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Fonds : Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)

Série : Plans annexes des traités.

Cote du document : Plans annexes des traités 12bis Analyse : Copie complète d'un fragment de plan géométrique de la frontière entre le pays de Gex et le pays de Vaud (territoire de Versoix et de Sauverny, de Mies et de Chavanne des Bois), Cramer 15 novembre 1774. Copie du 17 juin 1830 (annexe de Limites A9). Type et nombre de pièces : 1 copie de plan Dates extrêmes : 1774 Cote d'emplacement : T E/13-5-1 Langue des documents : Français Communication : Selon les délais légaux en vigueur Mot-clé noms communs : frontière Mot-clé noms de lieux : Gex Vaud Versoix Sauverny Mies Chavanne des Bois