer activement lors de la conférence. Les membres-experts du Réseau seront présents pour dialoguer et répondre à leurs questions. A la fin de la conférence, les personnes inscrites à la séance pourront participer à un apéritif afin de prolonger les discussions.

 

Programme détaillé et inscriptions sur http://www.lereseau.ch/events/910/910. Entrée libre et gratuite, inscription obligatoire.

 

Date Publication 
10.02.2011
Introduction 

La loi L10490 (LJEDI) qui améliore considérablement les conditions cadres pour les jeunes entreprises développant des innovations est entrée en vigueur le 8 février.

Une procédure simplifiée permet, depuis peu, aux sociétés de bénéficier plus facilement d’allégements fiscaux, en particulier d’une exonération de l’impôt sur le capital. Elles pourront ainsi consacrer leur capital à des fins de recherche et développement, d’emploi, de services ou d’équipements.

 

Cette loi a pour but de simplifier les procédures d’octroi d’allègements fiscaux aux jeunes sociétés innovantes. Celles-ci ne devront plus fournir un dossier complexe pour soumettre une demande d’exonération fiscale. Il leur suffira de remplir un questionnaire qui permettra de mettre en évidence le caractère innovant de l’entreprise.

 

La promotion de l’innovation et le développement de nouvelles sociétés sont parmi les objectifs prioritaires du Conseil d’Etat. La loi permet de simplifier les procédures administratives pour les entreprises d’une part et de favoriser le développement de nouvelles sociétés d’autre part. Ainsi, les sociétés technologiques ayant levé des fonds importants pour développer de nouveaux produits ne seront plus pénalisées par un impôt sur le capital et pourront investir ces montants dans le développement de leur projet. Il s’agit d’une avancée concrète et précieuse pour les entrepreneurs.

 

La démarche est réservée aux jeunes entreprises innovantes et le statut est accordé sur la base de six critères cumulatifs (cf. Art. 2 de la loi). Un seul questionnaire permet au Service de la promotion économique de Genève de se prononcer sur l’attribution du statut à toute entreprise qui en fait la demande. Si l’entreprise remplit les conditions requises, elle peut alors transmettre son dossier à l’administration fiscale cantonale qui se chargera alors de traiter la demande d’exonération. Il est à noter que le statut JEDI n’entraîne aucun droit formateur.
 

Date Publication 
02.07.2010

Le Grand Conseil a adopté ce jour un nouveau projet de loi qui améliore considérablement les conditions cadres pour les jeunes entreprises développant des innovations  (JEDI). Une procédure simplifiée leur permettra désormais de bénéficier facilement d'allégements fiscaux et d'une exonération de l'impôt sur le capital. Elles pourront ainsi consacrer leur capital à des fins de recherche et développement, d'emploi, de services ou d'équipements.

 

Fruit d'une collaboration exemplaire entre le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) et le département des finances (DF), ce projet de loi, qui figure au nombre des objectifs de législature du Conseil d'Etat, vise à promouvoir l'innovation et le développement de nouvelles sociétés à haute valeur ajoutée dans notre canton. Il s'adresse uniquement aux entreprises innovantes qui dépensent, chaque année, au moins 35% de leurs charges dans des activités de recherche, dont au moins la moitié sur le territoire suisse. Même si elles ne dégagent en général pas de bénéfices durant les premières années de leur existence, ces jeunes entreprises sont aujourd'hui taxées sur le capital. Ce projet de loi permettra de ne pas amputer fiscalement ces ressources difficiles à obtenir sur les marchés, et qui doivent servir avant tout à financer la recherche et le développement.

 

Le statut de jeune entreprise développant des innovations (JEDI) est accordé sur la base de six critères cumulatifs. Un seul questionnaire, élaboré conjointement par le DARES et le DF, permet au service de la promotion économique (DARES) de se prononcer sur l'attribution du statut de JEDI à toute entreprise qui en fait la demande. Si l'entreprise remplit les conditions requises, son dossier est directement transmis à l'administration fiscale cantonale, qui se charge de traiter la demande d'exonération.

 

Grâce à ce statut, les entreprises "JEDI" sont intégrées dans le dispositif prévu par l'article 10 de la Loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) qui permet au Conseil d'Etat d'accorder des allégements fiscaux en matière d'impôt sur le capital et sur le bénéfice des personnes morales, lorsque celles-ci remplissent un certain nombre de conditions. La démarche simplifiée prévue par la nouvelle loi sera toutefois réservée aux jeunes entreprises innovantes.

 

Pour tout complément d'information :
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat chargé du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé, tél. +41 (22) 546 88 01
M. David Hiler, conseiller d'Etat chargé du département des finances, tél. +41 (22) 327 38 07

 

Intégré à "Sous la loupe" 
Non

Une nouvelle mesure pour soutenir les jeunes entreprises

 

La loi I 1 40 (LJEDI) qui améliore considérablement les conditions cadres pour les jeunes entreprises développant des innovations est entrée en vigueur le 8 février.

 

Une procédure simplifiée permet, depuis peu, aux sociétés de bénéficier plus facilement d’allégements fiscaux, en particulier d’une exonération de l’impôt sur le capital. Elles pourront ainsi consacrer leur capital à des fins de recherche et développement, d’emploi, de services ou d’équipements.

 

Cette loi a pour but de simplifier les procédures d’octroi d’allègements fiscaux aux jeunes sociétés innovantes. Celles-ci ne devront plus fournir un dossier complexe pour soumettre une demande d’exonération fiscale. Il leur suffira de remplir un questionnaire qui permettra de mettre en évidence le caractère innovant de l’entreprise.

 

La promotion de l’innovation et le développement de nouvelles sociétés sont parmi les objectifs prioritaires du Conseil d’Etat. La loi permet de simplifier les procédures administratives pour les entreprises d’une part et de favoriser le développement de nouvelles sociétés d’autre part. Ainsi, les sociétés technologiques ayant levé des fonds importants pour développer de nouveaux produits ne seront plus pénalisées par un impôt sur le capital et pourront investir ces montants dans le développement de leur projet. Il s’agit d’une avancée concrète et précieuse pour les entrepreneurs.

 

La démarche est réservée aux jeunes entreprises innovantes et le statut est accordé sur la base de six critères cumulatifs (cf. Art. 2 de la loi). Un seul questionnaire permet au Service de la promotion économique de Genève de se prononcer sur l’attribution du statut à toute entreprise qui en fait la demande. Si l’entreprise remplit les conditions requises, elle peut alors transmettre son dossier à l’administration fiscale cantonale qui se chargera alors de traiter la demande d’exonération. Il est à noter que le statut JEDI n’entraîne aucun droit formateur.