À l’heure où le plan climat cantonal renforcé, adopté par le Conseil d’État en avril 2021, prévoit une forte réduction des déplacements réalisés en transport individuel motorisé, une nouvelle politique du stationnement va participer à atteindre cet objectif. Elle vise autant à réduire l’usage de la voiture individuelle, qu’à favoriser le transfert vers des mobilités vertueuses, tout en facilitant l’activité des entreprises.
Une des actions phare du plan d’actions du stationnement 2020–2025 consiste à agir sur l’offre de stationnement privée via l’adaptation du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP).
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP)
A Genève, depuis 2008, tout projet de construction de logements et/ou d’activités se réfère au RPSFP de manière à déterminer les places de stationnement à réaliser.
Les principes de base du RPSFP sont de plusieurs types :
- la demande privée de stationnement doit trouver une offre privée de stationnement et ne pas reporter la demande sur l’espace public ;
- les ratios de stationnement pour les activités sont des ratios maximaux, de manière à agir sur la répartition modale des déplacements, surtout domicile-travail, mais aussi pour les activités de loisirs et d’achat ;
- les ratios de stationnement pour les logements sont des ratios minimaux, de manière à ce que le propriétaire d’un véhicule puisse le stationner sur domaine privé à proximité de son domicile.
Cité en exemple par plusieurs cantons suisses, ce règlement permet un traitement facilité des normes de stationnement tant pour les promoteurs et les architectes que pour les préaviseurs, en fonction de la densité des différents secteurs du canton, des taux de motorisation, des objectifs de répartition modale pour le déplacement domicile-travail et de l’offre de transports collectifs.
Afin de concourir à atteindre les objectifs mobilité du plan climat cantonal, l’adaptation de ce règlement est une action-phare du plan d’actions stationnement 2020-2025 en donnant clairement deux orientations complémentaires à savoir une baisse des ratios pour les places de stationnement voitures et motos et une augmentation des places pour les vélos.
Les modifications du RPSFP tiennent également compte d’un équilibre à trouver entre la préservation de la pleine terre, la réduction des coûts de construction liée et son bilan carbone, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’espace public.
Cette révision du RPSFP a été adoptée par le Conseil d'Etat en mai 2023.