Le harcèlement sexuel réunit tous les comportements importuns, donc non souhaités, comme des paroles, actes ou gestes de caractère sexuel ou fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre qui porte atteinte à la dignité d'une personne.
Il est encore très souvent assimilé aux seules contraintes sexuelles, aux attouchements, voire même au viol. Les autres comportements constitutifs de harcèlement sexuel, tels que par exemple l'affichage de supports pornographiques ou encore les blagues sexistes, ne sont souvent pas identifiés comme tel. Aussi, la personne auteure n'a-t-elle pas toujours conscience qu'elle adopte un comportement importun, tout en se rendant coupable au sens de la loi. Les témoins et les victimes n'identifient pas toujours non plus le comportement importun comme du harcèlement sexuel et n'osent pas se plaindre, laissant se développer un climat d'hostilité.
Missions du BPEV
L'Etat a pour mission d'encourager l'application du principe de l'égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines de la vie. Pour mettre en œuvre cette politique de l'égalité, il s'appuie en particulier sur le BPEV qui agit pour prévenir toutes les formes de harcèlement.
Le BPEV fonde ses actions sur la législation en vigueur:
- Dans le monde professionnel, le harcèlement sexuel est expressément interdit par l'article 4 de la loi sur l'égalité entre femmes et homme(LEg)
- Dans les autres domaines de la vie, le harcèlement sexuel est une atteinte à la personnalité au sens des articles 28ss et l'article 28b du Code Civil protège les victimes de violences, de menaces ou de harcèlement.
A l'heure actuelle en Suisse, le harcèlement sexuel n'est pas une infraction pénale en tant que tel. Cependant, un certain nombre de comportements qui entrent dans la définition du harcèlement sexuel sont punis par d'autres dispositions du code pénal.
Sensibilisations et formations
Le BPEV mène de nombreuses actions auprès du grand public, des employé-e-s et des entreprises afin de sensibiliser à cette thématique, en particulier à la définition du harcèlement sexuel contenue dans la LEg ainsi qu'aux différentes manifestations qu'il peut revêtir.
Le BPEV propose des dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place afin de prévenir le harcèlement sexuel ainsi que des bonnes pratiques qui permettent de favoriser un environnement sain et exempt de tout comportement sexiste. Afin d'atteindre ces objectifs, il collabore avec un important réseau de partenaires.
Renseignements et consultations juridiques
Le BPEV est à la disposition des employé-e-s personnellement concerné-e-s (victimes, témoins) en répondant aux questions et en les informant de la procédure à suivre ainsi qu'en les orientant vers les organismes pouvant assurer leur défense.
Afin de protéger le personnel contre le harcèlement sexuel, le BPEV est également à disposition des entreprises pour la mise en place de mesures de prévention ainsi que d'une procédure claire et efficace lorsqu'un cas de harcèlement sexuel apparaît. Il ne faut pas oublier que l'entreprise a l'obligation de protéger son personnel contre le harcèlement sexuel.
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