REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Avant le XXe siècle, il n'existe pas de juridiction pénale particulière pour les mineurs. Comme dans toute société, il arrive que des jeunes "sauvageons" commettent des délits. Lorsque ces écarts dépassent la simple contravention, la justice ordinaire se saisit du cas, et procède à une enquête et des interrogatoires.

Procédure pénale contre des enfants accusés d'avoir commis des déprédations dans un bâtiment public, novembre 1752

En novembre 1752, de petits bergers, de 10 ou 12 ans, qui font paître leurs moutons dans les fossés des fortifications, sont accusés de déprédations dans un corps de garde : avoir arraché des planches pour préparer un feu, afin de cuire des saucisses. Ils semblent aussi avoir passé la nuit dans une casemate, dont la porte a été retrouvée ouverte et le sol parsemé de crottes de brebis. Ici, l'interrogatoire du jeune Pierre Weber, d'Aarberg, âgé de 12 ans (AEG, P.C. 9937, f° 3, 17 novembre 1752).

Procédure pénale contre de jeunes voleurs de chocolat et de sucre, mars 1790

En mars 1790, plusieurs jeunes sont arrêtés pour de petits larcins commis en bande. On reconnaît l'enfance dans le choix des objets convoités: du chocolat, du sucre!

Interrogatoire de Jean Kobiy, âgé de 16 ans. Il avoue avoir volé, devant la boutique du sieur Julien, épicier, six plaques de chocolat posées à refroidir sur une planche; ses amis veulent ensuite l'entraîner pour voler du sucre en pain et du café chez un épicier en l'Ile, mais il refuse. Il est condamné à 15 jours de prison en chambre close, dont huit jours au pain et à l'eau. Pour l'époque, la peine est relativement clémente, car la jeunesse est considérée comme une circonstance atténuante (AEG, P.C. 2e série 4849, fos 11 et 12, 3 mars 1790).

Sentence prononcée par la Chambre pénale de l'enfance, nov. 1915

La Chambre pénale de l'enfance, juridiction créée en 1913 pour s'occuper spécifiquement des mineurs, est l'ancêtre du Tribunal de la jeunesse. Ici, elle condamne une écolière de douze ans, qui a commis un vol "dans des conditions qui dénotent un esprit vicieux", à être placée en liberté surveillée jusqu'à sa majorité et à être pourvue d'une curatrice, dans l'espoir qu'avec son aide elle "arrivera à modifier son caractère" (AEG, 1986 va 23/21-1).