La régulation d’un nouveau secteur économique est un processus long et complexe. Des modèles pérennes, socialement et écologiquement responsables doivent être construits ensemble.
L'économie de plateforme présente des opportunités et des risques pour la société. Sa régulation poursuit deux objectifs : faire respecter le droit du travail et assurer les conditions d'une concurrence loyale.
Depuis le 1er novembre 2022, une nouvelle version de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et son règlement d'application (RTVTC) sont entrés en vigueur. Retrouvez l'ensemble des changements apportés sur cette page, ou accéder à notre livret pour découvrir comment pratiquer le transport de personne en taxi ou VTC.