L'objectif est clair: réduire de 25% nos déchets incinérables – ceux que l'on brûle et qui sont dans les sacs poubelle noirs - d'ici 2025. Le canton compte sur la responsabilité de la population pour augmenter encore le taux de recyclage de la quasi-totalité des déchets courants et spéciaux.
Pour accompagner cette obligation, les communes devront mettre à disposition les infrastructures de tri adéquates définies dans un plan et un règlement. Dans certaines communes, le tri est effectué directement dans les immeubles et les propriétaires sont tenus de mettre à disposition les différentes poubelles.
Qui dit obligation dit… sanction. Des amendes pourront être appliquées de manière progressive quelques mois après l'entrée en vigueur de la loi, par exemple lorsque du verre ou du matériel électronique, qui génèrent des mâchefers, seront trouvés dans le sac. Des sondages et enquêtes seront instaurés et les communes seront en charge de sanctionner les contrevenants. Le bruit, l'odeur, la forme et le poids des sacs seront autant d'indicateurs de possibles infractions à l'obligation de tri et conduiront à l'ouverture du sac.
Un règlement est en cours d'élaboration pour fixer les modalités de contrôle et de sanction. L'information et la sensibilisation de la population sont un élément essentiel de cette nouvelle obligation et en constituent la première étape, avant la mise en place des sanctions.
L'obligation de tri entrera en vigueur dès que la nouvelle loi entrera en vigueur. Le canton est actuellement en attente d'une détermination du Tribunal Fédéral.