Les acteurs collaborent entre eux pour garantir la production d'une eau potable de qualité tout en préservant les ressources naturelles.
Production de l'eau potable et contrôles
1. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
L'action de l’OSAV repose essentiellement sur la sécurité des aliments et une alimentation saine, pour l’homme, ainsi que sur la protection et la santé des animaux. En Suisse, l'OSAV est l'institution fédérale dépositaire de la sécurité alimentaire, notamment de la sécurité de l'eau potable, et des textes législatifs sur l'eau potable. En cas de pollution, c'est également vers cet office que les cantons peuvent se tourner pour avoir une évaluation des risques sanitaires et des directives pour l'exécution. Cette dernière reste cependant de la responsabilité des cantons.
2. Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Le SCAV dépend de la direction générale de la santé du canton de Genève. Il est l'autorité cantonale d'exécution du droit alimentaire. Le SCAV s'assure que l'eau potable et sa production répondent aux exigences légales. Pour ce faire, il réalise des inspections et des analyses chimiques ou biologiques. Il surveille en particulier la qualité de l'autocontrôle de SIG, unique entreprise de production d'eau du canton. En cas d'incidents (si l'eau n'est plus potable), c'est le SCAV, sous la responsabilité du chimiste cantonal, qui prend les dispositions pour protéger la population et rétablir la situation: Le SCAV se coordonne avec les entreprises ainsi que les autres acteurs cantonaux (ex. le médecin cantonal).
3. Services industriels de Genève (SIG)
SIG est une régie autonome de droit public et une entreprise genevoise de distribution de services de proximité. Dans le canton de Genève, elle fournit l'eau, le gaz, l'électricité et l'énergie thermique. Elle traite les eaux usées, valorise les déchets et propose des services dans les domaines des télécommunications et des services énergétiques. Concernant l'eau potable, elle est l'unique exploitant délivrant de l'eau potable dans le canton.
Distribution, stockage de l'eau potable et contrôle
1. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
Voir, plus haut, le descriptif de l'OSAV.
2. Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Voir, plus haut, le descriptif du SCAV.
3. Services industriels de Genève (SIG) - pour les réseaux publics
Voir, plus haut, le descriptif de SIG.
1. Office fédéral de l'environnement (OFEV)
L'OFEV est chargé d’assurer que l’exploitation des ressources naturelles telles que le sol, l’eau, l’air et la forêt s’effectue dans le respect des règles du développement durable. L'OFEV est responsable de la protection contre les dangers naturels, de la préservation de l’environnement et de la santé contre les atteintes graves ainsi que de la conservation de la biodiversité et la qualité du paysage. Enfin, il mène la politique environnementale internationale de la Suisse. L'OFEV est l'office dépositaire de la politique de l'eau en Suisse et des textes législatifs y afférents. Toutefois, les cantons représentent les autorités d'exécution de ces dispositions qu'ils peuvent par ailleurs compléter dans leur législation cantonale.
2. Office cantonal de l'eau (OCEau) et Service de l'écologie de l'eau (SECOE)
L’OCEau représente le canton de Genève au sein de la commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) et anime plusieurs groupes de travail de cette instance ainsi que de la communauté transfrontalière de l’eau. Au sein de cet office, le SECOE est l’autorité de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de surface en application de la loi fédérale sur la protection des eaux et de son ordonnance. Pour ce faire, il exploite un réseau de surveillance s’appuyant sur une large gamme d’indicateurs biologiques et chimiques et dispose d’un laboratoire accrédité, capable d’analyser de nombreuses substances. Il assure la protection des eaux en contrôlant les activités pouvant les polluer et en s’assurant du respect des réglementations et des bonnes pratiques. Il exerce les tâches de police de l’eau consistant à enquêter sur les causes des pollutions et à sanctionner les responsables. Il surveille également la qualité des eaux de baignade du Léman et du Rhône.
3. Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL)
La CIPEL, organe intergouvernemental franco-suisse, contribue depuis 1963 à la coordination de la politique de l’eau à l’échelle du bassin versant lémanique, plus particulièrement entre les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ainsi que les cantons de Vaud, du Valais et de Genève. La CIPEL surveille l’évolution de la qualité des eaux du Léman, du Rhône et de leurs affluents. Elle organise et effectue toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions et exploite le résultat de ces recherches. Elle coordonne la politique de l’eau à l’échelle du bassin lémanique et recommande aux gouvernements contractants les mesures à prendre pour remédier à la pollution du moment et prévenir toute pollution future. Parmi ses objectifs, la CIPEL garantit le maintien ou la restauration d’une qualité écologique de l’eau permettant l’utilisation des eaux du lac comme eau de consommation après un traitement simple. Elle réalise chaque année un monitoring de la qualité des eaux du lac et, périodiquement, des études spécifiques. Ces données constituent un outil extrêmement précieux pour les autorités cantonales genevoises.
Protection de la ressource naturelle "nappes phréatiques"
1. Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Voir, plus haut, le descriptif de l'OFEV.
2. Service de géologie, sol et déchets (GESDEC) - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Le GESDEC dépend de l'office cantonal de l'environnement (OCEV) et s'occupe, entre autres, de la protection des sols et de la protection des eaux souterraines. Il a notamment pour rôle de protéger, gérer et exploiter durablement les sols, le sous-sols et les eaux souterraines du canton.
3. Commission transfrontalière d'exploitation de la nappe souterraine du Genevois
Depuis 40 ans, la Commission d'exploitation de la nappe souterraine du Genevois assure la gestion de ce bassin partagé. Véritable plateforme d'échanges et de coordination, elle veille à la qualité et à la pérennité de cette ressource naturelle dans le cadre d'une organisation à la fois efficace et pragmatique. Cette commission regroupe aujourd'hui des représentants du canton de Genève, de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois, des Communautés de communes du Genevois et d'Annemasse-Agglo ainsi que les Services Industriels de Genève.
Communauté transfrontalière de l’eau
La communauté transfrontalière de l’eau réunit toutes les collectivités territoriales du Grand Genève ayant une ou plusieurs compétences dans le domaine de l’eau. Elle est chargée en particulier de la mise en oeuvre du protocole d’accord de 2012. Elle est en outre chargée par les instances du Grand Genève d’élaborer une planification transfrontalière de l’eau potable.