Questions fréquentes

La création d'une société à Genève, qu'il s'agisse d'une raison individuelle (RI), d'une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou d'une société anonyme (SA), implique plusieurs étapes administratives. Le temps nécessaire pour finaliser ces démarches peut varier, mais il est généralement recommandé de prévoir plusieurs semaines pour compléter toutes les formalités, y compris l'inscription au registre du commerce si elle est nécessaire.
Etapes préalables à la création d'une SA ou d'une Sàrl
Attention également aux éventuelles autorisations nécessaires au démarrage de certaines activités. 

L’entreprise individuelle (statut d'indépendant) est fondée simplement par une seule personne physique. Elle requiert une inscription à une caisse de compensation et, pour un chiffre d'affaires annuel à partir de CHF 100'000.-, une inscription au registre du commerce. L'activité peut démarrer rapidement. Un tutoriel est disponible pour vous accompagner dans vos démarches.

Oui, il est possible d'être indépendant en tant que frontalier. Les ressortissants d'un État membre de l'UE/AELE souhaitant exercer une activité indépendante à Genève doivent obtenir une autorisation de séjour avec activité, communément appelée "permis de travail". Plus d’informations 

Pour les ressortissants d'États tiers (hors UE/AELE), la procédure est détaillée dans la section dédiée.

En tant que ressortissant d'un pays extra-européen, il est possible d'exercer une activité indépendante en Suisse, mais cela nécessite de suivre certaines démarches, décrites dans sur cette page: Ressortissant d'Etat tiers (hors UE-AELE) 

• La société anonyme (SA) 
  La société anonyme (SA) est une société de capitaux jouissant de sa propre personnalité juridique (personne morale). Le capital-actions de la société doit être de CHF 100'000.- minimum. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur participation au capital. La société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. La société est créée par devant notaire et son inscription au registre du commerce est obligatoire et constitutive. 

• La société à responsabilité limitée (Sàrl) 
  La société à responsabilité limitée (Sàrl) offre des avantages similaires à la société anonyme (SA). Le capital de la société doit être de CHF 20'000.- minimum. La société est créée par devant notaire et son inscription au registre du commerce est obligatoire et constitutive. 

On trouve d’autres types de formes juridiques comme les fondations, les associations ou les sociétés coopératives destinées à satisfaire des objectifs particuliers: gestion d’un patrimoine propre, but non lucratif, défense des intérêts des sociétaires, etc. Ces structures sont généralement inscrites au registre du commerce. 

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse de compensation pour cotiser aux assurances sociales obligatoires. Vous pouvez le faire soit auprès de l'Office cantonal des assurances sociales soit auprès d'une caisse de compensation professionnelle.  

Les cotisations diffèrent en fonction de la forme juridique de l'entreprise. Les taux sont détaillés dans les tableaux du chapitre dédié aux assurances sociales dans le guide Entreprendre à Genève 

Avant de démarrer le processus de création de votre entreprise, il est impératif de vérifier si la profession ou l'activité que vous allez exercer est réglementée au niveau cantonal ou au niveau fédéral et si elle nécessite une demande d’autorisation préalable. 

Pour en savoir plus: 

•  Professions réglementées et notes informatives 
• Activités commerciales soumises à autorisation

Les professions réglementées impliquent notamment d’avoir suivi une formation spécifique, validée par un diplôme (par exemple dans le domaine de la médecine, de l'ingénierie, du transport de personnes) ou de pouvoir justifier d’une certaine expérience professionnelle.

Les locaux destinés à héberger des entreprises sont appelés des locaux commerciaux. A ce titre, il est bon de rappeler la définition des locaux commerciaux : il s’agit d’objets destinés à l’exploitation d’une entreprise: bureau, magasin, atelier, dépôt, entrepôt, etc.  

Le guide Entreprendre à Genève vous renseigne sur les possibilités, les usages ainsi que la procédure à suivre et les conditions légales à remplir pour louer, acquérir ou faire construire ses locaux. Les caractéristiques et l’emplacement des locaux de votre entreprise peuvent avoir un impact non négligeable sur la réussite de votre projet.

Par ailleurs, et en ce qui concerne les locaux en zones industrielles et artisanales, il est recommandé de s’adresser à la Fondation des terrains industriels (FTI) qui gère une grande partie des terrains dans cette zone. 

 En Suisse, toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. Cependant, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à CHF 100'000.- (ou CHF 250'000.- pour certaines associations) sont exonérées de cette obligation. Le chapitre dédié à la fiscalité du guide Entreprendre à Genève éclaire sur ce point.

Oui, plusieurs organismes offrent des soutiens financiers et des services d'accompagnement, tels que  

• Fondation d'aide aux entreprises (FAE) : facilite le financement des PME genevoises,
• Fondation Genevoise pour l’Innovation Technologique (FONGIT) : premier incubateur d'innovation en Suisse,
• Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI) : stimule l'innovation et le développement des entreprises genevoises,

• GENiLEM: accompagnement et coaching pour les entreprises innovantes dans tous les secteurs d’activité. 

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