Respectez les salaires minimaux
Les ménages privés occupant du personnel de maison (ex. femmes de ménage, employés en charge de la garde d’enfants, de personnes âgées, handicapées ou malade, jardiniers, cuisiniers, ou encore chauffeurs privés, etc.) doivent respecter le contrat-type de travail de l’économie domestique qui fixe des salaires minimaux.
Déclarez votre personnel aux assurances sociales
L’employeur doit procéder à une déclaration des cotisations aux assurances sociales, même pour les salaires les plus modestes (dès le 1er franc).
Toute activité rémunérée dans un ménage privé est en effet soumise à cotisation.
Seules exceptions :
- Les personnes âgées de moins de 17 ans ;
- Les personnes âgées de 17 jusqu’à 25 ans, pour autant que leur salaire ne dépasse pas 750 francs par année civile chez le même employeur.
La page « Economie domestique » de la Caisse genevoise de compensation AVS (OCAS) vous renseigne sur vos obligations en matière d'assurances sociales en tant que ménage privé.
Pour simplifier la vie aux employeurs ménages privés
Lorsque l'on emploie du personnel de maison, toute démarche administrative peut sembler fastidieuse. Mais des solutions simplifiées existent.
Chèque service offre un service administratif aux ménages privés du canton de Genève qui permet de déclarer le personnel travaillant à leur domicile à l'ensemble des assurances sociales obligatoires.
La Caisse cantonale de compensation permet aux employeurs ménages privés de déclarer leur personnel de manière facilité.
Veuillez svp vous adresser à :
Office cantonal des assurances sociales
+41 22 327 20 00
+41 22 327 27 10
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