
Découvrez les objectifs et les résultats attendus pour cette phase du projet.
Objectifs
- Faire un bilan concernant l'application de la LRDBHD
- Dresser un constat des problématiques et difficultés observées
- Définir les contours du projet de refonte de la LRDBHD et planifier son déploiement
Résultats attendus
- Bilan formalisé
- Liste des difficultés d'application de la loi au niveau opérationnel
- Projet formalisé
- Définition de la stratégie de concertation