REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

En ancien droit genevois, un mineur âgé de moins de 14 ans, orphelin de père, est pourvu d'un tuteur entouré d'un conseil tutélaire, et un mineur de plus de 14 ans d'un curateur assisté d'un conseil curatélaire. Le mariage met automatiquement fin à la curatelle.

Premier registre du Comité des tutelles et curatelles, mai 1798

Au XVIIIe siècle, l'administration se développe. Plusieurs organes, dont la Chambre des tutelles (1782), ancêtre du service du Tuteur général, sont créés. A la Chambre des tutelles, qui supervise les tutelles et vient en aide aux orphelins indigents, succède en 1797 le Comité des tutelles. Ici, quelques exemples de son activité : prise en charge de frais d'inventaire judiciaire, d'apprentissage, admonestation d'un jeune orphelin de père et dont la mère réclame de l'aide parce qu'il dissipe "son patrimoine par des dépenses extraordinaires" par "des voyes indécentes, despectueuses [...]" (AEG, Tutelles A 1, p. 123-124).

Rapport de la Commission officielle de protection des mineurs dans un registre de décisions de la Chambre des tutelles, 30 novembre 1920

Conformément au Code civil suisse, un enfant illégitime doit être pourvu d'un curateur. Quand l'un des parents initie une action en paternité et que les rapports lui sont favorables, l'autorité tutélaire peut lui conférer la "puissance paternelle". Dans le cadre de ces procédures, l'on rencontre parfois des rapports de la Commission officielle de protection des mineurs, ancêtre de l'Office de protection de la jeunesse et du service du Tuteur général.

Ici, l'enquêteur (l'expression "assistant social" n'existait pas encore) rapporte: "Je n'ai pas recueilli de mauvais renseignements sur ce couple, en tout cas leur enfant paraît bien entouré, et j'ai constaté qu'il était bien portant, en outre proprement vêtu malgré l'heure matinale à laquelle je me suis présenté dans ce milieu" (1986 va 23/5.2).

Rapport de la Commission centrale de l'enfance abandonnée dans le cadre d'une procédure de retrait de garde, 5 juillet 1912

La Commission centrale de l'enfance abandonnée, créée en 1892, précède la Commission de protection des mineurs. Elle rédige aussi des rapports à la demande de la Chambre des tutelles.

Dans l'exemple présenté, elle estime que l'enfant, âgé de six mois, doit être retiré à sa mère: "Il résulte des enquêtes de Police et Comité de quartier [...] que la femme P. vit dans un taudis. Qu'elle s'absente une grande partie de la journée, laissant son enfant seul à la maison, dans des conditions d'hygiène déplorables. Qu'elle vit en concubinage et que ses sentiments à l'égard de son enfant ne sont pas empreints de tendresse maternelle." L'autorité tutélaire suit son préavis (AEG, 1986 va 23/8.1).